Procès Verbal - afneb0inl9e4cu

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Procès Verbal - afneb0inl9e4cu Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - afneb0inl9e4cu)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE SAVIGNY

Département du Rhône

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 23 février 2021

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

:_ L'an deux mil vingt et un, le 23 février, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 18 : : février 2021, s'est réuni à la mairie en salle du conseil, sous la présidence de Monique LAURENT, Maire. : Présents: LAURENT Monique ; MARTINON Christian ; THIVARD Nicole ; KAPFER-SERVE Isabelle; DARGERE : : Alain; BONNET Colette: LAINE Daniel ;: CHABRANT Jean Pierre ; HULIN Pierre; COQUARD Marie-Bernadette ; : SEEMANN Isabelle; DUTOUR Evelyne; MARTY Vincent; DE CAMARET Floriane; CHANCELLIER Marie-Claude; : DUTOUR Jean-Yves ; BUISSON Bruno ; FORNAS Luc,

: Absents excusés : Serge MALET ayant donné pouvoir à Monique LAURENT.

!_ Absents :

: Secrétaire de séance : Mme Floriane DE CAMARET

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

RETRAIT D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire précise qu'elle retire de l'ordre du jour le point prévu en numéro 8, concernant le transfert de la compétence mobilité à la CCPA.

Elle explique que la CCPA est en attente de l'ordonnance précisant les statuts du futur établissement départemental public en charge de la mobilité (ex Sytral) et de ce fait, elle n'a pas pu adresser, sa propre délibération à la Préfecture. La commune de Savigny devant prendre position sur le transfert de compétence après notification de la délibération de la CCPA, reporte donc ce sujet au prochain conseil municipal. Le conseil prend acte sans remarques de ce retrait.

DELIBERATION 1 - ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2021

Madame le Maire propose adopter les tarifs communaux suivants à compter du 1er avril 2021:

Proposition de

Tarifs au tarifs applicables

1/8/2020 au 1° avril 2021

Garages (loyer annuel, règlement par trimestre) 550,00 564,00

Monographie prix harmonisé avec office du tourisme en 2017 10,00 10,00

Location Le petit Théâtre

. caution 100,00 100,00

. manifestation familiale de personne domniciliée sur la Commune ou 98,00 100,00

manifestation avec entrées payantes associations de la Commune

. manifestation personne non domiciliée sur la commune ou 202,00 207,00

manifestation association extérieure

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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. vin d'honneur 23,00 25,00

. repas d'association, CA ou réunion société extérieure 1/2 journée 52,00 53,00

Location salle Christian Gouttenoire

. caution 400,00 400,00

. manifestation familiale de personne domiciliée sur la Commune ou 170,00 174,00

manifestation avec entrées payantes associations de la Commune

. manifestation familiale personne non domiciliée sur la commune ou 330,00 338,00

manifestation association extérieure

. vin d'honneur 47,00 48,00

- repas d'association, CA ou réunion société extérieure sans repas 1/2 63,00 64,00

journée

Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 60 cvuts vaisselle 20,00 20,00

uniforme

ménage

Location salle du Trésoncle

. caution 400,00 400,00

. associations 170,00 174,00

. famille ou habitant de Savigny 265,00 272,00

. extérieur 694,00 711,00

. vin d'honneur 67,00 68,00

. ménage

Forfait pour vaisselle avec salle uniquement - 360 cvuts vaisselle 50,00 50,00

uniforme

caution pour clé électronique tous bâtiments 30,00 30,00

Location coffret électrique pour vin d'honneur / manifestations 33,00 34,00

(gratuit pour les associations de Savigny)

Droits de place

fêtes foraines

auto-scooter, chenilles, avions 195,00 195,00

manèges enfants 80,00 80,00

loterie, confiserie (camion) 44,00 44,00

tirs de +5 mètres 54,00 54,00

tirs de —- 5 mètres et pêche aux canards 44,00 44,00

autres bancs, éventaires et confiserie sans camion (le mi) 9,00 9,00

cirque pour installation pour durée maximum de 3 jours 44,00 45,00

commerces ambulants

par jour (maxi 4 heures) avec branchement électrique 4,50 4,50

ou forfait mensuel si régulier avec branchement électrique 17,00 17,00

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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vacation pour distribution des informations municipales 290,00 300,00

concession dans le cimetière ancien ou nouveau

concession SIMPLE pour 15 ans 200,00 205,00

concession DOUBLE pour 15 ans 400,00 410,00

concession espace cinéraire

la case pour 15 ans 400,00 410,00

la cavurne pour 15 ans 400,00 410,00

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> ADOPTE les tarifs communaux présentés ci-dessus,

> DIT qu'ils seront applicables à partir du 1€' avril 2021.

DELIBERATION 2 + APPROBATION DU MONTANT PAR ELEVE A VERSER AUX ECOLES POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle les effectifs des écoles :

Effectif septembre 2020

maternelle | élémentaire total

école publique 40 88 128

école privée(savignois) 27 55 82

TOTAL 67 143 210

Madame le Maire propose la participation par élève pour les fournitures scolaires, suivante :

2020 2021

par élève | coût global par élève | coût global

école publique | maternelle 76,00 3 496,00 78,00 3 120,00

primaire 94,00 9 400,00 94,00 8 272.00

sous-total 12 896,00

école privée maternelle 76,00 1 824,00 78,00 2 106,00

primaire 94,00 4 606,00 94,00 5 170,00

sous-total 6 430,00

TOTAL 19 326,00 18 668,00

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE les participations par élève à verser aux écoles présentées ci-dessus pour les fournitures scolaires,

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021,

Mme Nicole Thivard demande pourquoi la proposition d'augmentation diffère entre l’école maternelle et

l’école primaire.

Mme le Maire précise en effet que les enseignants du primaire sont plutôt satisfaits des montants alloués

pour les élèves, tandis que pour la maternelle, au contraire, ces montants sont plutôt jugés trop justes.

M. Luc Fornas confirme qu’en conseil d'école ce point avait été évoqué.

DELIBERATION 3 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES POUR LES ACTIVITES CULTURELLES

Madame le Maire propose les montants suivants de subventions aux associations de parents d'élèves — APE et APEL -

pour les activités culturelles :

2020 2021

par élève coût global par élève Coût global

Association parents d'élève

école publique(APE) 18,20| 2657,20 18,50 2 368,00 (128 élèves)

Association parents d'élèves

école privée(APEL) 18,20 1 328,60 18,50 1 517,00

(82 élèves)

TOTAL 3 985,80 3 885,00

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE d'accorder les montants de subventions à verser aux associations de parents d'élèves tel que

mentionné ci-dessus.

> DIT que ces subventions seront imputées au Budget primitif 2021.

DELIBERATION 4: AVENANT N°2 À LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.

Madame le Maire rappelle que l'Association Léo Lagrange Centre Est et la commune de Savigny ont conclu un contrat de Délégation de Service Public pour la « gestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Savigny », notifié le 9 août 2019.

Ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1erseptembre 2019 jusqu'au 31 août 2023. Dans le contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, à compter du 16 mars 2020 avec le confinement général et la fermeture des écoles, l'Association Léo Lagrange Centre Est a interrompu provisoirement l'exécution de ses prestations.

La collectivité a continué de verser les mensualités dues conformément au contrat. Le prestataire explique qu'il n'a pas, durant cette période, rendu le service prévu au contrat mais qu'il a supporté les

charges fixes et assuré la continuité du contrat de façon à avoir la capacité à reprendre le service dès la fin du

confinement.

À ce titre, il propose un avenant afin de ramener le montant de la participation de la collectivité pour la période du 16 mars au 11 mai 2020 de 21 061.98 € (3 mensualités) à 12 593,14 €.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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Compte-tenu des périodes de facturation déjà établies, Léo Lagrange Centre Est émettra un avoir de 8 468,84 €.

l'est proposé de signer l'avenant n°2.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le contrat de DSP avec l'Association Léo Lagrange,

Considérant l'avenant proposé eu égard au contexte de crise sanitaire sur la période concernée,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le

suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> APPROUVE la signature de l'avenant n°2 au contrat de DSP avec l'association Léo Lagrange. > AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2.

DELIBERATION 5 : ACCEPTATION DE LA SUBVENTION 2020 AU TITRE DU PRODUIT 2019 DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE.

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°2020.45 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a accepté les travaux relatifs à la mise en place d'un radar pédagogique route de Sain Bel pour un montant d'opération s'élevant à 3 400 euros hors taxe et la sollicitation auprès de l'Etat d'une subvention au titre de la dotation des amendes de police relatives à la circulation routière.

Une subvention de 2 612 euros a été accordée au titre du produit 2019 des amendes de police relatives à la sécurité routière.

I convient de prendre une délibération d'acceptation de cette subvention et d'engagement à réaliser les travaux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la notification d'attribution de la Préfecture du Rhône en date du 7 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> ACCEPTE la subvention ci-dessus mentionnée,

> PREND L'ENGAGEMENT de faire réaliser les travaux correspondants.

Alain Dargère précise que le radar pédagogique a été acheté et qu'il sera posé Route de Sain Bel.

DELIBERATION 6 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE POUR LA DISTRIBUTION DES CALENDRIERS DE COLLECTE DE DÉCHETS.

Madame le Maire informe que la convention financière en place depuis 2018, pour la prise en charge des frais de distribution du calendrier de collecte des déchets (jour de passage des camions) par la Communauté de Communes, arrive à échéance.

l'est proposé de renouveler cette convention en actualisant le nombre d'exemplaires distribués par les communes. Le montant par calendrier n'est pas modifié à 0,24 € par unité imprimé pour la commune.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la convention jointe,

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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UNANIMITE des suffrages exprimés

> DECIDE le renouvellement de la convention précitée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

DELIBERATION 7 : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPA.

Madame le Maire rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a prévu l'organisation d'un débat communautaire sur l'opportunité de rédiger ou non un

Pacte de gouvernance entre les communes et leur EPCI.

Ce Pacte doit décliner les modalités de gouvernance de l'EPCI dans une démarche qui affirme la nécessité d'une coopération intercommunale et le respect de la clause de compétence générale des communes et du principe

constitutionnel de leur libre administration.

Le débat a eu lieu en Conseil Communautaire le 10 décembre 2020. L'élaboration d'un Pacte a été jugé opportun. Il a été confié par l'assemblée communautaire à la Conférence des Maires qui s'est réunie le 14 janvier 2021 pour travailler sur le sujet et proposer à l'unanimité un Projet de Pacte de Gouvernance aux communes et à la CCPA.

Ce projet de pacte doit faire l'objet d'un avis simple des conseils municipaux des communes membres au plus tard le 31 mars 2021et sera soumis au Conseil Communautaire du 8 avril 2021.

Le projet de pacte de gouvernance a été envoyé à tous les élus et présenté en commission générale le 9 février 2021.

Vu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le projet de Pacte présenté par la CCPA,

Considérant l'intérêt d’un pacte de Gouvernance entre l'EPCI et la commune.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> EMET un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance ci-joint en annexe. > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

DELIBERATION 8 : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

Une habitation située sur la commune de Savigny a son accès par l'impasse des Ecureuils de Sain Bel. Dans le cadre de l'adressage, la commune de Savigny doit attribuer un nom de voie et un numéro à cette habitation. La dénomination proposée est « Impasse des Ecureuils ».

La commune de Sain Bel a été consultée et a donné son accord.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

APPROUVE la décision de procéder à la dénomination de l'impasse précitée ; APPROUVE le nom « d'Impasse des Ecureuils » attribué à cette voie communale ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VV Y

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DELIBERATION 9 : DESIGNATION DES REFERENTS PDIPR - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : DE LA COMMUNE.

Madame le Maire informe que Le Pôle Tourisme de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle souhaite relancer le projet de Fiches Vertes proposées il y a quelques années avec comme principe : 1 balade au départ de chaque commune du territoire.

Ce projet sera co-construit en partenariat avec les référents PDIPR de chaque commune. Le rôle de ces référents sera de :

+ Participer à la veille pour le maintien de la qualité des chemins et du mobilier signalétique de randonnée.

+ Participer aux réunions de bilan qui présentent l'avancement de la démarche de la révision PDIPR sur le Département et les interventions réalisées à l'échelle intercommunale.

* Participer à la création de la balade au départ de sa commune dans le cadre de la réactualisation du projet « Fiches Vertes ».

Ce projet devait être finalisé pour le début de l'été 2021.

Le Pôle Tourisme de la CCPA demande à chaque commune de confirmer et/ou de désigner 1 à 2 référents, membres élus, associatifs ou usagers.

Madame le Maire informe que le référent de la commune désigné en 2020 en tant que représentant du conseil municipal est M. Pierre HULIN et qu'il est possible de désigner aussi des usagers des chemins possédant une bonne connaissance des sentiers de la commune. Elle propose à ce titre la candidature de Monsieur Michel MUZEL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant la candidature de Monsieur Michel MUZEL

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant :

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

APPROUVE la candidature de Monsieur Michel MUZEL ;

DESIGNE Monsieur Michel MUZEL référent PDIPR de la commune ;

DIT que les deux référents PDIPR de la commune sont Monsieur Pierre HULIN et Monsieur Michel MUZEL. VV

V

DELIBERATION 10 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE, D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE

BALISAGE DU NOUVEAU GR DE PAYS « MONTS ET COTEAUX DU LYONNAIS ».

Madame le Maire informe que le Comité Départemental de Randonnée Pédestre sollicite l'avis de la commune sur le projet d'un nouveau tracé de sentier de Grande Randonnée de Pays « Monts et Côteaux du Lyonnais ». Il s'agit du même tracé que celui du Tour des Monts du Lyonnais actuel, sauf un petit tronçon à l'extrême Ouest du territoire de notre commune.

Une convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage fixe les modalités.

l'est proposé d'approuver ce projet d’un nouveau tracé de GR.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet de nouveau tracé de ce sentier ;

Considérant la convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage jointe ,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant:

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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> APPROUVE le projet de nouveau tracé de GR ;

> APPROUVE la convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

DELIBERATION 11 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE URBANISME

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que lors de la séance en date du 2 juin 2020 a été adoptée la

délibération n°2020.15 portant constitution des commissions communales.

En effet, l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de former des commissions dites d'instruction, chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces commissions ne donnant pas lieu à la production de délibération. De même, l'article 7 — chapitre Il - du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°2020.63 du 27 octobre 2020 prévoit que le conseil municipal peut décider au cours de chaque séance de les modifier.

La composition actuelle de la commission urbanisme est la suivante :

Sous la responsabilité de Christian MARTINON : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Evelyne DUTOUR, Vincent MARTY,

Daniel LAINE, Colette BONNET, Isabelle SEEMANN.

Madame le Maire informe que M. Pierre HULIN a formulé une demande d'intégrer la commission Urbanisme et

propose sa candidature au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération - n° 2020.15 en date du 02 juin 2020 portant constitution des commissions communales ;

Vu l'article 7 chapitre 11 du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°2020.63 du 27 octobre 2020 ;

Considérant la candidature de Monsieur Pierre HULIN,

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé, Après en avoir délibéré, Après un vote à Main Levée, dont le résultat est le suivant:

19 suffrages exprimés : 19 voix Pour

UNANIMITE des suffrages exprimés

> ACCEPTE la modification de la composition de la commission communale urbanisme ;

> DESIGNE Monsieur Pierre HULIN membre de la commission urbanisme ;

> DIT que la nouvelle composition de la commission urbanisme est la suivante :

Composition de la commission urbanisme :

Sous la responsabilité de Christian MARTINON : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Evelyne DUTOUR, Vincent MARTY,

Daniel LAINE, Colette BONNET, Isabelle SEEMANN, Pierre HULIN.

INFORMATIONS

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'avec l'accord de la Préfecture, les élections régionales et départementales se tiendront à la salle du Trésoncle pour respecter les gestes barrières. Elles auront lieu les 13 et 20 juin 2021. La commune fera appel aux volontaires pour la tenue des bureaux de vote.

Mme le Maire fait part de la clôture de la consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la requalification centre Bourg avec pour mission l'étude de faisabilité pour réaliser un pôle santé. La commission d'appel d'offres va se réunir, avec en appui les services de la CCPA, pour l'analyse. Les élus seront informés de la suite donnée.

Luc Fornas demande s’il peut avoir une copie des documents composant cette consultation. Christian Martinon lui répond par l'affirmative.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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Mme le Maire informe également les élus que dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, elle a adressé à la CCPA la liste des travaux pouvant faire l'objet de demandes d'aides. Il s'agit de la rénovation de l'isolation de l'école maternelle, la création du pôle santé et la fin de l'aménagement du Chalet Montange.

| COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

Monique LAURENT pour la Commission Agriculture :

La commission n'ayant pas pu réunir les agriculteurs, un questionnaire leur a été adressé pour connaître leurs besoins.

Christian MARTINON pour la Commission Urbanisme :

Dans le cadre de la modification du PLU, le projet a été présenté aux Personnes Publiques Associées jeudi 4 février 2021. Quelques remarques ont été faites et prises en compte. Le cabinet Urba 2P doit adresser une nouvelle version du projet de modification qui sera transmise aux PPA et aux élus de la commission. A la fin de cette consultation, la commission urbanisme étudiera les remarques émises. Le mode de concertation de la population reste à préciser compte tenu de la crise sanitaire.

La commune vise la mise à l'enquête publique avant l'été pour permettre une approbation de la modification en septembre 2021.

Alain DARGERE pour la Commission Voirie :

Les travaux d'élagage sont terminés. Le traçage de la route de Sain Bel est terminé. Les autres marquages au sol (parkings et passages piétons) sont prévus pour les semaines à venir. Le projet de City Stade a été présenté à l'ABF qui nous à fait quelques préconisations en termes de matériaux et de végétalisation des abords. L'implantation de la structure sous la mairie a été validée.

La haie de cyprès en mauvais état et qui masquait la visibilité le long du terrain communal à l'intersection de la route de Bibost et du chemin en direction de Mont Piollier a été arrachée. Le terrain sera réaménagé par l'équipe technique. Bruno Buisson a eu écho de l'intervention des gendarmes à cette occasion et demande des précisions. Mme le maire précise que la commune a dû faire appel aux services de l'ordre puisqu'un couple bloquait les travaux en se positionnant entre la haie et les engins et refusait d'en bouger, malgré les tentatives des élus pour le raisonner. Isabelle Seemann demande quand seront terminés les travaux d'entretien du bassin de rétention vers Grange Chapelle. Mme le maire lui répond que ces travaux réalisés par la CCPA avaient été validés par l’ancienne équipe municipale. Suite à la coupe des arbres, la commune a demandé à la CCPA de replanter une haie le long de la RD 33 pour végétaliser le lieu.

Isabelle KAPFER pour la Commission Services à la personne, vie scolaire : La commission a reçu deux devis pour le renouvellement du matériel informatique de l'école dans le cadre du Plan de Relance. Ce renouvellement peut être pris en charge à 70% par l'Etat.

La commission va rencontrer Léo Lagrange et la CCPA début mars pour préparer le chantier jeunes. Elle a visité la médiathèque de St Pierre la Palud et s'est fait présenter le logiciel Orphée qui pourrait être installé à Savigny pour mettre en réseau notre médiathèque avec les communes voisines. Concernant la mise en œuvre des consignes sanitaires et l'organisation du service de cantine Mme le Maire et Isabelle Kapfer ont rencontré les responsables de l'association du Restaurant scolaire et le prestataire. Un retour sera fait aux personnels.

Pierre HULIN pour la Commission environnement :

La commission est en attente de devis pour avancer sur le projet de liaison douce entre Sain Bel et Savigny. La commission va travailler sur l'aménagement du terrain en gore et faire des propositions aux élus avant de rencontrer la population. Elle entame aussi une réflexion sur le devenir de la place du 11 novembre et son aménagement, elle a participé à l'élaboration de la zone 30 avec la commission voirie.

Elle étudie la possibilité de créer un espace de stationnement pour campings cars. Elle réfléchit à une communication pour améliorer le tri des déchets au cimetière.

Nicole THIVARD pour la Commission Vie associative et communication Le bulletin municipal a été distribué et a reçu un bon écho. La commission travaille déjà sur le prochain Savigny Info et sur le projet de livret d'accueil pour les nouveaux arrivants. Les socles des panneaux lumineux ont été réalisés.

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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Mme le Maire en l'absence de Serge MALET et Jean-Pierre CHABRANT pour la Commission Bâtiments : Le rafraichissement des vestiaires du Petit Théâtre est terminé.

Le projet de rénovation du mur du Chalet Montange a été accepté par l'ABF. Jean Pierre Chabrant précise que les travaux de pose de stores à la maternelle prévus pendant les vacances de février ont été décalés et se feront un mercredi.

Retour des différentes commissions à la CCPA :

Evelyne Dutour pour le développement économique, restitue le résultat de l'opération d'aide aux commerces locaux qui a rencontré un vif succès. 6815 bons d'achats ont été retirés via la plateforme. 84 commerces ont bénéficié de ces achats aidés pour un chiffre d'affaire global de 331 825 €.

Elle rapporte les promesses de dons pour le Téléthon: 7 073.81 € pour le territoire de la CCPA dont 290,10€ de Savigny.

Vincent Marty pour la commission sport précise qu'un recensement des salles a été fait. Il vise à mettre en commun nos installations pour combler les manques de disponibilités dans les communes. Compte tenu de la concurrence pour l'espace Forme de l'Archipel, l'offre sera revue. La réflexion sur les tennis couverts se poursuit.

Mme le Maire, pour la commission « Déchets » annonce la communication tous les 15 jours d'informations sur le tri des déchets via les sites internet et les réseaux sociaux. Pour les semaines de l'environnement, chaque commune est invitée à faire remonter ses projets à la CCPA.

QUESTIONS DIVERSES

À la question de Luc Fornas, sur l'évolution du futur lotissement de la Doyennerie, Christian Martinon informe les élus que l’aménageur vient de lui confirmer que les travaux débuteraient début mars.

Séance levée à 21h50

À Savigny, le 25 février 2021

Monique LAURENT

Maire

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.fr