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Déliberation - DEL2024 016 Finances Amortissements des subventions d’équipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2024
Charo
-
amMmpagnier
p
9
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
:
13
Absentes
:Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_016
: Finances
- Amortissements
des
subventions
d'équipement
Selon
les
articles
L 2321-2-27°
et
L 2321-2-28°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
sont
tenus
d'amortir.
Il
est
précisé
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à
leur
remplacement.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
comptabilisées
au
compte
204
ainsi
que
les frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisation
comptabilisée
au
compte
203.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
(durée
maximale)
de
ces
subventions
d'équipement
suivantes
:
°
Trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
°
Quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
;
e
Cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études;
°
Un
an
pour
les subventions
d'équipement
dont
le montant
est
inférieur
à 2
500
euros.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_ D'’approuver
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
fixées
ci-dessus.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0
CONTRE
/ 0
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
{
2
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
!
ns
à
.
Transmission
en
préfecture
le:
{} ?
AVR,
2024
ï '
Publié le
:
0
?
AR. 2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_016
Page
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