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Déliberation - PJ DEL14 2025 12 08 Bilan de concertation Languidic v8 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL14 2025 12 08 Bilan de concertation Languidic v8 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Sy Publié le 17/12/2025 altereo ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE LANGUIDIC
Révision du PLU de la commune de Languidic
BILAN DE CONCERTATION
A annexer à la délibération arrêtant le projet de révision du PLU
1. CADRE LEGAL DE LA CONCERTATION
Par délibération n°2021-95 du 13 décembre 2021, la Commune de Languidic a lancé la révision
générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Tout au long de cette procédure, plusieurs modalités de concertation ont été organisées. En effet, la
concertation fait partie intégrante du processus d’élaboration ou de révision d’un Plan Local
d’Urbanisme. Les dispositions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme disposent que le Conseil
Municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère
sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée
de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
dont les représentants de la profession agricole, avant toute élaboration ou révision du Schéma de
Cohérence Territoriale ou du Plan Local d’Urbanisme. Les différentes modalités de concertation ont
concerné l’ensemble de la population de la commune de Languidic et ont permis des échanges
constructifs et de qualité.
2. ETAPES DE LA CONCERTATION
Les modalités de concertation prévues initialement par la délibération du 13 décembre 2021 sont les
suivantes :
- Affichage en mairie de la présente délibération durant un mois et mention dans un journal
diffusé dans le département ;
- La publication d’un avis dans la presse, dans le journal communal et sur le site Internet de la
commune signalement le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre
l’avancement et comment s’exprimer ;
- La mise à disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie, et tout au long de la
procédure d’un dossier d’information au fur et à mesure de l’avancement de la démarche et
d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions ;
- La possibilité d’écrire à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Languidic, 2 rue de
la Mairie, 56440 Languidic, en mentionnant « objet : Révision du PLU de Languidic » ou rédiger
un courriel à l’adresse suivante urbanisme@languidic.fr;
- La tenue d’au moins deux réunions publiques, aux moments de l’élaboration du PADD et avant
l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies
par la municipalité ;
- L’affichage en Mairie de panneaux réalisés par le bureau d’études chargé de l’élaboration du
PLU faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques
relatifs au contenu du PLU et notamment du PADD ;
- La parution régulière d’éléments d’information sur l’avancement de la procédure de révision
du PLU dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune ;Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
Moriaix, Bretagne, France
A
(J —
LANGUIDIC VILLE DE CULTURER
ere St ES à NS1 Documents sauvegardes
Le Télégramme Nom de la source Mardi 14 décembre 2021
Le Télégramme (Bretagne ©2221 Le Téégramme (Bretagne) (sw (site web) ) Le Télégramme (Bretagne)
bi. Tous droîs réservés. Type de source (site web) - 509 mots
Le présent document est protégé par les lots
ecmmRs témmtettes mes ut Presse - Presse WeD
d'auteur et son utilisation est régie par ces Périodicité
lets et conventions. En continu
Couverture géographique
Régionale
Provenance
Le conseil municipal de Languidic vote la révision du
plan local d'urbanisme
« La situstion de la commmme a con
tion du plan local d'urbanisme (PLU)
en 2013 dont le contexte législatif est
également modifié », a expliqué le
du conseil mmicipal du lundi 13 décem-
bre. Les élus ont notamment dû se
pencher sur la révision du PLU. « De
vail à mener avec la population, les ac-
teurs associatifs et les partenaires
économiques afin de définir les enjeux
et les priorités sur les conditions de
développement dans les quinze ans à
venir. L'objectif est de conserver l'iden-
tité de la commune en préservant La
qualité environnementale, paysagère et
prévisionnel de 58 400 €. « La mairie
prend l'eau et le froid et n'est pas acces-
sible aux personnes à mobilité réduite »,
a justifié le maire.
L'étang de Pont-Screign rébabilité
Des travaux de réhabilitation de l'étang
de Pont-Screign sont également envis-
agés « afin de réhabiliter le cours d'eau
d'origine », a annoncé l'adjoint à l'en-
cuisinier élsborait les plats sur place
avec les agriculteurs locaux et bios. «
Languidic est souvent pris en exemple
», a précisé le maire, qui participe au
PAT (Plan alimentaire territorial) et au
travail sur le lien santé et collectivités
en tant que vice-président de la Cham-
bre d'agriculture de Lorient agzloméra-
ton
Nouveaux tarifs pour les salles commu-
vironnement, Jérôme le Dréan Le plan Le
de financement prévisionnel est estimé
à 205 000 €, qui seront financés par le Enfin, le conseil a revu la politique tar-
Conseil départemental et l'Agence de ifaire des services proposés par La com- l'eau mune, inchangée depuis douze ans «
Les tarifs appliqués aux locations de
Les dus ont à ë la tar. contexte sanitaire qui nécessite une dés-
laires des commemes rurales. Depuis le ve
ler avril 2019, l'État soutient sa mise
e place Elle permet aux enfants des
casses maternelles ou élémentaires des
familles les plus modestes de manger à
impacter les associations extérieures et
civile, de la gratuité de la salle », a
architecturale », a souligné l'élu Un M a. souligné Patrick le Gal, adjoint aux as-
Gb ni Sa pr ÉD en de 3 € Lg mme cs Le Mi sai comp de Sendra cette réflexion. ‘aitères pour en bénéficier Mélanie Pen- nisinn La mairie bientôt rénové namesch, du groupe Osons L'Avenir, Les bordé œt s'est réjouie de cette avancée sociale ue ou .,
À l'ordre du jour également, la restruc- mais s'est interrogée sur la qualité des "2" été adoptés à umamimité. turation et la rénovation partielle de la menus proposés. Nadège Marette, ad- Cet article est paru dans Le Télé- mairie ont été votées pour un montant jointe à la jeunesse, a rappelé qu'un gramme (Bretagne) (site web)
EUROPRESSE * Ex
Documents sauvegardes
#30
©2021 Ouest-France. Tous droits réservés.
Le présent document est protégé par les lots
‘et conventions ntemationsies sur le Go
d'auteur et son utilisation est régle par Ces
lots et conventions.
Type de source
altéereo
Lancement du nouveau Plan local d'urbanisme
qui
[ e projet
Le Plu ne répond plus aux be-
du fait de son évolution et de son
développement »,2 expliqué Laurent
Duval, le maire, lors du conseil mmmici-
pal, lundi
Je rappelle que la mise en œuvre d’un
Plu imerconmmal à l'échelle de la
communauté d’agslo, un moment envis-
agé, n’a pu être réalisé compte te de
l'opposition d'un certain nombre de
2013 et la situation de la commmme a
évolué. Chaque année, des nouvelles
normes sont ajoutées et un Certain DOM-
bre de lois nous contraignent L'écriture
de ce nouveau Plu sera long. L‘élabo-
ration de ce nouveau document permet-
tra un travail avec l'ensemble des habi-
lundi, les élu
dela
Maitrise de l'urbanisme et croissance
travail de citoyen et les associations
seront invitées au fur et à mesure des
Le projet approuvé à l'unanimité
Ce travail sera réalisé avec un cabinet
extérieur Nous allons demander une
dotation &lÉ d it être à
teur de 38 500€. Une révision du Plu
compte environ 50 000 € de dépenses.
Approuvé à l’unanimité, et dès la mise
ea place des mesures d'affichage et de
publicité, le travail sera lancé.
Cet article est paru dans Ouest-
France
sionnels pour faire ressortir les grmds | "9c-56440Manguidic-+-elaboration-d
L ete à 2 2040. u-nouveau-plan-ioca-dHxbanieme-est-
Les objecti be7872439
EUROPRESSE ; * El
- La création d’un comité technique composé d’élus mais également, en fonction des
thématiques abordées en réunion, de personnes qualifiées ou détentrices d’une expertise
pertinente pour éclairer la municipalité ;
- La Commune pourra y ajouter toute autre initiative qu’elle juge pertinente pour favoriser une
information et une concertation de qualité ;
- Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi ; à l’issue de la
concertation, le bilan en sera fait et présenté au Conseil municipal qui délibèrera pour clore la
concertation et cela au plus tard au moment de l’arrêt du projet de PLU en application de
l’article R.153-12 du Code de l’urbanisme.
Le présent document recense les modalités de concertation qui ont été réalisées, et fait le
bilan des différents échanges et contributions de chacun à la révision du Plan Local
d’Urbanisme.
3. OUTILS DE LA CONCERTATION
3.1. Affichage de la procédure dans la presse
Lancement de la procédure :
Télégramme Bretagne (site web) mardi 14
décembre 2021
Ouest France (papier) mercredi 15 décembre
2021W 7 \y
‘}
LANGUIDIC VILLE DE CULTURER
12 | Le Télégremme
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
Mercredi 15 décmmibre 2021
LANGUIDIC
Les travaux avancent
au centre de secours
Lestravaux du centre de n
secours lent
s'achever d'ici la fin du
mois d'avril 2022.
Dante On sq
faxtarsicn des laut devrait étre
vhockage da matériel et une rone | rompus à cms de le crie sarétatre pour We véhiude dasntance ot du «Là prie phase concmenant
Le plan local d'urbanisme en révision
Neancs cintiennt énint sus fer etremtequrenh ares
Fapproatson du plan local tre PUR où 1013 eut Le La marée bientôt rémerée
texte légiriatif est également À lorcire du jour également. la res mode
Even, tantaire des sennices proposés par
La commane inchangée depats douse are.
« Les tatfs appliqués aux locations de satin ne
INZINZAC LOCHRIST
Une subvention au club
de handball anime le débat
eh _ municipal s'est tenu Forigine, : “ ions Lt ur le
La sale budget». “eoppouto st
Ed one nbmtus œusyes- nee a éte inscrite pour le Henne
bont-iochrist handball club
vants ont éta validés à l'unant sonne, 1 repas at de 602 € à ete
La place Jean-Moulin attend
ses lutins les 15 et 22 décembre
care denirtection mt Mortagne
Le trobd et n'est pas sccæsutée sen à obEtS ré
mare.
h à 25h un spectacie dus 3 accuestèr s00 marché des hatos.
tm Kent un travailà mener avec la justihé Le msocubons langs sechon anmataon, €ans le
= Des travaux de réhabibtation de pement du marché hebadomadaine cm
an Mout sur bn conditions de développe lncoursd'eau dorigire ».senronct swnociation Le
Nm eRmIUn RENEEme na mé tone | Eimseschentes le Dréan pe bot
de là commune en préservant le patutmnatend entrnéà 205 000€, quaité envronnementale, pass Qui 18100 Manet de 10h à 15. done le von des men vont propouts bot
par dan Le mare 72 60 Zu cpuer% Là mage de Mol ver aux
Pays d'Hennebont - Pays de Plouay OuestFrance Lund 19 decembre 2004
La Ville définit des orientations pour son avenir
ramponsà 17 prix on garde d'ontant Carce Figot a qu EP pr à latins
Late à ft cornet cod or pans Ve er de
ortfons Comic los MOIS QUELS SON ADO ER douces dans le certe Dos . tr Antoine Læcuyar, chef de projet, à
Scrterm de er rensvi actes mur Le FUN 2
Situation 98 iocage pour dépiacar in grange surrace
C'est on qu'elle à dormant lors dos echanges mec le publ ieque à
Le rotor ain cn Pages Di mere À Le percer à Por de D nomerton
Mt an mur 068 MÉTIENS « O9 l'OMS »
« Le concours ent organisé par Canmocambon Penn j'en: 24 me
vs 0 à penome du Morbihan. L'objet est de motte on valeur
Corverecees ef de larimeru dues ie au bem Œrêu bourg. DeNSQE € peer à Ro …
Languidic
Prénom AL Ever à mvs Loos en maine detaniame à achelement dans ue mue esse Laser Dureal Une conte bon de blocage de pur leur pou
Meda SORTENT ne
Une nouvelle im pour le Plan local d'urbanisme
Le maire, Laurent Duval, entouré de Ronan Caignec du syndicat SMBSEIL qui
porte le programme Sage Blavet, Sylvia Boclaud, agente à urbanisme, et des élus,
Christine Le Gallic et Eric Evanno.
Dans le cadre de la révision du Plan fectoral,
| PHOTO: OUEST FRANCE
afin d'identifier précisé-
envies à \a personrm. L'ansocie opte pu Samui Lan,
“pique Morgane Dane.
guidic lance une nouvelle étape avec
plusieurs inventaires. « Le premier
concerne la mise à jour des zones
humides et des cours d'eau avec le
passage d'un technicien, Ronan
Caignec », explique Sylvia Boclaud,
agente à l'urbanisme. L'objectif est
de mettre à jour la cartographie des
zones humides initiée en 2006-2007.
« À partir de fin avril, il interviendra
sur le terrain, y compris sur des pro-
priétés privées grâce à un arrêté pré-
ment ces zones », ajoute l'urbaniste.
En parallèle, un recensement des
talus et haies remarquables va être
mené par l'association Loca-Terre.
3e point est un appel à la popu-
lation pour recenser le petit patri-
moine local : fours, puits, croix,
mégalithes ou encore fontaines,
conclut Sylvia Boclaud. Des fiches
seignement sont disponibles
à l'accueil de la mairie ou sur son
site. »
Les dépôts sont attendus jusqu'au
15 mai
Contact ; doreormricr, 49 mue du Getent-de-Cnde, à Fou
TaL 02 07 02 80 91
6 | Le Télégramme
altéereo
Lundi 7 avril 2025
0968 05 29 0° ci et ah pp de app en
Bd orntant mg for come peu cena 6 21 20 840)
Les partenaires et le
public du Hennebont
Lochrist Handball
CHLHB) ont porté leurs
ueurs, samodi, lors
d'une soirée
exceptionnelle lors de laquelle les deux
équipes de Nationale du elubse sont
imposées.
mars également un pois sport# sure busats ac deux matchs de
Seau rat or La Natumale 3, conduits
équipe de Pont dirne. « Nous devons mettre fin à ce manque de
pires
Qui après un maèch rythmé, ont
match essentiel pour at émet semter de le mu
rouge ct dune a 10e.
sente pousser des aies Ont Ement pont à petit l'écart et onk
offert au pubèc ur sans précédent
= Trots points essentieis pour notre cours au maintien »
« Nous vom dans l'objectif de cote
sation pour le moment,à nous de
LANGUIDIC
Le Plan local d'urbanisme
est en phase d'inventaire
© Dent he cadre de La névenion de Linvertaine ne vanéte pes là Syhts Plan bol d'utansme (PLU) née Boched du 1erAce eme.
12 mai sous lacoedutte de maître Bi
protéger et améliorer la quaité de Une: publique est prevu à erquéte lavtomre diver por La vtt de de
Can bn programe be SALE Bet, Lou à ge, 6 ph Bock gr ot De, eme à pe
Télégramme (papier) mercredi 15 décembre 2021
Poursuite de la procédure :
Ouest-France (papier) lundi 18 décembre 2024 Télégramme (papier) lundi 7 avril 2025
Ouest France (papier) jeudi 24 avril 2025Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
d altereo
— VILLE DE CULTURER —
TETE
LA REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (P.L.U)
LANGUIDIC N°80 - FÉVRIER 2023 Languidic : un développement constant LE MAGAZINE
PLU? UNE RÉVISION ATTENDUE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME CT)
le dé ne cigremers. et avec ki. de nouveaux erjeux en
temes d'aménagement ou de mobilité.
De nombreux quartier se zont ain Beaucoup développés : Lenveur, Kercacke,
M
LE P.L.U ET LA
CONCERTATION AVEC
LA POPULATION
Tout au long de la procédure de révision du a Printemps 2023
P.L.U, qui durera plus de 2 ans, les habitants e Installation de deux panneaux d'exposition présentant la sont tenus informés et peuvent donner leur procédure de révision du PLU et une synthèse du diagnostic
avis sur le projet.
Le premier temps fort de la concertation a
était l'organisation d'une balade urbaine le Automne 2023 19 novembre 2022 qui a permis de recueilir + Organisation d'une réunion publique pour présenter une synthèse le regard et les impressions des habitants sur du diagnostic et les orientations du Plan d'Aménagement et de
le temitoire qu'ils parcourent au quotidien. Développement Durable (P.A.D.D) « Installation d'un panneau d'exposition présentant les orientations
Des permanences ont également été réali- du PADD
sées à destination des exploitants agricoles
afin d'affiner le diagnostic et de prendre en
compte les besoins et attentes des acteurs
du monde rural pour les 10 prochaines
années.
LES PROCHAINS TEMPS
DE CONCERTATION
a Printemps / Été 2024
e Organisation d'une permanence en mairie à destination des particuliers pour répondre aux interrogations sur les pièces
règlementaires
« Installation de deux panneaux d'exposition présentant les pièces règlementaies : règlement graphique, règlement écrit, orientations
aménagement et de programmation (O.A.P] sectorielles.
+ Organisation d'une réunion publique pour présenter la traduction règlementaire des orientations du P.A.D.
Un registre est également à votre
disposition en mairie afin de nous faire
part de vos remarques ou propositions
d'ordre général.
VIE MUNICIPALE / BUH R GUM
RÉVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME : AVANCEMENT ET APPEL
À MANIFESTATION D’'INTERET
bâtiments afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire. Deux appels à manifestations d'intérêt
sont lancés :
FOCUS / UR SELL A-DOST
Le changement de destination d’un
bâtiment
Cette notice servira à vérifier l'absence de contre-
indication à l'étoilage du bien (ex : un projet qui
altèrerait les capacités d'extension de l'exploitation agricole ou se situerait dans sa zone d'épandage... POINT D’ÉTAPE SUR LE Alors que le travail sur le PLU est
entamé depuis le printemps 2022,
Dans les zones agricoles A et naturelles N, les bâti-
ments existants peuvent faire l’objet d'un changement
de destination (par exemple d'un bâtiment agricole Les secteurs de taille et de capacité PLAN LOCAL D'URBANISME | énrhesencuns
3 une habitation) à condition qu'ils soient identifiés. limitées (STECAL)
Une étoile signalera donc dans ce cas, le bâtiment
dans le règlement graphique du PLU.
Lorsqu'un changement de destination est sou-
haité par le propriétaire, le projet sera examiné
par la Commission Départementale de Préserva-
tion des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(COPNAF) ou par la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Sans identification préalable du bâtiment par une
étoile dans le P.L.U, ce changement de destination ne
pourra pas être autorisé.
Dans le cadre de la procédure de révision gé-
nérale du PLU de Languidie, actuellement
en cours, et afin de pouvoir disposer
possibilité d'utiliser son bien pour un autre usage
à l'avenir, (sans que cela ne crée pour autant une
obligation de changement de destination ni de
travaux pour le propriétaire),
Il vous sera remis une notice à compléter (descriptif, photo...) pour q
Révision du P.L.U :
de nombreuses étapes
À l'image de poupées russes qui s'emboitent, le Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U) doit se conformer à des
normes adoptées aux échelles supérieures (Pays de
Lorient, Région, État...) Or, l'adoption de ces schémas
règlementaires, tels que le SRADDET ou le SCo, est
elle-même suspendue à la définition de la territoria-
12- LANGUIDIC LE MAGAZINE- N°82 - DÉCEMBRE 2023
Un STECAL est un zonage particulier du PLU qui prend
en compte une activité existante en dehors des
bourgs {activité touristique, économique, équipement
de loisirs, ….).
Ces activités doivent avoir un zonage particulier au
sein du PL.U pour permettre l'évolution des bâtiments
existants et la construction de nouveaux bâtiments.
La mise en place de STECAL dédiés au tourisme
et aux loisirs, vise à permettre une extension
limitée en zone À ou N de gîtes, restaurants, cam-
pings, chalets, maisons éclusières par exemple.
Tout comme pour le changement de destination, les
propriétaires et/ou porteurs de projet sont invités
à se manifester en mairie pour identifier les besoins
d'évolution de leurs activités, afin que la commune
puisse solliciter l'autorisation de la part des services de
l’État, de mettre en place les STECAL loisirs tourisme
correspondants dans son P.LU.
@ s votre demande pour le 31 janvier)
lisation des droits à consommer en application de la
loi Climat et résilience, qui n'est pas encore connue.
Parallèlement, le travail sur le P.L.U à l'échelle commu-
nale est un atout pour avoir une appréciation fine des
besoins du territoire. La Commune met à profit cette
proximité pour mener des démarches, à l'image des
appels à manifestations d'intérêt ci-dessus, afin que
le zonage du futur P.L.U corresponde fidèlement aux
attentes et aux besoins de la Collectivité.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU
PLU
La mise à disposition du public de
la modification simplifiée n°1 du
Plan local d'urbanisme (PLU) s’est
clôturée le 25 avril 2025.
Cette modification simplifiée a pour
objet de permettre :
+ Des surélévations de bâtiments
dans le quartier de Coët Mousset et
dans les projets d'aménagement de
la place Saint-Luc et Guillerme,
« L'installation d’un exploitant
agricole à la Croix de Kerlavarec,
« La modification du règlement
graphique à Lanveur, reclassant
5 648 m° de zonage Ui en zonage Ub
pour réaliser un programme de loge-
ments ainsi qu'une crèche.
Pour ce faire, le règlement gra-
phique, le règlement écrit et les
OAP concernées doivent faire
l'objet de légères adaptations.
l'approbation de cette modification
simplifiée du PLU sera soumise au
Conseil Municipal du 30 juin.
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
L'arrêt de la procédure de révision
du PLU est prévue en septembre.
Une enquête publique destinée à
recueillir les observations des ha-
bitants sur ce projet se tiendra cet
hiver.
l'approbation de la révision du PLU
sera présentée au conseil municipal
au 1“ semestre 2026.
Rappel des grandes orienta-
tions du Plan d'Aménagement
et de Développement Durables
(PADD) en termes de construc-
tibilité (imposées par la loi ZAN
et le Schéma de Cohérence
Territorial dit SCOT) :
+ Favoriser les formes urbaines
denses (Centre bourg/Lanveur/
Pont er pache ; Kergonan/ Lann
Menbhir, Tréauray) = constructibilité
de ces secteurs
+ Favoriser le changement de des-
tination et la rénovation dans
les hameaux devenus inconstruc-
tibles depuis 2021 = interdiction de
constructions nouvelles hors exten-
sions mesurées
Le dossier, le registre et les pan-
neaux relatifs au diagnostic et au
PADD sont affichés en mairie et
disponibles en ligne sur le site de la
ville.
En parallèle de la révision du PLU se
déroule l'actualisation de l'inven-
taire des zones humides et des cours
d'eau visant à conforter ou faire
évoluer la cartographie actuelle.
Cette démarche fera également
l'objet d'une enquête publique.
JUIN 2025 - N°85 -LANGUIDIC LE MAGAZINE - 27
3.2. Articles parus dans le Bulletin municipal de la commune
Bulletin municipal de février 2023
Bulletin municipal de décembre 2023 Bulletin municipal de juin 2025’ " AV
‘ )
—=
LANGUIDIC VILLE DE CULTURER
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
LANGUIDIC LANGEDIG AR LIZHERENN MIZIEK LA LETTRE MENSUELLE
D CT TE 1110) 211771
Réunion publique
Jeudi 12 décembre à 18h30: Concertation dans le cadre
de le révision du PLU. au sujet du Projet d'Aménagement et
Durable concemant grandes orien-
Dons d du territoire pour les années à venir
Espace des Médias et des Arts - Auditorium.
Conseil municipal
Lundi 16 décembre à 19h. Ouvert au public.
Restitution du Plan-Guide à la population
Mercredi 18 décembre à 18h30. Dans le cadre de la
Téléthon 2024
» Vendredi 6 décembre : > de 14h à 16h : Course sur piste - Avec les élèves de l'école
Notre-Dame des Fleurs.
= Samedi 7 décembre :
SALLE JO HUITEL
>10h: : Courses à piede = 2 courses de 5 km & 10 km
wwwklikego.com et sur place à partir de Gh30.
>10h: Tombola avec tirage à 18h (eux 3 gagner)
> de 10h à 12h: Rameurs
> de 10h15 à 11h30 : Cross training
> 44h: Randonnée- Inscriptions sur place à partir de 13h30. > de 14h à 16h : Rameurs
> de 14h à 17h: Vente de crêpes sucrées
> de 14h à 18h : Jeux de société
rene Diner festif sur place (boeuf bourguignon +
Le Dorze au 06.88.70.45.85.
— Formule à emporter = 6€ (à partir de 18h30)
— Formule sur place avec accès au Fest-Noz = 12€
—+ Entrée Fest-Noz sans repas = 5€
Languidic Officiel
10 déc. - @ Le
Rappel : Jeudi 12 décembre à 18h30:
Concertation dans le cadre de la révision du PL.U,
au sujet du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable et concernant les
grandes orientations d'aménagement du territoire
pour les années à venir.
Espace des Médias et des Arts - Auditorium.
RTE * présenteront un bilan à la population. Salle du Mille Club. > 21h: Fest-Noz
altereo Nr ‘ eau et territoires durables
ma LANGUIDIC
Commune de Languidic (56)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Ouest-France
Lund 16 decembre 2004 Pays d'Hennebont - Pays de Plouay
La Ville définit des orientations pour son avenir Languiéc — Les élus ont présenté le Projet d'aménagement et de développement durable (PADO),
jeudi 12 éoembre, avec les es ax différentes
Plouay
Deux agentes de Junior-senior primées
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dactwtos di Eaudry la ga : pormet dos droctivos dans tout le pays do Lars, ircique b mac Noussom ces métiers de l'ombre que sont be te Crrphetaton et Pivchton den Pourécrmmson PLU is Vile int opel Lorimnt en matièen d'urbaniems » as dans we mtus services à la personrm. L'ansocie- dursormricr, 4% sue de “m1 dun au tm (études Alemo pour expécque Lasmnt Duval Une contenin- . . corrrreer bon de blocage de pur leur pons on ant prhnidihe pour Samui Lao,
œetm-boug:petégeretpéaverls Taccompagner, mec un devoir de le de plus pour la cormemune qu no tion.» ï .
3.3. Organisation de réunion(s) publique(s) d’échanges avec la population
Une réunion publique a eu lieu le 12 décembre 2024 afin de présenter le PADD. Environ 100
personnes se sont déplacées.
Divers moyens de communication ont été utilisés :
Lettre mensuelle de décembre 2024 Post sur les réseaux sociaux le 10 décembre 2024
Extrait du support de présentation
lors de la réunion publique
Extrait de journaux.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Y) Publié le
LANGUIDIC ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
altereo d eau et territoires durables Æ
LANGUIDIC ULTURER —
Commune de Languidic (56)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU), La
municipalité de Languidic organise une réunion publique mardi 25 novembre,
à 18 h 30, à La salle Jo-Huitel. « L'objectif est de présenter, aux habitants qui
se sentent concernés, les pièces réglementaires (zonage, règlement,
orientation d'aménagement et de programmation) du projet de PLU dont
l'arrêt est prévu en décembre 2025. C'est un document adapté aux lois
Climat et résilience (2021) et ZAN (Zéro artificialisation nette) que l’on
attendait, Le précédent date de 2013. Celui-ci est moderne, il a été écrit pour
les dix prochaines années et concentre l’ensemble des règles d'urbanisme
de la ville croisées avec la législation. La moitié des orientations
d'aménagement concernent Le bourg », présente Laurent Duval, Le maire,
avant de souligner que « ce document participatif a été rédigé en
concertation avec la majorité et l'opposition ».
(f\ Languidic Officiel ss
samwiwi 6h: e
Suite à la Réunion publique du 25.11.25 sur la révision du Plan Local
d'Urbanisme, vous pouvez consulter le dossier sur : https://
www.languidic.fr/fileadmin/user_upload... En voir plus
ÆE Plan Local d'Urbanisme
Une deuxième réunion publique a eu lieu le 25 novembre 2025 afin de présenter les pièces
règlementaires du PLU avant l’arrêt. Environ 150 personnes se sont déplacées.
Extrait du support de présentation
lors de la réunion publique
Extrait du journal Le Télégramme
Extrait du journal Le Télégramme® a LANGUIDIC — VILLE DE CULTURE —
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
EH D TEE CCE
BALL LEE LETEPIEECCRESTS
ACCES
Consolider Le Poursuivre le
économique, rural et
touratique
SR ES EE
LES ee ee des en
4 Ponndee 0e none Le dre our de 008 ET
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
LE] Loréison du PLU guet objecs? Cautcres Oéétaux .
+. altereo
. PCR
3.4. Affichage de panneaux à la mairieEnvoyé en préfecture le 16/12/2025
N° Reçu en préfecture le 16/12/2025
ÿ Publié le
LANGUIDIC ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE — VILLE DE CULTURER —
cd spi 206 3 08 nt 33 ombre 2853 gemmes 123
ones club affiche une belle
avec 104 adhérents
Donner sms ge arcs
Rencontre participative samedi 19 novembre
Es PP Le ES Les pompiers ontréalisé =. Fm men 516interventionsenunan Dpt serv ts Eance Temagess pb are ere Re à Qi. où phes de dif de façon précise | 28-thovenmn-2heté ndlr e-2ne 1 r amenerX
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LANGUIDIC
partager vos regards et donner vos impressions
INVITATION BALADE DÉCOUVERTE 9
ANA Rendez-vous devant la Mairie à 10h00
(possibilité de rejoindre en cours de parcours)
Ex Inscription et renseignements en Mairie,
4 par téléphone (02 97 65 19 19)
So ou par mail (mairie@languidic.fr) altéreo LANGUIDIC
3.5. Organisation d’une balade urbaine le 19 novembre 2022
Article paru dans Ouest-France (site web) le mardi 15
novembre 2022
Article paru dans Le Télégramme (papier) le mardi 22
novembre 2022Envoyé en préfecture le 16/12/2025
A" Reçu en préfecture le 16/12/2025
—= Publié le
LANGUIDIC ID :056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
' Distribution du questionnaire
q le "eo 4 altéreo ® évelleurs d'iellgences envronnemenales* LANGUIDIC A RÉCUPÉRER AUJOURD'HUI : Loue
LISE Te TUE ENT EeeTR eZ TL UNETT| à
COMMUNE DE LANGUIDIC
b 1 Questionnaire papier à remplir et à apporter
lors des permanences agricoles organisées les 21, ENQUETE AUPRÈS DES AGRICULTEURS 22, 30 novembre et le 1°" décembre OÙ à envoyer
par email ou par courrier à la Mairie de Languidic Les doenés fournies par ke biais de ce questienenire seront exchirement atilsées das ke cadre dé A révision du Plane Lece d'Urbeninme. les ne seront ni diffusées, ai utilisées à d'autres fivs. et coppei que le burvau d'étuafes et Ja caumane de Longuide s'engagent à apeeter Pancnprnat des perse eur be confenalt des rénaats » 1 Plan cadastral de la commune
Commune de Languidic (56)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Questionnaire rempli à retourner
Semroyer à à mairie
2 de plan arats eaxnme dememadé dur Le part » cuogranhe » du présens quetmmauve
REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour ||):
Q SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE [{S.C.O.T.}
ff PLAN LOCAL D'URBANISME (PL.U.]
Q CARTE COMMUNALE
Q INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Q DÉUMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT (COLLECTIF OU NON COLLECTIF), DES ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT, DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE DES EAUX PLUMALES
Q ALIÉNATION
Q SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES - SRADDET.
Q AUTRES
relatif à :
3.6. Enquête auprès des agriculteurs
Une réunion d’information avec les agriculteurs a eu lieu le 7 novembre 2022. Une enquête a
été diffusée auprès des agriculteurs et des permanences ont été organisées.
3.7. Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute
personne intéressée tout au long de la procédure et possibilité d’écrire à
Monsieur le Maire
Le registre de concertation est disponible en mairie. La commune a réceptionné plusieurs
demandes de particuliers (envoyées par courrier manuscrits ou numériques) auxquelles elle a
apporté les réponses ci-dessous : Une réponse a été apportée pour toutes les demandes
formulées lors du temps de concertation.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
N°
Date de
l’observatio
n
Nom du
demandeur
Référence
cadastrale Objet de l’observation Réponse apportée
1 16
décembre
2021
Madame
Sandrine CHUT
TO 203
Demande de
construction sur la
parcelle citée
partiellement
constructible pour une
extension
Une partie de la parcelle citée se situe en secteur urbanisable et constructible Cependant, l’autre partie de la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le reste de la parcelle en zone inconstructible.
2 21
décembre
2021
Madame Odile
LE GAL
TS 124 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa
dans le lieu-dit
« Kerharec »
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
3 21 janvier
2022
Monsieur David
ALLANIC
XP277 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Ah
dans le lieu-dit « Talhoët
Spinifort »
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.
4 10 janvier
2022
Monsieur
Gilbert Le
MOULLEC
XW 225
XW 226
Demande de
constructibilité des
parcelles citées en zone
Ah, Na et Azh
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
5 24 janvier
2022
Madame
Carolyne
AUDRAIN
ZO 319 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa
La parcelle se situe en continuité de l’enveloppe urbaine du centre-bourg. Néanmoins la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a fait le choix de permettre l’urbanisation de secteurs stratégiques permettant des opérations d’aménagement d’ensemble, elle ne peut pas classer toutes les parcelles adjacentes à l’enveloppe urbaine en zone constructible. Elle a donc classé la parcelle en zone inconstructible.
6 26 janvier
2022
Monsieur Jean-
Yves EVANNO
XT 145 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
7 25 janvier
2022
Monsieur Gildas
GOURIOU
ZD 125 Demande de classement
en zone Ub l’entièreté de
Une partie de la parcelle se situe en secteur urbanisable et constructible. Cependant, l’autre partie de la parcelle est considérée comme de l’extensionEnvoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
la parcelle citée
actuellement en zone Aa
de manière partielle
urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le reste de la parcelle en zone inconstructible.
8 11 janvier
2022
Monsieur
Gabriel CAREL
XW 205 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Ah
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
9 12 février
2022
Monsieur Jean-
Pierre
GUICHARD
YX56 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa.
Ce terrain est desservie
en voiries et réseaux.
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
10 15 février
2022
Madame
Maryse
GUILLEVIC
ZV 19 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
11 4 avril 2022 Monsieur Jean-
Yves
COHONNER
VN 35 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
12 13 avril 2022 Monsieur
Michel
KERHORVAN
ZV 109 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone Aa
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
13 11 avril 2022 Monsieur
Ronan LE CALVE
XS 128 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone N
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes et à proximité d’Espace Boisé Classé. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
14 24 mars
2022
Monsieur
Sébastien LE
BALL
XT 8 et XT 359 Demande de
constructibilité des
parcelles citées en zone
N. Présence de réseaux.
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
15 3 mars 2022 Monsieur
Philippe LE BLAY
VH 127 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée en zone A
La parcelle se situe en continuité de l’enveloppe urbaine. Néanmoins la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a fait le choix de permettre l’urbanisation de secteurs stratégiques permettant des opérations d’aménagement d’ensemble, elle ne peut pas classer toutes les parcelles adjacentes à l’enveloppe urbaine en zone constructible. Elle a donc classé la parcelle en zone inconstructible.
16 29 mars
2022
Monsieur
Claude
GUEGANNO
YZ 128 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
17 30 mars
2022
Madame Marie-
Thérèse LE PAPE
et Messieurs
Roland
KERMABON et
Hervé
KERMABON
WD 130 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
18 13 mai 2022 Madame Yvette
BURGUIN
TS 126 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
19 8 juillet 2022 Madame
Hélène BUE-LE
FLOCH
VE 137 Demande de
constructibilité partielle
de la parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
20 31 mai 2022 Madame
Hélène BUE-LE
FLOCH
VE 105 Demande de
requalification de la
parcelle pour réhabiliter
un ancien poulailler en
logement
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible. De plus, le poulailler ne rentre pas dans la doctrine de la chambre de l’agriculture et de la CDPENAF qui préconise un intérêt architectural.
21 3 juin 2022 Christophe LE
LOUER
TR 194 et TR
205
Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
22 18 juillet
2022
Gérard
GUEHENNEC
TP 170, 172,
202, 204, 205
Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
Si les parcelles concernées comprennent des anciens bâtiments agricoles présentant un intérêt archtectural, il est possible de les intégrer en tant que changement de destination pour devenir des logements.
23 20 juillet
2022
Mesdames
Colette LE
RESUR et
Yolande
GHANTY
Non
mentionnées
Demande de
constructibilité des
parcelles après la
démolition d’un
poulailler amianté
La parcelle se situe en zone naturelle, à proximité d’un secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Qu’elle soit classée en zone N ou UNC, cela ne changera pas la constructibilité de la parcelle. Seules sont admises les extensions et les annexes des habitations existantes. 24 23 août
2022
Monsieur Armel
EVANNO
ZE 37 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
25 2 août 2022 Madame
Paulette
MENARD
VA 184 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
26 29 août
2022
Henri-Pierre
PLANSON
VM 38 et 39 Demande de
constructibilité des
parcelles citées afin d’y
construire une maison de
plain-pied.
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
27 15
septembre
2022
Madame
Carolyne
AUDRAIN
ZO 319 Faisant suite à un premier
courrier du 24 janvier
2022, le demandeur
réitère.
La parcelle se situe en continuité de l’enveloppe urbaine du centre-bourg. Néanmoins la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a fait le choix de permettre l’urbanisation de secteurs stratégiques permettant des opérations d’aménagement d’ensemble, elle ne peut pas classer toutes les parcelles adjacentes à l’enveloppe urbaine en zone constructible. Elle a donc classé la parcelle en zone inconstructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
28 8 novembre
2022
Madame Nicole
TREHIN
TR 35 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
29 22
novembre
2022
Monsieur David
ALLANIC
XP 277 Faisant suite à une
première demande reçue
le 21 janvier 2022, le
demandeur réitère sa
demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel.
30 5 novembre
2022
Monsieur YVON
CALVE
Non
mentionnée
Demande de
constructibilité de
parcelles
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
Si les parcelles concernées comprennent des anciens bâtiments agricoles présentant un intérêt archtectural, il est possible de les intégrer en tant que changement de destination pour devenir des logements.
31 20
décembre
2022
Monsieur Didier
LE REZOLLIER
XM 74 et 85 Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
32 10 janvier
2023
Monsieur
Marcel LE
BOLAY
TR 94 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
33 2 décembre
2022
Madame
Simone POLY
VN 58 et WP
15
Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
34 2 décembre
2022
Monsieur
Aurélien POLY
VN 57 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.
35 16 janvier
2023
Monsieur Luc LE
PAEH
VI 34 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.
36 6 février
2023
Monsieur
Patrick LE
COHONNER
VN 41 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée. Présence
de réseaux en bordure de
terrain.
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.
37 17 février
2023
Madame Marie-
Josée
GUILLERME et
Monsieur LE
GOUGUEC
Bernard
AB 19 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
38 22 février
2023
Madame et
Monsieur
Guénaël LE
DANTEC
XN 147 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Néanmoins le PLU permet les extensions et annexes des habitations existantes.
39 22 février
2023
Madame Régine
et Monsieur
Jean Yves LE
PRIOL
XT 140 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
40 24 mars
2023
Madame
Delphine et
Hervé DIGABEL
ZC 148 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Une partie de la parcelle est considérée comme de la zone urbaine sur laquelle il est possible de construire et faire de l’extension. Le fond de la parcelle est néanmoins considéré comme de l’extension urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le fond de la parcelle en zone inconstructible.
41 25 mars
2023
Madame
Jocelyne et
Monsieur Bruno
BLAYO
SD 120 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
42 12 mai 2023 Monsieur
Maxime LE
DANVIC
YC 148 Demande de
constructibiltié de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
43 15 mai 2023 Madame Odile
et Monsieur
Henri Garcia
TR 27 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en zone agricole, à proximité d’un secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Qu’elle soit classée en zone A ou UNC, cela ne changera pas la constructibilité de la parcelle. Seules sont admises les extensions et les annexes des habitations existantes. 44 2 mai 2023 Monsieur
Franck LE FUR
WH 135 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
45 30 mai 2023 Madame et
Monsieur
AIRIAU
TO 76 Demande de
constructibilité de
l’ensemble de la parcelle
citée
Une partie de la parcelle est considérée comme de la zone urbaine sur laquelle il est possible de construire et faire de l’extension. Le fond de la parcelle est néanmoins considéré comme de l’extension urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le fond de la parcelle en zone inconstructible.
47 8 juin 2023 Monsieur
Sylvain LE
DANVIC
YZ 158 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en zone agricole, à proximité d’un secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Qu’elle soit classée en zone A ou UNC, cela ne changera pas la constructibilité de la parcelle. Seules sont admises les extensions et les annexes des habitations existantes. 48 4 octobre
2023
Monsieur
Nicolas LE LAN
XR 111 Demande changement
de zonage sur la parcelle
citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés parEnvoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
49 16 octobre
2023
Monsieur
Gérard LE
BOUEDEC
ZE 4 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible
50 16 octobre
2023
Monsieur
Gérard LE
BOUEDEC
XR 243 et 246 Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Les marges de recul des constructions sont instituées pour les raisons
suivantes :
- Garantir la sécurité routière en s'assurant du respect des distances de visibilité,
- Protéger les riverains des nuisances sonores liées au trafic routier,
- Limiter les constructions dans l'environnement proche de la voie en raison de son utilité potentielle pour des élargissements ou
aménagements ultérieurs de sécurité ou autres.
Elles sont données par le règlement départemental de voirie du Morbihan et le PLU les reporte sur son zonage.
51 20 octobre
2023
Monsieur Jean-
Pierre TUAL
WT 87 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en zone agricole ou naturelle, à proximité d’un secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Qu’elle soit classée en zone A, N ou UNC, cela ne changera pas la constructibilité de la parcelle. Seules sont admises les extensions et les annexes des habitations existantes.
52 9 novembre
2023
Madame
Isabelle et
Monsieur Eric
CONNANEC
TK 1 Demande de
constructibilité d’une
partie de la parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
53 7 décembre
2023
Monsieur
Gérard Jégouic
XT 368 Demande de
constructibilité d’une
partie de la parcelle citée
Une partie de la parcelle est classée en UNC sur laquelle il n’est pas possible de construire à l’exception de l’extension et d’annexe à l’habitation existante. Le reste de la parcelle est néanmoins considéré comme de l’extension urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le reste de la parcelle en zone inconstructible.
54 21
novembre
2023
Madame
Carolyne
AUDRAIN
ZO 319 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité de l’enveloppe urbaine du centre-bourg. Néanmoins la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a fait le choix de permettre l’urbanisation de secteursEnvoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
stratégiques permettant des opérations d’aménagement d’ensemble, elle ne peut pas classer toutes les parcelles adjacentes à l’enveloppe urbaine en zone constructible. Elle a donc classé la parcelle en zone inconstructible.
55 31 janvier
2024
Madame Marie
GUILLATEAU
SE 31 et SE 32 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée pour faire
du locatif
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé ces parcelles en zone constructible.
56 7 février
2024
Monsieur Eric
LE LOUER
TH 315, 279,
276, 42, 63,
319 et 317
Demande de
constructibilité des
parcelles citées
Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
57 26 février
2024
Madame
Michèle LE
TALLEC
ZE 98 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Le village de Pont er Pach n’est pas fléché par le SCoT comme étant une enveloppe urbaine. La commune souhaite défendre et conserver les villages de Pont er Pach et de Lann Menhir, en les conservant en zone constructible tel que le PLU en vigueur. Les parcelles ZE 70, 98 et 99 sont au sud de la RD et proche des bâtiments agricoles, la commune a fait le choix de ne pas les classer en zone constructible.
58 2 février
2024
Madame
Hélène BUE-LE
FLOCH
VE 105 Faisant suite à un courrier
du 31 mai 2022, le
demandeur réitère sa
demande de
requalification de la
parcelle pour réhabiliter
un ancien poulailler en
logement
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
59 28 février
2024
Madame Marie-
Laure JEHANNO
XS 25 Demande de
changement de
destination d’un ancien
hangar
La commune a fait le choix d’identifier les changements de destination comportant un intérêt architectural. Le bâtiment concerné est en partie un hangar sans les 4 murs porteurs, il n’est donc pas identifié dans le PLU.
60 17 juin 2024 Madame Marie-
Laure et
Monsieur
Laurent
HERNIOU
VH 130 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Une partie de la parcelle est classée en zone UNC sur laquelle il n’est pas possible de construire à l’exception de l’extension et d’annexe à l’habitation existante. Le reste de la parcelle est néanmoins considéré comme de l’extension urbaine, la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a classé le reste de la parcelle en zone inconstructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
61 16 mars
2024
Monsieur
Sylvain CAILLY
WO 169 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
62 24 juin 2024 Monsieur Louis
RAUT
VA 226 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité de l’enveloppe urbaine du centre-bourg. Néanmoins la commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces, elle a fait le choix de permettre l’urbanisation de secteurs stratégiques permettant des opérations d’aménagement d’ensemble, elle ne peut pas classer toutes les parcelles adjacentes à l’enveloppe urbaine en zone constructible. Elle a donc classé la parcelle en zone inconstructible.
63 16 juillet
2024
Madame et
Monsieur
Guénaël LE
DANTEC
XN 147 Faisant suite au courrier
du 22 février 2023, le
demandeur réitère sa
demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
64 1er octobre
2024
Madame
Simone POLY,
Monsieur
Aurélien POLY,
Madame
Béatrice et
Monsieur Jean-
Yves
COHONNER,
Madame
Marilyse et
Monsieur
Patrick
COHONNER
VN 35
VN 41
VN 57
VN 58
WP 15
Faisant suite aux
courriers du 4 avril 2022,
du 2 décembre 2022, et
du 6 février 2023, les
demandeurs appuient
leur requête.
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
65 18 octobre
2024
Monsieur
Maxime LE
DANVIC
YC 148 Faisant suite au courrier
du 12 mai 2023, le
demandeur réitère sa
demande de
constructibiltié de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
66 10 octobre
2024
Monsieur
Matthieu
GUILLO
XP 351 Demande
d’agrandissement de la
zone UC pour permettre
une extension
L’enveloppe urbaine est délimité de manière à permettre extensions et annexes des habitations existantes mais pas de permettre de nouveaux logements (considérés alors comme de l’extension urbaine). La délimitation de l’enveloppe urbaine est alors modifiée de quelques mètres pour permettre l’extension des habitations existantes.
67 10 octobre
2024
Madame
TOULGOAT,
Monsieur
HUARD,
Madame
MADELINE,
Monsieur
GUILLO,
Madame et
Monsieur
CAMBIER,
Madame et
Monsieur
MALIGORNE
XP 343/344
XP 350
XP 351
XP 296
Demande
d’agrandissement de la
zone UC pour permettre
une extension
L’enveloppe urbaine est délimité de manière à permettre extensions et annexes des habitations existantes mais pas de permettre de nouveaux logements (considérés alors comme de l’extension urbaine). La délimitation de l’enveloppe urbaine est alors modifiée de quelques mètres pour permettre l’extension des habitations existantes.
68 9 janvier
2025
Monsieur Julien
POULOUIN
Demande de classement
des parcelles en Ah
Le classement Ah disparaît dans le nouveau PLU, le village de Kernec est zoné en zone UNC (Urbain non constructible) dans le projet de PLU. La vocation de ce zonage est de permettre extensions et annexes des habitations existantes, sans pour autant permettre la création de nouveaux logements. Toutes les parcelles citées sont zonées en zone UNC.
69 21 janvier
2025
Madame
Yolande LE
BLEVEC-
GUEHENNEC
YI 39, 51, 54 Demande de
constructibilité sur les
parcelles citées
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
70 6 février
2025
Monsieur
Philippe LE
BARON
TL 68 Demande de
constructiblité pour un
hangar agricole
(stockage)
La parcelle TL68 est classée en zone agricole, l’activité de sylviculture a été reconnue comme activité agricole donc le PLU n’ira pas à l’encontre du projet.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
71 28 février
2025
Monsieur Jean-
Luc BERTHOUX
XE 135 Demande de
constructibilité sur la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
72 7 mars 2025 Monsieur
Thierry NIGNOL
ZO42 Demande de
constructibilité sur la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
73 4 avril 2025 Madame Marie-
Thérèse LE PAPE
et Messieurs
Roland
KERMABON et
Hervé
KERMABON
WD 130 Faisant suite au courrier
du 30 mars 2022, le
demandeur réitère sa
demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
74 30 avril 2025 Monsieur
Michel MOELLO
XR 190, 191 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
Les parcelles citées sont zonées en zone UC dans le projet du PLU, appartenant au village de Pont er Pach. Cependant, les marges de recul de la route départementale s’appliquent tout de même au PLU (conformément au schéma département des voiries), ce qui limite la constructibilité sur les parcelles citées.
75 18
décembre
2024
Madame
Simone POLY
Monsieur
Aurélien POLY
Madame
Béatrice et
Monsieur Jean-
Yves
COHONNER
Madame
Marylise et
Monsieur
Patrick
VN 58 et WP
15
VN 57
VN 35
VN 41
Faisant suite aux
courriers du 4 avril 2022,
du 2 décembre 2022 et
du 6 février 2023, les
demandeurs réitèrent
leur demande de
constructibilité des
parcelles citées
Le hameau ne présente pas assez de constructions, forte densité et cohérence urbaine pour être classé comme un hameau constructible. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
Pour la parcelle VN 35 : La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
76 20 juin 2025 Madame
Claudine GROIX
TK 145 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en continuité des enveloppes urbaines existantes. Néanmoins, la parcelle est considérée comme de l’extension urbaine et la commune ayant pour objectif une modération de la consommation d’espaces, n’a pas classé la parcelle en zone constructible.
77 2 juin 2025 Madame Régine
et Monsieur
Jean Yves LE
PRIOL
XT 140 Faisant suite au courrier
du 22 février 2023, le
demandeur réitère sa
demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.
78 19 juillet
2025
Madame et
Monsieur
TERMET
VA 150, 154 Demande de
constructibilié de la
parcelle citée
Les parcelles citées sont en zone constructible. Pour la parcelle 150, le fond de jardin est situé en zone non constructible pour le pas permettre la création de nouveau logement. En effet, même si le fond de jardin jouxte la zone constructible, la commune a du faire des choix de modération de la consommation d’espaces.
79 21 juillet
2025
Madame Marie-
France LE GAL
ZO 428 Demande de
constructibilié de la
parcelle citée
La parcelle se situe en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
80 29 aout
2025
Madame et
Monsieur LE
LOHER
ZE 106 Demande de
constructibilié de la
parcelle citée pour abri
de jardin
L’unité foncière est divisée en 2 zones (une constructible avec l’habitation), l’autre en non constructible avec le jardin). Mettre tout le jardin en zone constructible reviendrait à permettre la création d’une nouvelle habitation, ce qui n’est pas souhaitable. Néanmoins, une bande de 15m constructible autour de l’habitation est permise pour créer extensions et annexes (comme un abri de jardin).
81 2 octobre
2025
Monsieur
Johann
GUEHENNEC
Madame Marie
LE LOHER
TN 213 à TN
217
Demande de
constructibilié des
parcelles citées
Les parcelles TN209, TN212, TN219, TN213 (en partie), TN214 (en partie) et TN217 (en partie) sont classées en zone constructible car elles sont considérées comme des dents creuses. En revanche, les parcelles TN215 et TN216 sont classées en zone agricole car elles sont considérées comme de l’extension urbaine et la commune a pour objectif une modération de la consommation d’espaces.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
AUTRES
82 28 juillet
2023
Madame et
Monsieur LE
COUVIOUR
XT 296, 298,
041
Passage d’une bande
(largeur d’un accès) pour
permettre la division
parcellaire et la
construction du fond de
jardin.
La parcelle et le fond de jardin sont en zone constructible. Une bande d’accès est donc prévue au zonage pour permettre la création d’un accès pour la
construction du fond de jardin.
83 5 novembre
2024
Madame et
Monsieur LE
GALL
WE 186, 189,
191
Après avoir réalisé une
extension à leur
habitation principale, ils
souhaitent étendre à
nouveau.
Il s’agit de la zone UNC, le secteur prévoit une extension dès lors qu’elle ne dépassent pas 50% de l’emprise au sol du bâtiment principal existant, dans la limite de 50m² d’emprise au sol. Cette surface intègre les extensions déjà
autorisées dans les dix années qui précèdent et puis l’approbation du présent PLU.
84 3 octobre
2024
Madame
Nadine JULE
Non
mentionnée
Demande de
changement de zonage
pour passer de la zone Ab
à la zone Aa
En secteur agricole, le nouveau zonage retient deux secteurs. Le secteur A est destiné à l’ensemble des terrains agricoles. Et le secteur Am est destiné à l’implantation d’une usine de méthanisation.
En zone A, les extensions et annexes des habitations existantes est autorisé.
85 27 février
2024
Monsieur Eric
TROTTEIN
WA51 Demande de
changement de zonage
pour passer une des
parcelles citées en zone
Ar.
Le nouveau zonage intègre l’entièreté de la parcelle en secteur UNC. Il s’agit d’un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
86 3 janvier
2024
Monsieur
GOUIN
Questionnements sur
l’OAP de Kerpache
Suite aux arbitrages de la commune concernant la comptabilité avec la loi Climat et Résilience, le PLU ne garde pas toutes les OAP existantes. L’OAP Kerpache est donc supprimée et les parcelles sont zonées en zone naturelle. Cependant, afin de prévoir une future extension du collège, la commune prévoit une zone à urbaniser sur les parcelles AC566, AC567, AC568 et AC569.
87 10
décembre
2024
Madame
Pascale et
Monsieur Jean-
Pierre
GUICHARD
/ Les requérants demande
le développement du
secteur de Tréauray et
exposent ses atouts :
situation géographique,
Le secteur UB est un secteur d’urbanisation sans caractère central marqué de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, à vocation d’habitat et
d’activités compatibles. Il correspond aux secteurs périphériques du bourg et des villages de Kergonan et de Tréauray. Le confortement de Tréauray est prévuEnvoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
arrêts de bus, structure
d’accueil pour la petite
enfance, commerce de
proximité, salle
communale.
dans le PLU dans le sens où des nouvelles habitations sont possibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du village.
88 21
décembre
2024
Madame
Chantal
GUEGANNO
LAURENT et
Monsieur Bruno
LAURENT
/ Les requérants sont
préoccupés par
l’installation d’une
exploitation minière, et
l’installation d’une usine
de méthanisation sur la
commune.
Ils évoquent une
remarque sur la
requalification du centre-
bourg quant aux voies
partagées.
Exploitation minière : Le PLU ne valide en rien un tel projet, aucun zonage dédié à cette activité n’est mis en place. Dossier en instruction au niveau de l’Etat.
Usine de méthanisation : La commune suite à la sollicitation de l’Etat a établi une cartographie des zones d’accélération de production d’énergie renouvelable qui trouve logiquement sa traduction dans le futur PLU sans remettre en cause la fonction alimentaire de l’agriculture.
Répartir l’activité économique : ce n’est pas dans l’esprit de la loi ZAN.
Voies partagées : Les voies partagées résultent des réflexions du plan guide et seraient mis en ouvre ) titre nécessairement expérimental avant toute décison de pérénisation ou non.
REGISTRE D’ACCUEIL
89 19
septembre
2023
/ / Demande d’installation
de mur anti-bruit près de
la voie expresse à Pont er
Pache, pour les maisons
proches de cette route
La commune a pris en compte la demande d’installation de mur anti-bruit, mais cela ne relève pas des capacités du PLU.
90 13
décembre
2023
Association
Loca Terre
/ Demande de classement
de talus existants ainsi
que les arbres en ligne au
bord de routes et les
haies brises-vents qui ont
été plantées depuis 1996
avec la chambre
d’agriculture et Breizh
La demande a été prise en compte. Grâce au travail d’identification de l’association Loca Terre, les arbres, talus, alignements et boisements ont été identifiés et bénéficient de prescriptions de protection au sein du PLU.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE Bocage. Autoriser
l’élagage des arbres
91 13 février
2024
/ / Demande de terrains
constructibles sur le
bourg
La non-localisation des parcelles concernées ne permet pas d’apporter une réponse précise.
92 26 mars
2024
Monsieur
Sylvain FARVAU
/ Frein aux panneaux
photovoltaïques
« intégrés dans le pan de
la toiture »
Ce point a été modifié dans le règlement écrit, la mention d’intégration dans la toiture a été supprimée.
93 2 avril 2024 Madame
Camille BABA
/ Demande de places de
parking autour du collège
et de l’école Georges
Brassens
La commune a pris en considération la remarque mais cela ne relève pas des capacités du PLU.
94 26
décembre
2024
Monsieur et
Madame LEHAN
/ Demande de
reconsidérer les hameaux
inconstructibles dans
lesquels des parcelles
sont inexploitables en
agricole
Le secteur UNC est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes. La commune n’a pas la possibilité d’inscrire les hameaux en zone constructible, car elle doit être compatible avec les documents supra- communaux (comme le SCoT pays de Lorient).
95 17 mars
2025
Madame B LE
FLOCH et
Monsieur LE
GEEN
/ Observation lors de la
réunion publique du 12
décembre 2024 liée à la
hauteur des batiments
sur le projet de la place
Guillerme (R+1+attique)
Le projet d’aménagement de Coët Mousset est en cours de réalisation. Le projet PLU (arrêté fin 2025) ne peut que prendre en compte l’existant et ne peut pas agir sur un projet en cours de construction. Le secteur de Coët Mousset est zoné en zone UBa.
96 17 mars
2025
Madame B LE
FLOCH et
Monsieur LE
GEEN
/ Questionnements autour
de la capacité d’accueil
des nouvelles
populations liées aux
projets sur la commune
La commune a déterminé son scénario de croissance en prenant en compte les capacités de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE et des capacités de
distribution et
d’assainissement de l’eau
97 27 mai 2025 Monsieur et
Madame LE
FLOCH
/ Questionnements autour
de l’avenir des bâtiments
agricoles devenus
inexploitables
Les bâtiments agricoles devenus inexploitables peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Le bâtiment ne soit pas être considéré comme étant une ruine, il doit avoir au moins 3 murs porteurs, un certain cachet architectural et une prédisposition pour une rénovation valorisant le patrimoine bâti.
DEMANDES ANTERIEURES A LA DATE DE DELIBERATION PRESCRIVANT LE PLU
A 6 décembre
2021
Madame
Marthe
GUEGANNO
Projet de constructibilité Les parcelles se situent en secteur UNC qui est un secteur non constructible correspondant aux villages et hameaux isolés, qui ne sont pas caractérisés par une activité agricole ou un secteur naturel. Il est permis toutefois extensions et annexes des habitations existantes.
B 8 décembre
2021
Monsieur LE
SCOURZIC Julien
ZD 143 Demande de
constructibilité de la
parcelle citée
La parcelle se situe en discontinuité des enveloppes urbaines existantes. La commune ayant pour objectif une modération de consommation d’espaces et de recentrer l’urbanisation autour du centre-bourg, n’a pas classé cette parcelle en zone constructible.Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 056-215601014-20251210-DEL1420251208-DE
4. BILAN DE LA CONCERTATION
Pour rappel, les modalités de concertation étaient les suivantes :
- Affichage en mairie de la présente délibération durant un mois et mention dans un journal
diffusé dans le département ;
- La publication d’un avis dans la presse, dans le journal communal et sur le site Internet de la
commune signalement le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre
l’avancement et comment s’exprimer ;
- La mise à disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie, et tout au long de la
procédure d’un dossier d’information au fur et à mesure de l’avancement de la démarche et
d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions ;
- La possibilité d’écrire à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Languidic, 2 rue de
la Mairie, 56440 Languidic, en mentionnant « objet : Révision du PLU de Languidic » ou rédiger
un courriel à l’adresse suivante urbanisme@languidic.fr;
- La tenue d’au moins deux réunions publiques, aux moments de l’élaboration du PADD et avant
l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies
par la municipalité ;
- L’affichage en Mairie de panneaux réalisés par le bureau d’études chargé de l’élaboration du
PLU faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques
relatifs au contenu du PLU et notamment du PADD ;
- La parution régulière d’éléments d’information sur l’avancement de la procédure de révision
du PLU dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune ;
- La création d’un comité technique composé d’élus mais également, en fonction des
thématiques abordées en réunion, de personnes qualifiées ou détentrices d’une expertise
pertinente pour éclairer la municipalité ;
- La Commune pourra y ajouter toute autre initiative qu’elle juge pertinente pour favoriser une
information et une concertation de qualité ;
- Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi ; à l’issue de la
concertation, le bilan en sera fait et présenté au Conseil municipal qui délibèrera pour clore la
concertation et cela au plus tard au moment de l’arrêt du projet de PLU en application de
l’article R.153-12 du Code de l’urbanisme.
Tout au long de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Languidic, la population et les
différents acteurs du territoire ont été informés et consultés par l’intermédiaire de modalités de
concertation variées, dans le but d’atteindre un maximum de personnes.
Les demandes, suggestions et/ou observations formulées lors de cette concertation ont été étudiées
par la municipalité. Les remarques venant enrichir la réflexion, qui étaient cohérentes avec le projet
communal et l'intérêt général furent prises en compte.