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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200050 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200050 w)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200050 - VOIRIE - JALONNEMENT HOTELIER - 1872 STADIUM HOTEL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Didier SANSON, Vice-Président.- Lors de sa séance du 5 mai 1986, le conseil municipal de la ville du Havre a décidé la mise en place d’un plan de jalonnement hôtelier de proximité facilitant la signalisation des hôtels.
Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de voirie depuis sa création, a souhaité continuer l’engagement qui avait été pris par la ville à ce sujet.
L’établissement 1872 STADIUM HOTEL ayant sollicité Le Havre Seine Métropole pour assurer la mise en œuvre de son jalonnement hôtelier au Havre, il lui a été proposé la mise en place de panneaux de jalonnement effectuée par les services techniques du Havre Seine Métropole.
L’hôtelier versera au Havre Seine Métropole, en contrepartie, une participation correspondant à l’implantation de 6 panneaux (dont 5 avec mâts), les tarifs de cette participation étant issus des tarifs de voirie délibérés pour l’année 2020.
Il convient donc de définir avec l’hôtelier les modalités techniques de mise en œuvre de son jalonnement hôtelier ainsi que les conditions financières qui en résultent.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention entre Le Havre Seine Métropole et l’établissement 1872 STADIUM HOTEL afin de mettre en œuvre son jalonnement hôtelier au Havre.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec l’établissement 1872 STADIUM HOTEL définissant les modalités techniques et financières pour assurer la mise en œuvre de son jalonnement hôtelier au Havre.
- d’autoriser M. le Président à signer les actes portant modification à la convention sans qu’il ne soit besoin d’une nouvelle délibération spécifique à ces modifications.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 821 Equipements annexes de voirie
Nature 7488 : autres attributions et participations
Service gestionnaire IB33
Montant estimé de la recette : 822 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :