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Déliberation - DEL27062024 071
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27062024 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
14 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
14 JUIN 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre
LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, M. Pascal LEMAITRE, Bernard GERARD, Mme Béatrice HEUVELINE, Lydie LEBLOND, Claire TANGY, M. Didier LEGRAND, Fabien GESLOT. Mathias LEFRANC, Madame Catherine de la HOUGUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à M. Fabien GESLOT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC. M. Serge JARDIN qui donne procuration à Mme Béatrice HEUVELINE. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Pascale DUVAL qui donne procuration à M. Bernard GERARD.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Joël FRANCOIS, Emmanuel LECONTE.
Madame Lynda LEVERD a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 06
Votants : 23
DEL27062024/071.
BUDGET COMMUNAL. DECISION MODIFICATIVE N°1.
Afin de pouvoir mandater une charge d’intérêt supplémentaire suite à une révision d’échéance de prêt de la part du Crédit Foncier, le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article 615221. Entretien et réparations ..........................,,,,,..... - 1500 € Article 66111. Intérêts emprunts .............,.......................,.... + 1500 €
Ainsi fait et délibéré en séance
ueSiour, mois et an susdits
2Four copie conforme
- Le Maire Le secrétaire de séance,
/]
= abrint/REGNAULT Lynda LEVERD
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240627-DEL27062024-071-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2024