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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Participation fonctionnement ALSH Fiac 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Participation fonctionnement ALSH Fiac 2019)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Justice et droit,
A :.081-200084056-20181127-52018 120-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAB ne
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE -
COLOMBIER - DELOUVRIER - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU,
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2018/120
Objet : Enfance-leunesse : participation au fonctionnement de l'Association « Centre de
loisirs de Fiac » pour l’année 2019
Monsieur le Président rappelle le Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 signé avec la CAF du
Tarn et la MSA. I précise que la CAF du Tarn et la MSA soutiennent dans le cadre d’un
avenant la création d’un ACM à Fiac (accueil collectif de mineurs).
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté réuni le 20 juin 2017 a élargi
la compétence extra-scolaire à la commune de Fiac. Il précise que l’association « Centre de
loisirs de Fiac » devrait faire l’objet d’un conventionnement de 3 ans comme les trois autres
associations de loisirs du territoire mais, compte tenu des difficultés rencontrées afin
d'atteindre les objectifs de fréquentation prévus, les membres de la Commission « Petite
Enfance, Enfance, Jeunesse » ont fait le choix de renouveler une participation financière
annuelle pour 2019. Le choix d’un conventionnement pluriannuel sera envisagé à partir de
2020, après analyse de l’évolution de la structure et notamment de sa fréquentation.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver,
pour 2019, le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ACM « centre de loisirs de
Fiac » d’un montant de 14.000 €. I précise en outre, que si la fréquentation moyenne du
centre de loisirs devait augmenter et venait à dépasser les 15 enfants par jour, l'association
pourrait être accompagnée par un avenant exceptionnel pour la fin d'année 2019, Une
réunion (CCLPA - Centre de Loisirs de Fiac - Commune de Fiac) est d’ores et déjà prévue, dès
le mois de septembre 2019 pour faire le point sur l’évolution de la situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l'ACM « Centre de loisirs de
Fiac » pour 2019 d’un montant de 14.000 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossj E 4 BTS KE
S
Fait et délibéré, les jours, mois e
Pour copie confarme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en 4
Sous-Préfecture le 28 novembre 2018. TOP ÿ Raymond GARDELI