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Déliberation - DEL12122024 128
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12122024 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
03 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
03 DECEMBRE 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR,
Monsieur Jean-Louis FERRE, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Pascal LEMAITRE, Mesdames Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Messieurs Didier LEGRAND, Serge JARDIN, Joël FRANCOIS, Bernard GERARD, Mesdames Micheline CAVÉ, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, Lynda LEVERD, Elisabeth GREGOIRE, Messieurs Mathias LEFRANC, Fabien GESLOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s):.Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE, Mme Lydie LEBLOND.
Madame Claire TANGY a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 02
Votants : 22
DEL12122024/128.
BUDGET CAMPING
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Afin de pouvoir régler la dernière échéance de prêt, Madame le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
En dépense de fonctionnement :
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance .........................,.... + 0.01 €
En dépense d'investissement :
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Article 1641 : Emprunts en cours .........................,,..........,.... - 0.01 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Prend acte de cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance, 8 Claire TANGY
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20241212-DEL12122024-128-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024