Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230348 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230348 w)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230348 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PASSERELLE DANIEL COLLIARD - RACCORDEMENT - CONVENTION DE SERVITUDES - SIGNATURE - AUTORISATION-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre du projet de la passerelle Daniel Colliard qui dispose d’un système de tiroir coulissant permettant de laisser passer les embarcations sur une ouverture de 25 mètres de large, un raccordement électrique a dû être effectué par ENEDIS pour permettre l’alimentation en énergie de l’ouvrage.
Le raccordement électrique dédié au fonctionnement de la passerelle traverse par un réseau souterrain la parcelle 0169, appartenant à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, suivant le cheminement annexé à la Convention ENEDIS.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature de la convention de servitudes et son annexe par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre. Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’alimenter électriquement l’ouvrage ;
- la convention de servitudes entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville du Havre et ENEDIS.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de servitudes relative à la passerelle Daniel Colliard.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :