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Déliberation - r208wujblq9rqg
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - r208wujblq9rqg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2018
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille dix-huit, le 30 mai, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2018
Présents : Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Daniel LAINE, Alain DARGERE, Marie Bernadette COQUARD
Absents excusés : Denis RACCURT (pouvoir donné à Luc FORNAS), Franck DUSSUD (pouvoir donné à Annick VILLETTE)
Secrétaire de séance : Luc FORNAS Affiché le : 12 juin 2018
Le compte rendu de la séance du 3 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°1 : Retrait de la délibération relative à la programmation pluriannuelle d’investissement avec l’école primaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération approuvée lors de la séance du 3 avril dernier, relative à la convention avec l’école primaire des Sources sur la programmation pluriannuelle d’investissement. En raison de l’absence de communication préalable de la convention aux conseillers municipaux, il est proposé de retirer cette délibération. Monsieur le Maire précise que cette convention sera communiquée et reproposée lors d’un prochain conseil.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 2 voix contre (Jocelyn RIBEYRON, Philippe LORAIN) et 3 abstentions (Marielle GIDON, Roger BESSON, Jean-Luc GOUILLOUD) : RETIRE la délibération n°2018.026 ayant comme objet convention avec l’école primaire des sources, de programmation pluriannuelle d’investissement.
Délibération n°2 : Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention d’attribution d’une subvention aux écoles pour l’acquisition de ressources numériques pédagogiques
Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, qui a permis à la CCPA de doter les écoles de tablettes numériques, une subvention exceptionnelle peut être attribuée à chaque école pour l’achat de contenus pédagogiques exploitables sur ces outils. Une convention tripartite est à approuver : CCPA / collège de référence et commune. Il est proposé d’autoriser le maire à la signer.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier pour en assurer la réalisation.
Délibération n° 3 : Approbation du règlement d’usage des équipements sportifs de la Commune
Avec la mise en place des vestiaires sportifs, la Commune a travaillé sur un règlement d’usage de l’ensemble des équipements sportifs présents sur la Commune. Ce règlement contient les conditions générales d’utilisation, les procédures de réservations, ainsi que les modalités d’utilisation….Marielle GIDON précise que ce règlement a été discuté lors d’une précédente commission générale et présenté à l’association du foot qui n’a pas fait de remarques.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement d’utilisation des équipements sportifs municipaux tel qu’annexé à la présente délibération,
DIT que ce règlement sera affiché sur le site. Délibération n°4 : Approbation du règlement d’usage des salles communales mises à la location
La dernière modification du règlement d’utilisation des salles communales mises à la location des associations ou des particuliers avait été approuvée en novembre 2015. Il est nécessaire de faire évoluer ce règlement avec l’évolution du système de limiteur de son afin de lutter contre les nuisances de voisinage à la salle C.Gouttenoire.
La modification pour le limiteur de son est présentée. Il est précisé que le règlement sera donc applicable une fois la mise en place du nouveau dispositif.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions (Jean-Luc GOUILLOUD et Alain DARGERE) :
APPROUVE la modification du règlement d’utilisation des salles communales valant contrat de location tel qu’annexé à la présente délibération,
DIT que ce règlement modifié remplace le précédent règlement approuvé en novembre 2015, DIT que ce règlement sera affiché sur le site et diffusé à chaque location ou utilisation de salles.
Délibération n°5 : Approbation du montant de la caution pour clef électronique et modification du règlement du chalet montange
Lors de l’établissement du règlement du chalet montange en octobre 2014, un tarif de caution pour la fourniture d’une clef électronique par association, avait été fixée à 40 €.
Avec la reproduction des clefs électroniques dans d’autres bâtiments communaux et la diffusion des clefs correspondantes, le tarif de caution peut être revu à la baisse à 30 €. Ainsi il est proposé d’instaurer ce nouveau tarif. Il est précisé que les services assurent le suivi des associations ayant versé la caution à l’ancien tarif et qu’il en sera tenu compte en cas de restitution.
Le précédent tarif ayant été prévu dans le règlement du chalet montange, il est proposé de le sortir du règlement et de faire référence à la délibération fixant les tarifs municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 18 voix pour et une voix contre (Roger BESSON) : APPROUVE l’instauration du tarif de caution pour la fourniture de clef électronique à 30 € par clef (tarif applicable à partir des clefs distribuées aux utilisateurs à partir de juin 2018)
APPROUVE la modification du règlement intérieur du chalet montange tel qu’annexé à la présente délibération,
DIT que ce règlement modifié remplace le précédent règlement approuvé en octobre 2014, DIT que ce règlement sera affiché sur le site.
Délibération n°6 : PENAP (Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains) consultation du Département du Rhône pour accord de la Commune de Savigny sur le programme d’action 2018-2021
La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR), son décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 et la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF) offrent aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).
Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’action.
Le périmètre PENAP de l’Ouest lyonnais et son 1er programme d’action ont été instaurés en 2014, avec l’accord des communes concernées et les avis de la Chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le programme d’action 2103-2018 est terminé. Le futur programme PENAP est organisé autour de quatre axes d’intervention possibles pour les acteurs locaux en fonction des problématiques agricoles, foncières ou environnementales. Les actions du programme pourront être soutenues par le Département au titre de sa compétence de PENAP.
Prévu sur 4 années (2018-2021), le nouveau programme d’action se décline en quatre grandes orientations : - Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation et le renouvellement des exploitations,
- Viabiliser et valoriser les activités agricoles et forestières,
- Préserver et renforcer la qualité environnementale d’un territoire au riche patrimoine agricole, naturel et paysager,
- Favoriser l’investissement des collectivités et des collectifs agricoles et naturaliste dans le projet agricole et environnemental du territoire.
Laetitia CHARPENTIER précise qu’à défaut d’approbation par la Commune, le programme d’action sera entériné mais ne s’appliquera pas sur la commune.
En réponse au courrier du Département qui demande, conformément à l’article R113-25 du Code de l’urbanisme, l’accord de notre collectivité sur le projet d’un programme d’action (2018-2021) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dans l’Ouest lyonnais, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.
En ayant pris connaissance :
- des objectifs de la démarche PENAP
- du projet de programme d’action transmis par le Département du Rhône
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions (Roger BESSON et Jean-Luc GOUILLOUD) :
DONNE son accord sur le nouveau programme d’action 2018-2021, pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’Ouest lyonnais, annexé à la délibération.
Délibération n°7 : Motion de soutien au maintien du centre périnatal de l’Arbresle
Lors d’une réunion le mardi 20 mars avec la Direction de l’Hôpital de l’Arbresle, l’Agence Régionale de la Santé a fait part de sa décision de mettre un terme au modèle de centre périnatal avec hébergement, au profit d’un simple centre périnatal de proximité sans hébergement. L’ARS souhaite que les lits qu’occupe le CPN soient consacrés aux deux autres spécialités de l’Hôpital, à savoir la gériatrie et l’addictologie.
Le Centre travaille par convention avec la Clinique du Val D’Ouest. C’est un système assez rare en France, qui existe à titre expérimental depuis 1998, puisque les mères qui accouchent au Val d’Ouest (ou ailleurs pour certaines) peuvent revenir à l’Arbresle pour le séjour postnatal et retrouvent l’équipe qui les a suivies en prénatal. Les questionnaires de sortie démontrent la satisfaction des familles qui y séjournent. Il correspond parfaitement à leurs besoins, alliant technicité (car l’accouchement se fait au plateau technique du Val d’Ouest) et proximité.
De plus les mères qui souhaitent allaiter trouvent au Centre Périnatal les ressources et conseils nécessaires pour mener à bien leur projet.
Certes le taux de natalité national a baissé depuis quelques années et le taux d’occupation des lits du Centre Périnatal en a été impacté ces derniers temps, comme d’ailleurs toutes les maternités et centres périnataux.
Mais parmi les axes du programme de l’ARS 2018-2028, figure « la promotion des actions de soutien à la parentalité notamment en encourageant l’attachement parents-enfants ». L’allaitement y contribue dès les premiers jours.
Le programme évoque également « l’accompagnement personnalisé des femmes enceintes dans un parcours gradué » selon le risque lié à la grossesse. Dans ces cas, un hébergement de proximité est extrêmement important, notamment pour des fratries. Le programme réaffirme même le développement des réseaux de périnatalité de proximité, en citant le réseau Aurore, réseau dont le Centre fait partie. Pour toutes ces raisons, il paraît incompréhensible, que la fermeture du Centre Périnatal sous sa forme actuelle puisse être envisagée. Sans lit d’hébergement à l’Arbresle, le centre deviendrait un simple centre de consultations. Des emplois de sage-femme et d’auxiliaires puéricultrices se perdraient.
L’ARS avait déjà annoncé la fermeture du Centre Périnatal à l’Arbresle en 2001. Une mobilisation importante de la population et des élus avait réussi à la faire infléchir à quelques jours de la date butoir...
VŒU :
La Commune de Savigny demande que l’ARS revienne sur sa décision de fermer les lits d’hébergement au Centre Périnatal de l’Arbresle.
Le centre rend un réel service à la population de son territoire.
Sans lui, le territoire du Pays de l’Arbresle, voire de la vallée de la Brévenne et une partie substantielle du Sud Beaujolais, deviendrait un désert sanitaire en matière de périnatalité.
Sa transformation en simple centre de consultations priverait ce territoire, entre autres, de la présence d’une sage femme de nuit, pour répondre aux besoins des femmes en fin de grossesse ou pour les soins de suite par exemple. Ainsi ce sont les services d’urgence qui devront répondre à ces situations.
Le centre a déjà fait ses preuves en matière d’accompagnement pour les mères qui veulent allaiter. Il joue un rôle important de prévention des risques de maltraitance, en partenariat avec la PMI de la Maison du Rhône.
Ces deux aspects sont des axes prioritaires pour l’ARS pour la décennie à venir.
L’ARS a réitéré sa confiance en l’établissement de l’Hôpital de l’Arbresle sur son territoire, en particulier au travers de ses activités emblématiques d’addictologie et gériatrie. Nous considérons que le Centre Périnatal en est tout aussi emblématique et qu’il doit être maintenu dans sa configuration actuelle.
A l‘unanimité, la Commune de Savigny
REAFFIRME donc son attachement au maintien du Centre périnatal avec hébergement et demande à l’ARS de revenir sur sa position sur cette question.
Délibération n°8 : Désignation de conseillers non communautaires pour intégrer les commissions thématiques de la CCPA
Monsieur le Maire explique que la CCPA a décidé d’ouvrir les commissions thématiques de la CCPA aux conseillers municipaux des communes membres, n’étant pas conseillers communautaires.
La CCPA a modifié son règlement intérieur le 3 mai dernier de la manière suivante : « Les commissions sont composées de conseillers communautaires titulaires, ou suppléants ainsi que de conseillers municipaux proposés par les communes sous couvert du Maire. Seule la commission finances est composée exclusivement de conseillers communautaires titulaires, ou suppléants. »
Il est proposé
Commission cadre de vie sport et jeunesse : Marielle GIDON
Commission mobilité transport voirie : Roger BESSON
Commission agriculture : Laetitia CHARPENTIER
Commission environnement : Laetitia CHARPENTIER
Commission aménagement du territoire et numérique : Luc FORNAS
Si réunion spécifique numérique dans cette commission : Denis RACCURT
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ces désignations. Délibération n°9 : Achat par la Commune de la maison située 2 rue de la Rivière appartenant à M.Romagny
Suite à la délibération du 3 avril dernier relative à l’accord de principe pour l’achat de la maison située 2 rue de la rivière, Monsieur le Maire informe l’assemblée des démarches faites et du non avis du service de France Domaines du fait que le montant de l’acquisition est inférieur au seuil de saisie fixé par l’Etat.
L’assemblée est appelée à se prononcer sur la concrétisation de cet achat.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’achat de la maison située 2 rue de la Rivière appartenant à M.ROMAGNY, APPROUVE le montant de l’achat à 112 000 € (frais d’agence compris),
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2018.
Points divers
Recensement général de la population 2019 : La Commune recherche un coordinateur et aura besoin de 3 agents recenseurs pour le recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier au 16 février. Organisation de la rentrée scolaire 2018-2019 : Monique LAURENT demande le calendrier de travail sur l’organisation de la rentrée prochaine. Elle s’étonne que les agents soient laissés dans l’incertitude sur leur temps de travail du fait de la suppression des NAP. Monsieur le Maire répond que les services travaillent sur ce point depuis plusieurs mois en collaboration avec les agents. Il est indiqué que les agents ont été entendus dans la formulation de leur souhait et que le travail d’étude du repositionnement de chacun est en cours et qu’il sera présenté aux agents prochainement. Monique LAURENT demande quelle commission s’occupe de ce dossier. Il est répondu que pour l’instant le travail se fait en conseil d’adjoints et qu’une présentation aura lieu en commission générale. Remplacement du Docteur ROSET : Martine DARGERE demande où en est la réflexion sur le cabinet médical et son devenir. Le Maire indique que les contacts ont été établis entre la potentielle remplaçante et le Dr Roset. Celle-ci doit finir de passer ses examens pour pouvoir exercer en cabinet.
Arrivée de Denis RACCURT à 21h25
Médiathèque : Monique LAURENT informe l’assemblée que le groupe de bénévoles de la médiathèque propose une journée porte ouverte à la médiathèque le 17 novembre prochain. Une recherche d’auteurs pour présence ce jour-là est en cours. Monique LAURENT demande si la commune pourra accompagner financièrement cette manifestation. Il a également été évoqué de convier à cette organisation les associations présentes au chalet. Commission voirie et projet de mise ne place de barrières amovibles sous la mairie : Roger BESSON informe l’assemblée de la réflexion portée par la commission voirie pour la pose de barrières amovibles, semblables à ce qui existe sur le parking de l’église : l’assemblée se prononce à 10 voix pour la pose de barrières juste après le local chasse, et 8 pour la pose de barrière dès l’entrée sur le parking, dans la continuité de la haie. Aire d’accueil des gens du voyage : Monique LAURENT demande où en est le dossier. Luc FORNAS répond que le dernier recours est en cours de traitement par la justice. Le Maire répond à la question de Monique LAURENT en indiquant que ce sont les riverains qui ont de nouveau formulé un recours contre le permis d’aménager. Prochain conseil municipal : 10 juillet 2018
Fin de la séance à 21h45
A Savigny, le 11 juin 2018
B.BUISSON, maire
Affiché le 12 juin 2018