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Procès Verbal - PV 2023 08 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 08 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 30
aout
2023
à 18
h 00
, le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le 24
août
2023,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est
publique.
Sabrina
Woznoack
coordinatrice
de
la Maison
de
Santé
Epione
accompagnée
de
Gautier
André,
Kinésithérapeute,
présentent
le programme
des
animations
« Bien
vieillir
» qui
vont
se tenir
au
temps
partagé
du
18
septembre
au
© décembre.
Il s’agit
d’une
action
collective
de
prévention
basée
sur
le
dépistage
de
la
fragilité.
L'objectif
prioritaire
des
ces
actions
est
de
maintenir
les
capacités
intrinsèques
des
sujets
: cognition,
vitalité,
humeur,
mobilité,
nutrition
, vue
et audition.
Elles
concernent
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
robustes,
pré
fragiles
ou
fragiles
, vivant
à domicile
sur
la commune
de
Lézan.
Les
ateliers
se
dérouleront
au
Temps
partagé
et/ou
à la
ferme
Claris,
de
14
h à
16
h les
lundis
18/09
— 02/10
— 16/10
— 06/11
— 13/11
—- 27/11
et
16/12.
Le
11 septembre
aura
lieu
le repérage
step
1.
Ils
se
déclineront
ainsi
: accueil
des
participants,
quelques
rappels
des
règles
, atelier.
Ils
se
termineront
par
un
gouter
qui
permettra
d’échanger.
Les
collations
proposées
lors
de
l’accueil
et du
gouter
seront
offertes
par
le CCAS
de
la Commune.
Une
communication
décrivant
ces
actions
va
très
prochainement
être
lancée.
M.
le Maire
remercie
Mme
WOZNIACK
et M.
ANDRE
pour
leur
présentation.
Il se
félicite
que
de
telles
actions
aient
lieu
sur
la Commune
de
Lézan.
L’ensemble
du
Conseil
apprécie
vivement
cette
initiative. M.
le Maire
invite
Mme
WOSNIACK
et M.
ANDRE
à assister
au
Conseil
Municipal
jusqu’au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
au
cours
duquel
le projet
du
Pôle
santé
sera
présenté.
Ils
acceptent
cette
propostion.
#_x
En
préambule
du
conseil,
M.
le Maire
informe
le Conseil
de
la réception
de
la démission
de
Laetitia
Iste
Gilbert,
en
date
du
17
août
2023,
et
de
celle
de
Mme
Zakia
Touahri,
en
date
du
24
août
2023.
Le
poste
de
Laetitia
a été
aussitôt
proposé
à Mr
Yoann
Doumène
qui
a refusé
de
rejoindre
l’équipe
municipale
pour
des
raisons
personnelles.
La
liste
majoritaire
étant
épuisée,
le conseil
municipal
se
tiendra
avec
17
conseillers
municipaux
au
lieu
de
19.
Ceci
étant
annoncé,
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
ASTIER
Jean-Louis,
BERBON
Evelyne,
BIGNOLLES
Martine,
DURAND
Philippe,
FESQUET
Clément,
FIRMIN
Cyrille,
FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean-Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
ROBLIN
Christine,
RAUCOULES
Cécile,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
: BONNAURE
Eva,
CARRASCO
Sylvie,
PONTIER
Alain, Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Procurations
: Sylvie
CARRASCO
à Nelly
PAILHES..
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
demembres
présents
: 14
Nombre
de procurations
: 1
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Clément
FESQUET
, pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
M.
le Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite
séance
est
approuvé
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
AA
He 2h
0e
0e he
OH
fe 2e
2 Ke
2e
2e
ee
2e
me
2e
fe she
ke me
2e 28e
ke ee
2e
me
2e
2e
fe 26e
ee
296 2e
2e
fe fe
2e 2
me
2e
Ok 2e
2e
2e
ke 6
26 246
2fe 6
2e ok
2e
ke 2e
2 Ge
SR 28
26 6
26 2e
ke 2 6
6 2e
2e
ke
Ordre
du
Jour
:
.
Pôle
Santé
: présentation
du
projet
.
Attribution
de
protection
fonctionnelle
aux
élus
:
Mur
de
l’enclos
: convention
entre
la Commune
et le
Conseil
Départemental
.
Personnel
Communal
: suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 15
h -
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
.
Décisions
prises
par
délégation
(le
cas
échéant)
.
Informations
et Questions
Diverses
Il est
proposé
au
Conseil
le rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
: Convention
entre
la commune
de
Lézan
et Enédis.
. Le
Conseil
donne
son
accord
pour
cet
ajout. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Délibération
N°
D033-300823
Pôle
Santé
: présentation
du
projet
M.
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
du
futur
pôle
santé
établi
par
le cabinet
SARL
Brement
Curto
Architectes.
Ce
projet
sera
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
N°64.
Il comprendra
trois
bureaux
de
médecins,
une
salle
d’attente
ainsi
qu’un
logement
à l’étage
(ou
un
cabinet
médical).
La
surface
totale
sera
de
138.9
m2.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
de
633
000.00
€HT
et se
décompose
ainsi
:
Travaux
de
construction
: 400
000.00
€ HT
V Travaux
de
viabilisation
(Parking
-voirie-
bassin
d’orage
— réseaux
secs
et humides
—
élargissement
chemin
des
lavoirs)
: 150
000.00
€ HT
V Somme
à valoir
pour
honoraires
architecte,
coordonnateur
SPS,
bureau
de
contrôle
et
actualisation
des
prix
: 83
000.00
€ HT
M.
le Maire
indique
que
des
demandes
de
subventions
seront
déposées
auprès
des
différentes
entités
susceptibles
d’apporter
un
financement
: Etat
- Département
— Région
— Alès
agglomération.
Les
membres
du
Conseil
prennent
connaissance
des
futurs
plans,
et de
l’implantation.
Le
projet
rencontre
un
vif
intérêt.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
:
15
Voix
POUR
|
0
|
Voix
CONTRE"
|
0
| ABSTENTION(S)
- _
Approuve
le projet
établi
par
le cabinet
SARL
Brement
Curto
Architectes
du
pôle
santé
ainsi
que
le budget
prévisionnel
qui
s’y
rattache
- Autorise
M.
le Maire
à déposer
le permis
de
construire
correspondant
- Autorise
M.
le Maire
à solliciter
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
ou
de
la DSIL,
auprès
du
Conseil
départemental,
de
la Région,
d’Alès
agglomération.
-__ Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
afférentes
à ce
dossier
Sabrina
WOZNIAK
et Gautier
ANDRE
quittent
l’assemblée.
+_*
Délibération
N°
D034-300823
Attribution
protection
fonctionnelle
aux
élus
Monsieur
le Maire
et M.
Talagrand
quittent
la séance. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Il est
liminairement
rappelé
que
depuis
de
nombreuses
années
Madame
LAVAL
multiplie
les
demandes
de documents,
les
procédures
et surtout
l’envoi
de
courriers
et courriels.
Ces
envois
ont
notamment
entrainé
le blocage
de
la boite
mail
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
TALAGRAND),
ils
sont
effectués
à toutes
heures,
tous
jours
et certains
jours
près
de
10
mails
sont
envoyés. Madame
LAVAL
a, à
l'initiative
de
Monsieur
le Procureur
de
la République
d’ Alès
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
pour
harcèlement
et elle
demeure
dans
l’attente
d’être
jugée
relativement
aux
faits
poursuivis. Malgré
ces
poursuites
le comportement
de
Madame
n’a
pas
changé
et entrainé
une
atteinte
à la
santé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
TALAGRAND.
Vu
les
artides
L 2121-29
et L
2123-34
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2123-35
alinéa
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
« le
Maire
ou
les
élus
municipaux,
le suppléant,
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer
, les
cas
échéant
, Le
préjudice
qui
en
est
résulté
» ;
Vu
la demande
d'Eric
TORREILLES,
Maire
de
Lézan
sollicitant
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
pour
des
faits
de
harcèlement
dont
il est
victime,
Vu
la demande
de
Monsieur
Philippe
TALAGRAND,
ler
adjoint
au
Maire,
sollicitant
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
pour
des
faits
de
harcèlement
dont
il est
victime,
Considérant
qu’Eric
TORREILLES,
Philippe
TALAGRAND),
ont
respectivement
en
leur
qualité
de
Maire,
adjoint
au
Maire
de
la Commune
de
LEZAN
été
victimes
de
harcèlement,
par
le biais
de
milliers
de mails
réceptionnés
sur
leurs
adresses
mails
nominatives.
(photos
écrans
ci annexées
à la
présente
délibération)
;
Considérant
que
ces
faits
ont
entrainé
des
répercussions
sur
leur
état
de
santé
;
Considérant
que
ces
faits
ont
perduré
et perdurent
encore
malgré
des
dépôts
de
plaintes
et poursuites
pénales
mises
en
œuvre
;
Considérant
que
les
dernières
plaintes
déposées
par
Messieurs
Eric
TORREILLES
et Philippe
TALAGRAND
n’ont
donné
lieu
à l’engagement
d’aucune
poursuite
par
Monsieur
le Procureur
de
la
République
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
juridiquement
sollicité
pour
assurer
la protection
fonctionnelle
de
: M.
Eric
TORREILLES,
Maire,
Monsieur
Philippe
TALAGRAND),
1°”
adjoint,
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
Décide
par
:
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
.
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Eric
TORREILLES,
Maire
de
Lézan.
Monsieur
Philippe
TALAGRAND,
pour
la mise
en
œuvre
et la
poursuite
d’une
citation
directe
de Madame
LAVAL
Suzanne
devant
le Tribunal
Correctionnel
d’Ales
pour
des
faits
d’harcèlement
et d’envois
réitérés
de
messages
malveillants
émis
par
voie
des
communications
électroniques. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
.
De
dire
que
les
frais
d'avocat
et de
procédure
relatifs
à ce
dossier
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
au
titre
de
la protection
fonctionnelle.
Monsieur
le Maire
, Philippe
Talagrand,
ler
adjoint,
sont
invités
à revenir
dans
la salle
du
Conseil
.
Délibération
N°D035-300823
|
_ Mur
de
l’enclos
: convention
entre
le Conseil
Départemental
et
la
Commune
de
Lézan
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
des
travaux
de
terrassement
vont
être
réalisés
sur
le mur
de
l’enclos
par
le Conseil
départemental
du
Gard
à compter
du
18 septembre
2023.
Ils
devraient
se
terminer
le 15
décembre
2023.
Le
mur
devrait
être
entièrement
démoli
le 6
octobre
prochain.
Il convient
de
signer
une
convention
entre
la Commune
et le
Conseil
départemental
du
Gard
qui
désignera
le Conseil
départemental
du
Gard
comme
maître
d’ouvrage
de
l’opération
des
travaux.
Les
conditions
de
ces
travaux
sont
indiquées
dans
la présente
convention
ci annexée.
Le
Conseil
Départemental
assurera
la maitrise
d’œuvre
de
ces
travaux.
A l'issue
de
la phase
de
réception
des
travaux
organisés
par
les
services
du
Conseil
départemental,
la Commune
récupèrera
la responsabilité
ainsi
que
l’entretien
du
remblai
situé
à
l'arrière
du
mur
et des
équipements
associés.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
__| ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le Maire
à signer
la dite
convention.
Délibération
N°D036-300823
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
entre
Enédis
et la
Commune
de
Lézan
met
4)
|
Philippe
Talagrand
indique
au
conseil
que
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
Enédis
au
Chemin
des
Aïres
, il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
autorisant
une
servitude
de
passage
de
réseaux
sur
les
parcelles
cadastrées
AL
N°847
appartenant
au
domaine
privée
de
la commune
suite
à la
cession
enregistrée
en
l’étude
de
Maître
Salindre
Renou.en
date
du
13/09/2022.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
par
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Délibération
N°D037-300823
Personnel
Communal
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 15
h 00
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Conformément
à l’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
1 appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Vu
Pavis
du comité
technique
du
4/07/2023
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
2ème
classe
à 15
h,
en
raison
d’une
nouvelle
organisation
des
services
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
2ème
classe
TNC
28
H 00
pour
effectuer
l'entretien
des
locaux
municipaux,
la surveillance
des
enfants
de
la restauration
scolaire
et
la surveillance
des
enfants
de
la garderie
périscolaire.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
15h00.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/09/23
Tableau
des
effectifs
Agents
titulaires
Grade
Catég
Secteur
|
Rémunération
| TC
ou
TNC
___ Attaché
Territorial
| A
| Administratif
| Ind
Brut611
|
TC
Adjoint
administratif
principal
| c
Administratif
Ind
Brut
448
| TNC
(28h)
© CC
RS
|
7]
Rédacteur
territorial
| Ind
Brut
478
TC
| Adjoint
administratif
2°"
classe
| C |
Administratif
L
Ind
Brut
374
| TNC
(28
h)
DRIoM
DS
ncipal
|
© |
Administratif
| Ind
Brut
558
| TNC
(12h)
a
_
-
v.
2
h
:
nÈème
| Adjoint
technique
Principal
2
Technique
| nd
Brut
446
Temps
[
classe
partiel
28
h |
C
__ Adjoint
technique
| C
Technique
|_Ind
Brut
358
TC
|
__
Adjoint
technique
C
| |
Technique
| IndBrut374
| TNC
(28h)
|
Agents
non
titulaires
de
droit
public
Type
de
Fe
ou
Grade
JP
Secteur
Rémunération
temps
contrat
:
partiel Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Agent
des
SEINAGES
Contractuel
Technique
Ind
Brut
374
TC
(G5b)
techniques
Agent
des
services
Contractuel
|
Technique
Ind
Brut
374
|
TC
(35h)
techniques
|
Agent
des
services
Contractuel
Technique
Ind
Brut
374
|
TC
(35h)
techniques
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
V D'’adopter
la(les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s).
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Délibération
N°D038-300823
Personnel
Communal
: Mise
en
place
d’un
Compte
épargne
temps
(CET)
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
à l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
FPT
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la FPT.
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84
53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
n 10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
au
code
général
et au
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
justifiant
de
deux
années
de
service.
Les
stagiaires
et les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4/07/2023.
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
fixer
ces
modalités.
LE
MAIRE
PROPOSE
À L'ASSEMBLÉE
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d’application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
ler
juillet
2023
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
délibération
règle
les
modalités
de
gestion
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
les
services
de
la commune
de
Lézan.
ARTICLE
2 : BENEFICIAIRES
Les
agents
titulaires
et non
titulaires
de
droit
public
employés
à temps
complet
ou
à temps
incomplet,
de
manière
continue
depuis
un
an,
peuvent
solliciter
l’ouverture
d’un
CET.
L'ouverture
d’un
tel
compte
est
facultative.
Chaque
agent
ne
dispose
que
d’un
seul
compte
épargne
temps.
ARTICLE
3 : AGENTS
EXCLUS
.
Les
fonctionnaires
stagiaires,
°
Les
agents
détachés
pour
stage
qui
ont,
antérieurement
à leur
stage,
acquis
des
droits
à congés
au
titre
du
CET
en
tant
que
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
non
titulaires
conservent
ces
droits
mais
ne
peuvent
ni les
utiliser
ni en
accumuler
de
nouveaux
durant
le
stage, .
Les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à une
année,
.
Les
assistants
maternels
et familiaux.
ARTICLE
4 : CONSTITUTION
ET
ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
pourra
être
alimenté
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt,
.
Les
jours
de
repos
compensateur
(récupération
des
heures
supplémentaires
notamment). ARTICLE
5 : NOMBRE
MAXIMAL
DE
JOURS
POUVANT
ETRE
EPARGNES
Le
nombre
total
des
jours
cumulés
épargnés
est
limité
à 60
jours.
Les
jours
ne
pouvant
être
inscrits
seront
définitivement
perdus.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
D'UTILISATION
EN
JOURS
DE
CONGES
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service. Toutefois,
les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le CET
lorsque
l’agent
demande
le bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à l’issue
d’un
congé
de
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité
ou
d’un
congé
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l’agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET.
La
règle
selon
laquelle
l’absence
du
service
au
titre
des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n’est
pas
applicable
à une
consommation
du
CET. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
ARTICLE
8 : DEMANDE
D’ALIMENTATION
ANNUELLE
DU
CET
ET
INFORMATION
ANNUELLE
DE
L’AGENT
La
demande
d’alimentation
du
CET
doit
être
formulée
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l’année
en
COUrS.
L’agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
ARTICLE
9 : CHANGEMENT
D’EMPLOYEUR
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de
:
.
Mutation
°
Détachement
auprès
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
du
champ
d’application
de
la loi
du
26
janvier
1984
.
Détachement
dans
une
autre
fonction
publique
.
Disponibilité
.
Congé
parental
°
Accomplissement
du
service
national
et des
activités
dans
la réserve
opérationnelle
et
dans
la réserve
sanitaire
°
Placement
en
position
hors-cadres
.
Mise
à disposition
(y
compris
auprès
d’une
organisation
syndicale).
ARTICLE
10
: REGLES
DE
FERMETURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
à la
date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Le
non-titulaire
doit
solder
son
CET
avant
chaque
changement
d’employeur. Le
Conseil
municipal
(ou
autre
assemblée),
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
DÉCIDE
:
D'’adopter
les
modalités
ainsi
proposées,
Celles-ci
complètent
la réglementation
fixée
par
les
textes
relatifs
aux
congés
annuels
et au
temps
de
travail.
Des
formulaires
type
(demande
d’ouverture,
alimentation,)
seront
élaborés.
Décisions
prises
par
délégation
N°
DEC
04-290623
autorisant
le Maire
à ester
en
justice
et de
désigner
Maître
Alet
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la Commune
auprès
du
TA
de
Nîmes
au
sujet
d’un
recours
initié
du
4/07/2023
par
Mme
Laval.
Informations Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Vidéoprotection
: Toujours
en
cours
de
déploiement.
Une
mise
à jour
a été
effectuée
avec
la
gendarmerie,
Un
dossier
est
en
cours
d’instruction
pour
un
complément
de
caméras
: rue
du
8 mai,
chemin
dela
caladette,
entrée
du
village
route
de
Lédignan
route
de
Canaules,
place
du
château,
rue
de
la brèche.
Pumptrack
: nous
étudions
de
nouvelles
pistes
d'implantation
: terrain
du
stade,
ou
terrain
aux
abords
de
la voie
verte.
Aire
de
jeux
: Elle
va
être
implantée
très
prochainement
au
Camp
Perrier
Questions
diverses
Ecole
: Christine
Roblin
demande
si une
nouvelle
ATSEM
sera
recrutée
pour
la
rentrée.
M.
le Maire
répond
qu’une
annonce
pour
le recrutement
d’une
personne
dans
le cadre
du
service
civique
a été
effectuée
par
l’équipe
d’enseignants.
A ce
jour
il n’y
a pas
eu
de
candidats.
Il indique
qu’il
a rencontré
la nouvelle
directrice,
que
la situation
sera
réévaluée
dans
quelques
semaines.
Propreté
voirie
: Philippe
Durand
indique
que
la place
du
marché,
l’allée
de
la gare
et les
bacs
des
arbres
place
du
château
ne
sont
pas
suffisamment
nettoyés
par
l’équipe
technique.
M.
le Maire
indique
qu’ils
ont
beauoup
travaillé
cet
été
sur
d’autres
postes,
qu’ils
ont
sans
doute
été
débordés.
Il tient
d’ailleurs
à les
féliciter
pour
leur
travail
au
foyer
et leur
implication
en
général.
Cimetière
: Philippe
Durand
informe
le conseil
que
la porte
du
cimetière
ne
fonctionne
pas.
Une
équipe
ira
vérifier
et réparer
celle-ci.
Etourneaux
Place
des
douches
et cour
de
l’école
: les
arbres
seront
à nouveau
élagués
cette
année.
Philippe
Durand
propose
d’installer
des
effaroucheurs
qui
donnent
de
bons
résultats
sur
d’autres
communes.
Cette
proposition
est
retenue
et sera
mise
en
place
l’année
prochaine.
Travaux
Enédis
: l’entreprise
Muléro
devrait
terminer
les
travaux
fin
septembre.
Croisement
allée
de
la gare
/ avenue
de
la gare
: les
travaux
d’aménagement
du
tourne
à gauche
commenceront
fin
octobre.
Voirie
communale
: les
travaux
de
réhabilitation
de
la voirie
communale
continueront
après
les
vendanges. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 25.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLE
Clément
FESQUET
10
AT Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/08/2023
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
www.lezan.
fr
: le
05/09/2023
Membres
présents
à la
séance
du
30/08/23
Ayant
participé
au
vote
des
délibérations
N°D033-1300823
à D038
-3008233
Article
R2121-9
du
CGCT
Eric
TORREILLES
ASTIER
Jean-Louis
BIGNOLLES
Martine
BERBON
Evelyne
BONNAURE
Eva
CARRASCO
Sylvie
DURAND
Philippe
Excusée
Excusée
FESQUET
Clément
FIRMIN
Cyrille
FRAISSE
Bruno
LEVAILLANT
Jean-Pierre
MANOEL
Stéphane
PAILHES
Nelly
PONTIER
Alain
RAUCOULES
Cécile
ROBLIN
Christine
Excusé TALAGRAND
Philippe
CRC:
Délibérations
prises
dans
la séance
du
30/08/23
D033
|
300823
| Pôle
santé
: présentation
et validation
du
projet
|
D034
|
300823
| Attribution
fonctionnelle
aux
élus
|
D035
|
300823
|
Mur
de
l’enclos
: convention
entre
le Conseil
départemental
et la
commune
de
|
Lézan
|
D036
|
300823
| Convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
entre
Enédis
et la
commune
de
Lézan
D037
|
300823
|
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 15
h 00
et tableau
des
effectifs
D038
|
300823
| Mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps
k XX
11