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Procès Verbal - 2023 10 18 PV CM
Procès Verbal - PV 2023 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
octobre
2023
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le 18
octobre
2023,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est
publique.
M.
le Maire
procède
à l’appel
des
membres.
Présents
:
ASTIER
Jean-Louis,
BERBON
Evelyne,
BIGNOLLES
Martine,
BONNAURE
Eva,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
PONTIER
Alain,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
:
Cyrille
FIRMIN,
Nelly
PAILHES,
Jean-Pierre
LEVAILLANT,
Stéphane
MANOEL,
Cécile
RAUCOULES.
Procurations
: Nelly
PAILHES
à Sylvie
CARRASCO,
Cécile
RAUCOULLES
à Clément
FESQUET,
Stéphane
MANOEL
à Bruno
FRAISSE,
Jean-Pierre
LEVAILLANT
à Éric
TORREILLES.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
procurations
: 4
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
municipal
désigne,
à l'unanimité,
Clément
FESQUET,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
M.
le Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
2h24
2h 2e
ke ee
ee
6 ee
2 2e
3 6 2e
2 ee
ok of
2e
se
ee
me
ke eo
ke 2
eee
2
me
ee
ae
me
ke ke ke
ee
of me
ae fe
of ke
fe me
ee
ee
2e
ae
me ob
ee
ke me
ee
ee
me
6e
ee
Ordre
du
Jour
:
CCAS
: Renouvellement
des
membres
élus
Création
d’une
agence
postale
et
validation
des
travaux
d'aménagement
Acquisition
d’un
bien
immobilier
Alès
agglomération
: convention
de
service
commun
—
convention
unique
—
convention
ADS
CDG
: Convention
médecine
préventive
—
convention
de
prévention
des
risques
professionnels
Maison
de
santé
: choix
du
cabinet
de
contrôle
et
SPS
—
validation
du
projet
—
demandes
de
subventions
Convention
ANTAI
Décisions
prises
par
délégation
(le
cas
échéant)
Informations
et Questions
Diverses
Il est
proposé
au
Conseil
le rajout
de
points
à l’ordre
du
jour
: Désignation
d’un
déontologue
— Cession
d’un
bien
immobilier
—
extension
du
système
de
vidéosurveillance.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
ces
ajouts.
Délibération
N°
D039-241023
CCAS
: Renouvellement
des
membres
élus
En
application
de
l’article
R 123-9,
suite
à la
démission
de
deux
membres
du
CCAS,
les
intéressées
élues
doivent
être
remplacées
pour
la
durée
restante
du
mandat,
dans
l’ordre
de
la
liste
à laquelle
il
appartient.
Cependant,
lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section.
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
;
elle
doit
contenir
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
2 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2020
a décidé
de
fixer
à HUIT
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration.
Une
seule
liste
est
déposée
: Evelyne
Berbon,
Eva
Bonnaure,
Bruno
Fraisse.
Sylvie
Carrasco,
Jean-
Pierre
Levaillant,
Cécile
Raucoules,
Alain
Pontier,
Christine
Roblin.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 16
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:16
Ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
à l’unanimité
:
Liste
À :
Mesdames
et Messieurs
Evelyne
Berbon,
Eva
Bonnaure,
Bruno
Fraisse,
Sylvie
Carrasco,
Jean-Pierre
Levaillant,
Cécile
Raucoules,
Alain
Pontier,
Christine
Roblin.
Délibération
N°
D040-241023
Et
Création
d’une
agence
postale
|
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s’est
engagée
à maintenir
un
réseau
dense
d’au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
ou
les
communautés
de
communes.
Pour
ce
faire,
La
Poste
propose
le passage
de
certains
bureaux
en
agences
postales
à gestion
communale,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
en
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la loi
du
4 février
1995
« d'orientation
pour
l’aménagement
et le
développement
du
territoire
» modifiée
par
les
lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
En
contrepartie
d’une
offre
de
service
mieux
précisée,
d’une
amplitude
horaire
d’ouverture
fixée
par
la mairie,
d’un
équipement
modernisé
et d’une
formation
des
agents
chargés
de
la gestion
de
l’ Agence
Communale,
La
Poste
propose
une
indemnisation
atteignant
1140
€/mois
soit
13
680
€ annuels
par
site
(en
2023,
réévaluation
chaque
année).
Pour
la durée
de
son
temps
de
travail
consacré
à l’activité
de
l'Agence
Communale,
l’agent
concerné
est
placé
en
situation
de
mise
à disposition
de
La
Poste. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
l’offre
et de
conclure
avec
La
Poste
une
convention
ayant
pour
objet
l’implantation
d’une
Agence
Communale
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes
:
° Ouverture
à raison
de
12
heures
par
semaine
+
Indemnité
de
1140
€/mois
(en
2023)
pour
l’agence
postale
communale
de
LEZAN
e Convention
d’une
durée
de
9 ans
Ouverture
de
La
Poste
Agence
Communale
à compter
du
1°
février
2024
au
plus
tôt
et au
31
mars
2024
au
plus
tard.
Le
Conseil
municipal
oui
exposé
de
M.
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
APPROUVE
la transformation
du
bureau
de
poste
LEZAN
en
Agence
Postale
Communale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
La
Poste
et
la
commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois,
et an
que
dessus.
Délibération
N°
D041-241023
Agence
Postale
: Fonds
Postal
de
Péréquation
Travaux
d'aménagement
AL
Afin
d’accueillir
la
future
agence
postale,
il
est
nécessaire
d’aménager
une
partie
de
la
bibliothèque.
Ces
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
seront
pris
en
charge
par
le
Fonds
Postal
de
Péréquation
Territoriale
pour
contribuer
aux
travaux
réalisés
par
la
Commune
de
Lézan
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
agence
postale
au
sein
de
la
bibliothèque
(comme
indiqué
dans
le
courrier
de
la Poste
en
date
du
19
septembre
dernier).
Cette
participation
du
Fonds
Postal
de
Péréquation
Territoriale
se
compose
de
deux
points
:
V_
Eléments
fournis
et
engagés
directement
par
La
Poste
:
©
Equipement
mobilier
et
informatique,
signalétique,
coffres
: ces
éléments
seront
chiffrés
lors
des
différents
passages
de
commande
V
Participation
aux
travaux
engagés
par
la
mairie
: sécurisation
—
aménagements
divers
—
accès
PMR.
Montant
validé
en
CDPPT
(Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale)
du
7 avril
2023
: 50.000€.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
:
- Démolition - _
Plomberie
- Electricité
- Aménagement
toilettes
-__ Réfection
peinture
et sols Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
- Façades
et signalétique
- Sécurisation
: Alarme,
volets,
portes.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
| Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Approuve
le projet
Autorise
le Maire
à réaliser
les
travaux
nécessaires
Autorise
M.
le Maire
à solliciter
la Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
pour
le versement
du
fonds
postal
de
péréquation
territoriale.
€ 2
Délibération
N°D042-241023
Acquisition
à l’amiable
d’un
bien
immobilier
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’annonce
faite
par
M.
Rémy
RAOUX
indiquant
que
le
local
jouxtant
la
mairie,
correspondant
au
lot
N°
9 de
la
copropriété
SCI
Mathi
pour
39
millièmes
de
copropriété
est
en
vente
pour
un
montant
de
: 100
000.00
euros,
Vu
que
les
services
des
domaines
n’interviennent
pas
et
ne
peuvent
être
sollicités,
pour
les
acquisitions
inférieures
à 180
000.00
€,
Vu
l'expertise
de
l’agence
Immobilier
du
Sud
estimant
le
bien
entre
88
000
et
95
000
€ ;
Vu
la
rencontre
entre
M,
le
Maire
et
M.
RAOUX
Rémy
durant
laquelle
M.
RAOUX
a
confirmé
le
prix
de
vente
à
100
000.00
€,
soulignant
que
le
bien
vendu
est
catégorisé
«
tout
usage
»
ce
qui
surenchérit
la
valeur
du
bien,
et
qu’une
autre
personne
serait
intéressée
par
cette
acquisition.
Considérant
que
les
locaux
de
la mairie
sont
très
exigus,
qu’il
n’y
a pas
de
bureaux
pour
les
adjoints,
ni
pour
l’ensemble
du
personnel,
Considérant
que
les
archives
récentes
(moins
de
cinq
ans)
ne
peuvent
être
conservées
en
mairie
par
manque
de
place,
Considérant
que
la
mairie
ne
dispose
d’aucun
bureau
disponible
permettant
d’accueillir
des
permanences,
(CCAS,
assistants
sociaux,
rendez-vous
confidentiels,
mission
locale
d’insertion.)
...
Considérant
que
l’opportunité
d'acquérir
un
local
se
trouvant
accolé
à la
mairie
permettra
une
nette
amélioration
du
fonctionnement
des
services,
dans
l’intérêt
général
de
nos
administrés,
et
ce,
sans
délocalisation,
Considérant
que
l’agrandissement
de
la
mairie
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
Débat M.
le
Maire
précise
que
dans
un
premier
temps
ce
local
pourra
être
mis
à
disposition
de
la
Maison
de
santé
permettant
l'accueil
immédiat
d'un
médecin
dans
l'attente
de
la
finalisation
du
Pôle
santé.
Cette
possibilité
permettra
de
sauvegarder
et
pérenniser
l'offre
de
santé
sur
notre
territoire.
Il
souligne
qu'il
s'agit
là
encore
de
l'intérêt
général
de
nos
concitoyens. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
un
tour
de
table
permettant
de
recueillir
les
avis
de
chacun
est
effectué
:
Clément
Fesquet
considère
que
les
locaux
de
la
Mairie
ne
sont
pas
exigus,
et ne
voit
pas
la
nécessité
d'agrandir
celle-ci,
mais
il souligne
que
l'accueil
des
médecins
dans
ce
local
est
une
idée
à retenir.
Bruno
Fraisse,
Sylvie
Carrasco,
Philippe
Talagrand
confirment
le manque
de
place
de
la
mairie.
Jean-Louis
Astier
indique
que
dans
tous
les
cas
ce
local
est
une
belle
opportunité
pour
l'agrandissement
de
la
Mairie,
sans
délocalisation.
Que
ce
local
peut
être
valorisé
si
besoin
: location
ou
vente.
Eva
Bonnaure,
par
rapport
à tout
ce
qui
a
été
déjà
dit,
pense
que
même
si
cette
dépense
est
conséquente,
elle
apparait
nécessaire.
Les
autres
membres
du
Conseil
n'ont
rien
à
rajouter
et
opte
pour
l'acquisition
de
ce
bien.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
V Autorise
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
maximum
de
100
000.00
€,
V
S’engage
à inscrire
la
dépense
au
budget
2024
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
V Autorise
M.
le Maire
à solliciter
Alès
Agglomération
pour
l’obtention
d’une
aide
au
financement
de
cette
acquisition
(demande
d’octroi
d’un
fonds
de
concours).
M. le Maire
fait
part
au
Conseil
que
suite
à des
changements
opérés
dans
la liste
des
postes
affectés
à la
Commune
dans
le cadre
de
la
convention
de
service
commun,
il est
nécessaire
d’établir
un
avenant
à la
convention
de
service
commun
entre
la communauté
Alès
Agglomération
et la
commune
de
Lézan
« personnel
des
écoles
» signée
en
date
21/12/2021.
Seul
l’article
1 est
modifié.
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
à la
convention
de
service
commun
entre
la
communauté
Alès
Agglomération
et
la
commune
de
Lézan
« personnel
des
écoles
»
signé
en
date
21/12/2021
annexé
à la
présente
délibération. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Suite
à l’adoption
des
statuts
ainsi
que
la modification
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et autres
de
la Communauté
d’Alès
Agglomération,
il est
nécessaire
de
d’établir
une
nouvelle
convention
unique
entre
la Communauté
Alès
Agglomération
et la
Commune
de
Lézan.
Afin
d’optimiser
la
gestion
des
équipements
et
des
services,
la
Commune
met
à
disposition
de
la
Communauté
certains
locaux
municipaux
à destination
du
centre
de
loisirs,
et
de
la
crèche.
Cette
convention
définit
les
responsabilités,
les
obligations
et les
modalités
d’entretien
et d’usage
de
chacun. Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Considérant
que
les
premières
conséquences
de
la dématérialisation
des
ADS
ont
pu
être
tirées
en
termes
de
traitement
dématérialisé
des
dossiers
et
de
conservation
des
données
ainsi
traduites
dans
les
conventions
portant
sur
l’année
2022,
puis
dans
les
conventions
de
renouvellement
portant
sur
la
durée
2023/2025,
il convenait
de
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la commune
au
service
commun
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
L’objet
de
la
convention
est
la description
des
missions,
du
fonctionnement
et de
la rémunération
du
service
et des
obligations,
tâches
et
responsabilités
de
chaque
entité.
La
durée
de
ladite
convention
est
de
trois
ans.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
- Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L812-3
à L.812-5
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
VU
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
VU
le décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
les
décrets
n°
2012-170
du
3
février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à l’application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive,
VU
le
plan
de
santé
au
travail
dans
la
fonction
publique,
Monsieur
le Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l’obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
DÉCIDE
:
- De
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Délibération
N°D047-241023
DT
CEA
or
de
Gestion
: convention
prévention
des
risques
pro)
»ssionnels
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.136-1
et L.452-47.
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels, Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
A titre
d'exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
de
proposer
à l’autorité
territoriale
:
o D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
©
En
cas
d’urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il
juge
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5)
prévoit
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
le centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le Maire
à conclure
cette
convention.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
DÉCIDE
:
V_
de
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion.
Ÿ_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
V
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
|
LE
Délibération
N°D048-241023
Ke
s
PÔLE
SANTÉ
-
CABINET
DE
CONTRÔLE
ET
SPS
Dans
le cadre
de
la construction
du
pôle
santé,
il y
a lieu
dès
la phase
conception,
de
désigner
un
contrôleur
technique.
Il lui
appartient
de
vérifier
la qualité
des
documents
de
conception.
Il établit
un
rapport
initial
avant
la
signature
des
marchés
de
travaux.
La
mission
porte
plus
précisément
sur
les
fondations,
l'ossature
et l'ensemble
de
la structure,
les
ouvrages
de
charpente-couverture,
d'étanchéité,
de
VRD,
ainsi
que
les
éléments
d'équipement
dits
“indissociables”
tels
que
les
façades
en
verre,
en
pierre,
etc. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Dans
le même
cadre,
il ÿ
a lieu
également
de
désigner
un
coordonnateur
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé.
Le
rôle
du
Coordonnateur
SPS
est
de
:
> Coordonner
et planifier
les
interventions
simultanées
ou
successives
afin
de
prévenir
les
risques
liés
à la
coactivité
;
Mettre
en
commun
les
moyens
de
prévention
:
Intégrer
dans
la conception
des
ouvrages
les
dispositions
destinées
à faciliter
et à
sécuriser
les
interventions
futures.
> >
Sur
les
conseils
de
l’architecte
nous
avons
consulté
deux
bureaux
de
contrôles
à savoir
:
> Alpes
contrôles
Agence
de
Nîmes
125
Rue
de
l'Hostellerie
30900
NIMES
> Socotec
Agence
de
Nîmes
— Ales
184
Rue
Philippe
Maupas
30000
NIMES
Les
montants
des
offres
reçues
après
négociation
s’établissent
ainsi
:
> Alpes
Contrôles
8 700.00
€ HT
soit
10
440.00
€ TTC
> Socotec
9 899.00
€ HT
soit
11
878.80
€ TTC
Les
deux
propositions
sont
administrativement
et techniquement
conformes.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
retenir
le
bureau
« Alpes
Contrôles
» de
Nîmes
pour
effectuer
les
missions
de
contrôleur
technique
et
coordonnateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
sur
le
chantier
de
la maison
de
santé.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
DÉCIDE
:
- de
retenir
le bureau
« Alpes
Contrôles
» de
Nîmes
, moins
disant,
pour
un
montant
de
8700.00
€ HT
soit
10
440.00
€ TTC.
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
M. le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
du
futur
pôle
santé
établi
par
le cabinet
SARL
Brement
Curto
Architectes.
Ce
projet
sera
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
N°64.
Afin
de
pouvoir
proposer
un
projet
qui
réponde
aux
besoins
médicaux
de
la population,
il a
été
décidé
de
dédier
l’ensemble
du
bâtiment
à l’accueil
des
professionnels
de
santé.
Projet
:
Le
bâtiment
aura
une
surface
de
153.8
m2
Il comprendra
:
- au
rez
de
chaussée
trois
bureaux
de
médecins,
une
salle
d’attente,
des
sanitaires
et local
technique
- À
l’étage
: deux
bureaux
de
consultation,
une
salle
de
réunion,
une
tisanerie,
un
sanitaire.
La
municipalité
opte
pour
construction
bois
béton
afin
de
répondre
au
meux
avec
les
nouvelles
normes
environnementales.
En
effet,
le bois
est
12
fois
plus
isolant
que
le béton
et 350
fois
plus
que
l'acier.
Cela
offrira
un
confort
thermique
important,
régulera
le taux
d'humidité
ambiant
et
permettra
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
de
734
000.00
€HT
et se
décompose
ainsi
:
> Travaux
de
construction
: 469
719.00
€ HT
> Travaux
de
viabilisation
(Parking
-voirie-
bassin
d’orage
— réseaux
secs
et humides
—
élargissement
chemin
des
lavoirs)
: 130
000.00
€ HT
> Somme
à valoir
pour
honoraires
architecte,
coordonnateur
SPS,
bureau
de
contrôle,
actualisation
des
prix
et imprévus
: 134
281.00
€ HT
Plan
de
Financement
:
Europe
(Feder)
/ Région
DSIL/DETR Département Alès
Agglomération
Commune
/ autofinancement
Programme
des
travaux
:
Novembre
2023
:
1%
trimestre
2024
2"d
semestre
2024
2"d
semestre
2025
20
%
30% 25
% 5%
20%
Dépôt
des
demandes
de
subvention
Dépôt
du
permis
d’aménager
Consultation
des
entreprises
Commencement
des
travaux
Fin
des
travaux
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
:
1 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Approuve
le projet
établi
par
le cabinet
SARL
Brement
Curto
Architectes
du
pôle
santé
ainsi
que
le budget
prévisionnel
qui
s’y
rattache
Atteste
que
le projet
n’est
pas
engagé
Approuve
le plan
de
financement
Approuve
le programme
des
travaux
Autorise
M.
le Maire
à déposer
le permis
d’aménager
correspondant
Autorise
M.
le Maire
à solliciter
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
ou
de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
départemental,
de
la Région,
de
l’Europe
(Feder)
, d’Alès
agglomération.
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
afférentes
à ce
dossier
VYNY NN NV Y
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
suite
aux
problèmes
d’incivisme
importants
rencontrés
sur
notre
Commune,
il est
devenu
incontournable
de
verbaliser.
Malgré
des
campagnes
de
sensibilisation
effectuées
sur
le terrain
par
nos
agents,
les
stationnements
gênants,
les
dépôts
sauvages
sont
devenus
le quotidien
de
la gestion
municipale.
La
gendarmerie
ne
peut
intervenir
à tout
moment
pour
traiter
ce
type
d’incident.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
de
conventionner
avec
l’agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
sur
le territoire
de
Lézan.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Comme
évoqué
lors
de
précédents
conseils,
il devient
nécessaire
de
procéder
à la
vente
de
divers
dépendant
du
domaine
privé
de
la Commune,
afin
de
permettre
le financement
de
projets
d’envergure,
12 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Pour
cela,
il est
rappelé
que
la Commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
pour
partie
à usage
d'habitation
sis
Place
de
l’Enclos
et Rue
du
Porche
figurant
au
cadastre
section
AL
numéro
551
d’une
contenance
de
3
ares
31
centiares.
Cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
composé
:
Au
rez-de-chaussée
:
- un
local
d'activité
composé
de
six
pièces
actuellement
utilisé
pour
les
besoins
de
la bibliothèque
municipale.
- un
local
commercial
actuellement
exploité
par
LA
POSTE
- partie
d’un
appartement
à usage
d’habitation
(composé
d’une
partie
en
rez-de-chaussée
et d’une
partie
au
premier
étage), - quatre
caves,
Au
premier
étage
:
- Deux
appartements
à usage
d’habitation,
- partie
d’un
appartement
à usage
d’habitation
(composé
d’une
partie
en
rez-de-chaussée
et d’une
partie
au
premier
étage. Au
deuxième
étage
:
- Un
appartement
comprenant
une
pièce
sous
pente
de
toiture.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
locaux
à un
usage
d’habitation
destinés
à la
location
nue
à usage
d'habitation
ne
sont
affectés
à aucune
mission
de
service
public
à titre
principal
ou
accessoire
et relèvent
donc
du
domaine
privé
de
la Commune.
Par
ailleurs,
ces
locaux
disposent
d’un
accès
totalement
indépendant
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
affectés
aux
services
publics
de
bureau
de
poste
et de
bibliothèque
municipale.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à vendre
les
biens
suivants
:
DESIGNATION
Dans
un
ensemble
immobilier
situé
à LEZAN
(GARD)
30350
1 Place
de
l'Enclos.
L'assiette
de
la volumétrie
est
la suivante
:
Section
N°
Lieudit
Surface
AL
551
1 Place
de
l'Enclos
00
ha
03
a 31
ca
VOLUME
numéro
TROIS
dont
la description
est
la suivante
:
Ledit
lot
de
volume
:
*d'une
surface
de
108
m°
au
rez-de-chaussée
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
- fraction
3-1
: entre
les
points
N°166,
N°160,
N°159,
N°158,
N°163,
N°
162
et N°166
- fraction
3 - 2
: ainsi
qu'entre
les
points
N°168,
N°153,
N°152,
N°151,
N°165,
N°164,
N°167,
N°155
et
N°168
Ces
parties
du
volume
vont
du
tréfonds
jusqu'à
la face
inférieure
de
la dalle
séparant
le rez-de-chaussée
et le
premier
étage. La
côte
NGF
haute
de
l'ace
de
cette
dalle
est
131,22.
*Et
d'une
surface
de
334
m°
à partir
du
premier
étage
(fraction
3-3)
entre
les
points
N°139,
N°129,
N°150,
N°100,
N°101,
N°102,
N°151,
N°165,
N°164,
N°
167,
N°156,
N°157,N°
158,
N°163,
N°162,
N°166,
N°161,
N°140,
et
N°139,
Cette
partie
du
volume
va
de
la face
inférieure
de
la dalle
séparant
le rez-de-chaussée
et le
premier
étage,
la
côte
NGF
basse
étant
: 131,22
jusqu'au
surfonds.
Ce
lot
de
volume
comprend
les
locaux
à usage
d'habitation,
de
caves
et espaces
communs
auxdits
locaux.
13 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Le(s)
lot(s)
de
copropriété
suivant(s)
:
Lot
numéro
dix
(10):
Ledit
lot
comprend
:
Au
rez-de-chaussée
: un
hall
d'entrée,
une
chaufferie,
un
débarras,
une
cage
d'escalier
privative
permettant
d'accéder
au
premier
étage.
Au
premier
étage
: un
dégagement,
trois
chambres,
un
salon,
une
cuisine,
une
salle
de
bains,
un
WC,
une
terrasse.
Et
les
quatre
cent
cinq
millièmes
(405
/1000
èmes)
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales.
Le
tout
moyennant
le prix
minimum
net
vendeur
de
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(70.000,00
€)
fixé
en
conformité
avec
les
avis
de
valeur
portés
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Et
sous
les
charges
et conditions
habituelles
en
pareille
matière,
Au
profit
de
Madame
Béatrice
ZEPPILEI,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu’elle
souhaiterait
se substituer.
Afin
d’écarter
toutes
difficultés,
Monsieur
le Maire
proposera
au
Conseil
de
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
déclassement
du
domaine
public
des
biens
à usage
d’habitation
ci-dessus
désignés
dont
la vente
est
envisagée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2141-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Par
ailleurs,
il conviendra
de
procéder
à la
résiliation
à la
convention
de
programme
conventionné
conclue
avec
l'Etat
le 28
juin
1994
en
vue
de
la réhabilitation
du
logement
dont
la vente
est
envisagée.
La
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
Abstention
1°
- Autorise,
en
tant
que
de
besoin,
le déclassement
du
domaine
public
des
biens
à usage
d’habitation
ci-
dessus
désignés
dont
la vente
est
envisagée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2141-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
2°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à :
- à signer
tout
acte
authentique,
plans
et pièces
nécessaires
à la
résiliation
à la
convention
de
programme
conventionné
conclue
avec
l’Etat
le 28
juin
1994
en
vue
de
la réhabilitation
du
logement
dont
la vente
est
envisagée.
- à signer
tout
acte
authentique,
plans
et pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
la vente
portant
sur
les
biens
ci-dessus
désignés
et sous
les
prix,
charges
et conditions
susvisés.
Délibération
N°D052-241023
Extension
du
système
de
vidéosurveillance
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
convient
de
compléter
l’installation
de
vidéoprotection
par
la pose
de
six
caméras
complémentaires.
L'emplacement
de
ces
installations
a été
validé
en
présence
de
la personne
référente.
Le
montant
global
de
l’opération
est
estimé
à 31
888.70
€ HT
soit
38
266.44
€ TTC.
Une
demande
d’aide
dans
le cadre
de
la DETR
2024
ou
du
FIDP
peut
être
allouée
à hauteur
de
40
%. Il conviendra
d’obtenir
préalablement
à l'installation
des
caméras
l’autorisation
préfectorale
qui
approuvera
le projet
élaboré
par
les
services
de
la gendarmerie.
M.
Le
Maire.
:
> Propose
à l’Assemblée
d’approuver
le projet
de
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
complémentaire
comportant
six
caméras
dont
le coût
est
estimé
à
31
888.70
€ HT
soit
38
266.44
€ TTC.
14 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
> De
demander
l’autorisation
d'installation
du
système
tel
que
défini
dans
ledit
projet,
> D’approuver
le plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
o Etat
au
Titre
de
la DETR
ou
du
FIPD
40
%
o Part
Communale
: 60
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
:
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Y
D'approuver
le projet
de
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
s’élevant
à :
31
888.70
€ HT
soit
38
266.44
€ TTC
;
> De
demander
l’autorisation
d’installation
du
système
de
vidéoprotection
tel
que
défini
dans
le
projet
;
D'approuver
le plan
de
financement
:
Autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
pour
le financement
de
cette
opération
au
titre
de
la
DETR
ou
du
FIPD
à hauteur
de
40
%
du
coût
global
de
cette
opération
;
Atteste
que
le projet
n’est
pas
engagé
;
Programme
le commencement
des
travaux
second
trimestre
2024.
Y Y VY
Délibération
N°D053-241023
.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1°
juin
2023
:
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
:
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
par
:
15 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
16
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
DECIDE
:
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Sont
désignés
référents
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal
:
- Monsieur
Michel
Allheilig
, avocat
honoraires,
conciliateur
de
justice
;
- Monsieur
Guy
Laïck
, avocat
honoraire,
ancien
bâtonnier,
formateur
en
déontologie,
- Madame
Marie
Simon-Pérez,
avocat
honoraire,
ancienne
membre
du
Conseil
de
l’Ordre
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
. Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
: « Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
-
Confidentiel
».
- Monsieur
Michel
Allheilig
, allheilig.michel(@orange.fr
- Monsieur
Guy
Laïck
, laick.guy(@wanadoo.fr
- Madame
Marie
Simon-Pérez,
mariesimonperez(@orange.fr
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
(80
€ par
vacation).
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
16 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2023
Décisions
prises
par
délégation
N°
DEC
05-260923
autorisant
le Maire
à ester
en
justice
et de
désigner
Maître
Alet
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la Commune
auprès
du
TA
de
Nîmes
au
sujet
d’un
recours
initié
par
Mme
Laval
N°2300654-33
Information
Mur
de
l’enclos
:
Construction
du
parement
en
pierres
à partir
du
6 novembre,
fin
des
travaux
prévue
avant
Noël.
|
Questions
diverses
|
Eclairage
public
: Philippe
Durand
indique
que
trois
lampes
ne
fonctionnent
pas
Rue
Fontaine
du
Noyer. L'entreprise
Vetsel
en
charge
du
marché
sera
contactée.
Rue
du
8 mai,
devant
la pharmacie,
: Philippe
Durand
déplore
la vitesse
excessive
des
véhicules
dans
cette
rue.
Il
faudrait
prévoir
un
aménagement.
Un
trou
sur
le
parking
est
observé
également.
Il
convient
de
le
boucher
rapidement.
Maison
en
mauvais
état
: Sylvie
Carrasco
fait
remarquer
que
la maison
jouxtant
un
immeuble
lui
appartenant,
rue
Fontaine
du
Noyer
est
en
très
mauvais
état.
Bruno
Fraisse,
dont
le père
est
propriétaire
limitrophe
également,
confirme
le
manque
d'entretien
de
ce
bien.
Un
courrier
aux
propriétaires
ou
héritiers
éventuels
sera
effectué.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 50.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
|
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Éric
AT
L
Clément
FESQUET
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
www.lezan.fr
: le
31-10-2023