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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 05 Bilan foncier 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date de publication: 21 mors £2o2l
COMMUNE DE 81 SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Colse
Département du Rhône
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
{dont 4 pouvairs)
Objet : Bilan foncier 2023
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 7 mars, à 20h00
Accusé de réveption en préfectui re
069-216902387-20240807-DE240307GES0306-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-03-05
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorlen-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 29 février 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, RATTON Maryline est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline
Absents excusés :.
FERLAY Christiane, pouvoir donné à GLEIZES Jérôme
ZAMPICCHIATTI-CREPET Marlana, pouvoir donné à VAUX Marle-Aimée
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents ! .
ROY Jean Sébastien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l'article L'2241-1 du code général
des collectivités territoriales, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et
cessions immobilières,
L'article dispose que « le bilan des acquisitions et cessions apérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, où par une personne publique ou privée agissant dans le cadre
d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.»
Lt Accusé de récaplon en préfecture : s 069-216902387-20240307-DE240307GES0305-DE
Date de publication : 24 mor 20274 Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024
Ce bilan est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
Vu le bilan annuel
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1/ D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions de 2023, tel que annexé à la présente
délibération.
2/ DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'exercice précédent.
3/ CHARGE Monsieur le Maire, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération telle que
présentée et jointe en annexe.
4/ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,