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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.
Etaient présents :
Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, M. PIN Sébastien, M. PRIGENT Loïc, M. REVAULT Sébastien, Mme SAVIGNY Nathalie, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine
Procuration(s) :
Mme MARTINEZ Gloria donne pouvoir à Mme CHARLOT Solange, M. REIX Jean-Paul donne pouvoir à Mme CALENDRIER Chantal, M. PYEATT Christopher donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy, Mme POUGNAND Céline donne pouvoir à Mme SAVIGNY Nathalie
Etai(ent) absents(s) : M. LOISEAU Frédéric
Etai(ent) excusé(s) : Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, Mme POUGNAND Céline, M.
PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 21 juin 2023
L- LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
M. le Maire informe les membres du Conseil que le logement de la Poste va être relouéà compter du 19
juillet jusqu'au 31 juillet 2023 à titre gratuit.
Le premier versement se fera à compter du ler août 2023.
Il propose les conditions de location suivantes :
- durée initiale : 6 ans-
- prise d’effet : 19 juillet 2023
- dépôt de garantie : 626.73€
- loyer initial : 626.73€ + 35€ de charges (eau) soit 661.73€
- révision du loyer chaque année au mois de juillet par application de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers publié au 1er trimestre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le bail tel que
présenté ci-dessus.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est terminée à 20 heures.