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Déliberation - 2022 registre des deliberations
Procès Verbal - 2022 09 29 pvsigne
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 29 pvsigne)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de séance
La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 21 septembre 2022, avec l’ordre du jour suivant :
Élection du secrétaire de séance
Approbation du dernier conseil municipal du 09 aout 2022
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé au 01 janvier 2023 SE Créances douteuses - DM
Bois : Tarifs
ONF : Coupes 2022-2023
CDG54 — Convention médecine de travail (renouvellement)
SE_ Rapport de l'eau
Questions diverses LAON
Ew
DR
=
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à vingt heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence du Maire, Jean-Luc THOMAS
Etaient présents : M. POIGNON Jacques, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SIMONIN Lucie, Mme LENDROIT Armelle,
M. MAILLET David, Mme DELAVELLE Véronique, M. COLLIGNON Alexandre, M. CILAS Emile
Procuration(s) : M. Rémi PARDIEU donne pouvoir à M. Jean-Luc THOMAS
Etai(ent) absent(s) : M. David BOUDET, M. VERGONI Luc, M. Rémi PARDIEU
Était excusé : M. David BOUDET, M. VERGONI Luc, M. Rémi PARDIEU
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Armelle LEDNROIT
Nombre de Présents : 8
Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 9
Le quorum est atteint
La séance est ouverte à 20h30
Le Maire demande qu’un point sait ajouter à l'ordre du jour : point 9 ; Subvention aux associations
L’ajout du point est accordé à l'unanimité
1.ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE 2022 38
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme Armelle LENDROIT est élue secrétaire de séance.
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
2. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 39
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 09-08-2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité 3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 01 janvier 2023 2022 40
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 abrégé étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des
crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant
à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de à
la nomenclature M57 abrégée, à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- l'avis favorable du comptable
- l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville, appliquant actuellement le référentiel M14.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
4. SE_Provisions pour créances douteuses — DM 2022 41
Le Maire explique que l'instruction budgétaire et comptable M 49 prévoit la constitution de provision pour créances
douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces
créances s'élève à 129.42 € pour 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 129.42 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2
ans au 31/12/2020 pour un montant de 129.42€
Impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
De faire une décision modificatrice de budget comme suit :
DF : c/611 : - 130.00 €
DF : c/6817 : 130.00€
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
5. BOIS :Tarifs 2022 42
Monsieur le Maire explique au conseil qu'il faut réajuster le prix du bois .
Le Maire propose le prix du stère :
- 89.09€ HT soit 10€ TTC
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
6. ONF : Coupe de bois exercice 2023 2022 43
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des
coupes de l'exercice 2023
-_ Bois de chauffage réservé aux particuliers : parcelles n° 26, 14 et 23 fonds de parcelle (côté antenne relais)
Toutes essences de diamètre 35 cm à 1,30 m du sol
Autorise la vente par l'Office national des Forêts des grumes aux ventes groupée, toute vente amiable, y compris dans
le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis conforme du Maire.
- Délivrance de bois de chauffage en produits accidentels dans des parcelles diverses
Pour les autres produits : partage sur pied entre les affouagistes.
- _ Désigne comme bénéficiaires solvables, Mr THOMAS Jean-Luc, Mr GREGOIRE Michel,
Mr DELPERIER Thibault
- Décide de répartir l'affouage par feu.
Le tarif de la taxe d’affouage est fixé par la délibération 2022-42 du 29/09/2022
Signature des 3 bénéficiaires solvables « garants »
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité 7. CDG54 — Convention médecine de travail (renouvellement) avec le CDG 54 2022 44
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son titre Ill consacré à la médecine professionnelle et
préventive,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la convention d'adhésion prévention et santé au
travail du Centre de Gestion de la Meurthe-et-Moselle.
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
8. SE Rapport de l’eau 2022 45
Monsieur David MAILLET, adjoint chargé de l'eau, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix de l'eau
et la qualité des services publics de l’eau.
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
9.Subvention aux associations 2022 46
Monsieur le Maire explique au conseil qu'il a reçu une demande de subvention de F'ACCA de Fresnois-la-Montagne.
Le conseil décide d'accorder 350 € à l'ACCA de Fresnois la Montagne
VOTE: Suffrage exprimé : 9
Unanimité
10.Divers/ Questions
- _ Repas des anciens à prévoir au printemps et inscrire le budget sur le BP 2023 - Exposition du cercle de généalogie, date du 03 ou 10 décembre à confirmer - Les travaux de chaudière ( Casinca) et d'isolation (Columbo) ont commencé aux 1-3 rue Rambeurt
La séance est close à 21h30
La secrétaire de séance
pr dt Le maire