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Conseil Municipal - cm 2023 4s dsp 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 4s dsp 36)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Vendredi
Neuf
du
mois
de
Juin
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
-—
Louis
ANDRE
-
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
-
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
- Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
David
LUTIN
-
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Ghylaine
JEANNE. ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VERITE)
-
M.
Teddy
BARBIN
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Guy
BACLET)
- Mme
France-Enna
URBINO
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
M.
Marcellin
ZAMI
—-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Josy
LAQUITAINE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—-
Mme
Sylvia
HENRY
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée). Date
d’envoi
de
la convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Absents
: 9
Procurations
: 4
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Mévice
VERITE
CM-2023-4S-DSP-36
ÉLECTIONS
DES
SUPPLÉANTS
DES
DÉLÉGUES
EN
VUE
DES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
le
livre
Il
relatif
à
l'élection
des
sénateurs
des
départements
; Vu
le
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
le
décret
n°
2022-1702
du
29
décembre
2022
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin,
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
30
mars
2023
(NOR
IOMA2308397J)
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BRGE
du
22
mai
2023
indiquant
pour
chaque
commune
le
mode
de
scrutin,
ainsi
que
le
nombre
des
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
le renouvellement
de
la série
1 des
sénateurs,
le dimanche
24
septembre
2023
;
Considérant
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
se
réunisse
le
09
juin
2023
pour
élire
les
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
;
Considérant
que
les
grands
électeurs
sont
appelés
à
voter
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 ;
Considérant
que
tous
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
du
Gosier
au
nombre
de
35
sont
délégués
de
droit,
il
convient
d'élire
neuf
suppléants,
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
élections
sénatoriales
;
Le
conseil
municipal
procède
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret
pour
élire
neuf
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales,
selon
les
listes
proposées
par
les
conseillers
municipaux
et
composées
d'électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
-_
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: .0
-_
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 28
-_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 1
-_
Nombre
de
votes
blancs
: 4
-_
Nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
- blancs
- nuls)
: 23
-_
Majorité
absolue
: 18
Sont
élus
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
:
La
liste
des
candidats
suppléants
«
au
Service
de
la
Population
»
avec
23
voix
:
1-
Monsieur
Keeter
SYLVAIN
2-
Madame
Luella
CORNET
3-
Monsieur
Sébastien
ROLNIN
4-
Madame
Louisiane
URSULE
épouse
ANDRE
5-
Monsieur
Sorel
THEÉLEMAQUE
6-
Madame
Mercedes
PLATON
7-
Monsieur
Victor-Olivier
THERESINE
8-
Madame
Caroline
BAHADOUR
9-
Monsieur
Pierre-Michel
THELEMAQUE La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Préfet.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
4 6 JUN
202
Et
publication
ou
notification
E
16 JUN
2073
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
je
9 juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
- Mévice
VERITE
- Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Election
des
suppléants
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
16/06/2023 16/06/2623
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20234SDSP36
( voir
l'acte
associé
}
971-219711132-20230609-CM20234SDSP36-DE
Date
de
décision:
09/06/2023
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres