unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 conseil du 9 avril 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 5

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv4 12

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 3 11

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - cr 09 av

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - cr 09 av

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - convoc 0

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - convoc 0

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 cc 1

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 6 avr

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 cc 1

unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 conseil du 9 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 conseil du 9 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2024

Le neuf avril deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : Mercredi 3 avril 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère Vice-Présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème Vice-Président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème Vice-Présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème Vice-Président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème Vice-Présidente,

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème Vice-Président,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), Conseiller Délégué,

DREVARD Deborah (Saint-Laurent-en-Royans), Conseillère déléguée

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

DAUTY Jean-Christophe ( Saint-Jean-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante)

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans)

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans)

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Étaient excusés :

FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GIVERT Pascal (La-Chapelle-en-Vercors)

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

Absent :

ROUSSET Claude (Le-Chaffal),

Avaient donné procuration :

Damien FERLIN donne pouvoir à Frédéric GENIN

Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIERT

Odile GIRBES donne pouvoir à Mauricette VALLET

Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND

--oooOOOooo-2

ORDRE DU JOUR

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :

- Désignation d’un / d’une secrétaire de séance

1 Approbation du procès-verbal du 19 mars 2024

2 Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président

3 Interventions :

a- Tourisme : présentation du rapport d’activité 2023 de l’Office du Tourisme b- Présentation de l’élaboration du schéma tourisme durable

--oooOOOooo-

N° Objet Rapporteur 4 FINANCES et BUDGET

4.1 Approbation des comptes de gestion 2023 Pierre-Louis FILLET 4.2 Approbation des comptes administratifs 2023 Pierre-Louis FILLET 4.3 Affectation des résultats 2023 Pierre-Louis FILLET 4.4 Vote des budgets 2024 Pierre-Louis FILLET 4.5 Vote des taux d’imposition pour 2024 Pierre-Louis FILLET 4.6 Vote du produit de la taxe GEMAPI 2024 Pierre-Louis FILLET 4.7 Vote des subventions aux associations pour 2024 à vocation intercommunale Pierre-Louis FILLET

5 RESSOURCES HUMAINES

5.1 RH : Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Nancy FILET-COCHE

5.2 RH : Modification du tableau des effectifs permanents–suppression et création de poste à l’école de musique intercommunale

Nancy FILET-COCHE

6 DIRECTION DES TRANSITIONS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 6.1 Partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vercors pour le Concours des Prairies Fleuries 2024 afin de valoriser l’agriculture du territoire

Fernand FAURE

6.2 Plan Pastoral Territorial : plan de financement de l’élaboration du PPT n°3 2024-2028 Déborah DREVARD 6.3 Convention cadre 2024-2026 entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans‐Vercors

Pierre-Louis FILLET

6.4 Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Dossier l’Epicerie à Saint Jean en Royans

Nancy FILET-COCHE

6.5 Convention Opérationnelle les Baraquements entre la Commune de La Chapelle-en-Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA

Pierre-Louis FILLET

7 DIRECTION SERVICES AUX HABITANTS

7.1 Convention d’objectifs avec l’association les Tracols pour la mise en œuvre de « l’Espace France Services »

Fabienne BEGUIN

8 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT 8.1 Contrat de Reprise Option Filière Verre Barème G 2024-2029 Hervé GONTIER 8.2 Attribution marché 1/2024- Marché de prestations de services- Traitement des déchets de déchèteries

Hervé GONTIER

8.3 Contrats de Reprise des matériaux issus de la collecte sélective 2024-2029 Hervé GONTIER

9 POINTS D’ACTUALITES ET QUESTIONS DIVERSES3

 Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

Madame Marie GUIRIMAND est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 19 Mars 2024

Le Procès-verbal du 19 Mars 2024 a été voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

 Etat : Néant

3. Interventions/échanges

- Visite présidentielle : invitation des maires, et éventuellement conseillers municipaux dont informations via la CCRV

a- Présentation du rapport d’activité 2023 de l’Office du Tourisme

Une présentation du rapport d’activité 2023 de l’Office du Tourisme est faite par Adeline Gautier.

Commentaires :

*Des phénomènes erratiques en matière de tourisme : par exemple, il y a peu de locations sur les gîtes ruraux actuellement,

*S’agissant de la concurrence AirBNB : il est rappelé que normalement, ces hébergements doivent être déclarés en mairie, qui ensuite transmettent à l’Office du Tourisme.

b- schéma tourisme durable

Une présentation de l’élaboration du schéma de tourisme durable est faite par Clémence ABEL, Chargée de mission.4

DELIBERATIONS

4. Finances et Budget

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.1 Approbation des comptes de gestion 2023

Synthèse :

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif

Il comporte :

 une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

 le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Le vote du compte de gestion intervient avant le vote du compte administratif

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

du receveur de la Communauté de Communes du Royans-Vercors

DELIBERATIONS :

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 – Compte Principal

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Compte Principal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 – GEMAPI

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,5

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Budget GEMAPI, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 – Ordures Ménagères

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Budget Ordures Ménagères, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 – Prestations de services

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Budget Prestations de services, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 - SPANC

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Budget SPANC, après en avoir examiné les opérations qui y soit retracées et les résultats de l'exercice.6

Objet : Vote du compte de gestion du receveur communautaire exercice 2023 – Aménagement ZA

Monsieur le Président expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Monsieur Didier GUERIN, Comptable ayant exercé du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le compte de gestion 2023 CC Royans-Vercors / Budget Aménagement ZA, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.7

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.2 Approbation des comptes administratifs 2023

Synthèse :

Conformément à l'article L. 2121.14 du CGCT dispose : " Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. "

Il est à noter que le maire (ou le président de l’EPCI) ne peut donc, ni recevoir, ni donner délégation pour ce vote.

De plus, un membre de l’organe délibérant auquel une disposition légale interdit de prendre part au vote ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum (CE, 22 mai 1896, commune de la Teste de Buch). Il est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (cf. art. L. 1612-12 du CGCT).

Délibération

Considérant les comptes administratifs de l'exercice 2023 présentés en annexe : Sous la présidence de Madame Nancy-FILET-COCHE, 1ère vice-présidente, Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver successivement les comptes administratifs 2023 pour chacun des budgets rappelés ci-dessus.

BUDGET COMPTE PRINCIPAL

DELIBERATIONS :

Objet : Vote du compte administratif 2023 – Compte principal

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 5 426 555,69 €

Recettes de fonctionnement : 6 047 869,87 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 621 314,18 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 : 1 099 516,76 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023 : 1 720 830,94 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 364 050,28 €

Recettes d’investissement : 1 227 757,91 €

Résultat d’investissement de l’exercice : -136 292,37 €

Résultat d’investissement reporté 2022 : -467 884,59 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : -604 176,96 €8

BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI

Objet : Vote du compte administratif 2023 – GEMAPI

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 12 347,34 €

Recettes de fonctionnement : 40 649,00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 28 301,66 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 : 0,00 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023 : 28 301.66 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 146 794,00 €

Recettes d’investissement : 5 751,80 €

Résultat d’investissement de l’exercice : -141 042,20 €

Résultat d’investissement reporté 2022 : 5 751,80 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : -135 290,40 €

BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget Ordures ménagères

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 820 184,28 €

Recettes de fonctionnement : 1 803 994,49 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : -16 189,79 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 : 388 200,76 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023 : 372 010,97 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 179 881,47 €

Recettes d’investissement : 151 190,48 €

Résultat d’investissement de l’exercice : -28 690,99 €

Résultat d’investissement reporté 2022 : 118.809,89 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : 90.118,90 €9

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS DE SERVICES

Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget Prestations des services

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 128 031,72 €

Recettes de fonctionnement : 118 806,82 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : -9 224,90 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 : -36 384,31 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023 : -45 609,21 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 3 017,88 €

Recettes d’investissement : 16 371,58 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 13 353,70 €

Résultat d’investissement reporté 2022 : 13 180,51 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : 26 534,21 €

BUDGET ANNEXE DU SPANC

Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 39 314,42 €

Recettes de fonctionnement : 40 926,47 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 1 612,05 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 : 1 875,34 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023 : 3 487,39 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0,00 €

Recettes d’investissement : 1 829,00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0,00 €

Résultat d’investissement reporté 2022 : 3.239,40 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : 5 068,40 €10

BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES :

Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget Aménagement Z.A.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 793 496,49 €

Recettes de fonctionnement : 787 396,49 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : -6 100,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2021 : 0,00 €

Résultat de fonctionnement de clôture 2023: -6 100,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 786 024,24 €

Recettes d’investissement : 786 024,24 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0,00 €

Résultat d’investissement reporté 2021 0,00 €

Résultat d’investissement de clôture 2023 : 0,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pierre-Louis FILLET, Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors, n'ayant pas pris part au vote, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Communautaire :

- APPROUVE les comptes administratifs 2023 de la Communauté de Communes du Royans-Vercors pour les budgets suivants :

- Budget du compte principal,

- Budget annexe de la GEMAPI,

- Budget annexe du service de collecte et de valorisation des déchets,

- Budget annexe des prestations de services,

- Budget annexe du SPANC,

- Budget annexe des Zones d’Activités.11

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.3 Affectation des résultats 2023

DELIBERATIONS :

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 – visant à intégrer les résultats des budgets annexes dissous (GEMAPI) au résultat du compte principal

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 9 avril 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant que le budget annexe « GEMAPI » est clôturé au 31 décembre 2023 ;

Considérant que les résultats de clôture ce budgets annexe sont intégrés au résultat de clôture du compte principal ;

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 621 314,18 €

- un excédent reporté de : 1 099 516,76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé du budget principal

de :

1 720 830,94 €

- Résultat de clôture de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 28 301,66 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé global de : 1 749 132,60 €

- un déficit d'investissement du budget principal de : -604 176,96 €

Résultat de clôture d’investissement du budget annexe GEMAPI

(déficit)

-135 290,40 €

Soit un déficit d’investissement cumulé global de : -739 467,36 €

- un déficit des restes à réaliser de : -14 943,00 €

Soit un besoin de financement global de : -754 410,36 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 1 749 132,60 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) -754 410,36 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 994 722,24 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT -739 467,36 €12

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 – Budget Annexe des Ordures ménagères

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 11 avril 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : -16 189,79 €

- un excédent reporté de : 388 200,76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 372 010,97 €

- un excédent d'investissement de : 90 118,90 €

- un déficit des restes à réaliser de : -21.083,00 €

Soit un excédent de financement de : 69 035,90 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 372 010,97 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 372 010,97 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 90 118,90 €13

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 – Budget Annexe des Prestations de Services

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 11 avril 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un déficit de fonctionnement de : -9 224,90 €

- un déficit reporté de : -36 384,31 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : -45 609,21 €

- un excédent d'investissement de : 26 534,21 €

- un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 26 534,21 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT -45 609,21 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) -45 609,21 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 26 534,21 €14

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 – Budget Annexe du SPANC

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 11 avril 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 1 612,05 €

- un excédent reporté de : 1 875,34 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 487,39 €

- un excédent d'investissement de : 5 068,40 €

- un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 5 068,40 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 3 487,39 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 487,39 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT

5 068,40 €15

Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2023 – Budget Annexe des Zones d’activités

L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 11 avril 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un déficit de fonctionnement de : -6.100,00 €

- un résultat reporté de : 0.00 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : -6 100,00 €

- un déficit d'investissement de : 0,00 €

- un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : -6 100,00 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - 6 100,00 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0,00 €16

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.4 Vote des Budgets 2024

Les projets de budgets ont été transmis par voie dématérialisée aux délégués communautaires le 27 mars 2024, soit 12 jours avant la séance, conformément à la réglementation en vigueur.

DELIBERATIONS :

Objet : Vote du budget primitif 2024 – Budget général

BUDGET GENERAL

Le budget est présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Total des dépenses de fonctionnement : 7 183 217,00 €

Recettes de fonctionnement : 6 188 495,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2023: 994 722,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 7 183 217,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 641 215,00 €

Reports : 811 252,00 €

Déficit d’investissement reporté 2023 : 739 468,00 €

Total des dépenses d’investissement : 3 191.935,00 €

Recettes d’investissement : 2 395 626,00 € Reports : 796 309,00 €

Total des recettes d’investissement : 3 191 935,00 €

Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe des ordures ménagères

BUDGET DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Le budget est présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Total des dépenses de fonctionnement : 2 200 926,00 €

Recettes de fonctionnement : 1 828 916,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2023 : 372 010,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 2 144 408,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 075 467,00 €

Reports 2023 : 21 083,00 €

Total des dépenses d’investissement : 1 096 550,00 €

Recettes d’investissement : 1 006 432,00 € Résultat reporté 2023 : 90 118,00 €

Total des recettes d’investissement : 1 096 550,00 €17

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS DE SERVICES

Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe des prestations de services

Le budget est présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 205 390,00 €

Déficit de fonctionnement reporté 2023 : 45 610,00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 251 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 251 000 00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2023 : 0,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 251 000,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 39 056,00 €

Total des dépenses d’investissement : 39 056,00 €

Recettes d’investissement : 12 522,00 € Excédent d’investissement reporté 2023 26 534,00 €

Total des recettes d’investissement 39 056,00 €

BUDGET ANNEXE DU SPANC

Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe du SPANC

Le budget est présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 47 887,00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 47 887,00 €

Recettes de fonctionnement : 44 400,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2023: 3 487,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 47 887,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 6 898,00 €

Total des dépenses d’investissement : 6 898,00 €

Recettes d’investissement : 1 830,00 € Excédent d’investissement reporté : 5 068,00 €

Total des recettes d’investissement : 6 898,00 €18

BUDGET ANNEXE DES ZONES D’ACTIVITES

Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe des zones d'activités

Le budget est présenté en équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 011 569,00 €

Déficit de fonctionnement reporté : 6 100,00 €

Total des dépenses de fonctionnement : 1 017 669,00 € Recettes de fonctionnement : 1 017 669,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 2023 : 0,00

Total des recettes de fonctionnement : 1 017 669,00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 855 587,00 €

Déficit reporté 2023 : 0,00€

Total des dépenses d’investissement : 855 587,00 €

Total des recettes d’investissement : 885 587,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2024 :

- Compte principal

- Budget annexe du SPANC

- Budget annexe des prestations de service

- Budget annexe des zones d’activités

- APPROUVE à la majorité de 31 voix POUR et de 1 voix CONTRE (Claude ANTELME) le budget annexe des ordures ménagères de l’exercice 2024 :

BUDGET 2024 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

FONCTIONNEMENT :

Total des dépenses de fonctionnement : 10 644 181,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 10 644 181,00 €

INVESTISSEMENT :

Total des dépenses d’investissement : 5 220 026,00 €

Total des recettes d’investissement : 5 220 026,00 €19

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.5 Vote des taux d’imposition pour 2024

2024/04/33

Objet : Vote des taux d’imposition pour 2024

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le produit des taxes d’habitation et foncières est estimé à 1 724 969 €, en 2024, sans augmentation des taux soit :

TFB TFNB TH RS* CFE Produit estimé

Bases nettes d’imposition prévisionnelles

pour 2024 12 258 000 601 200 2 927 000 1 946 000

Taux d’imposition 2023 4,68 % 24,96 % 14,82 % 29,16 %

Produits prévisionnels 573 674 € 150 060 € 433 781 € 567 454 € 1 724 969 €

*RS : résidences secondaires

Le Président propose de voter le maintien des taux d’imposition actuels, ce qui permet de ne pas laisser se dégrader la situation financière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et suivants,

Vu les échanges relatifs aux orientations budgétaires du conseil communautaire du 19 mars 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE de voter les taux d’imposition 2024 de manière identique à ceux de 2023 comme suit :

Taxe foncière bâtie : 4,68 %

Taxe foncière non bâtie 24,96 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,82 %

Contribution foncière des entreprises (CFE) : 29,16 %

Tableau de synthèse :

TFB TFNB TH RS* CFE Produit estimé

Bases nettes d’imposition prévisionnelles

pour 2024 12 258 000 601 200 2 927 000 1 946 000

Taux d’imposition 2024 4,68 % 24,96 % 14,82 % 29,16 %

Produits prévisionnels 573 674 € 150 060 € 433 781 € 567 454 € 1 724 969 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.20

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.6 Vote du produit de la taxe GEMAPI 2024

Synthèse :

Conformément aux dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au conseil communautaire d’instituer la taxe GEMAPI, et selon la compétence de droit exercée par la Communauté de Communes du Royans Vercors depuis le 1e janvier 2018 en matière de GEMAPI, il convient de fixer le montant du produit de la taxe pour assurer le financement du service et des actions de GEMAPI pour l’année 2024.

Le budget d’investissement est mobilisé :

Pour le programme pluriannuel de restauration de la Lyonne dans le centre de Saint Jean en Royans, qui a démarré en 2022.

Ce projet a été porté initialement par la Fédération de pêche de la Drôme, dans le cadre du Contrat de rivière Vercors Eau Pure. Depuis 2021 il est repris par le SYMBHI, à qui la CCRV a transféré sa compétence GEMAPI.

Budget global prévisionnel de 1,2 M€

2 types de travaux sont prévus, concernant :

- L’amélioration de la continuité écologique (montaison et dévalaison des poissons), liée aux prises d’eau existantes (pour le canal Cholat, l’ancienne usine au pont de la RD 76 et le canal de la Lyonne). Le projet de maîtrise d’œuvre va par exemple étudier des arasements partiels de seuils et des passes à poisson. - La restauration écologique et morphologique, liée à l’incision du lit, aux problématiques d’érosion et d’appauvrissement du milieu aquatique. Cela peut concerner l’élargissement ou le reprofilage du lit et des berges, des recharges sédimentaires, un reméandrage, la création de banquettes pour remonter le niveau d’eau à l’étiage, la pose d’épis en pied de berge pour limiter l’érosion.

Le planning prévisionnel est le suivant :

- 2022 à 2024 : études de maîtrise d’œuvre et dossiers réglementaires loi sur l’eau - 2025 à 2026 : travaux.

Ces actions seront financées par la taxe GEMAPI.

Elles seront prises en charge par le SYMBHI, qui demandera une contribution d’investissement à la CCRV.

Pour 2024, la contribution prévisionnelle au SYMBHI est la suivante :

La prévision budgétaire du SYMBHI 2024 fait ainsi ressortir un besoin de participation de 41 491€ en investissement et 4 346 € en fonctionnement.

Des charges de personnel de la CCRV, à hauteur de 0.125 ETP technicienne Environnement (soit 4346 €) sont également affectés à cette mission.

Enfin un déficit de 106 988 ,74 € a été constaté à la fin de l’exercice 2023.

Il est donc proposé d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 80 000 € au titre de l’année 2023.

Pour rappel ce produit était de 40 000 € en 2024. Compte tenu des projets en cours, il est nécessaire de l’augmenter pour équilibrer le budget et lisser le financement de la dépense sur 7 ans

Délibération

Objet : Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2024 :

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi MAPTAM), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L 211-7 du code de l'environnement ; Vu les statuts de la communauté du Royans-Vercors ;21

Vu les articles 1530 bis et 1639 A du code général des impôts (CGI) ;

Vu la délibération n°D2018/09/128 du 18 septembre 2018 de la communauté de Communes du Royans Vercors instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire à compter de l’année 2019,

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté du Royans Vercors exerce la compétence GEMAPI ;

Considérant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

Considérant que le produit de la taxe GEMAPI est arrêté chaque année par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant (selon la population DGF) résidant sur le territoire relevant de sa compétence. Considérant que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;

Considérant que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Considérant que le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente ;

Considérant que la décision doit être notifiée aux services fiscaux ;

Considérant les programmes d’intervention portés par le SYMBHI (programme pluriannuel de restauration de la Lyonne dans le centre de Saint Jean en Royans).

Considérant que pour l’année 2024, le produit nécessaire est estimé à 80.000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des suffrages exprimés ; (abstention de Nicolas PEYRETOUT),

-DECIDE de fixer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2024 à la somme de 80 000 € ;

-AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Discussion : Nicolas PEYRETOUT justifie son abstention par le fait de l’absence de stratégie globale de gestion des cours d’eau par l’intercommunalité.

Les échanges entre Frédéric GENIN, Philippe INARD et Nicolas PEYRTOUT concluent à ce que l’intercommunalité ne dispose pas des compétences nécessaires en son sein pour élaborer cette stratégie.22

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

4.7 Vote des subventions aux associations à vocation intercommunale pour 2024

Attention : les conseillers communautaires qui sont membres des conseils d’administration d’une association bénéficiaire d’une subvention, sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote de la subvention attribuée au profit de l’association considérée.

--------

Synthèse :

Chaque année, les associations du territoire à vocation intercommunales peuvent demander une subvention à la CCRV.

Cette année, 45 associations ont réalisé une demande de subvention.

Ces demandes de subventions sont étudiées selon deux types de critères:

- des critères généraux : rayonnement intercommunal, dynamique partenariale, ancrage local, recherche de co-financement ou auto-financement, démarche de transition écologique (déchets, éco-mobilité, consommation locale) et attention à l’égalité de genre

- des critères spécifiques en fonction des thématiques

Les commissions thématiques (DTAT, culture, social) ont donné leur avis sur les demandes de subvention. Les propositions d’attribution des montants de subvention réalisées par les commissions se trouvent dans le tableau ci-joint.

Les associations conventionnées du secteur social qui relève des compétences de la CCRV (petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et Espace France Services) font l’objet d’un traitement spécifique avec un comité de pilotage associant les principaux financeurs et une proposition d’arbitrage financier réalisé par l’exécutif de la CCRV.

Délibération

Objet : Subventions aux associations à vocation intercommunale pour 2024

Mesdames Fabienne BEGUIN et Christine LECOMTE, membres du Conseil d’Administration de l’association « Œuvre St Jeannaise » ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à l’association.

Monsieur Jean-Christophe DAUTY, membre du Conseil d’Administration de l’association « Les yeux fertiles » ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2022/11/ 137 sur la révision du règlement intérieur pour les demandes de subventions à la CCRV ;

Vu la délibération 2022/11/ 138 sur la suppression de la commission ad’hoc ;

Vu les avis de la commission économie/ agriculture/ évènements sportifs du 07 mars 2024, de la commission sociale du 14 mars 2024, de la commission culture du 21 mars 2024 ;

Considérant la proposition d’attribution de subvention suite aux commissions thématiques dans le tableau ci- joint.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’allouer les subventions, au titre de l’année 2024, aux organismes selon le tableau joint et selon les votes exprimés pour chaque bénéficiaire.

AUTORISE le Président à signer les avenants avec les associations conventionnées pour permettre le versement des subventions ;

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.23

5. Ressources Humaines

Rapporteur : Nancy FILET-COCHE

5.1 RH : Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Synthèse :

La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39000€.

Dans la fonction publique territoriale, contrairement aux deux autres versants de la fonction publique (Etat et hospitalière), cette prime n’est pas versée automatiquement mais nécessite une délibération de l’organe délibérant de la collectivité prise après avis du comité social territorial (CST) compétent.

Le décret n° 2023-1006 du 31/10/2023 prévoit les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l’employeur compétent pour le versement de la prime.

Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 euros bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l'assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé.

La prime devra être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.

Délibération

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 mars 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :24

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat pour un poste à temps

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime sera versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.25

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat pour un poste à temps

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget ;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.26

Rapporteur : Nancy FILET-COCHE

5.2 RH : modification du tableau des effectifs permanents – Suppression et Création de poste à l’école de musique intercommunale.

Synthèse :

Par délibération D2023/09/91a un poste permanent à 2h30 dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignements artistiques a été créé pour l’emploi d’un professeur de musique pour les interventions en milieu scolaire.

La directrice de l’école de musique, qui assure une partie des interventions musique dans les écoles va partir à la retraite à l’automne prochain.

Il convient de la remplacer en faisant évoluer ce poste. Il y a donc lieu de supprimer le poste permanent à 2h30 créé le 12 septembre 2023 et de créer un poste permanent à 13h30 à compter du 01/09/2024.

Ce poste assurera plusieurs missions : interventions musique dans les écoles, cours de formation musicale, interventions musique auprès des enfants de 0-3 ans (structures petite enfance).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’article L542-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux modalités de suppression d’emploi dans la Fonction Publique Territorial,

Vu les articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,

Vu la délibération D2023/09/91a en date du 12 septembre 2023 : RH-Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (école de musique)

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les besoins au sein de la Direction des Services aux Habitants suite au départ à la retraite annoncé par l’actuelle directrice de l’école de musique à compter du 4 novembre 2024,

Monsieur le Président propose la création et la suppression du poste ci-dessous à compter du 01/09/2024 :27

Suppression

ou création Grades Catégorie Durée

Temps de

travail

Nombre

de postes

Direction

Suppression Assistant

d’enseignement

artistique

B Permanent

Temps non

complet

(2h30)

1 Service aux Habitants

Création Assistant

d’enseignement

artistique

B Permanent

Temps non

complet

(13h30)

1 Service aux Habitants

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition de suppression et de création du poste ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents;

APPROUVE d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

APPROUVE de modifier le tableau des effectifs non-permanents qui en découle ;

AUTORISE le Président à signer tous documents pour la mise en œuvre de cette délibération.28

6. Direction des Transitions et de l’Aménagement du Territoire

Rapporteur : Fernand FAURE

6.1 Partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vercors pour le Concours des Prairies Fleuries 2024 afin de valoriser l’agriculture du territoire

Synthèse :

Le concours local des « Prairies fleuries » est organisé chaque année depuis 2010 sur le massif du Vercors par le Parc Naturel Régional du Vercors. En 2024, il est proposé au territoire Royans-Vercors d’accueillir une nouvelle fois le concours qui a lieu du 1er avril au 1er mai 2024. Ouvert à tous les éleveurs du territoire, ce concourt valorise les activités d’élevage en promouvant les pratiques favorables à la biodiversité.

Délibération :

Vu l’arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement du concours général agricole 2024

Vu le souhait du Parc Naturel Régional du Vercors d’acter l’organisation par le Parc du Concours des Pratiques Agroécologiques Prairies et Parcours sur le territoire Royans Vercors en 2024.

Considérant que le concours local des « Prairies fleuries » est organisé chaque année depuis 2010 sur le massif du Vercors par le Parc Naturel Régional du Vercors et qu’en 2024, le territoire Royans-Vercors a le plaisir d’accueillir une nouvelle fois le concours ;

Considérant que ce concours a pour objectifs de :

• promouvoir le travail des éleveurs du territoire : leurs pratiques et leurs systèmes d’exploitation extensifs favorables à la biodiversité

• faire connaître l’importance des activités d’élevages pour le maintien des équilibres écologiques et de la biodiversité

• permettre aux agriculteurs de parler de leurs métiers et d’échanger avec différents experts (agronomes, botanistes, naturalistes, apiculteurs)

• faire reconnaître les typicités des territoires ainsi que les activités qui façonnent les paysages ;

Considérant que le concours est ouvert à tous les éleveurs du territoire et que les gagnants locaux participent ensuite au Concours général agricole des pratiques agro-environnementales, prairies et parcours, organisé durant le Salon International de l’Agriculture 2025 (pour rappel, en 2022, deux concurrents du Vercors ont gagné les 1er et 2nd prix du concours national) ;

Considérant que la Communauté de Communes s’engage pour cette édition 2024 à :

- Faciliter la réalisation du concours

- Mobiliser le chargé de mission agriculture, alimentation et pastoralisme durant le concours et lors de la remise du prix locale

- Faciliter la mise en relation avec les acteurs du territoire

- Valoriser le projet auprès des leurs administrés en s’appuyant sur leurs moyens de communication internes et durant les événements festifs du territoire ;

Considérant le calendrier suivant :

- inscription au concours entre le 1er avril et le 1er mai 2024,

- visites des exploitations agricoles inscrites en mai et juin 2024,

- remise des prix aux finalistes en septembre/octobre 2024, à l’occasion d’un événement « A tout bout de champs » grand public organisé par le Parc du Vercors mettant en avant les produits de la marque Valeurs Parc et les autres produits du terroir.29

Considérant que la contribution financière assurée par la Communauté de communes est fixée à 700 euros maximum pour l’achat des prix pour les agriculteurs, fabriqués par un artisan local, ainsi qu’une collation pour ce moment festif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE la proposition,

APPROUVE la contribution technique et financière pour la mise en place du concours des praires fleuries en 2024 sur le territoire Royans-Vercors,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.30

Rapporteur : Déborah DREVARD

6.2 Plan Pastoral Territorial : plan de financement de l’élaboration du PPT n°3 2024-2028

Synthèse :

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) Royans Vercors et Contreforts n°2 étant arrivé à son terme en 2023, un travail d’élaboration du PPT n°3 est en cours au 1er semestre 2024, avec l’appui technique de l’ADEM. La présente convention vient préciser le plan de financement de cette phase d’élaboration du PPT n°3.

Délibération

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional n° CP 2022-12 / 05-32-7135 du 16 décembre 2022 approuvant les modalités du dispositif « Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral » (FEADER) ;

Vu la délibération D2023/12/139a du 12 décembre 2023 de la CCRV approuvant l’élaboration du Plan Pastoral Territorial n°3 2024-2028 ;

Considérant que l’élevage pastoral est une activité économique essentielle et constitutive du Royans Vercors et Contreforts, l’agriculture étant la principale activité productive du territoire, l’élevage pastoral étant une production emblématique du territoire et les pratiques pastorales ayant un rôle indispensable dans le maintien de milieux ouverts, préservant la qualité des paysages et une richesse en termes de biodiversité ;

Considérant que par délibération D2023/12/139a du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé de poursuivre son soutien aux activités pastorales au travers d’un troisième plan pastoral territorial (PPT) Royans Vercors et Contreforts, permettant l’apport de financements régionaux en soutien aux éleveurs ;

Considérant que pour dimensionner ce PPT n°3, il est nécessaire de renouveler le diagnostic et de rédiger un nouveau plan d’actions 2024-2028 ; travail qu’il est proposé de confier à l’ADEM avec l’appui d’animation des chargés de mission pastoraux des deux collectivités parties prenantes, suivant le plan de financement ci-après :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC

Prestation ADEM 5 280,00 €

Région AURA (60%) 3 168,00 €

CCRV ( 28%) 1 478,40 €

Valence Romans Agglomération (12%) 633,60 €

Poste d'animation Valence

Romans Agglomération

(5 jours)

1 365,31 €

Région AURA (60%) 819,19 €

Valence Romans Agglomération (40%) 546,12 €

Poste d'animation

Communauté de Communes

Royans-Vercors

(8 jours)

1 702,20 €

Région AURA (60%) 1 021,32 €

Communauté de Communes Royans-

Vercors (40%) 680,88 €

TOTAL 8 347,51 € TOTAL 8 347,51 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le plan de financement proposé,

AUTORISE le dépôt des demandes de subvention et de co-financement auprès de la Région AURA et de Valence-Romans- Agglomération,

MANDATE le Président pour l’exécution des décisions actées,31

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

6.3 Convention cadre 2024-2026 entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans‐ Vercors

Synthèse :

Il est proposé de conclure une convention cadre triennale 2024-2026 entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans‐Vercors. Cette convention cadre est conclue pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, par tacite reconduction. Elle prévoit 6 jours d’intervention par année, dans le cadre des missions d’intervention traditionnelles du CAUE, pour des missions qui seront précisées annuellement par voie d’avenant ou lettre de commande.

Délibération :

Vu la mission d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage mise en place par le

CAUE de la Drôme et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale ;

Vu le projet de convention-cadre joint à la présente délibération ;

Considérant que la qualité du cadre de vie et la gestion équilibrée de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sont un élément majeur de toute politique de développement ;

Considérant que le CAUE a été créé par le Législateur, mis en place par le Conseil Départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors est adhérente de l’association CAUE de la Drôme ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors confie au CAUE une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner sur les thématiques suivantes :

 Accompagnement des projets de la Communauté de communes Royans‐Vercors  Planification, sensibilisation

 Conseil architectural

 Soutien aux projets communaux

Considérant que le projet de convention cadre a vocation à structurer et organiser le partenariat et la coopération

entre l’EPCI et le CAUE de la Drôme au regard des différentes missions d’accompagnement que ce dernier réalise

pour l’EPCI ; missions qui seront précisées annuellement par voie d’avenant ou lettre de commande ;

Considérant que le CAUE de la Drôme apporte son savoir‐faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collectivités au service de la Communauté de Communes Royans‐Vercors, en y consacrant 6 jours de travail de conseiller du CAUE par an (auxquels s’ajouteraient les jours complémentaires prévus dans des conventions spécifiques en fonction des besoins) ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors apporte son adhésion pour l’année 2024 et la cotisation correspondante de 1.865 euros correspondant à 6 jours d’intervention ;

Considérant que la convention cadre est conclue pour la durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, par tacite reconduction.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet de convention cadre entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.32

Rapporteur : Nancy FILET-COCHE

6.4 Aide au développement des petites entreprises, du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Dossier l’Epicerie à Saint Jean en Royans

Synthèse :

En 2019, dans le cadre de l’accompagnement et de la dynamisation du commerce de centre-ville la CCRV s’est engagée en partenariat avec la Région AURA dans un dispositif de soutien au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, en vue de soutenir les investissements de rénovation (vitrines, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur…), les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, … ), les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, … ) et les investissements matériels (matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques liés à la profession - hors logiciels, véhicules de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Royans-Vercors).

L’aide s’élève à 30% du montant HT des dépenses éligibles avec un plancher de travaux fixé à 10 000 € HT et un plafond fixé à 50 000 € HT (ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une subvention allant de 3 000 à 15 000 €).

Un règlement d’attribution a été validé en juillet 2019, modifié en décembre 2023 permettant d’élargir le périmètre d’intervention de l’aide à toutes les communes.

Le porteur de projet se charge de déposer son dossier et l’ensemble des pièces constitutives sur la plateforme en ligne de la Région, Ambition Eco. Parmi ces pièces, il doit fournir le document de validation du co-financement de l’EPCI dont il relève. C’est donc la délibération validant le montant de subvention de la CCRV qui constitue l’accord de co-financement.

Côté CCRV, il est prévu de constituer le même dossier que celui de la Région. Le projet suit ensuite le cheminement suivant : il est soumis pour avis à la commission Economie de la CCRV (à laquelle est invité au moins un élu de la commune sur laquelle se situe l’entreprise demandeuse) puis il est présenté en conseil communautaire pour validation, sous réserve de l’obtention de l’avis favorable de la Région.

La délibération sera ensuite transmise au porteur de projet qui se chargera de la transmettre sur la plateforme Ambition Eco du Conseil Régional, comme justificatif de co-financement de la CCRV.

Délibération :

Vu la mission d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage mise en place par le CAUE de la Drôme et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale ;

Vu le projet de convention-cadre joint à la présente délibération ;

Considérant que la qualité du cadre de vie et la gestion équilibrée de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sont un élément majeur de toute politique de développement ;

Considérant que le CAUE a été créé par le Législateur, mis en place par le Conseil Départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors est adhérente de l’association CAUE de la Drôme ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors confie au CAUE une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner sur les thématiques suivantes :

 Accompagnement des projets de la Communauté de communes Royans‐Vercors  Planification, sensibilisation

 Conseil architectural

 Soutien aux projets communaux33

Considérant que le projet de convention cadre a vocation à structurer et organiser le partenariat et la coopération

entre l’EPCI et le CAUE de la Drôme au regard des différentes missions d’accompagnement que ce dernier réalise

pour l’EPCI ; missions qui seront précisées annuellement par voie d’avenant ou lettre de commande ;

Considérant que le CAUE de la Drôme apporte son savoir‐faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collectivités au service de la Communauté de Communes Royans‐Vercors, en y consacrant 6 jours de travail de conseiller du CAUE par an (auxquels s’ajouteraient les jours complémentaires prévus dans des conventions spécifiques en fonction des besoins) ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors apporte son adhésion pour l’année 2024 et la cotisation correspondante de 1.865 euros correspondant à 6 jours d’intervention ;

Considérant que la convention cadre est conclue pour la durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, par tacite reconduction.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet de convention cadre entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.34

Rapporteur : Pierre-Louis FILLET

6.5 Convention Opérationnelle les Baraquements entre la Commune de La Chapelle-en-Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA

Synthèse :

La Commune de La Chapelle-en-Vercors a délibéré le 10 novembre 2021 pour conventionner avec l’EPORA pour assurer une veille de stratégie foncière concernant les baraquements appartenant à la SCI l’Escapade. La Commune, en lien avec l’opérateur Drôme Aménagement Habitat (DAH), souhaite acquérir ce bien pour le démolir et construire à la place un programme de 10 à 12 logements sociaux nécessaires au maintien de la population de la commune et au développement de son attractivité de bourg centre.

Délibération :

Vu l’article L321-1 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que la présente Convention Opérationnelle vise à poursuivre l’action foncière débutée dans le cadre de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière 26B012 signée le 16 décembre 2021 entre la Commune de La Chapelle-en-Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA ;

Considérant que les baraquements construits après-guerre sur la commune de La Chapelle-en-Vercors ont été transformés en centre de vacances racheté par la SCI Escapade qui n’a pas pu aller au bout de son projet de réhabilitation, et que le site, abandonné depuis quelques années, a été mis en vente ;

Considérant que la Commune, en lien avec l’opérateur Drôme Aménagement Habitat (DAH), souhaite acquérir ce bien pour le démolir et construire à la place un programme de 10 à 12 logements sociaux nécessaires au maintien de la population de la commune et au développement de son attractivité de bourg centre.

Considérant qu’EPORA a été mandaté pour engager la négociation qui a aboutie à un accord de prix à 150 000€ fin 2023, la présente convention fixe le partenariat entre la Commune et EPORA pour démolir l’ensemble des bâtiments, procéder aux dépollutions puis revendre le bien ;

Considérant que le projet d’aménagement est porté par la Commune de La Chapelle-en-Vercors qui s’engage à acquérir les biens mobilisés et préparés par l’EPORA ;

Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors est collectivité partenaire non financière pour cette opération ;

Considérant que cette convention tripartite est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les termes de la convention opérationnelle tripartite liant la Commune de La Chapelle-en- Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Discussion :

Il est prévu la construction d’une vingtaine de logements sociaux à La Chapelle en Vercors et une prise en charge à hauteur de 58 000 € par la Commune de La Chapelle en Vercors du déficit de l’opération. Pour information, 13 logements sociaux sont prévus sur les campanules.35

7. Direction Services aux Habitants

Rapporteur : Fabienne BEGUIN

7.1 Convention d’objectifs avec l’association les Tracols pour la mise en œuvre de « l’Espace France Services »

Synthèse :

La Communauté de Communes du Royans-Vercors s’est engagée à soutenir le développement des services de proximité en direction des habitants, notamment ceux favorisant l’inclusion numérique et facilitant l’accès aux droits.

Elle a pour cela signé une convention le 27 février 2020 avec l’Etat et les partenaires (CAF, Pôle emploi, CPAM, CARSAT, MSA, la Poste, DGFIP) pour la gestion de l’Espace France Service de Saint-Jean- en-Royans. Cette politique est également une thématique de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF.

Dans ce cadre, elle a mandaté depuis 2020 l’association des Tracols pour la mise en œuvre de l’« Espace France Services ». Celle-ci s’est engagée à respecter le cahier des charges établis dans la convention signée entre la Collectivité et l’Etat :

- assurer l’animation et la gestion d’un lieu d’accueil libre et gratuit pour toute personne souhaitant réaliser des démarches administratives dématérialisées

- assurer l’embauche du personnel et l’achat des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’EFS

- proposer des permanences des différents services publics et para publics intervenant sur le territoire (CAF, France Travail, CARSAT, CPAM, MSA…)

Ces engagements ont été évalués en décembre 2023 par un audit de l’ANCT. Celle-ci a décidé de renouveler la labellisation de l’EFS pour une durée de 3 ans.

En contrepartie, la CCRV accorde chaque année une subvention annuelle de fonctionnement en complément de la dotation de l’Etat.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 27 février 2020 signée entre l’Etat, les partenaires de l’EFS (CAF, Pôle emploi, CPAM, CARSAT, MSA, la Poste, DGFIP), et la CCRV ;

Vu la convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la CAF et la CCRV pour la période 2023-2027 ;

Vu le budget communautaire voté le 9 avril 2024 ;

Vu la demande de subvention annuelle présentée par l’association des Tracols le 10 janvier 2024 ;

Considérant que la Communauté de Communes est compétente pour les actions d’accès aux droits intéressant l’ensemble de la Communauté ;

Considérant que la Communauté de Communes s’est engagée dans une nouvelle Convention Territoriale Globale 2023-2027 qui a pour objectif de maintenir et conforter les « Espaces France Services » afin de lutter contre la fracture numérique et faciliter l’accès aux droits des habitants ;

Considérant que l’association les Tracols est mandatée par la CCRV pour gérer l’EFS de St Jean en Royans ;

Considérant que la convention de partenariat CCRV/ les Tracols est arrivée à échéance en 2023 ;36

Considérant le projet de convention d’objectifs pour l’année 2024 présenté en annexe ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention d’objectifs 2024 avec l’association les Tracols.

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement annuel d’un montant de 22 500 €, au profit de l’Association des Triols pour la gestion et l’animation de « l’Espace France Services ».37

8. Direction des Services Techniques et de l’Environnement

Rapporteur : Hervé GONTIER

8.1 Contrat de Reprise Option Filière Verre Barème G 2024-2029

Synthèse :

Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le contrat de reprise option Verre Barème G avec le repreneur OI-Manufacturing, qui garantit aux collectivités en contrat avec une société agréée (CITEO dans le cas présent) et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage des déchets d’emballages ménagers en verre. Ce contrat s’inscrit dans la continuité du précédent, avec toutefois une légère augmentation du forfait transport, qui passe de 9,40€/T à 9,90€/T. Ce forfait est versé par le Verrier à la CCVR pour la prestation de transport assurée par la Collectivité pour le compte du Verrier.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors ;

Vu la délibération n°2017/05/89 en date du 24 mai 2017 de la Communauté de Communes Royans Vercors validant le contrat de reprise des déchets d’emballages ménagers en verre avec OI Manufacturing prenant effet initialement le 1er janvier 2018 et expirant le 31 décembre 2022 ;

Vu la délibération n°2023/01/15 en date du 31 janvier 2023 de la Communauté de Communes Royans Vercors validant l’avenant au contrat de reprise du verre avec OI Manufacturing prenant effet le 1er janvier 2023 et expirant le 31 décembre 2023 ;

Vu le projet de contrat transmis par O.I. France SAS en date du 21 décembre 2023 ;

Considérant les éléments suivants :

La signature du présent contrat de reprise garantit aux collectivités en contrat avec une société agréée (CITEO dans le cas présent) et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage au prix minimum de 0€ / Tonne (zéro euro par tonne) départ plateforme de stockage de verre des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau Verre qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son repreneur désigné (OI MANUFACTURING).

La Filière Matériau Verre est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agréments respectifs ; la Filière Matériau Verre peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains Standards par matériaux qui les concernent.

Le présent contrat de reprise fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières : - Les conditions générales et particulières applicables. Ces conditions sont fixées dans les Parties I et II du présent contrat de reprise, et

- Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la Collectivité a conclu un Contrat-Type (ci-après désigné la « Société Agréée » (Partie III du présent contrat de reprise), fonction de la Société Agréée avec laquelle les Collectivités sont en Contrat-Type (CITEO dans le cas présent). Chaque société agréée dispose de ses propres Conditions d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE la proposition de contrat de Reprise Option Filière Verre 2024-2029, Barème G

AUTORISE le Président à signer le contrat de Reprise Option Filière Verre 2024-2029 avec OI MANUFACTURING,

AUTORISE le Président à signer, dès transmission, les éventuels avenants à ce contrat.38

Rapporteur : Hervé GONTIER

8.2 Attribution marché 1/2024- Marché de prestations de services- Traitement des déchets de déchèteries

Synthèse

La Communauté de Communes du Royans-Vercors a lancé un marché de prestation de services pour la réception et de traitement de déchets des deux déchèteries de son territoire sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Après analyse des offres réceptionnées dans les délais impartis, il est proposé de retenir l’offre la mieux disante, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu, le rapport d’analyse des offres,

Considérant qu’un accord cadre de prestation de services de réception et de traitement de déchets des deux déchèteries de la Communauté de Communes du Royans-Vercors a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique,

Considérant que cette consultation a été lancée le 21 février 2024 pour une remise des offres fixée au 15 mars 2024 à 12 heures,

Considérant que deux offres ont été déposées dans les délais impartis :

- RD ROYANS VERCORS

- VALORSOL

Considérant que les offres sont conformes et qu’il est proposé, après analyse des offres, de retenir l’offre remise par l’entreprise R.D ROYANS VERCORS.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE

 L’offre de RD ROYANS VERCORS pour une durée d’1 an renouvelable une fois et pour un montant annuel maximum de 100 000 euros HT,

AUTORISE

 Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.39

Rapporteur : Hervé GONTIER

8.3 Contrats de Reprise des matériaux issus de la collecte sélective 2024-2029

Synthèse :

Il est proposé au Conseil Communautaire de valider les contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective (papier-carton, plastiques, acier, aluminium, petits aluminium) pour la période 2024-2029. Pour rappel, la Communauté de Communes Royans-Vercors a contractualisé le 15 février 2024 avec l’Eco- organisme CITEO pour les emballages ménagers, les imprimés papiers et les papiers à usage graphique via le CAP avenant 2024.

Ce contrat s'appuie sur des contrats de reprise qui garantissent pour chaque matériau (papier-carton, plastiques, acier, aluminium, petits aluminium) le recyclage effectif des tonnes collectées et triées.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors ;

Vu l’Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique,

Vu la signature par la CCRV, le 15 février 2024, du Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) filière REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique avec CITEO qui assure la continuité des soutiens et de la reprise au 1er janvier 2024 tout en assurant la mise en conformité avec le cahier des charges 2024 de la filière,

Considérant les éléments suivants :

Le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique a été adopté le 7 décembre 2023.

La société CITEO a obtenu l’agrément fin décembre 2023.

La Communauté de Communes Royans-Vercors a contractualisé le 15 février 2024 avec l’Eco-organisme CITEO pour les emballages ménagers, les imprimés papiers et les papiers à usage graphique via le CAP avenant 2024 (Contrat pour l’Action et la Performance) qui assure la continuité des soutiens et de la reprise au 1er janvier 2024 tout en assurant la mise en conformité avec le cahier des charges 2024 de la filière.

Par ailleurs, ce contrat s'appuie sur des contrats de reprise qui garantissent, pour chaque matériau (papier-carton, plastiques, acier, aluminium, petit aluminium), le recyclage effectif des tonnes collectées et triées. Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver les nouveaux contrats de reprise des matériaux en option Filière, présentés ci-après :

Matériaux Repreneur

Papier-carton REVIPAC

Plastiques VALORPLAST

Acier ARCELOR MITTAL Aluminium REGEAL AFFIMET Petits Aluminium PYRAL

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE les propositions de contrat de Reprise Option Filière présentés ci-dessus pour la période 2024-2029,

AUTORISE le Président à signer les contrats de Reprise Option Filière présentés ci-dessus qui prennent effet au 1er janvier 2024,

AUTORISE le Président à signer, dès transmission, les éventuels avenants à ces contrats.40

9. Points d’actualités et Questions diverses

- Monsieur Nicolas PEYRETOUT est intervenu pour signaler que les Services Techniques communautaires sont intervenus début avril 2024 sur une grosse fuite d’eau sur le réseau de la Rive gauche de la Lyonne. Il fait état de rumeurs indiquant que les agents ne seraient pas rémunérés pour ces interventions en dehors des horaires normaux de travail et fait part d’un mal être au sein du personnel.

La Directrice Générale des Services indique que tous les agents seront rémunérés en conséquence, elle rappelle également que les agents doivent se référer à leur hiérarchie et respecter le devoir de réserve des fonctionnaires.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 21h45.

Le Président Le secrétaire de séance