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Conseil Municipal - cm 2024 4s ddca 36
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s ddca 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
La
séance
a
été
présidée
par
le
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le vote
du
point
relatif à
la subvention
exceptionnelle
octroyée
à
l'association
Banks
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Ghylaine
JEANNE
- Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
—-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
— Michel
HOTIN
-
Mmes
Sylvia
HENRY
-— Sandra
MOLIA
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE-
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
- Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS
MM.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
-
Mme
Nadia
CELINI
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
(excusée
; pouvoir
donné
à Mme
France-Enna
URBINO)
- M.
Louis
ANDRE
-— Mmes
Mévice
VERITE
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—-
Rebecca
BELLEVAL
(Excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
—
Elodie
CLARAC
—
MM.
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
-
Lucas
ALBERI.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 14 juin
2024
Date
d’affichage
: 14
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Absents
: 12
Procurations
: 8
Appelés
à voter
: 31
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
FPunanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
SUBVENTION
CM-2024-45-DDCA-36
EXCEPTIONNELLE
OCTROYEÉE
A
L'ASSOCIATION
BANKS
Exposé
des
motifs
La
ville
du
Gosier
participe
activement
au
développement
des
actions
associatives
sur
le
territoire
communal.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
accompagner
dans
l’organisation
des
manifestations
servant
l'intérêt
général. L'association
LES
BANK'S
participe
activement
à
la
dynamique
culturelle,
sportive
et
environnementale
du
territoire.
Afin
d'accompagner
les
actions
proposées
qui
participent
à
la
cohésion
du
territoire
et
singulièrement
de
l'animation
sociale:
mettant
le
citoyen
au
centre
des
projets
de
valorisation
des
pratiques
et
cultures
locales
sur
la
base
de
la
demande
formulée
par
l'association.
La
ville
souhaite
soutenir
cet
engagement,
en
répondant
favorablement
à
sa
demande
d'engagement
sur
des
actions
spécifiques
en
2024,
par
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1.500,00
(mille
cinq
cent
euros).
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Délibéré
Vu
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
demande
de
l'association
LES
BANK'S
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative
qui
s'est
réunie
le jeudi
13
juin
2024
;
Considérant
que
l'association
LES
BANK'S
participe
à
l'animation
de
la
vie
sociale
:
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
fait
de
la
participation
citoyenne
un
enjeu
important
dans
les
politiques
publiques
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
son
tissu
associatif ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
29
voix
pour
; 2
Non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
D'allouer
une
subvention
de
mille
cinq
cent
euros
(1.500,00€)
à
l'association
LES
BANK'S.
Article
2 :
D'imputer
cette
dépense
au
chapitre
65
du
budget
2024.
Article
3 :
D'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. Article
4 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 1 JUIN 2024
Et
publication
ou
notification
le
s
21
JUN
2024
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le 20 juin
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
- Bonaventure
BORDELAIS
-
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cüité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:
0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la décision
prise
pourra
être
déférée
à ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Cbjet
de
l'acte
:
Subvention
exceptionnelle
octroyée
à
l'association
Banks
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
21/06/2024 21/06/2024
Numéro
de
Facte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20244SDDCA36
({
voir l'acte
associé
)
971-219711132-20240620-CM20244SDDCA36-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
20/06/2024 Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.3.
Subventions
accordées
à des
associations
7.5.3.1.
inférieures
à 23
000
;,