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Arrêté - 2023 058 AT 49 rue du Retour Premesques
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 058 AT 49 rue du Retour Premesques)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2023-058 AT- 49 rue du Retour Prémesques
Portant réglementation de la circulation
49 RUE DU RETOUR
du 24/07/2023 au 18/08/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/07/2023 au 18/08/2023 RUE DU RETOUR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 18/08/2023, 49 RUE DU RETOUR (Prémesques), un rétrécissement
de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et
conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions
de circulation et de stationnement :
Le dépassement des véhicules est interdit.
La circulation est alternée par B15+C18.
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Tout
stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route,
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, METROPOLE TRAVAUX PUBLICS.
Fait à Prémesques, le 27/06/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
METROPOLE TRAVAUX PUBLICS
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
Page 1 sur 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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