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Déliberation - 08 – Penalites travaux restaurant scolaire
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 – Penalites travaux restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
L Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Département de la SARTHE . Reçu en préfecture le 15/11/2023 Commune de Ruaudin Publié le ET
1D.:072-217202605-20231113-GDD0813112023-DE
Date de convoc
Nombre de conse
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 5
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°8
Séance du : 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Muriel PEDEMAS. Messiers Patrick BERGET, Daniel DOIZE
Absents
Madame Catherine ROBERT.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Madame Betty BOUDIER a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Madame Muriel PEDEMAS a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1°" adjoint au Maire
Point 8 : Pénalités travaux restaurant scolaire
Dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire, un certain nombre de retards sont imputables aux entreprises.
Des pénalités leurs ont été appliquées conformément aux engagements contractuels.
Une pénalité de 11 952 € devait être appliquée à l'entreprise ANVOLIA. Il est proposé de la réduire de 5 000 € et de la ramener à 6 952 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
. de valider cette proposition
. d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout acte ou tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ÉLUS BSHbratIon ÉLUS DÉNBErON
HEULOT Carole 22 JODEAU Dominique 22 VERNET Christian 22 BOUDIER Betty 22 PEDEMAS Muriel 22 DOIZE Daniel 22 CHOUTEAU Didier 22 ROBERT Catherine ABSENTE MAINGARD Liliane 22 CHAPUIS Pascal 22 BREMOND Laurent 22 LAIZEAU Emilie 22 BOUTIMAH Nadia 22 BRIFAUT Philippe 22 LOISON Samuel 22 GASNOT Claude 22 MOIREAU Annie 22 CORRE Patrick 22 SALAUD Guillaume 22 BERGET Patrick 22 DA SILVA Ophélie 22 DORLEANS Dominique 22 LEFFRAY Sylvie 22
22 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Affiché le A5 //4 Mis en A
M. Claude/GASNOT”