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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 131 Creation poste dadjoint techni que principal de 1ere classe ou dagent de maitrise ou dagent de maitrise principal ou de technicien 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
1er DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 07 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
1er DECEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Madame Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Madame Catherine de la HOUGUE, Messieurs Denis MARTIN, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD, Mesdames Claire TANGY, Pascale DUVAL, Monsieur Mathias LEFRANC, Mesdames Elisabeth GREGOIRE, Catherine de la HOUGUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT. Mme Micheline CAVE qui donne procuration à M. Denis MARTIN.
Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à M. Serge JARDIN.
M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Monsieur Emmanuel LECONTE.
Monsieur Serge JARDIN a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 07
Votants : 23
DEL07122023/131
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE OU D’UN AGENT DE MAITRISE OU D’UN AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL OU D’UN TECHNICIEN TERRITORIAL.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe ou d’agent de maitrise ou d’agent de maitrise principal ou de technicien territorial, en raison du départ en retraite d’un agent. (Recrutement en cours)
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe ou d’agent de maîtrise ou d’agent de maitrise principal ou d’un technicien territorial à temps complet, soit 35h00 / 35h00, pour assurer les fonctions de responsable du service technique (pilotage et suivi d’opérations d’investissement, gestion du patrimoine, suivi et exécution des travaux et des chantiers, encadrement des agents techniques), à compter du 08 janvier 2024.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°,6°.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ou d’agent de maitrise ou d’agent de maitrise principal ou de technicien territorial.
Les candidats devront justifier d’un bac +2 minimum ou expérience professionnelle significative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Serge JARDIN