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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 decision modificative du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
eo DELIBERATION RES | ue DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 06/09/2023 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr | | | | |
www.mairie-bayon.fr Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL
Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
L'an deux mille vingt-trois, le six septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène Présents : 14
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 1
ÉXEUSES à 4 | Décision modificative du budget
Nombre de suffrages _. Délibération n°2023 - 44 exprimés : 15 | : ; Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Considérant la remarque du comptable public,
Considérant qu'il n’y a pas assez d'argent de budgété dans l’article 657362,
Considérant le budget primitif 2023 en suréquilibre,
Date de convocation
31/08/2023
Date d'affichage
08/09/2023
Dépenses de fonctionnement :
Le Maire certifie le caractère Ouverture de crédits pour 7 500 € chapitre 65 article 657362
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
[ 08/09/2023 |
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Signature du secrétaire a Ont signé au registre les membres présents.
PEAR. | \ Pour extrait certifié conforme.
| 7 | Fait à Bayon, \ _ dd Fa
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Le Maire V
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2023 à 04h21
Réference de l'AR : 054-215400540-20230906-2023_44-DE