Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Organisation dune bandido pendant la fete de Paque
Arrêté - organisation dabrivado et bandido pendant la fete
Arrêté - Mesures generales de securite des abrivado et band
Arrêté - autorisation de fermeture tardive dun debit de boi
Arrêté - fete votive 2024 organisation fete votive 2024
Arrêté - organisation dabrivado longues
Arrêté - 2026 183 organisation fete votive
Arrêté - 048 FETE DE PAQUES
Arrêté - arrete fete foraine paques 2026
Arrêté - interdiction de stationnement et de circulation Ai
Arrêté - Organisation dencierro pendant la fete de Paques
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Organisation dencierro pendant la fete de Paques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
2025 - 34 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 030-213003247-20250318-30_2025-AR
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 30/2025
ROC AOICIONHOK
ORGANISATION D'ENCIERRO PENDANT LA FÊTE DE PÂQUES KAkHHKAHHRIERK
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 ct R.226,
Vu l'application stricte des mesures de sécurité,
Vu la demande en date du 16 mars 2025 présentée par Elodie ASTIER Présidente du Comité des Fêtes "Le
Scorpion Souvignarguais" a effet d'organiser des encierro,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignatgues” est autorisé à organiser des encierros qui se dérouleront sut
l'aire matérialisée ci-dessous, les :
Vendredi 18 avril 2025 de 21h à 23h.
Samedi 19 avril 2025 de 21h à 23h.
Dimanche 20 avtil 2025 de 21h à 23h.
Article 2 :
Elodie ASTTER, Présidente du Comité des êtes ainsi que les Manadiers prendront toutes dispositions utiles pour
éviter tout accident. Les taureaux seront emboulés. Avant leurs sorties, la population sera prévenue par un son de
sirène où autres.
Article 3 :
Toutes les personnes pénétrant dans l'enceinte de l’encierro sont considérées comme acceptanl un risque consenti.
L’enceinte de l’encierro est interdite aux mineurs non accompagnés d’un responsable.
Article 4 :
Les pélards, poudre, feux de Bengale ou auttes dérivés sont interdits dans le circuit.
Article 5 :
L’otganisateut devra prévoir un service de secours et se conformer aux directives préfectorales.
Article 6 :
Les banquettes de fleurs et/ou espaces verts aménagées sur le domaine public ou privé devront être protégées.
Article 7 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parcours de l'encierro.
Article 8 :
Les Manadiers sont considérés comme responsable en tant que gardien sur le fondement de l’Article 1385 du Code Civil, du dommage occasionné par tout taureau échappé au contrôle de sa manade. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213003247-20250318-30_2025-AR
Article 9 :
Pat mesure de sécutité Madame la Maire demande à la Présidente du Comité des l‘êtes Elodie AS'ITER :
que le circuit de l’encierro soit nettoyé, remis en état cl débarrassé de tout matériel dans les 48h qui suivront la fin de la fête de Pâques,
que les mesures de sécurité prescrites soient rigoureusement respectées et observées, que les horaires soient rigoureusement respectés.
de veiller au respect du présent Arrêté.
Article 10 :
Le Comité des Fêtes étant protégé par son assurance et celle de la Commune, la police comportera une clause
excluant tout recouts contre l'Etat, le Département et la Commune.
Article 11 :
Madame la Maire :
cettifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Ttibunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat,
Atmpliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières.
M. le Chet de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommiéres.
Mie la Présidente du Comité des Fêtes "Le Scatpion Souvignarguais".
Manade "Conti" — Stéphane CONTI — 4841 toute des Iscles Mas de Cetier — 30800 ST GILLES. Manade "Arlatenco" — Lric CLEMENT — 264 rue du Stade — 30920 CODOGNAN.
Manade "Robert H" — Robert HERLEMANN - 83 Route de la Camargue — 30920 CODOGNAN. Manade "Du Soleil" — Christopher DU SOLEIL — 154 rue des Gabians — 34470 PEROLS.
Le présent arrêté devta être affiché par les soins de l'organisateur aux différents accès menant sut le parcouts des manifestations.
Fait à Souvignatgues, le 18 mars 2025
La Maire,
Catherine LECERF