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Déliberation - 025 Delib Octroi Garantie AFL ar
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Delib Octroi Garantie AFL ar)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
N° 2024 6 025 LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 21 OBJET : AUGMENTATION DE CAPITAL A L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNEES 2024 ET 2025 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 13 juin 2024 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Madame Fleurine BOCQUILLON, Christine DAVOINE, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Monsieur Stéphane RAYNAL Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Annick BAZIN Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Alexa PELAGE Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Mickaël SHEPS Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN Étaient absents : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY, Léa PHALIPPOUX et Monsieur Agostino MUZZIN. DELIBERATION AUGMENTATION DE CAPITAL À L’AGENCE FRANCE LOCALE ANNÉES 2024 ET 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 2020-V-43 en date du 26 mai 2020 ayant confié à Madame le Maire, la compétence en matière d’emprunts ; Vu la délibération n° 2020-12-III en date du 14 décembre 2020 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de La Ferté-Alais, Vu l’augmentation de capital du Groupe Agence France Locale, la commune de La Ferté Alais est amenée à souscrire 19 actions de 100 € chacune soit un total de 1900 €, afin que la commune puisse continuer à bénéficier de prêts préférentiels auprès de l’AFL. Vu le document, annexé à la présente, décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes. Considérant l’avis de la Commission des Finances du 11 juin 2024. 07/06/2024 07/06/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-025_2024-DE Reçu le 21/06/2024 N° 2024 6 025 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Décide que la Garantie de la commune de La Ferté-Alais est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour les années 2024 et 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de La Ferté-Alais est autorisée à souscrire pendant les années 2024 et 2025, La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de La Ferté-Alais, Décide de souscrire 19 actions de 100 € chacune soit un total de 1900 €, afin que la commune puisse continuer à bénéficier de prêts préférentiels auprès de l’AFL. Décide que la Garantie de la commune de La Ferté-Alais est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour les années 2024 et 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de La Ferté-Alais est autorisée à souscrire pendant les années 2024 et 2025, La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de La Ferté-Alais, Autorise le Maire, à signer les documents afférents à cette souscription et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. POUR : 21 CONTRE ; 0 Le Maire, Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-025_2024-DE Reçu le 21/06/2024