Arrêté - Mesures generales de securite des abrivado et bandido pendant la fete de Paques

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Arrêté - Mesures generales de securite des abrivado et bandido pendant la fete de Paques Document publié le Lundi 6 mars 1995 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - Mesures generales de securite des abrivado et bandido pendant la fete de Paques)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 19/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE 2025 - 28 Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) 1D : 030-213003247-20250318-28_2025-AR ARRÊTE DU MAIRE N° 28/2025

RAA

MESURES GÉNÉRALES DE SECURITÉ

DES ABRIVADO ET BANDIDO PENDANT LA FÊTE DE PÂQUES KA AHOAOKAAAK

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2213-1, 1.2213- 2 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu les Circulaires de Monsieur le Préfet du Gard des 6 mars 1995, 2 juillet 1996, 7 avril 1998, 26 juin 2000, 12 mars 2003 et du 20 mai 2010,

Vu l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes modifié, Vu l'Instruction Interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

Vu la charte du Syndicat Intercommunal pour la protection des sites et le maintien et la défense des

traditions et coutumes camarguaises relative à la sécurité lots des manifestations taurines dans les rues, approuvée par le Comité Syndical le 28 septembre 2010,

Vu les dispositions prises lors de la réunion préalable à la mise en place avec les organisateurs des mesures de sécurisation,

Vu les Arrêtés du Maire n° 29/2025 et 31/2025 du 18 mars 2025 portant sur l'organisation d'abrivado et

bandido,

Considérant que les manifestations tautines obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement,

Considérant que le groupe que constituent les cavalicts lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de

chacun,

Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours,

Considérant la signalisation en plusieurs langues informant du danger du fait des manifeslations taurines,

Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de

faire preuve de prudence selon leut âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,

Considérant que le parcours est fermé et sécurisé par des barrières de type beaucairoises, fermant l'accès

aux rues adjacentes,

Considérant que des panneaux d'information sont apposés sur ces barrières, Considérant que de nécessaires mesures de sécufité doivent être observées afin de réduite les risques

d'accidents et de protéger notamment les spectaieuts passifs ou simples passants,

ARRÊTE

Article 1 :

Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête de Pâques qui se

déroulera du vendredi 18 avril 2025 au dimanche 20 avril 2025 inclus, sachant que le non respect des

dispositions ci-dessous énoncées est susceptible d'entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation sur

décision de Madame la Maire en concertation avec les organisateurs.

Article 2 :

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits sur le parcouts des manifestations

tautines du vendredi 18 avril 2025 au dimanche 20 avril 2025 inclus.

Article 3 :

En ouire, hors des zones spécifiquement interdites à la circulation mentionnées à l'article 2 ci-dessus, il est

interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers ct des taureaux en véhicule ou en engin à moteur en se tenant à unc distance incompatible avec la sécurité. Il est de même interdit de forcer à la course en

véhicule ou en enpin à moteur les taureaux qui se seraient échappés de l'abrivado.

Article 4 :

Sont inlerdils sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, fumigènes, bâches, barrages de cartons, de véhicules, jets de pétards, de "lardons", de branches de feuillage et autres objets ou matériaux.Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le

ID : 030-213003247-20250318-28 _2025-AR

Article 5 :

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado, notamment les attrapaïres dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme

acceptant les risquent encourus, de même que toute personne qui franchit l'enceinte du parcours de son plein pré.

Article 6 :

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit lots de l'abtivado, à l'arrivée au char du groupe de cavaliers et des taureaux, où à sa sortie au moment de la bandido.

Article 7 :

Le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier restent disponibles jusqu'à la fin de la

manifestation. lin cas d'accident en cours de manifestation, celle-ci est immédiatement intetrompue, la circulation des véhicules de secouts élant prioritaire.

Atticle 8 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l'organisateur. Le public sera averti par

tout moyen sonore du début de la manifestation. En intra muros, la fin de la manifestation sera également signalée.

Article 9 :

Les laureaux seront emboulés ou cornes sciécs. Avant le départ du bétail, l'organisateur effectuera une

reconnaissance du circuit afin de s'assurer des mesures de sécurité.

Article 10 :

La police d'assurance comportera une clause excluant tout recouts contre l'Etat, le Département et la Commune.

Article 11 :

Les Manadiers doivent fournir à l'organisateur leur attestation d'assurance avec la lisie des noms des cavaliers assurés qui participeront à l'abtivado ainsi que les documents relatifs au bétail participant à la manifestation (passepotts et attestations sanitaires originaux).

Article 12 :

Les Manadiers sont considérés comme responsables en tant que gardiens sur le fondement de l'Article

1385 du Code Civil, du dommage occasionné paf toul taureau échappé au contrôle de leur Manade.

Article 13 :

Madatne la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cct acte,

- informe que le ptésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le l'ribunal

Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter

Le Ttibunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours

Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 14 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.

Ampliation sera adressée à :

- M. le Commandant de la Gendarmetie de Sommières (Gard).

- M. le Chef de Corps du Centte d'Incendic et de Secours de Sommières (Gard). - Mme la Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais".

- Aux Manadiefs intervenants.

Le présent arrêté sera :

- affiché par les soins de l'organisateur aux différents accès menant sur le parcours des mamifestations,

- distribué par les soins de l'organisateur aux administrés concernés par le parcours des manifestations.

La Maire,

Catherine LECEREF