Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 322 PM Respect dArbres promenade Marie Beauca
Arrêté - 2022 1106 PM GTP Promenade Marie de Beaucaire trav
Arrêté - 2022 1067 PM Service Espace Nature rue de la Rabal
Arrêté - 2023 402 PM Association Les Plaisanciers de la Vie
Arrêté - 2023 1289 PM Promenade Marie Beaucaire sur lespace
Arrêté - 2025 561 PM Entreprise individuelle Renaud Mathias
Arrêté - 2022 1192 PM Service Espace Nature rue de la Rabal
Arrêté - 2022 1150 PM Association Plaisanciers de la Vie pr
Arrêté - 2025 101 PM Saur 22 avenue Notre Dame travaux de t
Arrêté - 2023 1347 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame prolong
Arrêté - 2024 1525 PM Inspirum promenade Marie Beaucaire travaux delagage des arbres des maison du 24 au 30 avenue Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1525 PM Inspirum promenade Marie Beaucaire travaux delagage des arbres des maison du 24 au 30 avenue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
.
|
FB/PR N°
2024
—-1525
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
pour
le
chantier
qui
se
situe
du
24
au
30
avenue
Notre
Dame,
réalisé
par
l'entreprise
Fnsf
‘om
our
le compte
de
Monsieur
Ramonet
et Thirobois.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
ia
permission
de
voirie,
en
date
du
9 décembre
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
l’entreprise
Inspirum :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
cheminement
des
piétons
et
de
circulation
des
vélos,
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
des
arbres
pour
le
chantier
qui
se
situe
du
24
au
30
avenue
Notre
Dame,
réalisés
par
l'entreprise
Inspirum
dont
le
siège
se
situe
au
—
95
chemin
des
Essarts-
85270
Notre
Dame
de
Riez
pour
le
compte
de
Monsieur
Ramonet
et
Thirobois
dont
l'adresse
se
situe
au
24
et
30
avenue
Notre
Dame
—
85800
saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'élagage
des
arbres
du
24
au
30
avenue
Notre
Dame,
nécessitent
un
accès
par
la voie
piétonne
et
de
la
piste
cyclable
Promenade
Marie
de
Beaucaire
du
domaine
public
avec
un
empiétement,
des
manœuvres
et
le
stationnement
du/des
camion(s)
pour
récupérer
les
branches
et
tronc.
Cette
intervention
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
compte
tenu
d’une
voie
piétonne
et
cyclable.
Une
zone
de
périmètre
de
sécurité
pour
le
stationnement
du/des
camion(s)
qui
impacte
un
fort
empiétement
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
de
la
rubalise
avec
les
panneaux
AK5,
AK14,
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
sont
strictement
interdit
dans
la
zone
du
périmètre
de
sécurité.
Il convient
de
réglementer
le cheminement
des
piétons
et vélos.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
vers
la
promenade
Marie
de
Beaucaire
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
-
La
borne
en
bois
devra
être
remise
en
place
à
chaque
passage
du
ou
des
camions
de
chantier
de
l'entreprise
Inspirum.
-
Les
camions
de
chantier
devront
être
stationner
au
plus
prés
du
mur
de
clôture,
afin
d'éviter
de
trop
encombrer
la
voie
piétonne.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du jeudi
19
décembre
2024
au
vendredi
20
décembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l’entreprise
Inspirum.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
l'entreprise
Inspirum
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai dela
République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entreprise
Inspirum
qui
de. eure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
AA
ETSERS€
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site 12/7220
Article
10
-
L'entreprise
Inspirum,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
décembre
2024.