Procès Verbal - PV 18 06 2024

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Procès Verbal - PV 18 06 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Orthevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 *ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES puys ‘U K H E Publié le 19/07/2024 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’'ORTHE ET ARRIGANS Nombre de conseillers en fonction : PROCES-VERBAL n°04 45 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers présents : 25 Mardi 18 juin 2024 à 18h45 - Saint Cricq du Gave Nombre de votants : 37 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean- Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE PR PR RP RP RP RER RP RS RSS RSR RSR PR RP RS RS PPS SPP PR RSR SP PRÉ SPP Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2024 ; 8. 2024-76 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire 4. Administration générale — Rapporteur : Jean-Marc Lescoute 2024-77 Attribution des marchés de rénovation et d'extension de l’école de Tilh 5. Ressources-humaines - Rapporteur Serge Lasserre 2024-78 Approbation du document unique du service technique 2024-79 Création de 4 emplois permanents à compter du 1er août 2024 6. Développement économique — Rapporteur : Jean-Marc Lescoute 2024-80 Approbation de la convention SRDEII 7. Petite enfance, enfance, jeunesse — Rapporteuse : Gisèle Mamoser 2024-81 Approbation des tarifs Francade - ALSH 2024-82 Approbation des tarifs séjour été 2024 - service jeunesse 8. Patrimoine, Culture, Tourisme - Rapporteuse : Valérie Bréthous 2024-83 Approbation de la convention du réseau de lecture publique du Pays d'Orthe et Arrigans 2024-84 Autorisation de désherbage service culture : fond livres/documents/jeux 2024-85 Approbation du règlement intérieur du site patrimonial de l'Abbaye de Sorde p.1/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Sa) Reçu en préfecture le 18/07/2024 (2 &! Publié le 19/07/2024 w 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU 2024-86 Approbation de la Convention de partenariat Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques 2023 - 2026 des territoires du Pays Adour Landes Océanes 2024-87 Approbation de la convention partenariat Billetterie OT 2024-88 Approbation de la convention de partenariat prestations touristiques avec l'Office de tourisme du Pays Basque pour l'Abbaye de Sorde - Groupe 9. 2024-89 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire 10. Questions diverses / Actualités. Serge LASSERRE excuse Jean-Marc LESCOUTE, absent ce jour au conseil communautaire du fait du décès de sa mère. Aussi, il présidera Ja séance comme le permet le code des collectivités territoriales : « en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil ». Serge LASSERRE liste les pouvoirs, le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Point 1 - Désignation du secrétaire de séance Christelle ROLLO est désignée secrétaire de séance à l'unanimité, Point 2 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mai 2024 Monsieur le Président propose aux délégués communautaires d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mai 2024 qui a été communiqué à l'ensemble des membres. Celui-ci est approuvé à l'unanimité. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 3 — 2024-76 Compte-rendu des délégations du Président Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vul'artice L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée au Président par délibération n°2020-65 du Conseil communautaire en date du 28 juillet 2020. CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le Président en vertu de cette délégation, Il est rendu compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire : + Décision n°2024-40 : Avenant n°3 au lot n°1 portant sur les travaux de création d’un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle 1 s'agit d’un réajustement : un ouvrage n’était pas inscrit sur la DICT et l'entrée a de fait été décalée ce qui a engendré une augmentation financière du marché. ° Décision n°2024-41 : Conclusion d’un commodat avec les Consorts Clermontonnerre portant sur les parcelles n°E 0011, E 0012, E 0013 et E 0014 situées à Bélus (40300) Serge LASSERRE précise que ce commodat n’est plus d'actualité car le Président a signé l'achat jeudi dernier « Décision n°2024-42 : Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans - juin 2024 + Décision n°2024-43 : Location du logement aménagé dans le bâtiment piscine intercommunale + Décision n°2024-44 : Mise à disposition de l’Abbaye de Sorde pour l’organisation d’un shooting photo p. 2/24Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 É TES TE & Hs 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU e Décision n°2024-45 : Convention avec la Société ENEDIS pour la fourniture d’un bilan de la consommation et de la production locale dans le cadre pcaet bilan de consommation e Décision n°2024-46 : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de Tourisme e Décision n°2024-47 : Conclusion des conventions de mises à disposition de « POINT I » avec les partenaires de l'Office de tourisme Décision n°2024-48: Souscription d’un contrat d'abonnement télépéage « ULYS PEAGE » e Décision n°2024-49 : Plan de financement et demandes de subventions | Projets d'éveil et d'animation 2024 e Décision n°2024-50 : Avenant n°2 au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l’extension de l’école élémentaire de Tilh 89 747.99 € ht 107 697.59 € TTCmontant des travaux 1150 000 € HT + Décision n°2024-51 : Convention cadre de mise à disposition ponctuelle des espaces de l'Abbaye de Sorde à la Commune de Sorde l'Abbaye Françoise LABORDE indique lavoir signé également. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 4 — Administration générale - Rapporteur Jean-Marc LESCOUTE 2024-77 Attribution des marchés de rénovation et d’extension de l’école de Tilh Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de l’école de Tilh et à l'issue des études de l'équipe de maîtrise d'œuvre, le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 1 150 615,27 € HT. Une consultation a ainsi été lancée afin d'attribuer les marchés de travaux correspondants. Les travaux sont programmés pour une période allant du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025. La consultation a été allotie de la manière suivante : - Lot n°1: Gros œuvre - Lot n°2 : Charpente bois - Lot n°3 : Etanchéité Lot n°4 : Menuiserie aluminium — Serrurerie Lot n°5 : Plâtrerie — Isolation - Lot n°6 : Menuiserie bois - Lot n°7: Carrelage - Lot n°8 : Sol souple Lot n° : Peinture — Isolation par l'extérieur. Lot n°10 : Peinture de façade Lot n°11 : Chauffage — Ventilation - Plomberie Lot n°12 : Electricité Lot n°13 : Espaces verts La CCPOA a demandé aux entreprises candidates au lot 11 de proposer obligatoirement une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire de ce lot devra exécuter 206 heures d'insertion. Par ailleurs, les lots suivants ont été réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales : p. 3/24-__ Lotn5 « Plâtrerie — Isolation » -__ Lot n°8 « Sol souple » - Lot n°9 « Peinture - Isolation par l'extérieur » -__ Lotn°10 « Peinture de façade » Publié le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 < él E u {D : 040-2000694 1 7-20240716-PV_04_180624-AU Concernant les lots n°8, 9 et 10 plusieurs entreprises ont déposé des offres mais ne répondaient pas aux critères fixés pour les marchés réservés. Leurs candidatures ont donc été rejetées. Anoter qu'aucune entreprise répondant aux caractéristiques fixées pour les marchés réservés a déposé une offre pour le lot n°9. Il est donc proposé de déclarer sans suite la consultation pour ce lot. Une consultation sera relancée et sera ouverte à toutes les entreprises. Il est précisé que cela n'empêche pas le démarrage des travaux. Au vu des offres réceptionnées, des critères de jugement des offres fixés parle règlement de la consultation etde l'analyse effectuée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, il est proposé d'attribuer les marchés dela manière suivante : Lot Entreprise Montant global et Montant global et forfaitaire en € HT forfaitaire en € TIC Lot n°1: Gros œuvre Société GUILLENTEGUY 305 000€ 366 000€ Lot n°2 : Charpente bois Société CAZAILLON 170 000€ 204 000€ Lot n°3 : Etanchéité Société SUD ATLANTIQUE 42 608,95€ 51130,74€ ETANCHEITE Lot n°4: Menuiserie — | Société VINCENT DUFAU 56 302,02€ 67 562,42€ Aluminium - Serrurerie Lot n°5 : Plâtrerie — Isolation | Société FMS MY WORK 86 452,53€ 103 743,04€ Lot n°6 : Menuiserie bois Société TUQUOI 81000€ 97 200€ Lot n°7 : Carrelage Société HAUQUIN 22 694,16€ 27 232,99€ Lot n°8 : Sol souple Société FMS MY WORK 45 997€ 55 196,40€ lot n°9 : Peinture — Isolation DECLARATION SANS SUITE par l'extérieur Lot n°10 : Peinture de façade Société FMS MY WORK 26 673,67€ 32 008,40€ Lot n°1: Chauffage — | Société BIOM ENERGIES 155 000€ 186 000€ Ventilation - Plomberie Lot n°12 : Electricité Société BERROCQ 71 362,32€ 85634,78€ ELECTRICITE (offre de base) Lot n°13 : Espaces verts Société MEILHAN PAYSAGES 4 267,10€ 5120,52€ p. 4/24Envoyé en préfecture te 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 1D : 640-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ouautre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vule Code de la commande publique, Vü les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Monsieur le Président explique que dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de l’école de Tilh et à l'issue des études de l'équipe de maîtrise d'œuvre, le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 1 150 615,27 € HT. Une consultation a aïnsi été lancée afin d'attribuer les marchés de travaux correspondants. Les travaux sont programmés pour une période allant du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025. La consultation a été allotie de la manière suivante : - Lot n°1: Gros œuvre - Lot n°2 : Charpente bois - Lot n°3 : Etanchéité -__ Lot n°4 : Menuiserie aluminium — Serrurerie - Lot n°5 : Plâtrerie - Isolation -__ Lot n°6 : Menuiserie bois - Lot n°7: Carrelage - Lot n°8 : Sol souple -__ Lotn°o : Peinture - Isolation par l'extérieur - Lot n°10 : Peinture de façade - Lot n°11 : Chauffage — Ventilation — Plomberie - Lot n°12 : Electricité - Lot n°13 : Espaces verts ° Clause d'insertion soci: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a souhaïité faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Ainsi, les entreprises candidates au lot n°11 « Chauffage — Ventilation - Plomberie » se sont engagées dans l’acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire de ce lot devra exécuter 206 heures d'insertion dans le cadre des travaux menés pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans + Marchés réservés : En application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique les lots suivants ont été réservés : - Lot n°5 « Plâtrerie — Isolation » -__ Lot n°8 « Sol souple » - Lot n°9 « Peinture — Isolation par l'extérieur » - Lot n%10 « Peinture de façade » Ces lots ont en effet été réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés À l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raïson de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. p. 5/24ES Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ê } Publié le 18/07/2024 ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Procédure: la procédure suivie est la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Description du déroulement de la procédure = Publications auxquelles les annonces ont été envoyées 05 avril 2024: Les Annonces landaises et Sud-Ouest - Mise en ligne sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (www.demat-ampa.fr) - Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : le lundi 06 mai 2024 à 12h00 - Délai de validité des offres : 90 jours. Critères d'attribution : N° [Description Pondération 1 [Prix au vu de la DPGF 45 2 [Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et 55 des sous-critères listés ci-dessous 2.1 [Moyens techniques affectés aux travaux 5 2.2 [Moyens humains affectés aux travaux et encadrement des équipes 10 2.3 [Méthodologie d'exécution mise en œuvre pour les travaux, prenant 20 notamment en compte le délai imparti du planning prévisionnel joint au DCE 2.4 [Caractéristiques techniques, qualité, nature et performances des 10 produits et traitements envisagés, certifications et garanties 2.5 [Procédures et moyens de sécurité envisagés pour les opérateurs 5 2.6 [Procédure d'évacuation et de traitement des déchets 5 Pondération totale des critères d'attribution : 100 Réception : Nombre de plis reçu par lots et dans les délais : o Loti1:2 Lot2:3 Lot n°3: Lot n°4: Lot n°5: Lot n°6: Lot n°7: Lot n°8 : Lot n°9: Lot n°10 : 3 Lot n°11: 4 Lot n°12 : 3 Lotn°13:5 G00000000000 N Gr W OO BND Concernant les lots n°8, 9 et 10 plusieurs entreprises ont déposé des offres mais ne répondaient pas aux critères fixés pour les marchés réservés. Leurs candidatures ont donc été rejetées. A noter qu'aucune entreprise répondant aux caractéristiques fixées pour les marchés réservés n’a déposé une offre pour le lot n°9. 11 est donc proposé de déclarer sans suite la consultation pour ce lot. Une consultation sera relancée et sera ouverte à toutes les entreprises. Au vu des offres réceptionnées, des critères de jugement des offres fixés par le règlement de la consultation et de l'analyse effectuée par l’équipe de maîtrise d'œuvre, il est proposé d'attribuer les marchés de la manière suivante : p. 6/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 ss) Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ge &/ Publié le 19/07/2024 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU ss Lot Entreprise Montant global et Montant global et forfaitaire en € HT forfaitaire en € TTC Lot n°1: Gros œuvre Société GUILLENTEGUY 305 000€ 366 000€ Lot n°2: Charpente bois Société CAZAILLON 170 000€ 204 000€ Lot n°3 : Etanchéité Société SUD ATLANTIQUE 42 608,95€ 51130,74€ ETANCHEITE Lot n°4 : Menuiserie -Aluminium | Société VINCENT DUFAU 56 302,02€ 67562,42€ — Serrurerie Lot n% : Plâtrerie — Isolation Société FMS MY WORK 86 452,53€ 103 743,04€ Lot n°% : Menuiserie bois Société TUQUOI 81000€ 97200€ Lot n°7: Carrelage Société HAUQUIN 22 694,16€ 27 232,99€ Lot n°8 : Solsouple Société FMS MY WORK 45 997€ 55196,40€ Lot n°9 : Peinture — Isolation par DECLARATION SANS SUITE extérieur Lot n°10 : Peinture de façade Société FMS MY WORK 26 673,67€ 32008,40€ Lot n°11: Chauffage - Ventilation | Société BIODM ENERGIES 155 000€ 186 000€ — Plomberie Lot n°12 : Electricité Société BERROCQ 71 362,32€ 85634,78€ ELECTRICITE (offre de base) Lot n°13 : Espaces verts Société MEILHAN 4 267,10€ 5120,52€ PAYSAGES Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire: - ATTRIBUE les marchés de travaux portant sur la rénovation et l'extension de l’école de Tilh conformément au tableau présenté ci-dessus ; - AUTORISE M. le Président à signer les marchés et tousles documents utiles à la réalisation du présent dossier, aussi bien pour la conclusion des marchés que pour l'exécution ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de marchés seront inscrits au budget ; - PREND ACTE de la déclaration sans suite du lot n°9 « peinture — isolation par l'extérieur » et de la relance ultérieure de ce lot ; - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération ; -_ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Renduexécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 p.7/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 & Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ç J Publié le 19/07/2024 Fe ID : 040-200069417-20240716-PV. 04_180624-AU Point 5 - Ressources Humaines - Rapporteur Serge Lasserre 2024-78 Approbation du document unique du service technique Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Afin de répondre à cette obligation, la Communauté des Communes a renforcé sa démarche de prévention en établissant la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels du service technique, Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. L'ensemble du service et matériels ont été étudiés afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail, Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans l'établissement afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Sa réalisation permet ainsi : “de sensibiliser Les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, "d'instaurer une communication sur ce sujet, “de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, "d'aider à établir un programme annuel de prévention. Ce document a reçu un avis favorable de la fgsct et il convient aujourd’hui de l’approuver. Pour répondre à la question de Robert BACHERE, il y a un document global qui a été validé et un document particulier par service est travaillé. IE s’agit aujourd’hui de valider le document unique du service technique mais celui de la piscine par exemple a été approuvé en fin d'année 2023. Il s’agit d’un document obligatoire aussi bien pour la CCPOA que pour les mairies. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article Ls211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1, Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu Particle 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour un Document Unique le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, CONSIDÉRANT l'accompagnement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. CONSIDÉRANT que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, CONSIDÉRANT que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, CONSIDÉRANT que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité, CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024, p. 8/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 é£ GE 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Afin de répondre à cette obligation, la Communauté des Communes a renforcé sa démarche de prévention en établissant la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels du service technique. Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, dans le cadre de la signature de la convention. L'ensemble du service et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans l’établissement afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Sa réalisation permet ainsi : “de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, "d'instaurer une communication sur ce sujet, “de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, “__ d’aïder à établir un programme annuel de prévention. Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions. Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amenéà évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Le document unique sera consultable sur Interstis et au bureau du Service Ressources Humaines. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide, à l'unanimité : "DE VALIDER le document unique d'évaluation des risques professionnels pour le service « technique » et le plan d’actions annexés à la présente délibération, "__ DES’ENGAGER à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique, “__ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents correspondants. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 2024-79 Création de 4 emplois permanents à compter du 1er août 2024 Monsieur le Vice-Président indique que les besoins des services de l'enfance (scolaires et Centres de Loisirs) justifient la création de quatre emplois permanents de catégorie hiérarchique C à compter du 19 août 2024. Il propose donc la création des postes suivants : QUOTITE QUOTITE Oo GRADE HEBDOMADAIRE |HEBDOMADAIRE : : DE POSTES en centièmes en minutes Adjoint d'animation 16,00h 16h00 1 Adjoint d'animation 11,00h 11h00 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe |[35,00h 35h00 1 ATSEM principal 2ème classe 32,00h [32h00 [ 1 Yannick BASSIER précise qu’il s’agit de régularisations (pérennisation de CDD). p. 9/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général de la Fonction Publique ; Vu l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2° et L332-8 5°, Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vule tableau des effectifs CONSIDÉRANT que les besoins des services de l'enfance (Centres de Loisirs et scolaires) justifient la création de quatre emplois permanents de catégorie hiérarchique C à compter du 1° août 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : - DE CRÉER quatre emplois permanents à compter du 19 août 2024, pour les durées hebdomadaires suivantes (en centièmes) : QUOTITE QUOTITE NOMBRE GRADE HEBDOMADAIRE |HEBDOMADAIRE où L DE POSTES en centièmes en minutes ete Adjoint d'animation 16,00h 16h00 1 Adjoint d'animation 11,00h 11h00 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 35,00h 35h00 1 4 ATSEM principal 2ème classe 32,00h [32h00 | 1 __ - qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 5° et L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement, = Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 6 — Développement économique - Rapporteur Jean-Marc LESCOUTE 2024-80 Approbation de la convention SRDEIT Yannick BASSIER rappelle que la CCPOA, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), a signé une convention avec la Région Nouvelle Aquitaine le 28 décembre 2020. Un premier avenant du 26 avril 2022 a prolongé la p. 10/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 HS &7 DS ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2023 et un second avenant, en date du 27 juin 2023, est venu la prolonger jusqu’au 1e' juillet 2024. Il convient aujourd’hui de signer une nouvelle convention pour la période 2024-2028. Les objectifs de la convention sont les suivants : — mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine — engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre la Communauté de de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la Région — arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans — garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans avec celles de la Région — mettre en place les éco-socio-conditionnalités aux aides octroyées dans l'intérêt du développement économique régional, en partage avec les priorités communes et en compatibilité avec les orientations du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation Nouvelle Aquitaine et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises. Ce plan d’actions a été délibéré il y a 3 ans et il est demandé aux élus de délibérer à nouveau afin deconserver le partage de compétence. En 2024/2025la commission développement économique va retravailler sur le plan d'actions de la CCPOA. Cette délibération n’apporte aucune remarque de l’assemblée et est approuvée à l'unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L 1511- 7, L1511-8 et L4251-17 et suivants, Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la délibération n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle- Aquitaine, Vu la délibération n°2023.487.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant les principes et modalités de mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités régionales, Vu la délibération n° 2024.255 SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 11 mars 2024 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises, Vu la délibération n° 2024.741.CP de la Commission permanente du Conseil régional en date du 13 mai 2024 approuvant les dispositions de la présente convention, Vu la délibération n°140 du Conseil de la Communauté de Communes en date du 24 novembre 2020 adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises et sa stratégie de développement économique, CONSIDÉRANT l'objectif de mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle- Aquitaine ; d'engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre la Communauté de de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la Région ; d'arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la Communauté de de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; de garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans avec celles de la Région ; de mettre en place les éco-socio- conditionnalités aux aides octroyées dans l'intérêt du développement économique régional, en partage avec p. 11/24ES Envoyé en préfecture le 18/07/2024 k ke, S Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ke De Publié le 19/07/2024 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU les priorités communes et en compatibilité avec les orientations du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation Nouvelle Aquitaine et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises. CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre la Communauté de Communes et la Région, CONSIDÉRANT le besoin de garantir la complémentarité des interventions économiques de la Communauté de Communes avec celles de la Région, CONSIDÉRANT QUE la convention SRDEII arrive à échéance le 1 juillet 2024 et qu'il convient de conclure une nouvelle convention pour la période 2024-2028. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : Article 1er : Décide de valider la nouvelle convention avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises pour la période 2024-2028 et autorise Monsieur le Président à le signer. Article 2 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 7 — Petite enfance, enfance, jeunesse - Rapporteur Gisèle Mamoser 2024-81 Approbation des tarifs mini séjours été + Francade - ALSH Gisèle MAMOSER présente au Conseil Communautaire le mini séjour prévu par les ALSH du Pays d’Orthe et Arrigans en partenariat avec les FRANCAS des Landes, intitulé « FRANCADE à Pontonx » du 30 juillet au o1 août 2024 pour un prix de revient de 185 € et un séjour à Sabres (2 jours et 1 nuit) pour un prix de revient de 102 €. L’effectif prévisionnel est de 12 enfants. La participation de la communauté de Communes représentera une enveloppe minimale de 296.00 € et maximale de 651.20 € en fonction de la grille tarifaire ci-dessous. Elle précise que pour chaque camps, 2 tableaux de tarifs sont présentés car les QF ne sont pas les mêmes pour la CAF et pour la MSA. Il y a des strates supplémentaires pour la CAF pour les QF les plus hauts. Pour le séjour à Pontonx l'aide de la CCPOA varie entre 18,5 € et 40,80 € et lemontant payé par les familles va de 24,98 € à 166,50 €. Pour le séjour organisé à Sabres, l’aide de la CCPOA est comprise entre 10,20 € et 22,44 € pour un prix payé par les familles allant de 13,77 € à 91,80 €. Cette délibération n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvée à l'unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la délibération n°2024- 13 en date du 12 février 2024 fixant la participation de la Communauté de communes aux séjours proposés par les ALSH du Pays d'Orthe et Arrigans CONSIDÉRANT que la Communauté des Communes donne aux familles une participation de 10% à 22% en fonction du quotient familial et des différentes aides perçues par ailleurs. p. 12/24SEX Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Se ») Reçu en préfecture le 18/07/2024 CS Publié le 19/07/2024 : ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU } CONSIDÉRANT les aides versées par la CAF et le Département aux enfants du territoire CONSIDÉRANT que les montants de celles-ci seront ajoutés au reste À payer par les familles qui viennent des départements voisins Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire le mini séjour prévu par les ALSH du Pays d'Orthe et Arrigans : Le1° en partenariat avec les FRANCAS des Landes, intitulé « FRANCADE à Pontonx » du 30 juillet au o1 août 2024 pour un prix de revient de 185 €. L’effectif prévisionnel est de 12 enfants. Le 2° à Sabres du 15 au 16 et du 18 au 19 juillet pour un prix de revient de 102 €. L’effectif prévisionnel est de 2 fois 16 enfants. La participation de la communauté de Communes pour l’ensemble de ces séjours, représentera une enveloppe minimale de 622.40 € et maximale de 1 369.28 € en fonction des grilles tarifaires ci-dessous p. 13/24Te, TE Envoyé en préfecture le 18/07/2024 A à) Reçu en préfecture le 18/07/2024 KE 7 Publié le 19/07/2024 10 : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU 3€ € € 70% 2, € 0,00 € 100% 2 € € 100% Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : . VALIDE la mise en place du mini séjour « Francade à Pontonx » organisé par les ALSH du Pays d'Orthe et Arrigans et les FRANCAS des Landes = VALIDE les séjours organisés à Sabres par les ALSH du Pays d’Orthe et Arrigans - VALIDE les grilles tarifaires ci-dessus - _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 2024-82 Approbation des tarifs séjour été 2024 - service jeunesse Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire les séjours « été » prévus par le Service - Jeunesse du Pays d'Orthe et Arrigans : ‘ - Le 1° du 22 au 26 Juillet 2024 à Pissos, qui est un séjour participatif monté par les jeunes fréquentant l’espace ados durant l'année, pour un prix de revient de 377,50 € par jeune. - Le 2° du 19 au 23 Août 2024 dans la vallée d'Aspe proposant des activités de montagne pour un prix de revient de 392,79 € par jeune L’effectif prévisionnel est de 16 jeunes par séjour. Elle indique que la participation de la communauté de Communes représentera une enveloppe minimale de 1 208,00 € et maxi male de 2 765,12 € en fonction des grilles tarifaires ci-dessous Enfin, il est précisé que ces camps sont organisés par les jeunes qui fréquentent l'espace ados. Pour répondre à la question de Françoise LABORDE, Gisèle MAMOSER précise que le séjour à Pissos se fera sous tente mais l'hébergement en Vallée d’Aspe sera en « dur ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire p. 14/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 ke LS Reçu en préfecture le 18/07/2024 G® Publié le 19/07/2024 _ ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération n°2024-13 en date du 12 février 2024 fixant la participation de la Communauté de communes aux séjours proposés par les ALSH du Pays d'Orthe et Arrigans CONSIDÉRANT que la Communauté des Communes donne aux familles une participation de 10% à 23% en fonction du quotient familial et des différentes aides perçues par ailleurs. CONSIDÉRANT les aides versées par la CAF et le Département aux enfants du territoire CONSIDÉRANT que les montants de celles-ci seront ajoutés au reste à payer parles familles qui viennent des départements voisins Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire les séjours « été » prévus par le Service Jeunesse du Pays d’Orthe et Arrigans : - Le 1° du 22 au 26 Juillet 2024 à Pissos, qui est un séjour participatif monté par les jeunes fréquentant l’espace ados durant l’année, pour un prix de revient de 377,50 € par jeune. - Le2° du 19 au 23 Août 2024 dans la vallée d’Aspe proposant des activités de montagne pour un prix de revient de 392,79 € par jeune L’effectif prévisionnel est de 16 jeunes par séjour. Elle indique que la participation de la communauté de Communes représentera une enveloppe minimale de 1 208,00 € et maximale de 2 765,12 € en fonction des grilles tarifaires ci-dessous p.15/24LEE Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 = 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : - APPROUVE la mise en place des séjours « été » organisés par le Service Jeunesse du Pays d'Orthe et Arrigans ; - APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessus et la participation financière de la Communauté de communes - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 8 — Patrimoine, Culture, Tourisme - Rapporteur Valérie Bréthous 2024-83 Approbation de la convention du réseau de lecture publique du Pays d’Orthe et Arrigans Valérie BRETHOUS rappelle que dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes : = Assure le fonctionnement de la ludothèque en tant qu’équipement culturel communautaire - Anime et coordonne un réseau de lecture publique Ce réseau est composé de huit médiathèques municipales intégrées au réseau départemental de lecture publique des Landes (notons en plus la commune de Sorde en réflexion d'un nouveau projet de médiathèque). Le fonctionnement du réseau est encadré par une convention de moyens et d'objectifs qui associe les communes disposant d’une médiathèque et la Communauté de communes. Cette convention est travaillée et validée avec les élus référents lecture publique ainsi que la Commission « Patrimoine, Culture, Tourisme ». Sa mise en œuvre est assurée par Uriell Daakir, coordinatrice du réseau de lecture publique. Six grands objectifs encadrent la convention : - Accompagner la professionnalisation : A titre d'exemple, des formations sont organisées et délocalisées chaque année sur le territoire - Valoriser et promouvoir le réseau : Notamment à travers l'élaboration d'une programmation coconstruite avec l’ensemble des médiathèques - Impulser une politique d'acquisition d'intérêt communautaire : La cepoa dispose d’un budget dédié à l'acquisition de documents. Ces documents viennent en complément des fonds propres des médiathèques. L’acquisition et la circulation des documents sont assurées par la coordinatrice du réseau ; - Inscrire les enjeux de la ludothèque communautaire dans le développement du réseau : En favorisant la transversalité entre le jeu et livre - Impulser une réflexion sur le rôle des médiathèques dans la transition écologique - Mettre à disposition les matériels et logiciels nécessaires au traitement du livre Le renouvellement de la convention est proposé pour une durée de 2 ans (2024-2026). Il est rappelé que deux autres conventions encadrent les enjeux du développement du réseau en Pays d'Orthe et Arrigans - Une convention d'adhésion au réseau de lecture publique entre la commune et le département des Landes - Une convention d'adhésion au réseau de lecture publique entre la Communauté de communes et le département des landes Cette délibération n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvée à l'unanimité. p.16/24TS Envoyé en préfecture le 18/07/2024 N Reçu en préfecture le 18/07/2024 GP ss Publié le 19/07/2024 ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présiderla séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VUles Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Considérant que dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans anime et coordonne un réseau de lecture publique. Considérant que les communes disposant d’une médiathèque et la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ont engagé une réflexion visant à la structuration d’un réseau de lecture publique Il est proposé de renouveler la convention de réseau de lecture publique du Pays d’Orthe et Arrigans pour une durée de 2 ans. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes : -__ Assure le fonctionnement de la ludothèque en tant qu’équipement culturel communautaire - Anime et coordonne un réseau de lecture publique Ce réseau est composé de huit médiathèques municipales intégrées au réseau départemental de lecture publique des Landes (notons en plus la commune de Sorde en réflexion d’un nouveau projet de médiathèque). Le fonctionnement du réseau est encadré par une convention de moyens et d'objectifs qui associe les communes disposant d'une médiathèque et la Communauté de communes. Cette convention est travaillée et validée avec les élus référents lecture publique ainsi que la Commission « Patrimoine, Culture, Tourisme ». Sa mise en œuvre est assurée par la coordinatrice du réseau de lecture publique. Six grands objectifs encadrent la convention : - Accompagner la professionnalisation : A titre d'exemple, des formations sont organisées et délocalisées chaque année sur le territoire - Valoriser et promouvoir le réseau : Notamment à travers l'élaboration d’une programmation coconstruite avec l’ensemble des médiathèques - _ Impulser une politique d'acquisition d’intérêt communautaire : La CCPOA dispose d’un budget dédié à l'acquisition de documents. Ces documents viennent en complément des fonds propres des médiathèques. L’acquisition et la circulation des documents sont assurées par la coordinatrice du réseau - Inscrire les enjeux de la ludothèque communautaire dans le développement du réseau : En favorisant la transversalité entre le jeu et livre - Impulser une réflexion sur le rôle des médiathèques dans la transition écologique - Mettre à disposition les matériels et logiciels nécessaires au traitement du livre IL est rappelé que deux autres conventions encadrent les enjeux du développement du réseau en Pays d’Orthe et Arrigans - + Une convention d’adhésion au réseau de lecture publique entre la commune et le département des Landes - Une convention d’adhésion au réseau de lecture publique entre la Communauté de communes et le département des landes Le renouvellement de la convention est proposé pour une durée de 2 ans (2024-2026). Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité : APPROUVE le renouvellement du projet de convention du réseau de lecture publique ci-annexé AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération Le Président et la Vice-Présidente en charge de la culture sont chargés de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 p. 17/24œ: Envoyé en préfecture le 18/07/2024 FE >) Reçu en préfecture le 18/07/2024 > Publié le 19/07/2024 ID : 040-200069417-20240716-PV,_04_180624-AU 2024-84 Autorisation de désherbage service culture : fond livres/documents/jeux A travers le service culture, la Communauté de communes élabore donc une politique du livre et du jeu visant À organiser une offre adaptée aux enjeux du territoire et aux enjeux fixés par les élus membres de la Commission « Patrimoine, Culture, Tourisme ». Le service culture dispose d'un budget dédié à l'acquisition du livre et du jeu. Ces collections (constituées de livres, de jeux et de jouets) sont disponibles dans les ludothèques communautaires et les médiathèques municipales. Des fonds sont également mis à disposition des partenaires identifiés : le Pôle petite enfance, enfance, jeunesse, le CIAS, l'EHPAD ainsi que les établissements scolaires et périscolaires, Lors de chaque renouvellement du fonds communautaire, il est effectué un retrait des fonds ne correspondant plus aux besoins. Cette opération, dénommée désherbage, consiste à retirer des rayonnages les documents et objets qui ne peuvent plus être présentés au public (obsolètes, vieillis, fragilisés....). Cette opération permet de réévaluer et de renouveler les collections. Ilest proposé d'autoriser la pratique du désherbage annuel pour les années 2024, 2025 et 2026. A chaque opération de désherbage, un procès-verbal sera établi. Selon l’état des documents, des jeux et jouets, ils pourront être : - Cédés à titre gratuit auprès des différents services (accueil de loisirs, écoles, EHPAD, ete.), puis à des institutions ou associations caritatives du territoire qui pourraient en avoir besoin ; - Détruits, et si possible valorisés. Cette délibération n’apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvée à l'unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, A travers le service culture, la Communauté de communes élabore donc une politique du livre et du jeu visant à organiser une offre adaptée aux enjeux du territoire et aux enjeux fixés par les élus membres de la Commission « Patrimoine, Culture, Tourisme ». Le service culture dispose d'un budget dédié à l'acquisition du livre et du jeu. Ces collections (constituées de livres, de jeux et de jouets) sont disponibles dans les ludothèques communautaires et les médiathèques municipales. Des fonds sont également mis à disposition des partenaires identifiés : le Pôle petite enfance, enfance, jeunesse, Le CIAS, l'EHPAD ainsi que les établissements scolaires et périscolaires. Lors de chaque renouvellement du fonds communautaire, il est effectué un retrait des fonds ne correspondant plus aux besoins. Cette opération, dénommée désherbage, consiste à retirer des rayonnages les documents et objets qui ne peuvent plus être présentés au public (obsolètes, vieillis, fragilisés..). Cette opération permet de réévaluer et de renouveler les collections. Il est proposé d'autoriser la pratique du désherbage annuel pour les années 2024, 2025 et 2026. A chaque opération de désherbage, un procès-verbal sera établi. Selon l'état des documents, des jeux et jouets, ils pourront être : - Cédés à titre gratuit auprès des différents services (accueil de loisirs, écoles, EHPAD, etc), puis à des institutions ou associations caritatives du territoire qui pourraient en avoir besoin ; - Détruits, et si possible valorisés. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité : » AUTORISE les agents du service culture à sortir les documents, jeux et jouets de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent = DONNESON ACCORD pour que ces documents, jeux et jouets soient, selon l’état : o Cédés à titre gratuit auprès des différents services (accueil de loisirs, écoles, EHPAD, etc.), puis à des institutions ou associations caritatives du territoire qui pourraient en avoir besoin. o Détruits, et si possible valorisés. p. 18/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 D: 040-200069417.20240716-PV_04_180624.AU “AUTORISE Monsieur Je Président ou Madame la Vice-Présidente à constater l'élimination des documents, jeux et jouets Par procès-verbal mentionnant le nombre de documents, jeux et jouets éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire), jeux et jouets. “AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à Constater ces éliminations par procès-verbal jusqu’au terme des Conventions qui encadrent le développement du livre et de la lecture publique soit Pour les années civiles 2024, 2025 et 2026. “ Le Président et la Vice-Présidente sont chargés de l'exécution de la présente délibération. "La présente délibération peut faire l'objet d'un réCOurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire PQ transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et Publication le 21/06/2024 2024-85 Approbation du règlement intérieur du site Patrimonial Abbaye de Sorde Madame la vice-présidente, explique que dans le cadre de la poursuite de la qualification dusite patrimonial Abbaye de Sorde, en tant qu'Etablissement Recevant du Public, et site labellisé Qualité Tourisme, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur. Le présent règlement est applicable aux visiteurs de l'abbaye de Sorde ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions ou manifestations diverses, ainsi qu'à toute personne étrangère à l'établissement, présente pour des motifs professionnels. Ce règlement s'applique aux périmètres gérés par la Communauté de Communes dans le cadre de l'exercice de sa compétence et de la convention cadre tripartite du site l’abbaye de Sorde : bâtiments monastiques, L'accès à l'église est libre et gratuit tous les jours de l'année, L'ouverture et la fermeture de l'église abbatiale sont assurées par les membres de la Paroisse. L'accès aux vestiges archéologiques et aux granges s'effectuent lors de visites guidées ou accompagnées exclusivement. Ce règlement pose les périmètres ouverts à la visite et les modalités de fonctionnement et d'accès et Madame la vice-présidente Propose de l’approuver. Cette délibération n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvée à l'unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou Pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l’ordre des nominations où, à défaut, par un Conseiller communautaire désigné par le conseil, Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT qu'il convient d'établir le règlement intérieur de l'Abbaye de sorde sur le périmètre géré par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Attigans, ouvert à la visite. CONSIDERANT l'avis favorable du bureau en date du 10 juin 2024 Madame la vice-présidente, explique que dans le Cadre de la poursuite de la qualification du site patrimonial Abbaye de Sorde, en tant qu'Etablissement Recevant du Public, et site labellisé Qualité Tourisme, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur. Le présent règlement est applicable aux visiteurs de l’abbaye de Sorde ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés À OCCuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions ou Manifestations diverses, ainsi qu'à toute personne étrangère à l'établissement, Présente pour des motifs professionnels. Cerèglement s'applique aux périmètres gérés par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans le cadre de l'exercice de sa compétence et de la Convention cadre tripartite du site l'abbaye de Sorde : bâtiments Monastiques. L'accès à l’é lise est libre et ratuit tous les jour, : L'ouverture et la fermeture de l'église abbatiale sont assurées par les membres de la Paroisse. L'accès aux vestiges archéologiques et aux &ranges s'effectuent lors de visites guidées ou accompagnées exclusivement. Cerèglement pose les périmètres ouverts à la visite et les modalités de fonctionnement et d'accès. p. 19/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 1D : 040-20006841 7-2024071 6-PV_04_1 80624-AU Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à Punanimité : APPROUVE le projet de règlement intérieur de l'Abbaye de Sorde ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération Le Président est chargé de V'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Je représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrêle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 2024-86 Approbation de la Convention de partenariat Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques 2023 — 2026 des territoires du Pays Adour Landes Océanes Le dispositif « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques > (ACTT) » fait suite au dispositif NOTT (Nouvelle organisation touristiques des territoires) animé par le PETR à l'échelle du Pays Adour Landes Océanes sur la période 2017 - 2022. Basé sur la feuille de route régionale Néo Terra, le dispositif régional ACTT a pour objectif principal d'accompagner aux changements les territoires et Pensemble des acteurs des filières touristiques de Nouvelle-Aquitaine vers un tourisme écoresponsable. Le PETR- Pays Adour Landes Océanes a été missionné par ses quatre intercommunalités membres, dont la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, pour candidater à Yappel à projet régional ACTT en juillet 2023. Le groupe de travail dédié, animé par le PETR - Pays ALO, composé de techniciens des EPCI et des offices de tourisme du territoire a élaboré une candidature commune qui a ÉTÉ validée en commission permanente du conseil régional le 2 octobre 2023. Quatre axes stratégiques partagés constituent la feuille de route collective : 1 Favoriser la transversalité, le partage de l'information et des données entre acteurs, structures et services pour une mise en œuvre efficiente et pérenne des démarches engagées en matière d'écoresponsabilité. Développer la cohérence de l'offre de services à destination des clientèles, des usagers et des habitants par un accompagnement aux changements. Consolider la stratégie écoresponsable et l'intégration de la RSOE (responsabilité sociétale des entreprises). Il g'agit d'un système pour prendre notamment en compte le développement durable avec des démarches éco responsables. 4. Accompagner latransition numérique responsable par une stratégie et des outils adaptées L'animation du dispositif ACTT et, plus largement, des coopérations territoriales sur le tourisme écoresponsable est assurée par le PETR - Pays Adour Landes Océanes dans le cadre d’une ingénierie dédiée financée pour partie par la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif ouvre des opportunités de financements d'actions collectives ou individuelles (de maitrise d'ouvrage publique où privée). Pour la mise en œuvre de ce dispositif, d’une durée de trois ans renouvelable (à compter de la validation de la candidature en commission permanente du conseil régional dit 02/10/2028), il est prévu une convention de partenariat entre la région Nouvelle-Aquitaine, le PETR - Pays ALO et ses quatre EPCI membres. Madame la Vice-Présidente propose donc l'approbation de cette convention. Cette délibération n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvée à l'unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) et notamment Varticle L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'apsence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureati {vice- président on autre) pris dans ordre des nominations ou, à défaut, parun conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire p. 20/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 19/07/2024 1D : 040-20006941 7-2024071 6-PV_04_180624-AU ESS Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vules Statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vüula délibération n°2022.1740.SP de la Séance Plénière du Conseil Régional du 17 octobre 2022 approuvant le dispositif Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques de Nouvelle-Aquitaine (ACTT). VU la délibération n°2022-21 du PETR - Pays ALO en date du 7 décembre 2022 relative à l'Appel à projet régional ACTT. VU la délibération n°2023-14 du PETR - Pays ALO en date du 10 juillet 2023 validant la candidature à l'appel ç projet régional ACTT. VU la délibération n°2023.1447.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 octobre 2023, validant la candidature des territoires du Pays Adour Landes Océanes à l'appel à projet « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT). Vue règlement de l'Appel à projet ACTT, Considérant le Courrier de candidature à l’Appel à projet ACTT en date du 12 juillet 2023 co-signé par la Le dispositif « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » CACTT) » fait suite au dispositif NOTT (Nouvelle organisation touristiques des territoires) animé par le PETR à l'échelle du Pays Adour Landes Océanes sur la période 2017 - 2022. Basé sur la feuille de route régionale Néo Terra, le dispositif régional ACTT a pour objectif principal d'accompagner aux changements les territoires et l'ensemble des acteurs des filières touristiques de Nouvelle-Aquitaine vers un tourisme écoresponsable. Le PETR - Pays Adour Landes Océanes a été missionné par ses quatre intercommunalités membres, dont la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, pour candidater à l'appel à Projet régional ACTT en juillet 2023. Le groupe de travail dédié, animé par le PETR - Pays ALO, composé de techniciens des EPCI et des offices de tourisme du territoire a élaboré une candidature commune qui a été validée en commission permanente du conseil régional le 2 octobre 2023. Quatre axes stratégiques partagés constituent la feuille de route collective : 1. Favoriser la transversalité, le Partage de l'information et des données entre acteurs, structures et services pour une mise en œuvre efficiente et pérenne des démarches engagées en matière d’écoresponsabilité. 2. Développer la cohérence de l'offre de services à destination des clientèles, des usagers L'animation du dispositif ACTT et, plus largement, des Coopérations territoriales sur le tourisme écoresponsable est assurée par le PETR - Pays Adour Landes Océanes dans le cadre d'une ingénierie dédiée financée pour partie par la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif ouvre des opportunités de financements d'actions collectives où individuelles (de maitrise d'ouvrage publique ou privée). 5 Pour la mise en œuvre de ce dispositif, d’une durée de trois ans renouvelable (à compter de la validation de la candidature en Commission permanente du conseil régional du 02/10/2023), il est prévu une convention de partenariat entre la région Nouvelle-Aquitaine, le PETR - Pays ALO et ses quatre EPCI membres. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : - _ Approuve la Convention de partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, telle que jointe en * AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention et toutes pièces nécessaires à l'application de la présente délibération - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal] Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. P. 21/24Publié le 19/07/2024 2024-87 Approbation de la convention partenariat Billetterie OT Madarne la Vice-Présidente rappelle que l'office de tourisme propose un service de commercialisation et perçoit à ce titre une commission. Elle propose de modifier la convention validée lors du conseil communautaire du 27 juin 2023 afin d'instituer une nouvelle formule à savoir le fait de ne pas percevoir de commission pour les partenaires adhérents à l'Office de tourisme, à jour de leur cotisation et dont le siège social se situe SUT le territoire de compétence Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Y'article L5211-2 qui prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans Vordre des nominations OU, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération n°2023-108 autorisant V'office de tourisme à proposer un service de commercialisation CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la convention afin d'instituer une nouvelle formule à savoir le fait de ne pas percevoir de commission pour les partenaires adhérents à l'Office de tourisme, à jour de leur cotisation et dont le siège social se situe sur le territoire de la CCPOA Billetterie : À ce titre, l'Office de tourisme utilise l'outil de vente en ligne « ELLOHA » proposé par # Landes Attractivité » (logiciel de caisse en ligne). Les ventes en ligne seront utilisées pour les prestations proposées par l'Office de tourisme et/ ou pour la commercialisation d'évènements ou de prestations proposés par les acteurs touristiques partenaires. Modalités de fonctionn: + de la billetterie de la pla ELLOHA : l'utilisation de la plateforme ELLOHA est proposée par Landes Attractivité. L'utilisation d'ELLOHA est gratuite. fl s'agit d'un logiciel de caisse qui permettra la vente de billets (musés et spectacles). Il est proposé que pour le partenariat de vente de billets (musée, sites, activités de loisirs, hors événementiel), l'Office de tourisme reversera les recettes perçues à l'organisateur sans rémunération en contrepartie, pour les partenaires adhérents à l'Office de tourisme, à jour de leur cotisation et dont le siège social se situe sur le territoire de compétence. Des conventions d'encaissement pour compte de tiers seront conclues avec les acteurs touristiques partenaires, afin de permettre la vente en ligne, via ELLOHA par l'Office de tourisme. Le projet de convention type est joint en annexe. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité : » APPROUVE la convention billetterie Partenaires OT jointe " AuTORISE le Président à signer toutes les conventions et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; “* La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pOur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 2024-88 Approbation de la convention de partenariat prestations touristiques avec vOffice de tourisme du Pays Basque pour PAbbaye de Sorde- Groupe Madame la vice-présidente, explique que dans le cadre de la promotion du site de l'Abbaye de Sorde, il est proposé de signer une convention de partenariat avec l'Office de tourisme du Pays Basque afin de commercialiser les prestations de visites organisées par YAbbaye de Sorde, dans le cadre de l'accueil de p. 22/24 D Envoyé en préfecture le 48/07/2024 ( N Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ç ) € 1D : 040-20006941 7-20240716-PV_04_1 80624-AUEnvoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Ü 3 Publié le 19/07/2024 ID : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU groupe. Ces groupes contractualisent avec l'office de tourisme du Pays Basque, lequel reverse les sommes correspondantes à la régie de recette de l’Abbaye de Sorde. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme » souhaite conclure une convention avec l'Office de tourisme Pays Basque, afin que ce dernier puisse commercialiser les prestations fournies par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans Considérant qu’il convient de signer la convention correspondante avec l'Office de tourisme du Pays Basque Madame la vice-présidente, explique que dans le cadre de la promotion du site de l’Abbaye de sorde, il est proposé de signer une convention de partenariat avec l'Office de tourisme du Pays basque afin de commercialiser les prestations de visites organisées par l'Abbaye de Sorde, dans le cadre de l'accueil de groupe. Ces groupes contractualisent avec l'office de tourisme du Pays Basque, lequel reverse les sommes correspondantes à la régie de recette de l’abbaye de sorde. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité : - _ Approuve la convention de partenariat avec l'Office de tourisme Pays Basque, telle que jointe en annexe - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération : - Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 Point 9 -Lieu du prochain conseil communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu’en ”_cas d'absence ou pour tout type d'empêchement, le président est rem placé par un membre du bureau (vice- président ou autre) pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité: - Fix le lieu du prochain conseil communautaire à Bélus -_ Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Rendu exécutoire par transmission au contrôle de légalité le 20/06/2024 et publication le 21/06/2024 p.23/24Envoyé en préfecture le 18/07/2024 ES Reçu en préfecture le 18/07/2024 =) Publié le 19/07/2024 Fe 1D : 040-200069417-20240716-PV_04_180624-AU Point 10 — Questions diverses / Actualités e __Scot / Réunions publiques Bernard MAGESCAS rappelle qu’une réunion publique a eu lieu à Cauneille le 6 juin dernier sur le Scot de la CCPOA. Bien qu'il s'agisse de réunions sur le projet du territoire, il n'y avait que peu de monde. Il invite donc les élus à faire connaitre la date de la prochaine réunion qui aura lieu le 20 juin à Misson à 19h45. Ces réunions sont des lieux d'échange qui permettent aux commissions d'enrichir la réflexion ° Institutionnel La conférence des maires aura lieu le 9 juillet au siège à Peyrehorade. Le 16 juillet auront lieu deux réunions : © A 14 heures à Habas avec le CIDDF et l'ADAVEM sur une sensibilisation au repérage et à l'orientation des personnes victimes de violences. Ces deux associations sont complémentaires. Yannick BASSIER invite les élus à participer à cette réunion afin de voir le fonctionnement de ces deux associations qui sont complémentaires. Il ajoute que l'ADAVEM a sollicité une subvention à La CCPOA. o Conseil communautaire à 18h45 à Bélus L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. La secrétaire de séance, Le Président, Christel ROLLO Jean-Marc LESCOUTE p. 24/24