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Déliberation - DEL14 2025 01 27 Modification simplifiee n 1 du PLU de Languidic Modalites de mise a disposition du public tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
04/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL1420250127-DE
Œ
)
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic
LANGUIDIC
Modalités
de
mise
à disposition
du
public
DEL14_2025
01 27
En
exercice
: 20
Présents
:
20
Votants
:
20
Le
vingt-
sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUÉGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Eric
EVANNO
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Par
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
décembre
2023,
modifié
le
28
mars
2024,
le
Maire
a
prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Languidic
; pour
rappel,
cette
procédure
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- Permettre
la
réalisation
de
projets
visant
notamment
à
:
- Construire
des
logements
et
un
EHPAD
à
Coët
Mousset
en
zones
1AUa
et
1AUe,
- Construire
des
logements
Place
Guillerme
en
zones
Ua
et
Ub,
- Construire
des
logements
à
Kergonan
en
zone
Ub,
- Construire
des
logements
à
Lanveur
en
zone
Ub,
- Permettre
l'installation
d'un
exploitant
agricole
à
la
Croix
de
Kerlavarec,
que,
pour
ce
faire,
le
règlement
graphique,
le
règlement
écrit
et
les
OAP
concernées
doivent
faire
l'objet
de
légères
adaptations
:
- Mise
à jour
d’annexes
du
PLU
; Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
04/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL1420250127-DE
- Ajustements
mineurs
du
règlement
écrit.
La
procédure
de
modification
dite
«
simplifiée
»
avait
été
choisie,
considérant
que
les
ajustements
prévus
ne
relevaient
ni
d'une
procédure
de
révision
de
PLU
ni d'une
procédure
de
modification
dite
« de
Droit
commun
»,
au
vu
des
critères
énoncés
par
le Code
de
l'urbanisme.
Depuis,
un
projet
de
dossier
a
été
élaboré.
Un
dossier
dit
de
«
Cas
par
cas
»
a
été
soumis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
qui,
dans
son
avis
n°
2024-011519
en
date
du
01/07/2024,
a
soumis
la
procédure
à
évaluation
environnementale.
Début
décembre
2024,
suite
à
la
réalisation
de
l'évaluation
environnementale,
le
projet
de
modification
simplifiée
a
également
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis.
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Le
Conseil
Municipal
est
désormais
invité
à délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
ce
dossier,
à
savoir :
-
Apposition
d'affiches
en
5
lieux
de
la
commune
fréquentés
par
le
public
informant
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
en
mairie
:
1.
Mairie
2.
Lanveur
3.
Kergonan
4,
Coët
Mousset
5,
Place
Guillerme
Insertion
dans
deux
journaux
locaux,
dans
la feuille
mensuelle,
sur
le site
internet,
sur
les
PMV
(Panneaux
à
Messages
Variables)
de
la
commune
et
sur
la
page
Facebook
«
Languidic
Officiel
>
d’un
avis
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à
disposition
;
-
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
à
compter
du
24
mars
2025
jusqu'au
25
avril
2025,
permettant
de
consulter
le dossier
de
présentation
de
la
modification
simplifiée
;
-
Mise
à
disposition
d'un
registre
papier
permettant
au
public
d'y
déposer
ses
éventuelles
observations. Le
dossier
mis
à
disposition
du
public
est
constitué :
1.
De
l'arrêté
de
prescription
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
;
2.
De
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition ;
3.
Du
dossier
de
présentation
du
projet
de
modification ;
4,
Des
avis
des
Personnes
publiques
associées,
ainsi
que
de
la
décision
de
la
MRAe
;
5,
Du
dossier
de
réalisation
de
l'évaluation
environnementale.
D
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à 40
et
L153-45
à 48, Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
04/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL1420250127-DE
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Languidic
approuvé
le
18
mars
2013,
mis
à jour
les
24
juin
2016,
12
octobre
2017
et
28
novembre
2018
et
modifié
(modification
de
droit
commun
n°1)
le
28
février
2022,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
28
décembre
2023,
modifié
le
28
mars
2024,
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Languidic,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
13
janvier
2025, 2
DÉCIDE
de
la
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Languidic
au
public
à
compter
du
24
mars
2025
jusqu'au
25
avril
2025.
D
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à
disposition
proposées
ci-avant.
D
DIT
qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et
adoptera
le
projet
de
modification
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée. 2
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
transmission
au
préfet
et
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
loi.
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour
et 6 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le 29
janvier
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL
Er