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Déliberation - delibs vsp 1548442 1
Déliberation - 241010 delibs vsp 973185
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241010 delibs vsp 973185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
\ Envoyé en préfecture le 11/10/2024
ON, , ,# É Reçu en préfecture le 11/10/2024 N 01 REPUBLIQUE FRANCAISE ns S LG
on ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 080 ID : 004-210400966-20241010-2024 080-DE Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS 5 5
DELIBERATION
Séance du 10 octobre 2024
OBJET : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PAVILLON DES FAMILLES
ET DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2024
SG£60€
‘JS
-(ZOLL)
S3ZN
00208
1a3S
Date de convocation : 4 octobre 2024
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
“ Présents : 8 Pour 11
“ Votants: 11
Le dix octobre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD Bénédicte,
FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, ZUMTANGWALD Sarah,
MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
ZUMTANGWALD Sarah a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MECHE Sophie.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Monsieur le Maire rappelle que la commune investit régulièrement dans son patrimoine bâti afin |
d’améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. En 2024 cela se traduit par une nouvelle
opération de remplacement des menuiseries.
L’objectif est de remplacer l’ensemble des menuiseries des deux bâtiments accueillant les personnels de
la Gendarmerie (42 menuiseries) mais également d’achever la rénovation des menuiseries du premier
étage de l’hôtel de ville (9 menuiseries) y compris l’appartement.
En effet, leur vétusté avancée et leur faible performance contribuent grandement à l’inconfort des
occupants et à l’augmentation des dépenses de chauffage.
ET
TT Xe re RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/10/2024 N À AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 1102024 € 10 JAUSICFS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le ee Mens ID : 004-210400966-20241010-2024 080-DE
L'opération concerne plus de cinquante menuiseries ainsi réparties :
e Bâtiment des familles — 79 Avenue d’Italie
o Pavillon A remplacement de l’ensemble des menuiseries soit 21 fenêtres
o Pavillon B remplacement de l’ensemble des menuiseries soit 21 fenêtres
e Bâtiment de l'hôtel de Ville — 14 Avenue des Mexicains
o Bureaux administratifs remplacement des 6 dernières menuiseries vétustes
o Appartement communal, remplacement des 3 menuiseries
Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible au Fond Départemental d'Aide aux
Communes. Il est donc proposé le plan de financement suivant :
Organismes financeurs Taux de participation Montant HT (euros)
Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence 22,84 % 11 840,00 €
Commune de Jausiers (autofinancement) 77,16 % 39 995,51€
TOTAL 100,00 % 51835 51€
VU le CGCT,
VU la délibération du Conseil Départemental N° V — SCC - 2 du 07 décembre 2023, fixant le cadre du
FODAC (Fond Départemental d'Aide aux Communes) 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries ainsi que le plan de financement proposé
SOLLICITE le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre du FODAC 2024
pour une aide financière de 11 840 EHT (taux et sommes approuvés par la délibération du 07 décembre
2023) du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa
publication et de sa notification au Représentant de 1’Etat dans le département. Le tribunal administratif
de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Sophie MECHE
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Ja usiers COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20241010-024 081-DE st MON village r r
DELIBERATION
Séance du 10 octobre 2024
OBJET _: COMMUNE DE JAUSIERS — AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT
D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 04 DE LA VILLE ET DU CCAS DE
MANOSQUE
Date de convocation : 4 octobre 2024
VOTE
Nombre de membres Abstention 3
“ Enexercice: 13 Contre 0
“ Présents : 8 Pour 8
m Votants : 11
Le dix octobre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel RICAUD Bénédicte,
FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): OCCELLI Chloé, BISIAUX Bernard, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly.
PROCURATION(S) :
OCCELLI Chloé a donné procuration à FORTOUL Michel
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
ZUMTANGWALD Sarah a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MECHE Sophie.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire expose que l’article L 452-14 du Code Général de la Fonction Publique et l'article 2
du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que « Les communes et leurs
établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à
temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en
compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et,
le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »
L'article 30 et 31 du décret précité prévoit qu’en cas d’affiliation volontaire ou de demande de retrait
d'affiliation volontaire, le président du Centre de Gestion invite l’ensemble des collectivités et
établissements publics affiliés à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à
opposition.
SS£60€
‘194
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00/08
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tr one ne REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/10/2024
N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le Her - [
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le OF a ID : 004-210400966-20241010-024 081-DE
Il peut être fait opposition à cette demande de retrait :
- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les
trois quarts des fonctionnaires concernés ;
- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers
des fonctionnaires concernés.
La ville de Manosque souhaite procéder au retrait de son affiliation volontaire auprès du centre à compter
du 1° janvier 2025.
Le président du Centre de Gestion regrette ce choix pour la perte de mutualisation et de solidarité
départementale ainsi que les incidences financières induites.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal de faire valoir son
opposition à demande de retrait d’affiliation auprès du Centre de gestion de la commune de Manosque
à compter du ler janvier 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
S’OPPOSE à la demande de retrait d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la commune de
Manoque à compter du 01/01/2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à
compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal
administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
Jacques FORTOUL Sophie MECHE
D.