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Procès Verbal - PV CM 25062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
Juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le
19/06/24,
en session
ordinaire,
s'est réuni
en Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est publique.
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
ASTIER
Jean-Louis
BIGNOLLES
Martine,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean
Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly...
RAUCOULES
Cécile,
ROBLIN
Christine,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
: BERBON
Evelyne,
- BONNAURE
Eva
- FIRMIN
Cyrille
- PONTIER
Alain
Absent
non
excusé :
/
Procurations
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
procurations
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
Une
procuration
de
Mme
BERBON
Evelyne
à Mme
CARRASCO
Sylvie
k_*
En préambule,
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Baldit
, résident du chemin
de Massillargues,
qui
souhaite
poser
une
question
concernant
le chemin
d’accès
à sa résidence.
M.
le Maire
lui explique
qu'après
recherche,
il
s’avère
que
ce
chemin
est
un
chemin
rural
dont
l’entretien
n’a jamais
été
effectué
par
la
municipalité.
Ce
chemin
a
toujours
été
entretenu
par
les
usagers
de
celui-ci.
Il
indique
à M.
Baldit
qu’un
courrier
explicatif lui
sera
adressé
courant
de
cette
semaine.
M.
Baldit
remercie
l’assemblée
de
l’avoir
entendu
et se retire.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur proposition
de Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article L
2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
M.
Clément
FESQUET,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
M.
le Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est approuvé
par :
l4
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Le procès-verbal
est signé par
les membres
présents.
ke
eo ok
6 2 de he ok 2e ve sk
ke ee
fe 2e me 2e 2e he fe 2e me fe me fe
6 ke ke 2 ok
ke 24e os 2
ke fe se 2e fe
ke fe he 2e se 2e ee 2e
6 me ae fe fe 2e 2e fe me me me fe ee me fe sk ne ske of ske
he
ke he
Ordre
du
Jour
:
e
Cession
du
bien
cadastré
section
AL
N°187
Convention
d’adhésion
à l’automate
d’appel
mis
à disposition
par
Alès
Agglomération
Demande
d’autorisation
environnementale
requise
au titre des
articles
L181-10
et R181-
10
à 38
du
code
de
l’environnement,
autorisation
loi
sur l’eau
concernant
la sécurisation
du
barrage
de
Sainte
Cécile
d’Andorge
et des
Cambous
e
SMEG
Convention
travaux
Décisions
prises
par
délégation
(le cas
échéant)
Informations
et Questions
Délibération
N°
D014-250624
Cession
du
bien
section
AL
N°187
Comme
évoqué
lors
de
précédents
conseils,
et
notamment
les
délibérations
NO
D032-
020822
et
N°
D057-1
11223,
il a été décidé
de vendre
le Château
de
Lézan
cadastré
section
AL
numéro
187p.
Pour
rappel,
cet immeuble
a été
acheté
en 2009
par
la Commune
de Lézan.
Depuis
lors,
la municipalité
n’a
eu
de
cesse
de
rechercher
des
solutions
compatibles
avec
ses
moyens
financiers
pour
qu’un
projet
soit
réalisé
dans
cet
immeuble
classé
au
répertoire
de
l’inventaire
supplémentaire
des
bâtiments
de
France.
Malgré
un
travail
de
longue
haleine,
avec
l’aide
de
nombreux
partenaires,
aucun
projet
n’a
pu
être
concrétisé.
Considérant
que
la Commune
de
Lézan
n’a
pas
les moyens
d’entretenir
le Château,
Considérant
que le bâtiment
se détériore
de plus en plus et que
les dégradations
pourraient
s’avérer
dangereuses
au
fil de temps, PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
redynamisation
du
cœur
de
village,
il
serait
préférable
qu’un
investisseur
l’achète
pour
le
rénover,
Considérant
la
mise
en
vente
au
mois
d’août
2022
au
prix
de
780
000.00
Euros
Considérant
qu’à
ce
prix
de
vente
nous
n’avons
eu
aucun
contact,
Considérant
la
baisse
du
prix
de
vente
votée
en
décembre
2023
à l’unanimité
des
membres
présents
pour
fixer
un
nouveau
prix
de
vente
à 395
000
euros
net
vendeur,
Considérant
la
dernière
estimation
de
l’agence
Optihome
au
prix
de
300
000.00
euros
net
vendeur, Vu
la
proposition
de
Mr
et
Mme
Raymond
qui
souhaitaient
acquérir
le
château
avec
le
parc
attenant
pour
un
montant
global
de
340
000
euros
présentée
au
Conseil
en
date
du
12/04/2024
(certains
membres
du
conseil
avaient
émis
des
réticences,
ne
souhaitant
pas
que
la
Commune
se
sépare
du
Parc).
Vu
la
proposition
effectuée
par
M
Eric
BONNET
d’acquérir
seulement
le
château,
cadastré
section
AL
N°187p
pour
un
montant
de
315
000.00
euros.
Vu
le
projet
exposé
par
M.
Eric
BONNET.
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
Château
de
Lézan
pour
y
installer
une
galerie d’
Art
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à vendre
le
dit
bien
:
AL
187p
1 Place
du
Château
00
ha
05
a 51
ca
environ
AL
328p
LotE
pour
50
ca
environ
Aïnsi
que
le
volume
2
de
la
parcelle
Lot
C
(Suivant
plan
projet
ci
annexé)
Le
tout
moyennant
le
prix
minimum
net
vendeur
de
TROIS
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS
fixé
en
conformité
avec
les
avis
de
valeur
portés
à la connaissance
du
Conseil
Municipal Et
sous
les
charges
et conditions
habituelles
en pareille
matière,
Au
profit
de
Monsieur
Eric
BONNET
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu’elle
souhaiterait
se
substituer.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
Monsieur
le Maire
:
- à signer
tout
acte
authentique,
plans
et pièces
nécessaires
à la régularisation
de
la vente
portant
sur
le bien
ci-dessus
désigné
et sous
les prix,
charges
et conditions
susvisés.
Délibération
N°
D015-250624
Division
en
volume
du
porche
situé
place
du
château
Vu
les articles
551
et 553
du
Code
civil,
Vu
l'article
L31
11-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
le projet
d'état
descriptif de
division
en volume
du Porche
surplombant
Place
du
Château PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
M.
le
Maire
rappelle
que
la
division
en
volumes
ou
« volumétrie
» peut
se
définir
comme
une
technique
particulière
de
division
de
la
propriété
permettant
d'isoler
des
éléments
lorsqu'ils
sont
imbriqués
et
superposés
dans
un
ensemble
immobilier.
Cette
forme
de
division
de
la
propriété
est
adaptée
au
cas
où
un
espace
de
droit
privé
doit
coexister
au
sein
d'un
même
immeuble
avec
un
espace
appartenant
au
domaine
public
de
l'Etat
ou
des
collectivités
ou
établissements
publics,
la
réglementation
issue
de
la
loi
du
10
juillet
1965
fixant
le
statut
de
la
copropriété,
ne
pouvant
s'appliquer
dans
cette
hypothèse
(incompatibilité
avec
les
règles
de
la
domanialité
publique).
L'état
descriptif de division
en volumes
définit :
Volume
n°
1,
correspondant
à la voirie
publique
place
du
château
et
le tréfond,
qui
restera
la propriété
de la commune
Volume
n°
2,
correspondant
à la structure
de
la passerelle
et au
passage
de
la route,
qui
deviendra
propriété
de
M.
Eric
Bonnet
Il
est
précisé
que
la
division
en
volumes
nécessite
la
création
d'une
parcelle.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
débattu,
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires.
Délibération
N°
D016-250624
Convention
d’adhésion
à l’automate
d’appel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’
Alès
Agglomération
met
à disposition
de
la
Commune
un
dispositif
d’alerte
des
populations
en
cas
d’évènement
liés
aux
risques
majeurs.
Suite
à une
mise
en
concurrence
un
marché
public
a été
conclu
avec
la
société
GEDICOM.
Il
convient
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
à la
plateforme
d’alerte
téléphonique
d’
Alès
Agglomération.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
plateforme
accessible
aux
différentes
communes
d’Alès
Agglomération
et
les
modalités
de prise
en
charge
du
coût
des
frais
téléphoniques
engagés
pour
les
campagnes
lancées
par
les
communes.
La
durée
de
cette
convention
est
de
5 ans.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
débattu,
par :
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
Délibération
N°
D017-250624
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
BARRAGE
DE
SAINTE
CECILE
D’ANDORGE
ET
DES
CAMBOUS
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L123-1
et
suivants,
les
articles
L181-1
et
suivants,
R181-36
et
38,
L123-2
à L123-19,
R123-2
à R123-27
du
code
de
l'environnement,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2016-1060
du
3 août
2016
relative
à la
consultation
du
public,
Vu
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
de
l'article
L181-1
du
code
de
l'environnement
présentée
par
le
conseil
départemental
du
Gard
agissant
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
barrage
de
Sainte-Cécile
d’Andorge
et
des
Cambous,
déposée
à la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard
et
objet
d'un
accusé
de
réception
en
date
du
27/06/2022
et
enregistrée
sous
le
numéro
30-2022-0100003993,
Vu
la
procédure
de
demande
d'autorisation
environnementale
conduite
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
dans
le
respect
des
prescriptions
des
articles
R181-16
et
suivants
du
code
de
l'environnement, Vu
l'article
R123-27-3
du
code
de
l'environnement
imposant,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
projet,
la
conduite
d'une
enquête
publique
dans
les
départements
du
Gard
et
de
la
Lozère
et
de
désigner
le
préfet
du
Gard
comme
autorité
chargée
de
coordonner
l'enquête
publique
et la
remise
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d’enquête,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
constitué
par
le
demandeur
comprenant
les
pièces
portant
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
de
l'autorisation
« Ioi
sur
l'eau
»,
la
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
d'espèces
et
d'habitats
d'espèces
protégées,
la
demande
d'autorisation
de
défrichement,
l'absence
d'opposition
au
titre
du
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
une
déclaration
ICPE,
ainsi
que
sur
l'évaluation
environnementale
du
projet,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2024-04-26-00002
du
26
avril
2024,
portant
ouverture
d’enquête
publique
du
21
mai
2024
au
21
juin
2024,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
font
l'objet
d'une
enquête
publique
soumise
aux
prescriptions
de
l'article
L.123-2
préalablement
à
leur
autorisation,
leur
approbation
ou
leur
adoption,
les
projets
de
travaux
d'ouvrages
ou
d'aménagements
exécutés
par
des
personnes
publiques
ou
privées
devant
comporter
une
évaluation
environnementale
en
application
de
l'article
L.
122-1.
Considérant
que
le
projet
porte
pour
sa
plus
grande
partie
sur
des
communes
situées
dans
le
département
du
Gard
et
qu'une
seule
commune
est
concernée
sur
le
département
de
Lozère
et
qu'à
ce
titre
une
enquête
publique
interdépartementale
doit
être
conduite
dans
les
conditions
fixées
par
l'article”
R123-
27-5
du
code
de
l'environnement,
dont
la
coordination
est
faite
par
le
préfet
du
Gard,
Considérant
que
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposé
comprend
une
évaluation
environnementale, PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
cette
demande
d’autorisation
environnementale
en
vertu
de
l’article
6 de
l’arrêté
préfectoral
n°30-2024-04-26-00002
du
26
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
D’émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
mentionnée
ci-dessus.
Délibération
N°
D018-250624
Convention
de
passage
pour
l’installation
de
réseau
électrique
M.
TALAGRAND
indique
au
conseil
qu’en
raison
des
travaux
d’électrification
réalisés
par
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard,
il
est
nécessaire
d’autoriser
le
passage
du
réseau
sur
la
parcelle
AL
N°261.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par
:
14
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le
Maire
à signer
une
convention
de
passage
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
pour
l’installation
de
réseau
électrique
Décisions
prises
par
délégation
|
Sans
objet
Questions
diverses
[
Sans
objet.
Informations
Affaire
Laval
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
18
juin
2024
le
tribunal
correctionnel
a condamné
Mme
Laval
à une
peine
d’emprisonnement
de
15
mois
de
prison
avec
sursis
probatoire
de
deux
ans
avec
obligations
d’indernniser
les
victimes,
de
payer
les
sommes
dues
au
trésor
public
et
interdiction
6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
d’entrer
en
contact
avec
les
victimes,
pour
des
faits
de
harcèlement
moral
l’encontre
d’élus
et
d’agents.
Elle
est
également
privée
de
son
droit
d’éligibilité
pendant
5
ans,
et
les
scellés
ont
été
confisqués. Cette
peine
est
exécutoire
malgré
le
fait
que
Mme
Laval
ait
fait
appel.
Nonobstant
ladite
condamnation
nous
constatons
que
Mme
Laval
continue
ses
agissements
de
manière
détournée,
en
contactant
des
élus
de
territoire
et
des
administrations,
en
adressant
des
plis
par
l’intermédiaire
de
son
avocat
demandant
de
multiples
pièces,
ou
encore
en
saisissant
la
Cada.
En
l’état
au-delà
d’entrainer
une
désorganisation
des
services
au
détriment
du
bon
fonctionnement
de
la
municipalité
et
donc
de
l’intérêt
général,
nous
subissons
toujours
un
harcèlement
moral
qui
nuit
considérablement
à notre
santé.
Détérioration
d’une
figurine
de
signalisation
routière
:
Cécile
Raucoulles
indique
qu’un jeune
se vante
sur
les réseaux
sociaux
d’avoir
détérioré
une
figurine
de
signalisation
aux
abords
de l’école.
Les
caméras
de vidéoprotection
seront visionnées
et le jeune
garçon
convoqué.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h40.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLES
Clément
FESQUET
N
= Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2024
Membres
présents
à la séance
du
25/06/24
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°
DO14
-250624
à D018-250624
Article
R2121-9
du
CGCT
NOM
PRENOM
PROCURATION
TORREILLES
ERIC
ASTIER
JEAN
LOUIS
BIGNOLLES
MARTINE
BERBON
EVELVYNE
PROCURATION
A
MME
CARRASCO
SYLVIE
CARRASCO
SYLVIE
DURAND
PHILIPPE
FESQUET
CLEMENT
FRAISSE
BRUNO
LEVAILLANT
JEAN
PIERRE
MANOEL
STEPHANE
PÂILHES
NELLY
RAUCOULES
CECILE
ROBLIN
CHRISTINE
TALAGRAND
PHILIPPE
k XX
Délibérations prises
dans
la séance
du
25/06/24
DO014
|
250624 |
Cession
du
bien
cadastré
section
AL
N°187
DO15
|250624 |
Division
en
volume
du porche
situé place
du
château
D016
|250624 |
Convention
d’adhésion
à l’automate
d’appel
D017
|250624 |
Avis
sur la demande
d’autorisation
environnementale
portant
sur les travaux
de
sécurisation
du
barrage
de
Sainte
Cécile
D’Andorge
et des
Cambous
DO018
|
250624 |
Convention
de
passage
pour
l’installation
de
réseau
électrique
+
XX _%
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
www.lezan.fr
:le
2/07/2024