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Déliberation - DEL14 2024 09 23 Modification simplifiee du PLU n 1 de Languidic Lancement d une evaluation environnementale et de la concertation prealable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1420240923-DE
(E
,
Modification
simplifiée
du
PLU
n°1
de
Languidic
4)
Lancement
d'une
évaluation
environnementale
et
de
LAN
GUIDIC
la
concertation
préalable
DEL14_2024_ 0923 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
19
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUËGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
:
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
PENNANEACH
Mélanie. Pouvoirs
:
PROD'HOMME
Anne
Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
PENNANEACH
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Objectifs
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
:
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic
a été
prescrite
par
arrêté
municipal
en
date
du
28
décembre
2023,
modifié
le
28
mars
2024,
considérant :
°
que
le
PLU
de
Languidic
doit
être
modifié
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
visant
notamment
à :
-
Construire
des
logements
et
un
EHPAD
à
Coët
Mousset
en
zones
1AUa
et
1AUe,
-
Construire
des
logements
Place
Guillerme
en
zones
Ua
et
Ub,
-
Construire
des
logements
à
Kergonan
en
zone
Ub,
-
Permettre
l'installation
d'un
exploitant
agricole
à
la
Croix
de
Kerlavarec. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1420240923-DE
°
que,
pour
ce
faire,
le
règlement
graphique,
le
règlement
écrit
et
les
OAP
concernées
doivent
faire
l'objet
de
légères
adaptations ;
e
que
le règlement
graphique
doit
être
modifié
à
Lanveur,
reclassant
5 648
m2
de
zonage
Ui
en
zonage
Ub
pour
réaliser
un
programme
de
logements
ainsi
qu'une
crèche
;
°
que
d'autres
ajustements
mineurs
sont
en
outre
à
apporter
au
règlement
;
e
que
certaines
annexes
du
PLU
sont
à
mettre
à jour ;
°
que
les
modifications
prévues
et
les
ajustements
réglementaires
prévus
relèvent
d'une
procédure
de
modification
dite
«
simplifiée
»
telle
que
le
disposent
les
articles
L.
153-
45
à
L.
153-48
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
modifier
le
contenu
du
plan
local
d'urbanisme.
Procédure
de
modification
simplifiée
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
l'environnement,
la
procédure
de
modification
va
se
décliner
en
plusieurs
étapes :
.
Une
évaluation
environnementale
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement
des
évolutions
du
PLU
- qui
une
fois
réalisée
doit
être
soumise
à
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
“
Une
période
de
deux
à trois
mois
au
cours
de
laquelle
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
est
soumis
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
-
Une
enquête
publique
d’une
durée
d'un
mois.
=
Une
approbation
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
du
dossier
de
Modification,
qui
prend
en
compte
les éventuelles
observations
du
public,
les
avis joints
au
dossier
d'enquête
publique
et
les
conclusions
de
cette
enquête.
Nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
Conformément
aux
articles
L.
104-3
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
un
examen
au
cas
par
cas
pour
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
la
commune
de
Languidic
a sollicité
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
Bretagne
afin
qu'elle
rende
un
avis
conforme
sur
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
de
son
PLU.
La
MRAe,
par
avis
conforme
n°2024ACB43
du
1 juillet
2024,
a
rendu
la
décision
suivante
:«
La
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Languidic
(56)
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
II
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évolution
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement,
et
doit
par
conséquent
être
soumise
à
évaluation
environnementale
par
la
commune
de
Languidic
». Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1420240923-DE
Mise
en
place
et
modalités
de
la
concertation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
Dès
lors
qu'elles
sont
soumises
à
évaluation
environnementale,
en
application
de
l'article
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
procédures
de
modification
du
PLU
entrent
dans
le
champ
d'application
de
la
concertation
prévue
par
la
législation
en
vigueur.
Les
objectifs
de
la
concertation
sont
d'informer
le
public
de
l'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Languidic
et des
modifications
envisagées
par
cette
procédure
et
de
permettre
au
public
de
formuler
des
premières
observations
avant
l'enquête
publique.
Les
modalités
proposées
pour
la
concertation
liée
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic
sont
les
suivantes
:
-
Une
information
du
public
sur
le
lancement
de
la
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://
www.languidic.fr/)
outre
les
mesures
de
publicité
légales,
-
La
parution
d'au
moins
un
article
dans
la
presse
ou
dans
le
journal
municipal
ou
sur
internet,
-
A
partir
de
la
présente
délibération
de
lancement
de
la
concertation
et jusqu'au
début
de
l'enquête
publique,
la mise
à disposition
du
public
en
mairie
de
Languidic,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
des
éléments
suivants
:
-
un
document
de
synthèse
présentant
les
enjeux
et
grands
principes
du
projet
de
modification
et/ou
les
documents
de
travail
au
fur
et
à
mesure
de
leur
évolution,
- un
registre
de
concertation
donnant
la
possibilité
au
public
d'inscrire
ses
observations
et
propositions
(registre
papier).
L'adresse
mail
suivante
: urbanisme@languidic.fr
est
également
mise
en
place
pour
recueillir
par
voie
numérique
les
observations
et
propositions
des
habitants
sur
le
projet
de
modification.
-
Le
public
a
également
la
possibilité
de
transmettre
ses
observations
et
propositions
au
maire
de
la
commune
de
Languidic,
en
indiquant
l'objet
«
Concertation
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic
»
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Mairie
de
Languidic,
2
rue
de
la
Mairie,
56440
Languidic.
En
plus
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Languidic,
celle-ci
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
avis
sera
également
publié
quinze
jours
avant
le début
de
la
concertation
liée
à
la
présente
procédure. Avant
le début
de
l'enquête
publique,
la concertation
fera
l'objet
d’un
bilan
qui
sera
dressé
par
le
Conseil
Municipal
et joint
au
dossier
soumis
à
enquête.
Celui-ci
sera
également
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modalités
proposées
ci-dessus
pour
la
concertation
liée
à
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1420240923-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
L.
132-7
et suivants,
L.
153-8
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants,
R.
153-20
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
122-4,
R.
122-17
et
suivants,
Vu
le
PLU
de
Languidic
approuvé
le
18
mars
2013,
mis
à
jour
les
24
juin
2016,
12
octobre
2017
et
28
novembre
2018,
et
modifié
le
28
février
2022,
Vu
les
éléments
du
dossier
du
projet
de
modification
n°1,
Vu
l'arrêté
n°
2023-225
prescrivant
la
modification
du
PLU
de
Languidic
et
l'arrêté
modificatif
n°2024-49, Vu
l'avis
conforme
n°2024ACB43
du
1
juillet
2024
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
du
12
septembre
2023, Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLU
de
Languidic
afin
de
répondre
aux
objectifs
précités, Considérant
la
nécessité
:
-__
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic,
-
de
définir
les
modalités
de
concertation
comme
exposées
ci-dessus
et
d'engager
ainsi
une
concertation
préalable
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic,
-
de
dire
que
la
présente
délibération,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
fera
l'objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
loi, D
APPROUVE
les
modalités
proposées
ci-dessus
pour
la
concertation
liée
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Languidic.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL