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Procès Verbal - 2025 03 03 Bilan foncier 2024
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 03 Bilan foncier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
: ° Accusé de réception en préfecture i ; DS P 069-216902387-20250313-DÉ250313CME0303-DE
Date de publication : 92 nÛ 2025 Dats de télétransmisslon : 24/03/2025 Dats de réception préfecture : 24/03/2025
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorlen sur Caise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône C iL MUNICIPAL
N°2025-03-03
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
(dont 7 pouvoirs}
Objet : Bilan foncier 2024
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 13 mars à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous
la présidence de M. jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation :6 mars 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres vatants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE
Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIÈRRE Michael, RATTON Maryline,
Absents excusés :
FLAMENT Julien, pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGQUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
PAÏSSE Mathieu, pouvoir donnéà RATTON Maryline
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
VERICEL Pauline, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
Absents : :
LAPLACE Sébästien. *
ROY Jean Sébastien ni
Monsieur le Maire infornie le conseil municipal que conformément à l’article L 2241-1 du code général
des collectivités territoriales, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, _ Accusé de réception en préfecture Date de publication : ©O P 069-216902387-20250313-DE250313CME0303-DE
P 2 ant 272$ Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025
L'article dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre
d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.»
Ce bilan est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal :
Vu le bilan annuel, annexé à la délibération
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de 2023, tel que annexé à la présente
délibération.
2) DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'exercice précédent.
3) CHARGE Monsieur le Maire, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération
telle que présentée et jointe en annexe.
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,