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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 243 du 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 243 du 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 243
Publié le 30 novembre 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°243 Publié le 30 novembre 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral N° 2021-11-29-DS-02 du 29 novembre 2021 portant fermeture partielle de la crèche Renoir à la Seyne-sur-Mer (83500).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-29-DS-01 en date du 29 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Le-Lavandou).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-29-DS-03 en date du 29 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Solliès-Pont).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-01 en date du 30 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Centre commercial « Avenue83 »).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-03 en date du 30 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Carqueiranne).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-02 en date du 30 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (La-Crau).
- Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-04 en date du 30 décembre 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Le-Revest-les-Eaux).
- Arrêté préfectoral N° 2021-11-30-DS-05 en date du 30 novembre portant fermeture de la section des écureuils et de la section des Dauphins de la crèche « Maison des enfants » à Sainte-Maxime (83120).
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/54/MCI du 29 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2021 instituant une servitude, conférant à la société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP) le droit d’établir à demeure, en vue de l’irrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes N°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral N° DDTM/DIR 2021-01 du 25 novembre 2021 portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale du Var de l’agence nationale de cohésion territoriale.
- Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2021 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
- Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2021 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 29 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-29.
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 29 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-29-3
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 29 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-29-4
- Arrêté de l’inspecteur d’académie Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale du Var en date du 29 novembre 2021 portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N° 2021-11-29-2
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET
DU VAR
Liberté Cabinet du préfet
are Direction des sécurités Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-11-29-DS-02 portant fermeture
partielle de la crèche Renoir à la Seyne-sur-mer (83500)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 31361;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa Il ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25 novembre 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du variant Delta de la Covid-19 conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant qu'un enfant de section bébé la crèche Renoir située à la Seyne-sur-mer
(83500) a été diagnostiqué positif à la Covid-19 ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de cette section dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture partielle de la crèche référencée au titre du présent arrêté ;
1/2 Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture partielle de la crèche référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1
La section bébé de la crèche Renoir située à La Seyne-sur-mer (83500) est fermée du 30 novembre 2021 au 02 décembre 2021 inclus.
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le secrétaire général de la préfecture du Var, le responsable de la crèche Renoir à la Seyne-sur-mer, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var et le maire
de la Seyne-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var et au maire de la
commune de la Seyne-sur-Mer.
Fait à Toulon, le 29 novembre 2021
ré: À
Evence RICHARD
Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 471 et suivants du code de justice administrative :
L un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwmw:telerecours.fr.
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent gra recueil des actes administratifs de la
2/2 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-29-DS-01
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var:
- 1 et 2° injection et Rappel - (Le-Lavandou).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-16 et L. 313117 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articie L. 22154 ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/3 au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du | de l'article L.313115 du code de la santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, espace culturel du Lavandou, avenue de Provence - 83 980 Le- Lavandou :
- Coordinateur local : M. Gil BERNARDI, maire de Le-Lavandou,
- Référente communale : Mme Nathalie JANET, adjointe au maire en charge des
affaires sociales, du logement, de la solidarité et de la petite-enfance.
- Coordinateur médical: Docteur en médecine générale, Xavier CAÏLLETEAU, (N°SIREN : 401 436 647).
- Coordinatrice des secouristes: Mme Caroline AUDIBERT, Société national des sauveteurs en mer (SNSM).
- Dates et heures d'ouverture :
- Du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021 de 09h00 à 17h00.
- Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1° et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
— Les structures porteuses sont :
- La commune de Le-Lavandou, (NSIREN : 218 300 705),
- La Société nationale de sauvetage en mer - SNSM - (station de Le-Lavandou
rattachée administrativement au siège de Paris de la SNSM).
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
2/3 tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Le-Lavandou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 novembre 2021
Le préfet
ï A
Evenée RICHARD
A Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la p#blication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4271 et suivants du code de justice administrative :
H un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite ke l'un de ces recours.
L_ un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9; Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-29-DS-03
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
... 7" et 2° injection et Rappel - (Soiliès-Pont).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articies L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-16 et L. 313117 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 20189 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/3 au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-8 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du 1 de l'article L.3131-15 du code de la santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Salle des fêtes, Rue Lucien Simon 83 210 Solliès-Pont :
- Coordinateur local : Docteur André GARRON, maire de la commune de Solliès- Pont,
- Référent communal : Mme Chantal SIMON, directrice générale des services,
- Coordinateur médical : Docteur André GARRON,
- Coordinateur des secouristes : Mr Richard PETTENARO.
- Dates et heures d'ouverture :
- Les jeudi 2 décembre 2021, vendredi 3 décembre 2021 et lundi 6 décembre 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et le mardi 7 décembre 2021 de 09h00 à 12h00.
- Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1° et 2* injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
- Les structures porteuses sont :
- La commune de Solliès-Pont (n°SIREN : 218 301 307),
- La communauté professionnelle territoriale de santé de l'alliance thérapeutique de la Vallée du Gapeau - CPTS de la Vailée du Gapeau,
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
2/3 réception où de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Solliès-Pont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 novembre 2021
Le préfet,
À
Eve RICHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publj£ation du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confdfmément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. ie Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX
Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); Dans ces deux cas, le sitence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 047 TOULON CEDEX 8 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-01
portant désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
- 1 et 2° injection et Rappel - (Centre commercial
« Avenue83 »).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-8566 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu ja loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de.la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/3 . au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (Vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9 et 10° du | de l'article L.313145 du code de la santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, centre commercial « AvenueB3 », avenue de l’Université, entre lenseigne « Nasos » et « Au-Barbier », 83 160 La-Valette-du-Var :
- Coordinateur local: Mr Michel ADAMO, directeur du centre commercial « Avenue83 », SNC ALTA CRP La-Valette (SIREN : 494 539 687), — Référent communal: Mrne Isabelle LEDROIT, coordinatrice de la CPTS « Var- Provence-Méditerranée » (SIREN : 853 313 070),
- Coordinateur médical : Docteure Anne DECOPET.
- Dates et heures d'ouverture :
- Les samedis 4, 11 et 18 décembre 2021 de 09h00 à 17h00.
- Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1° et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
— Les structures porteuses sont :
- La SNC ALTA CRP La-Valette (SIREN : 494 539 687)
-La communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-
Méditerranée » (SIREN : 853 313 070).
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
2/3 réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur de la SNC ALTA CRP La-Valette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 novembre 2021
Le préfet,
A
Evence RICHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publjéation du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confgfmément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
Lun recours gracieux, adressé à :
M. te Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite kie l’un de ces recours.
L. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET : Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-03
portant désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
- 1 et 2° injection et Rappel - (Carqueiranne).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 313116, L. 3131-16 et L. 313117 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -— Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/3 au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (Vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-18 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du | de l'article L.3131:15 du code de là santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec ia participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, maison des associations Ciair Val, chemin du Petit Lac, 83 220 Carqueiranne :
- Coordinateur local : Mme isabelle LEDROIT, coordinatrice CPTS « Var-Provence-
Méditerranée »,
— Référent communal : M. Arnaud LATIL, maire de la commune de Carqueiranne, - Coordinateur médical : docteur en médecine Daniel EISENBERG.
- Dates et heures d'ouverture :
- Le mardi 21 décembre 2021 de 09h00 à 17h00.
— Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1® et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
— Les structures porteuses sont :
— La commune de Carqueiranne (SIREN : 218 300 341),
-La communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-
Méditerranée » (SIREN : 853 313 070).
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
2/3 Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Carqueiranne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 novembre 2021
Le préfet,
Evence RICHARD
fi Dans un délai de deux mois à compter de la date de ia notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recaurs suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4271 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le sitel internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-02
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
... 1° et 2° injection et Rappel - (La-Crau).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 31316, L. 3131-16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du Ter juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/3 au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-18 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du | de l'article L.313115 du code de la santé publique : «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination. »,
. Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, foyer des anciens, place Félix Reyanaud, 83 260 La-Crau :
- Coordinateur local : Mme Paule MISTRE, adjointe aux affaires sociales, — Référent communal: Mme Corinne FONT, coordinatrice santé handicap au CCAS,
- Coordinateur médical : docteur en médecine et infirmière diplômée d’État tel que défini dans le cahier des charges.
- Dates et heures d'ouverture :
- Les mercredis 8, 15 et 22 décembre 2021 de 08h00 à 17h00.
- Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1° et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
- Les structures porteuses sont :
- La commune de La-Crau (SIREN : 218 300 473),
-La communauté professionnelle territoriale de santé « Var-Provence-
Méditerranée » (SIREN : 853 313 070).
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
2/3 Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de La-Crau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 novembre 2021
Le préfet,
Evenc®# RICHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publigätion du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confopfnément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
L un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-11-30-DS-04
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
- 1 et 2° injection et Rappel - (Le-Revest-les-Eaux).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 313116 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 25 novembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui s'accentue à nouveau de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant
1/8 au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du | de l'article L.313115 du code de la santé publique: «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, maison Charles Vidal, parking jean Moulin 83 200 Le-Revest- les-Eaux :
- Coordinateur local: M. Ange MUSSO, maire de la commune de Le-Revest-les- Eaux,
- Référent communal : M. Ciaude SERRA, cabinet du maire,
- Coordinateur médical : Docteur Brigitte GOUDEMAN.
- Dates et heures d'ouverture :
- Samedi 11 décembre 2021 et dimanche 12 décembre 2021 de 09h00 à 18h00.
— Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1® et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
- Les structures porteuses sont :
- La commune de Le-Revest-les-Eaux (n°SIREN : 218 301 034),
- La communauté professionnelle territoriale de santé « Ouest-Var ».
Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
2/3 Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Le-Revest-les-Eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 novembre 2021
Le préfet,
A
Even CHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 let suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite ide l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 8! Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site, internet wwuwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET
DU VAR | |
Liberté Cabinet du préfet
Ésaliré Direction des sécurités Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-11-30-DS-05 portant fermeture
de la section des écureuils et de la section des dauphins
de la crèche « Maison des enfants » à Sainte-Maxime (83120)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 alinéa il;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/29/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de DRAGUIGNAN ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25 novembre 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-18 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation sanitaire liée à là propagation du variant Delta de la Covid-19. conduisant à l'instauration de nouvelles mesures et à la prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant qu'un enfant de la crèche « Maison des enfants » située à la Sainte-Maxime (83120) a été diagnostiqué positif à la Covid-19 ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exciu parmi les enfants de cette section dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
1/2 Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture partielle de la crèche référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2021-699 du er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture partielle de la crèche référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; :
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1
La section des écureuils et la section des dauphins de la crèche « Maison des enfants » située à Sainte-Maxime (83120) est fermée du 30 novembre 2021 après-midi au 03 décembre 2021 inclus.
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, la responsable de la crèche « Maison des enfants à Sainte-Maxime, le président du conseil départemental du Var, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var et le maire de Sainte-Maxime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var et au maire de la commune de Sainte-Maxime. |
Fait à Toulon, le 30 novembre 2021
Bar le préfet,
etpatr délégation,
dou pre de Draguigrian.
Dans Un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31 209 - 88 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces eCoUrs.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www-lelerscours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la coordination
DU VAR des politiques publiques ss et de l'appui territorial
Fraternité Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021/54/MCI du 29 novembre 2021
portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations du Var
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction
Le Préfet du Var,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M.
Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Evence RICHARD, préfet du Var ;
1/4 Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT,
directrice départementale de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 décembre 1982 modifié portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de
l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021/17 du 16 mars 2021 portant délégation de signature et
d'ordonancement secondaire à Madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat
général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-011 en date du 27 janvier 2021 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRETE :
ARTICLE 1” : Délégation de signature est donnée à Mme Laure FLORENT, directrice
départementale de la protection des populations du Var, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat relevant des attributions et du
fonctionnement de sa direction et imputées sur les programmes suivants :
Ministère Programme
Économie 1134 - développement des entreprises et de
(l'emploi, hors dépenses d'action sociale
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et 206 - sécurité et qualité sanitaires de
affaires rurales [l’alimentation, hors dépenses d'action
sociale
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et 362 - 05 transition agricole
affaires rurales
Transition écologique 113 - 07 paysages, eau et biodiversité =)
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
ARTICLE 2 : Pour ce qui concerne les programme sus-visés, demeurent réservés à la signature
du préfet :
- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à
30 000 € ;
2/4 -les actes attributifs de subvention d'investissement de l'État quel qu'en soit le montant ;
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
- les décisions de passer outre.
ARTICLE 3: Un compte-rendu d'utilisation des crédits sera adressé trimestriellement au
Préfet. Toute réallocation de moyens effectuée en cours d'exercice, excédant 10 % de la
répartition initialement opérée, sera soumise à son avis préalable.
ARTICLE 4: Les conditions d'information et d'exécution dans lesquelles s'exercera la
délégation sont les suivantes :
Les services sont chargés d'élaborer, sous l'autorité du préfet, une proposition de budget
indiquant les activités qu'ils se proposent de mener et l'enveloppe budgétaire associée pour
la mise en œuvre du BOP.
Afin d'assurer un suivi de la gestion déléguée, seront transmis au secrétaire général de la
préfecture chargée de l'administration de l'Etat dans le département du Var:
" copie des lettres de cadrages adressées par le responsable de BOP, dans le cas où
elles ne seraient pas adressées sous son couvert ;
“la proposition du budget concernant chaque unité opérationnelle sera transmise au
responsable de BOP, sous couvert du préfet ;
" préalablement à la tenue des comités d'engagement concernés, le tableau
prévisionnel des opérations qui seront proposées à la programmation au cours de
l'exercice dans le cadre de l'unité opérationnelle concernée.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Laure FLORENTà l'effet de signer les
marchés publics, les accords-cadres de travaux, fournitures où services et tous les actes
dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres pour les affaires relevant
des ministères, hors dépenses d'action sociale :
" Économie- Programme 134 - développement des entreprises et de l'emploi ;
"Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Programmes 206 - sécurité
et qualité sanitaires de l'alimentation ;
“Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Programmes 362-05 -
Transition agricole - Volet B des mesures 04 et 12 du plan de relance à compétence
départementale
" Transition écologique - Programme 113 - paysages, eau et biodiversité - Axe
ministériel
ARTICLE 6 : Mme Laure FLORENT, par arrêté pris au nom du préfet et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les
3/4 actes à sa place. La signature des agents ainsi habilités devra être accréditée auprès du
comptable assignataire.
ARTICLE 7 : L'arrêté n° 2021/23/MCI du 16 avril 2021 portant délégation de signature à Mme
Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var, pour
l'ordonnancement secondaire en qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres
passés par sa direction est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée aux directeurs des finances publiques du Var et
des Bouches-du-Rhône ainsi qu'au directeur régional des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Sn vai
Fait à Toulone Z© !iY,
Eveñce RICHARD
À
4j4 Direction de la coordination
PRÈFET ut : des politiques publiques et
DU VAR Ves pus ques Liberté de l'appui territorial
Égalité .... Bureau de l’environnement et du développement durable
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant une servitude, conférant à la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP) le droit d'établir à demeure, en vue de l'irrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau.
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L152-1, 1152-2 et R152-1 à R1528 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son annexe à l'article R122-2 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R131-6 et R131-7 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son annexe au livre ler de la partie réglementaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021 / 44 } MCI du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu la convention du 30 décembre 2008 relative aux modalités du transfert à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de la propriété des biens de l'État dont l'exploitation est concédée à la SCP:
Vu le procès-verbal du 27 avril 2015 du conseil d'administration de la SCP approuvant le programme de rénovation du réseau de Martins Mescians ;
. Vu le Kbis de la SCP à jour au 12 juillet 2020 ;
Vu le récépissé de dépôt de dossier n°83-2019-00028 / D1813, délivré par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme de rénovation des réseaux de la SCP de Toulon Est : réseau des Martins Mesclans (28.40) - Antennes n°3 et n°6 - commune de La Crau;
Vu la lettre du directeur du développement de la SCP du 10 février 2021 sollicitant l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'institution de la servitude de passage des conduites d'irrigation pour le projet précité, sur le territoire de la commune de La Crau;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique, préalable à l'institution d'une servitude, conférant à la SCP, le droit d'établir à demeure, en vue de l'irrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°03 et 06 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau;
1/4 Vu le dossier soumis à l'enquête publique, notamment les plans et l'état parcellaires ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 21 octobre 2021;
Vu la lettre du directeur du développement de la SCP du 22 novembre 2021 sollicitant l'institution de la servitude de passage des conduites d'irrigation pour le projet précité, sur le territoire de la commune de La Crau;
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant la décision de la direction départementale des territoires et de la mer susvisée ; |
Considérant les objectifs de ce projet, notamment le remplacement des canalisations en amiante-ciment ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1:
il est institué au profit de la SCP une servitude Iui conférant le droit d'établir à demeure, en vue de l'irrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation des antennes n°3 et 6 du réseau des Martins Mesclans, sur le territoire de la commune de La Crau.
Les parcelles concernées sont celles désignées aux cinq plans parcellaires.
Les propriétaires concernés sont ceux identifiés à l'état parcellaire.
Les cinq plans et l'état parcellaires précités sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La servitude donne le droit à la SCP:
a) d'enfouir une ou plusieurs canalisations dans une bande de terrain de 3 mètres de large au plus. Une hauteur minimum de 0,60 mètre étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les travaux ;
b) d'essarter, dans une bande de 6 mètres de large, les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
c) d'accéder au terrain dans lequel la canalisation est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès ;
d) d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation conformément aux dispositions de l'article R152-14 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 :
La servitude oblige les propriétaires et leurs ayants droit à s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
Article 4 :
La servitude donne droit à une indemnité à la charge de la SCP.
Le montant de cette indemnité couvre le préjudice subi par la réduction permanente du droit des propriétaires des terrains grevés.
À défaut d'accord amiable, le montant de l'indemnité est fixé conformément aux dispositions en vigueur en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
2/4 Le juge de l'expropriation du Var est compétent pour fixer le montant de l'indemnité et l'allouer. ‘
Article 5:
La date prévue pour le début des travaux sur les parcelles désignées à l'article 1 est portée à la connaissance, au moins huit jours avant leur commencement, des propriétaires identifiés au même article ainsi que, le cas échéant, aux exploitants.
Un état des lieux est dressé, contradictoirement, en vue de la constatation éventuelle des
dommages pouvant résulter des travaux.
À défaut d'accord amiable, en premier ressort, l'indemnisation des dommages résultant
des travaux est fixée par le tribunal adrninistratif de Toulon.
Article 6:
Le fait de s'opposer à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-171 du code pénal.
Article 7 :
Si le rejet d’une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude, défini à l'article 2, dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir son acquisition totale par la SCP, soit à l'amiable soit par voie d‘expropriation. .
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement de la canalisation, les frais de ce déplacement sont à la charge de la SCP.
Article 8 :
Le présent arrêté est :
a) notifié à la SCP.
b) affiché en mairie de La Crau, avec ses annexes, dans les lieux habituels d'affichage, pour une durée d'au moins deux mois.
Le maire justifie de cette formalité par un certificat de début d'affichage et un certificat de fin d'affichage.
c) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 9 : .
La SCP notifie, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, le présent arrêté avec ses annexes à chaque propriétaire, identifié à l'article 1, et le cas échéant à chaque exploitant.
La notification est valablement faite par voie de signification où par voie administrative.
Si un propriétaire intéressé ne peut-être atteint, la notification est faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété ou, à défaut, au maire de la commune de La Crau.
Article 10 :
La servitude est retranscrite, par le maire, dans les documents d'urbanisme de la commune de La Crau.
Article 11:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois à compter du début de l'accomplissement de la formalité de publicité prévue au b) de l’article 8.
3/4 Pour les propriétaires intéressés et les exploitants, le délai court à compter du jour de la notification prévue à l'article 9.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur du développement de la SCP, le maire de La Crau, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- au juge de l'expropriation du Var près le tribunal judiciaire de Toulon ;
- à la présidente du tribunal administratif de Toulon.
Fait à Toulon, le Ps NOV. ?284
ürle Préfet
et Bar délégatlon
Le Secrétaire Général
Serge JACOB
Ajà PRÉFET Direction départementale
DU VAR des territoires Liberté et de la mer du Var
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/DIR 2021-01 du 2 5 NOV. 2021
portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale du Var
de l'Agence nationale de cohésion territoriale
Le Préfet du Var,
Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion
des territoires ;
Vu le décret n°2019-11190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des
territoires;
Vu l'article L1232-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R1232-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'Agence nationale de
la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/DIR 2020-01 du 09/11/2020 portant création du comité local
de cohésion territoriale du Var,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1° : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM/DIR 2020-01 du
09/11/2020 sont modifiées de la manière suivante :
Le comité local de cohésion territoriale du Var est composé des membres suivants :
Représentants de l'État et de ses établissements publics :
+ le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, en qualité de DTa de
l'ANCT, de l'ANAH et de l’ANRU,
- la sous-préfète chargée de mission, en qualité de DTa,
+ le secrétaire général pour les affaires régionales, ou son représentant,
+ le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, ou son représentant,
+ le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, ou son représentant,
+ le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, ou son représentant,
+ le commissaire du massif alpin, ou son représentant,
+ le directeur départemental des finances publiques du Var, ou son représentant,
+ l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale du
Var,
+ le délégué départemental de l'agence régionale de santé du Var, ou son représentant,
+ le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant,
1/2 + la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var, ou son
représentant,
+ la directrice générale de l'établissement public foncier PACA, ou son représentant,
+ le directeur régional de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, où son
représentant,
+ la directrice territoriale du centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant,
+ la directrice de la délégation PACA/Corse de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-
Corse, OÙ son représentant,
Représentants des collectivités territoriales et élus :
+ les députés et sénateurs du département du Var, ou leur représentant,
+ le président du conseil régional de la région PACA, ou son représentant,
+ le président du conseil départemental du Var, ou son représentant,
+ le président de l'association des maires du Var, ou son représentant,
+ le président de l'association des maires ruraux du Var, où son représentant,
+ les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale du Var, ou leur
représentant,
+ le président de l'association des communes forestières, ou son représentant,
Représentants des institutions, structures ou opérateurs intervenant dans le champ de
l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et leurs groupements :
+ le directeur territorial Var de la Banque des territoires, ou son représentant,
+ le directeur régional d'action logement PACA/Corse, ou son représentant,
+ la présidente de la chambre d'agriculture, ou son représentant,
+ le président de la chambre des métiers et de l'artisanat, ou son représentant,
+ le président de la chambre de commerce et d'industrie, ou son représentant,
+ le président de l'agence d'urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var, ou son
représentant,
+ le président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var, ou son
représentant,
+ le président de l'association départementale pour l'information sur le logement, ou son
représentant,
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon
Le préfet
Even RICHARD
2/2 PRÉFET nn diE Direction départementale DU VAR EE pile des territoires et de la mer du Var
ET Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 3 0 NOV. 2021
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2015, autorisant Madame Myriam BLANQUART, épouse
BIANCONI, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0023 0, dénommé
auto-école « B4 CONDUITE » situé 44, rue Jean Jaurès, 83640 SAINT-ZACHARIE ;
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture du Var le 19 octobre 2021 par laquelle
elle sollicite l'extension de son agrément pour la catégorie A2;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
1/2 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRÊTÉ
ARTICLE er: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 août 2015, autorisant Madame Myriam
BLANQUART, épouse BIANCONI, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083
0023 0, dénommé auto-école « B4 CONDUITE » situé 44, rue Jean Jaurès, 83640 SAINT-
ZACHARIE est ainsi modifié :
« L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/ B1/ AM- Quadri
léger et A2 ».
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à qe D a
2/2 PRÉFET Han dE DU VAR
Direction départementale
Let des territoires et de la mer du Var
Fe Service Ingénierie de Crise
Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 3 O NOV. 2021
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 s
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019, autorisant Monsieur Nejm-Eddine SAAD, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E 19 083 0008 0, dénommé « MAXIM. AUTO. MOTO. AUTO-
ECOLE » situé 6, rue Félix Martin, 83120 SAINTE-MAXIME :
Vu le dossier de demande de transfert du local d'activité transmis par Monsieur Nejm-Eddine SAAD,
reçu en préfecture du Var le 19 novembre 2021, par lequel il informe le préfet du déménagement
de son local d'activité au 8, place Jean Mermoz, L'Ecrin B, 83120 SAINTE-MAXIME :
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
1/2 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTÉ
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 août 2016, autorisant Monsieur Nejm-Eddine SAAD, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E 19 083 0008 0, dénommé « MAXIM. AUTO. MOTO.
AUTO-ECOLE » situé 6, rue Félix Martin, 83120 SAINTE-MAXIME est modifié comme suit :
« Monsieur Nejm-Eddine SAAD, est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le
numéro E 19 083 0008 0, dénommé « MAXIM. AUTO. MOTO. AUTO-ECOLE » situé 8, place Jean
Mermoz, L'Ecrin B, 83120 SAINTE-MAXIME »
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
ARTICLE3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
2/2 ACADÉMIE
Direction des Services Départementaux
DE
NICE
de l’ Éducation Nationale du Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l'accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N°2021-11-29
L'inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu la loi n°2021-689 du 31
mai 2021
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à organisation et à l'action des services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ; Vu
l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01
du 30 septembre 2021
portant délégation de signature au directeur
académique des services de l'Education nationale du Var
:
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l'année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu lurgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu'une classe de d'école maternelle, élémentaire ou primaire au sein de laquelle 1
cas positif au
Covid-19 ou à l'un de ses variants est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture
;
Considérant qu'en application de l'art.29 du décret n°2021-699 du 1®' juin 2021, le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer,
par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui
ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la fermeture de la classe d'une école au sein de laquelle a été confirmé un cas positif d'élève au Covid-19, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus : Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans les classes de l'enseignement du premier degré au sein desquelles un cas Covid-19 d'élève a été confirmé : ARRÊTE
Article 1% :
L'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour
7 jours,
selon la période indiquée dans ladite annexe.
Article 2 :
La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education
nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 Novembre 2021 ŒE
M.
ACADEMIE DE
NICE
Liberté Egalité Fraternité
ANNEXE DE L'ARRÊTE N°2021-11-29
RECENSEMENT DES CLASSES FERMEES DANS L'ENSEIGN
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale du Var SOUS
CONTRAT
Type d'école os
VAL
Nom école ou Etablissement
Commune
Date de fermeture
pate de
CLASSE
établissement
‘
réouverture
EMPU
0831487R
FRANCOISE DOLTO
FORCALQUEIRET
29-nov.
6-déc.
PS-MS
EEPU
0831068K
LES ILES D'OR
HYERES
29-nov.
6-déc.
CM1-CM2
EEPU
0831068K
LES ILES D'OR
HYERES
29-nov.
6-déc.
cP
EEPU
0830376H
LUCIE AUBRAC
BRIGNOLES
29-nov.
6-déc.
CM2
EEPU
0830376H
LUCIE AUBRAC
BRIGNOLES
29-nov.
6-déc.
cM1
EMPU
08302544
CITE DE L'EPARGNE
TOULON
29-nov.
6-déc.
MS-GS
EEPU
0830651G
MARIE CLAUDE VAILLANT COUTURIER
CARNOULES
29-nov.
6-déc.
cMi
EMPU
08312761
ALPHONSE DAUDET
SOLLIES PONT
29-nov.
6-déc.
MS-GS
EEPU
0831427A
MAURICE DELPLACE
LA GARDE
29-nov.
6-déc.
CE1-CE2
EEPU
0830945B
JEAN MOULIN
TRANS EN PROVENCE
29-nov.
6-déc.
CE18
EEPU
0831128A
SIMON LORIERE
SAINTE MAXIME
29-nov.
6-déc.
CP-CE1
EMPU
*0830243N
-REYNIER
-SIX FOURS
29-nov.
6-déc.
..
6$2
EEPU
0830470K
BLAISE PASCAL
NEOULES
29-nov.
6-déc.
CE1-CE2
EMPU
0831194X
LOUIS PALAZY
LA CRAU
29-nov.
6-déc.
ps
EEPU
0830571V
JEAN JAURES 2
CUERS
29-nov.
6-déc.
CM1
£EPU
0830500T
ANGELE GUEIT
ROCBARON
29-nov.
6-déc.
CMi
ÉEPU
0831155E
PAUL CEZANNE
SAINT ZACHARIE
29-nov.
6-déc.
CE1B
EEPU
0831155E
PAUL CEZANNE
SAINT ZACHARIE
29-nov.
6-déc.
CE2 À
EEPU
0830938U
JEAN AICARD
LA FARLEDE
29-nov.
6-déc.
CM1
EEPU
0831235S
LE} CIGALOS
PUGET VILLE
29-nov.
6-déc.
CE28B
EEPU
08312355
LEI CIGALOS
PUGET VILLE
29-nov.
6-déc.
CP-CE1
EMPU
0830975]
MARCEL PAGNOL
CUERS
29-nov.
6-déc.
MS-GS
EEPU
0830485B
MARCEL PAGNOL
LE PRADET
29-nov.
6-déc.
CE
ÉEPU
0830359P
CONDORCET
SIX FOURS
29-nov.
6-déc.
CP-CE1
EEPU
0830359P
CONDORCET
SIX FOURS
29-nov.
6-déc.
CM2 A
EPPU
08316600
HELENE VIDAL
LES ARCS
29-nov.
6-déc.
cM2
EEPU
08310067
LES MOULINS
TOULON
29-nov.
6-déc.
cM1
EEPU
0830882H
LES MIGRANIERS
GRIMAUD
29-nov.
6-déc.
CM1
ÉEPU
0830720G
PIERRE DE RONSARD
LA VALETTE
29-nov.
6-déc.
CM2 8
EPPU
08317520
SIMONE VEIL
PUGET SUR ARGENS
29-nov.
6-déc.
Gs
EEPU
0831432F
SAINT JOHN PERSE
GIENS
29-nov.
6-déc.
CP-CE1
EEPU
683454dûT
MARCEL PAGNOL
LA CRAU
29-nov.
6-déc.
cM2 =
Direction
des
Services
Départementaux
SCADEN
IE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté
|
‘
Egalité Fraternité
ARRÊTE
de
l'INSPECTEUR
D'ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
Portant
suspension
de
l’accueil
de
certaines
classes
d’écoles
du département du
Var
N°2021-11-29-3
L'inspecteur
d’académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du
30
septembre 2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Var
;
Vu
le
protocole
sanitaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
l’année
scolaire
2021-2022
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu
l'urgence
;
|
Vu
l'avis
de
la
délégation
départementale
de
l’ARS
du
Var
:
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
:
.
Considérant qu’en
application
de
l’art.29
du
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021,
le
préfet
du
département
est
habilité
à
interdire,
à
restreindre
ou
à
réglementer, par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les
activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant
que
la
suspension
de
l'accueil
dans une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces établissements, constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du virus
;
Considérant
que
le
préfet
du
Var
a
donné
délégation
de
signature
au
Directeur
académique
de
l'Education nationale
du Var
aux
fins
de suspendre
pendant
7
jours,
l’accueil
dans
une
classe,
une
école,
un
établissement
ou
au
sein
de
l’internat
de
l’un
de
ces établissements,
après
avis
de
la
délégation
départementale de
l’ARS
du
Var,
en
raison
de
la
présence de
plusieurs
cas
confirmés
de
Covid-19. L
Direction des Services Départementaux
ACADEMIE
LÉ
,
,
DE
NICE
de
| Education
Nationale
du
Var
Liberté
.
Égalité Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : l’accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 Novembre 2021
Le
6d
Ta d2 "AOU-€ "AOU-97 NISSYO NISSVO 12TS0€80 Nd33 Sd "AOU-E ‘AOU-97 NISSVI NISSYO ATTINYILVN SGTYTESO Ndi3 T39 ‘25p-9 "AOU-BZ NOINOL NNYS9 dv) W8+/0€80 Nd13
à
18Anp3jeuoHeNUore2np,2p Xneqjuowsuedoq SS)ASS Sp U012211Q ACADÉMIE
Direction des Services Départementaux
DE
NICE
de l'Education Nationale du Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
|
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l'accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N°2021-11-29-4
L’Inspecteur
d'académie
du
Var,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu le décret n°2021-699 du 1°
juin 2021
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ;
|
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01
du 30 septembre 2021
portant délégation de signature au directeur
académique des services de l'Education nationale du Var ; Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 : Vu lurgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu'une classe de d'école maternelle, élémentaire ou primaire au sein de laquelle 1
cas positif au
Covid-19 ou à l’un de ses variants est confirmé, doit faire l’objet d’une fermeture ; Considérant qu'en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du
1erjuin 2021, le préfet du département est
habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la fermeture de la classe d'une école au sein de laquelle a été confirmé un cas positif d'élève au Covid-19, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus : Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours,
l'accueil dans les classes de l'enseignement du premier
degré au sein desquelles un cas Covid-19 d'élève a été confirmé ; 2/2
ARRÊTE
Article
1°"
: L'accueil
des
élèves
des
classes
dont
la
liste
est
établie
en
annexe
du
présent
arrêté
est
suspendu
pour
7
jours,
selon
la
période
indiquée
dans
ladite
annexe.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Fait
à
Toulon,
le
29
Novembre
2021
6
ecrétaire
énéral INOATEN FOIS
TeO/2T/E0 Teoc/TTt/9c zodo1j juIes auu ajuIES N6980£80 IVAINOS SNOS Ad NO MANd LNINANOIISNI,1 SNVQ SIIWNH11 S3SSV19 510 LNINAISNIDIN : HVA V-60-TI-TCOZN 11348V,1 3Q IXINNV 8114UASIPAT PALPET 214317 FIN 3 1eA np2jeuoheN uolje9npz,] 2p CIE LeL',)"1 xnejuowayiedag S3)1M3S S2puo12211Q É. 2
Direction des Services Départementaux
DENCRIE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE de l'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Var
Portant suspension de l'accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N°2021-11-29-2
L'Inspecteur
d’académie
du
Var,
Vu
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-09-30-DS-01
du 30
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
du
Var
;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l'année scolaire 2021-2022 ; Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
Covid-19
;
Vu l'urgence
;
Vu
l'avis
de
la
délégation
départementale de
l’ARS
du
Var
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant qu’en
application
de
l’art.29
du
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021,
le
préfet
du
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou
individuelles,
les
activités
qui
ne
sont
pas
interdites
en
vertu
du
titre
4
du
même
décret
;
Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un'établissement ou au
sein
de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation
du
virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l'internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
Direction des Services Départementaux
ACADEMIE
É
,
.
DE
NICE
de l'Education Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE
Article 1% : l'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 Novembre 2021
Le
Sécrétaire
Général
GREVOUL ES ACADÉMIE DENICE Liberté
Fraternité
ANNEXE DE L'ARRÊTE N°2021-11-29-2 VAR : RECENSEMENT DES CLASSES FERMEES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC OU PRIVE SOUS CONTRAT Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Var établiss Établisseme COLLEGE0830831C VALLEE DU GAPEAU SOLLIES PONT 25/11/2021 02/12/2021|6ème 5 COLLEGE 0830831C VALLEE DUGAPEAU SOLLIES PONT 27/11/2021 06/12/2021|5ème 2 COLLEGE 0830032) THOMAS EDISON LORGUES 27/11/2021 06/12/2021|6ème A
Sral