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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 5 avril 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv3 5 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Le cinq avril deux-mille-vingt-deux à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de
Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 1er avril 2022
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
Délégués titulaires
FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,
FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,
BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,
BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,
OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,
GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,
FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,
ANTELME Claude (Rochechinard),
ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),
BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),
CHARVE Jacqueline (Léoncel),
DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),
FAURE Jean-Luc (Bouvante)
FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),
GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),
GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,
INARD Philippe (Echevis),
KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),
LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),
MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),
PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),
PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),
SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),
SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),
TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),
TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),
VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),
Étaient excusés :
DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,
FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),
GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),
GIVERT Pascal (La-Chapelle-en-Vercors)
PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas)
TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),
Absents :
ROUSSET Claude (Le Chaffal)
Avaient donné procuration :
DREVARD Déborah donne pouvoir à FAURE Fernand
FERLIN Damien donne pouvoir à VALLET Mauricette
GIRBES Odile donne pouvoir à BEGUIN Fabienne
GIVERT Pascal donne pouvoir à TARIN Jean-Michel
PEYRETOUT Nicolas donne pouvoir à PINTER François
TESTOUD Olivier donne pouvoir à INARD Philippe
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
--oooOOOoo-- 2
Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et accueille Monsieur
Smaille BENTALLAH dans ses fonctions de Directeur Général des services.
Monsieur Smaille BENTALLAH se présente, rappelle son parcours professionnel et ses motivations
de son choix pour le territoire du Royans-Vercors.
Le conseil communautaire accueille chaleureusement le Directeur Général des Services.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 15 février 2022
Délégations :
3. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations
Finances :
4. Débat d’Orientation Budgétaire.
5. Budget Principal : autorisation budgétaire avant le vote du budget 2022.
6. Modification de la clé de répartition pour le financement de l’étude « Eau/Assainissement », restant à
charge après subvention.
Environnement et aménagement du territoire :
7. Validation du schéma directeur cyclable Royans-Vercors.
8. Futur programme « Leader 2023-2027 » : échanges avec les conseillers communautaires.
Urbanisme et Vie Economique :
9. Délibération n°2021/04/52 : modification de la dénomination de la parcelle AC 72 par division
parcellaire.
10. Aménagement d’une zone artisanale sur une ancienne friche industrielle à Ste Eulalie en Royans-Appel
à projet « Recyclage foncier des friches du Plan de relance » : Approbation de la convention de
financement.
11. Travaux de mise aux normes de sécurité Incendie - Ensemble immobilier Restaurant scolaire- Crèche-
Médiathèque : servitude de passage.
12. Délégation de la compétence « d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise » –
convention avril 2022 à avril 2023.
Points d’actualités et questions diverses :
13. Retour des communes sur le prêt de matériel pour la fête du bleu 2022
14. Planning des réunions des instances administratives 2022 + matériel pour les élections
--oooOOOoo-- 3
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Andrée SEQUIER est désignée en qualité de secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 15 février 2022
Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 15 février 2022. Aucune
observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Délégations :
1. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations
Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil
communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans
ce cadre.
DP n° 25 en date du 22 février
2022
Signature d’un contrat « Traitement des encombrants de la CCRV » d’un
montant de 31 825 € HT avec Véolia pour la période du 1er Janvier au 31
mai 2022
DP n° 26 en date du 22 février
2022
Lancement de la consultation pour la gérance du « Snack de la
Piscine » pour la période estivale 2022.
DP n° 27 en date du 3 mars 2022
Signature d’un contrat avec un tiers de télétransmission pour la
dématérialisation des actes réglementaires du Syndicat mixte
« Lente Font d’Urle » et du Syndicat « Rive gauche de la Lyonne »
Finances :
Débat d’orientation budgétaire.
Il correspond à un rapport sur les orientations budgétaires (Article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales). L’objectif est d’informer les élus communautaires. Même s’il n’est pas obligatoire, il est utile pour permettre de comprendre :
Contexte national et le projet de loi de finances.
Contexte de la Communauté de Communes.
A l’issue de cette présentation le débat a été ouvert avec les conseillers en perspective du vote des budgets lors du prochain Conseil Communautaire.
D2022/03/29 : Budget Général : Autorisation budgétaire avant le vote du budget 2022
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors,
VU la convention de moyens et d’objectifs passée entre L’EPIC Office de Tourisme Vercors Drôme et la CC
ROYANS VERCORS, en date du 28 mai 2020.
Considérant que la Communauté de Communes du Royans Vercors, dans le cadre de ses compétences,
contribue au financement de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme.
Considérant le besoin de trésorerie de l’EPIC Office de tourisme Vercors Drôme pour lui permettre d’assurer son
fonctionnement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, 4
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater une avance sur subvention avant le vote du
budget primitif 2022 du compte principal, au profit de l’EPIC Office de Tourisme Vercors Drôme dans la limite du
quart de la subvention inscrite au budget de l’année 2021, soit 62 250 € (249 000 € * 25%)
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
D2022/03/30 : Modification de la clé de répartition pour le financement de l’étude
eau/assainissement, restant à charge après subvention
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors,
VU la délibération N° D2017/05/87 du 30 mai 2017, portant approbation de la réalisation d’une étude de
faisabilité du transfert de la compétence eau/assainissement.
VU la délibération N° D2018/05/74 du 29 mai 2018, portant définition de la clé de répartition de la part de
dépense non subventionnée de l’étude de transfert de la compétence eau/assainissement, entre les communes
membres ;
Considérant la clé de répartition définie initialement pour le financement de l’étude eau/assainissement, restant
à charge après subvention, avec 8 critères, affectés de coefficients :
critères coefficient
nb abonnés eau potable 2
km réseau eau potable 2
nb captages 4
nb réservoirs 4
nb abonnés assainissement 2
km réseau assainissement 2
nb step 4
capacité globale step 2
22
Considérant que le montant total de l’étude (phases 1 à 3) est fixé à 57 246 € TTC, et que le montant
prévisionnel restant à charge après les 80% de subventions s’élève à la somme de 11.449,20 €.
Considérant la complexité de la clé de répartition par rapport au montant à répartir,
Il est proposé de calculer la participation des communes au prorata de la population municipale.
population municipale
INSEE 2019
participation prévisionnelles
communes
Bouvante 212 253,02 €
Echevis 56 66,84 €
La Motte Fanjas 193 230,34 €
Le Chaffal 41 48,93 €
Léoncel 51 60,87 €
Oriol 523 624,20 €
Rochechinard 125 149,19 €
Saint Jean 2 809 3 352,53 €
Saint Laurent 1 419 1 693,57 €
Saint Martin le
Colonel 204 243,47 €
Saint Nazaire 814 971,51 €
Saint Thomas 608 725,65 €
Sainte Eulalie 547 652,84 €
La Chapelle 720 859,32 € 5
Saint Agnan 362 432,05 €
Saint Martin en
Vercors 352 420,11 €
Saint Julien 231 275,70 €
Vassieux 326 389,08 €
TOTAL 9 593 habitants 11 449,20 €
Pour les communes disposant de budgets eau et assainissement distincts, il est proposé de répartir le montant
dû en 2 parts égales.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de rapporter sa délibération N° D2018/05/74 du 29 mai 2018
VALIDE la nouvelle clé de répartition telle que définie ci-dessus.
Environnement et aménagement du territoire :
D2022/03/31 : Validation schéma directeur cyclable du Royans Vercors.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU la présentation du schéma cyclable Royans Vercors lors de la séance du Conseil Communautaire
du 15 février 2022.Considérant qu'en 2018, le gouvernement s'est fixé pour objectif de tripler la part
modale du vélo dans les déplacements quotidiens au niveau national d'ici 2024. Avec la parution du
plan national vélo et la mise en place d'un fonds «mobilités actives», il « encourage notamment la
multiplication des schémas directeurs cyclables à l'échelle des territoires et agglomérations
moyennes,
Considérant que l'efficacité des déplacements à vélo en termes de parcours, de trafic et d'occupation
du soi est indéniable, Considérant le lancement, par la CCRV, d'un schéma directeur intercommunal,
nécessaire au développement progressif d'un maillage de pistes cyclables cohérent, hiérarchisé,
sécurisé et valorisé.
La CCRV s'est faite accompagner par le bureau d'études « EGYS » pour la réalisation de ce schéma, qui
répond aux ambitions fixées par les élus pour te territoire dans la cadre de la démarche Plan Climat
(PCAET). Ce document stratégique cadre vise en effet à accélérer la transition écologique du territoire,
et consacre un axe entier à la mobilité décarbonée, avec une orientation spécifique en faveur du
développement des voies de mobilités douces et la promotion des modes actifs de déplacement,
Considérant que le schéma directeur cyclable Royans Vercors définit une stratégie de développement
de l’usage du vélo, visant un rééquilibrage modal en limitant l’usage de la voiture individuelle. Il vise
également à garantir la sécurité pour les cyclistes et à favoriser l’inter modalité avec les transports en
commun ou le covoiturage et à développer les services induits à la pratique du vélo. Enfin, il facilite la
coordination des services qui interviennent sur le territoire.
Considérant que l'ensemble du Schéma Directeur Cyclable a été présenté au conseil communautaire
du 15 février 2022.
Par cette délibération, le Conseil Communautaire est invité à approuver le Schéma Directeur Cyclable
de la CCRV décliné ci-dessous selon quatre parties : élaboration, enjeux, orientations et axes
programmatiques, ainsi que les méthodes de mises en œuvre, en ce qui concerne les actions
dépendant de sa maîtrise d'ouvrage.
Elaboration :
Le schéma directeur cyclable du Royans Vercors a été établi avec :
Le soutien financier de la Banque des Territoires et la mise à disposition du bureau d’étude Egys,
Une élaboration qui s’est déroulée de février à septembre 2021 après un état des lieux préparatoire en 2020,
Un comité de pilotage, rassemblant communes, intercommunalité, PNRV, Conseil départemental,
représentants des usagers, qui s’est réuni par trois fois,
La commission aménagement de l’espace de la CCRV a été mobilisée sur le sujet pour rendre avis en juin
2021 et en janvier 2022,
Les communes ont été interrogées en septembre 2021 pour se prononcer sur la globalité du projet de
schéma, 6
Le schéma en projet a été présenté au Conseil Communautaire du 15 février 2022.
Enjeux :
Le schéma directeur cyclable a été produit dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique qui a précisé
les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre des transports.
Le schéma directeur cyclable est avant tout un outil de programmation et de planification permettant aux
collectivités de définir une politique d’aménagement et de programmer ses investissements dans un plan
pluriannuel. Ce schéma facilite également la coordination de l’intervention des différents opérateurs de
l’aménagement des voiries,
Le schéma directeur cyclable a été produit dans une logique de répondre prioritairement aux déplacements
du quotidien,
Inscrire le schéma directeur vélo dans des documents opposables réglementaires et mobiliser un budget
pour sa mise en œuvre permettent d’assurer la mise en œuvre de la démarche.
L’élaboration du schéma a porté sur l’étude d'un réseau cyclable et à traiter les thèmes, tels que le
stationnement, le jalonnement, l'inter modalité, les services, la communication et l’évaluation.
Les orientations du schéma directeur cyclable reposent sur sept piliers d’intervention déclinés en 17 actions
programmatiques :
Rouler en sécurité :
Action 1 : Aménager des itinéraires internes à chaque commune
Action 2 : Aménager des itinéraires entre les communes
Action 3 : Jalonnement
Aménager des stationnements pertinents :
Action 4 : Améliorer le stationnement sur l’espace public et sur les pôles générateurs
Action 5 : Adapter une offre de services vélos pour toucher les clientèles à fort potentiel de développement :
scolaires, entreprises, particuliers
Favoriser l’inter modalité :
Action 6 : Améliorer les conditions d’inter modalité entre car et vélo et entre covoiturage et vélo
Faciliter l’achat et l’entretien des vélos
Action 7 : Soutenir le développement des Vélo à assistance électrique
Action 8 : Anticiper le potentiel des vélos à hydrogène
Action 9 : Accompagner les actions locales
Sensibiliser et former à la pratique du vélo
Action 10 : Faciliter la formation de tous
Action 11 : Favoriser la mise en place d’initiatives locales auprès des plus jeunes
Communiquer autour du vélo
Action 12 : Faire entrer le vélo dans le paysage
Action 13 : Soutenir l’organisation d’évènements en lien avec le vélo Action 14 : Anticiper et planifier la
communication
Action 15 : Articuler le vélo du quotidien et vélo loisir
Assurer le suivi du plan d’action et l’entretien des aménagements
Action 16 : Suivre et mettre en œuvre le plan d’action
Action 17 : Assurer l’entretien des aménagements
La mise en œuvre du schéma directeur cyclable du Royans Vercors :
Il pourra s’adosser à :
La politique du Conseil Départemental de la Drôme qui a arrêté en 2021 son nouveau schéma directeur
cyclable départemental intégrant le soutien financier ou d’ingénierie à la mise en œuvre des schémas directeurs
territoriaux,
La Région AURA, qui est autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur le territoire du Royans Vercors,
prévoit de déléguer à l’EPCI par convention la mise en œuvre du bloc d’actions des « Mobilités Actives »,
délégation qui est couplée à des aides financières.
Et reposera sur plusieurs invariants :
La définition d’un budget clair et ambitieux reposant sur un PPI validé par toutes les parties prenantes 7
L'information et le travail collaboratif avec les différents échelons du territoire (communes, département,
région). Le rôle des communes et du département est stratégique au côté de la CCRV pour coordonner des
actions efficientes et cohérentes sur le territoire. Ce travail collaboratif sera mis en place dans le cadre d’une
instance de gouvernance pour la mise en œuvre de ce schéma directeur cyclable de la CCRV.
Une mobilisation et sensibilisation citoyenne,
Le montage de dossiers de subvention auprès des financeurs (Etat, ADEME, Fond Européen, Région, ... ).
Une mise en réseau et une mobilisation des partenaires locaux.
Un travail collaboratif avec les acteurs limitrophes au territoire.
Ainsi, la première étape de l’engagement du schéma directeur cyclable correspond à la mobilisation de
l’ingénierie nécessaire à sa mise en œuvre et à sa coordination. Sur ce volet, l’État a engagé le Plan « Vélo et
mobilités actives », qui porte une ambition inédite pour faire du vélo un mode de transport à part entière
permettant une intervention sur les infrastructures pour sécuriser la pratique et le stationnement et travailler à
la sensibilisation à la culture vélo. Aussi il est proposé de répondre à l’appel à projet national AVELO 2 de
l’ADEME qui a pour objectif d’accompagner les territoires à définir et animer, via une ingénierie dédiée, leur
politique cyclable pour faire du vélo un mode de déplacement du quotidien dans les territoires péri-urbains et
peu denses.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les principes du schéma directeur cyclable du Royans Vercors présenté,
APPROUVE l’organisation d’une instance de gouvernance dédiée à sa mise en œuvre et mobilisant communes,
intercommunalité, Conseil départemental et Régional permettant d’organiser et de prioriser le programme
d’actions, des aménagements cyclables en particulier,
APPROUVE la sollicitation de subventions auprès de tous acteurs ADEME (via l’appel à projet à vélo2), le Fond
Européen, Région…
AUTORISE Monsieur le Président à signer à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette
délibération.
D2022/03/32 : Futur programme « Leader 2023-2027 » : échanges avec les conseillers
communautaires
Rappel du programme :
Qu’est-ce que LEADER ?
La mesure LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) constitue un programme de
soutien à des territoires ruraux et péri-urbains, cofinancés au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le
développement rural) par l’Union Européenne dans le cadre du 2ème pilier de la PAC. L’objectif est de favoriser un
développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux. En
d’autres termes, LEADER accompagnera des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies de
développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés constituant des GAL
(Groupe d’Action Locale).
Vers le futur programme LEADER
Dans le cadre de la préparation du futur programme LEADER pour la période 2023-2027, la Région lance un
Appel à Manifestation d’Intention (AMI) pour identifier les territoires candidats au prochain programme.
A l’issue de cette 1ère étape, un appel à candidatures sera lancé pour procéder à la sélection des territoires
retenus dans le cadre de la programmation 2023-2027.
La mesure LEADER prévoit un accompagnement financier « soutien préparatoire », afin de préparer ou de renouveler la stratégie locale de développement des territoires candidats, et répondre ainsi aux exigences du programme. Il s’agit d’une aide qui permet aux territoires et aux acteurs locaux de renforcer leurs capacités d’ingénierie.
Orientations régionales pour la mise en œuvre de LEADER 2023-2027
A travers la mise en œuvre du programme LEADER, la Région souhaite favoriser l’articulation entre démarches
ascendantes et orientations prioritaires issues du croisement de diverses politiques régionales en lien avec le
SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) :
Accompagner l’évolution sociétale vers des modes de consommation plus durables grâce aux territoires ruraux ;
Renforcer la résilience des territoires ruraux face à leur mutation socio-économique ; 8
Encourager l’innovation sous toutes ses formes au service de la transition pour et par les territoires ruraux. Attention ! Chaque stratégie LEADER devra s’inscrire dans au moins l’un de ces 3 axes de développement.
Quels sont les Territoires concernés ?
Les structures porteuses d’un GAL existant, ou autres territoires de projets organisés, ruraux et périurbains :
– représentant « une masse critique en termes de ressources humaines, financières et économiques, pour
soutenir une stratégie de développement viable », ayant une population comprise entre 45 000 et 160 000
habitants (sous réserve d’évolution de la règlementation européenne et / ou nationale).
– regroupant au minimum 2 EPCI à fiscalité propre contigus (Communautés de communes et / ou
Communautés d’agglomération), potentiellement liés par convention, ou de manière privilégiée structurés au
sein d’un Syndicat Mixte (de PETR, de Pays, de PNR, de SCOT) ou d’une association.
Les territoires sélectionnés au terme de l’appel à candidature régional, constitueront les futurs GAL.
Que doit contenir le dossier de réponse à l’AMI ?
Le dossier de réponse à l’appel à manifestation d’intention doit comprendre :
1. Une lettre d’intention signée par la structure constituant le territoire / cosignée par les différentes structures
constitutives du territoire, notamment en cas de regroupement d’EPCI ;
2. Une délibération de la future structure porteuse du GAL validant son engagement dans la démarche ;
3. Une demande de subvention au titre du soutien préparatoire si le territoire souhaite en bénéficier. Elle doit
apparaitre clairement dans la réponse à l’AMI et doit figurer dans la délibération susmentionnée ;
4. Un dossier présentant (en 4 pages maximum) :
o Le territoire (périmètre, population et principales caractéristiques),
o La structure porteuse du GAL,
o Les enjeux via le/les axe(s) de développement envisagé(s) dans le cadre de la stratégie locale de développement,
o Une 1ère expression de la valeur ajoutée de LEADER pour le territoire,
o Le budget prévisionnel pour le soutien préparatoire si le territoire en fait la demande.
Urbanisme et Vie Economique :
D2022/03/33 : Délibération n°2021/04/52 permettant l’acquisition de la parcelle AC72 : modification
de la dénomination de la parcelle AC 72 par division parcellaire
Considérant que par délibération n°2021/04/52 en date du 27 avril 2021, le Conseil Communautaire a validé
l’acquisition des zones A et B de la parcelle AC72, située en bord de la RD518 en sortie de village, en VUE de
créer une zone d’activités économiques sur la commune de Ste Eulalie en Royans.
Considérant que M. le Président informe que l’acquisition de la parcelle AC72, doit faire l’objet d’une
modification, dans le sens où celle-ci a subi une division parcellaire postérieurement au vote du 27 avril 2021 et
avant la signature du compromis de vente. La parcelle AC72 a fait l’objet de divisions parcellaires successives
et a été découpée en plusieurs parcelles.
L’acquisition d’une partie de la parcelle AC72 est donc actée selon l’extrait cadastral annexé à la délibération à
savoir (Annexe 1) :
- La parcelle AC0183 d’une contenance cadastrale de 1250 m²,
- La parcelle AC0184 d’une contenance cadastrale de 4973 m²,
Soit une superficie totale de 6223 m².
Il convient donc de prendre acte de cette division parcellaire afin d’être en conformité avec la désignation des
parcelles identifiées dans la promesse de vente, signée en septembre 2021.
Les autres objets de la délibération restent inchangés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Prends acte du changement du n° de parcelles AC 72 en AC0183 et AC0184.
Prends acte de la bonne dénomination des parcelles acquises :
- La parcelle AC0183 d’une contenance cadastrale de 1250 m²,
- La parcelle AC0184 d’une contenance cadastrale de 4973 m²,
Demande que cette délibération et la délibération n°2021/04/52 soient annexées à l’acte notarié.
Autorise le Président à signer tout document se rapportant à l’achat de ces deux parcelles ; 9
D2022/03/34 : Appel à projet Recyclage foncier des friches du Plan de relance – Autorisation de
signature de la Convention de financement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi Notre définissant les compétences des EPCI
VU les statuts de la Communauté de Communes du Royans Vercors définissant les compétences
intercommunales et notamment la compétence « Développement Economique »
Considérant que pour de faire face à la pénurie de terrains disponibles dédiés à l’accueil et au développement
d’activités économiques, la Communauté de Communes du Royans Vercors a souhaité porter le projet
d’aménagement d’une zone artisanale sur une ancienne friche industrielle située en sortie de village sur la
commune de Ste Eulalie en Royans.
Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans le contexte actuel où l’équilibre entre développement
économique et consommation d’espace doit être privilégié, ciblant prioritairement les gisements déjà urbanisés
ou inscrits en zone AU.
Considérant que la CCRV a validé l’acquisition du terrain situé Quartier Les Truchons en vue de créer une petite
zone d’activités d’une surface totale de 6 223 m², dénommée « ZA de la Vernaison » (délibération du 27/04/2021
puis du 05/04/2022 concernant l’acquisition des parcelles AC0183 et AC0184).
Considérant qu’un dossier a été déposé en septembre 2021, dans le cadre de l’Appel à projet « recyclage foncier
des friches » - 2nde édition du plan de relance pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Considérant qu’en date du 14/12/2021 de M. le Préfet de Région indiquant que la candidature de la CCRV a été
retenue pour l’attribution d’une subvention maximale de 13 700 € de l’Etat au titre du Fonds Friches du Plan de
relance, selon le plan de financement suivant :
Dépenses éligibles Fonds Friches Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT
Acquisition foncière (hors FDN)
Bureau d‘études
Travaux d’aménagement
24 892 €
11 850 €
100 000 €
Autofinancement CCRV
Revente des lots
Subvention CD26
Subvention AAP
28 000 €
75 000 €
20 000 €
13 742 €
TOTAL 136 742 € TOTAL 136 742 €
Il convient de délibérer sur l’autorisation donnée à M. le Président à signer la convention financière permettant
l’octroi d’une subvention de 13 700 € dans le cadre de l’appel à projet « Fonds friches » initié par l’Etat.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement de la subvention d’Etat au titre du
Fonds Friches du Plan de relance – 2nde édition telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer à engager toutes les démarches nécessaires se rapportant à l’objet de
la présente délibération.
D2022/03/36 : Délégation de la compétence « Aides à l’investissement immobilier d’entreprise » –
Convention avril 2022 à avril 2023
VU la délibération du département de la Drôme date du 13 février 2017, lui permettant d’accepter la délégation
de compétences des EPCI en matière d’octroi des aides à l’investissement d’entreprises (AIE).
VU la Convention définissant les modalités dans lesquelles la CCRV délègue cette compétence AIE, signée pour
la période du 27 avril 2021 au 27 avril 2022. (Annexe 3)
VU règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise (Annexe 4)
Considérant le règlement d’aide à l’immobilier en faveur des entreprises situées sur le territoire de la
Communauté de Communes du Royans Vercors vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises 10
concourant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de
l’environnement.
Considérant que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République, dite « loi
NOTRe » a attribué aux communes et aux EPCI à fiscalité propre la compétence de définir les aides ou les
régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des
entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.
Considérant que, par voie de convention, les communes ou les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer au
Département, en totalité ou partiellement, la compétence d’octroi de ces aides en faveur des entreprises situées
sur leur territoire.
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler cette convention annuelle.
Le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise et la convention de délégation de la compétence d’octroi des
aides à l’investissement immobilier d’entreprise sont annexés à la délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de reconduire pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2022, la convention entre la Communauté de
Communes Royans Vercors et le Département de la Drôme, concernant la délégation de la compétence d’octroi
des aides à l’investissement immobilier d’entreprise.
ADOPTE le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise.
AUTORISE Monsieur le Président à signer de la Communauté de Communes du Royans Vercors à signer la
convention de cette délégation avec le Département.
D2022/03/35 : Travaux de mise aux normes de sécurité Incendie-Ensemble immobilier Restaurant scolaire-
Crèche-Médiathèque : servitude de passage
Synthèse
VU l’avis de la commission de sécurité du bâtiment école élémentaire (propriété de la commune de Saint-Jean-
en-Royans)-restaurant scolaire- médiathèque- Crèche (propriété de la Communauté de Communes Royans-
Vercors),
Vu le projet d’acte notarié n° 100031301 édité par Maître ANDRE, notaire à Saint Jean en Royans (26 190)
(annexe 5)
Considérant que pour permettre l’évacuation en cas d’incendie ou en cas d’urgence des usagers des services de
restauration scolaire et de la médiathèque, ceux-ci doivent passer par les escaliers et le hall de l’école
élémentaire propriété de la commune.
Considérant qu’il est nécessaire à cet effet d’acter un droit de passage piéton,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, dans le cadre de la sécurité incendie du bâtiment
école élémentaire/restaurant scolaire- médiathèque une convention de servitude de passage piéton avec la
commune de Saint-Jean-en-Royans qui sera établie par l’étude de maître ANDRE, notaire à Saint-Jean-en-
Royans.
DIT que les frais d’actes seront supportés par la CCRV.
DIT que les crédits seront inscrits au budget afférant.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
Points d’actualités et questions diverses
Retour des communes sur le prêt de matériel pour la fête du bleu 2022
La commune de Saint Laurent-en-Royans aux côtés du Parc naturel régional du Vercors, du syndicat
Interprofessionnel du Bleu du Vercors-Sassenage, de l’Association des Producteurs Fermiers du Vercors et de la
Communauté des Communes du Royans-Vercors, organise la 21ème édition de la Fête du Bleu qui se déroulera
les 23 et 24 juillet 2022.
Comme pour les précédentes éditions de cette fête nous avons besoin de beaucoup de matériel afin d’accueillir 11
au mieux les quelques 25 000 visiteurs attendus. C’est pour cette raison que nous avons sollicité les communes
de l’intercommunalité afin qu’elles puissent nous prêter pour ce week-end-là du matériel type chapiteaux, tables,
chaises, barrières, podium, grilles d’exposition, matériel électrique, matériel de restauration…
Planning des réunions des instances administratives 2022 12
PLANNING PREVISIONNEL mis à jour le 25/03/2022
réunions et évènements communautaires 2022
Jour Date
congés scolaires
Réunion
de
service
de
l'équipe
de
direction
COMEX
BUREAU
COMMUNAU
TAIRE
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
AUTRE
REUNIO
N
Lieu
MAI
lundi 02/05/22
mardi 03/05/22 20h SAINT THOMAS EN RYS
lundi 09/05/2022
mardi 10/05/2022
lundi 16/05/2022
mardi 17/05/2022 20H SAINT LAURENT EN RYS
lundi 23/05/2022
mardi 24/05/2022
lundi 30/05/2022
mardi 31/05/2022 20h ORIOL EN ROYANS
JUIN
lundi 06/06/2022 F
mardi 07/06/2022
lundi 13/06/2022
mardi 14/06/2022 20H VASSIEUX EN VERCORS
lundi 20/06/2022
mardi 21/06/2022
lundi 27/06/2022
mardi 28/06/2022
JUILLET
Lundi 04/07/2022 14h
Mardi 05/07/2022 20h SAINT NAZAIRE EN RYS
Lundi 11/07/2022
Mardi 12/07/2022
Lundi 18/07/2022
Mardi 19/07/2022 20H ST MARTIN EN VERCORS
Lundi 25/07/2022
Mardi 26/07/2022
AOUT
Lundi 01/08/2022
mardi 02/08/2022
lundi 08/08/2022
mardi 09/08/2022
lundi 15/08/2022 13
mardi 16/08/2022
lundi 22/08/2022
mardi 23/08/2022
lundi 29/08/2022
mardi 30/08/2022
SEPTEMBRE
lundi 05/09/2022
mardi 06/09/2022 20h ST MARTIN LE COLONEL
lundi 12/09/2022
mardi 13/09/2022
lundi 19/09/2022
mardi 20/09/2022 20H SAINT JULIEN EN VRS
lundi 26/09/2022
mardi 27/09/2022
OCTOBRE
lundi 03/10/2022
mardi 04/10/2022 20h BOUVANTE
lundi 10/10/2022
mardi 11/10/2022
lundi 17/10/2022
mardi 18/10/2022 20H SAINT JEAN EN ROYANS
lundi 24/10/2022
mardi 25/10/2022
NOVEMBRE
mardi 01/11/2022
lundi 07/11/2022
mardi 08/11/2022 20h SAINT AGNAN EN VRS
lundi 14/11/2022
mardi 15/11/2022
lundi 21/11/2022
mardi 22/11/2022 20H ST LAURENT EN RYS
lundi 28/11/2022
mardi 29/11/2022
DECEMBRE
lundi 05/12/2022
mardi 06/12/2022 20h ROCHECHINARD
lundi 12/12/2022
mardi 13/12/2022
lundi 19/12/2022
mardi 20/12/2022 20H SAINT JEAN EN RYS
lundi 26/12/2022
mardi 27/12/2022
Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 23 h 00 14
FEUILLE DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 05 avril 2022
à la salle des fêtes de Saint-Jean-en-Royans
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
ANTELME GUIRIMAND
Claude Marie
ARMAND INARD
Jacques Philippe
BEGUIN KOUSSENS
Fabienne Nathalie
BERALDIN LECOMTE
Olivier Christine
BOUCHET MORIN
Henri Christian
CHARVE OTTENHEIMER
Jacqueline Thomas
DALLON PARMENTIER
Jean-Jacques Denis
DREVARD Excusée,
donne pouvoir à F. Faure
PEYRETOUT Excusé,
donne pouvoir à F. Pinter Déborah Nicolas
FAURE PINTER
Fernand François
FAURE ROUSSET Absent
Jean-Luc Claude
FERLIN Excusé,
donne pouvoir à M. Vallet
SAUDAX
Damien Rémi
FILET-COCHE SEQUIER
Nancy Andrée
FILLET TANCHON
Pierre-Louis Patrick
FRIOL TARIN
Valery Jean-Michel
GENIN TESTOUD Excusé,
donne pouvoir à P. Inard Frédéric Olivier
GIRBES Excusé,
donne pouvoir à F. Beguin
VALLET
Odile Mauricette
GIVERT Excusé,
donne pouvoir à JM. Tarin Suppléant Pascal
GONTIER
Suppléant Hervé