Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 06 03 regularisation du parcellaire Rue Lamar
Procès Verbal - 2023 09 06 Echange de terrain chemin le colombier
Procès Verbal - 2024 03 05 Bilan foncier 2023 2
Procès Verbal - 2024 06 03 Demande daide au Departement du Rhone
Procès Verbal - 2021 06 03 CM CR
Procès Verbal - 2023 06 06 credits manuels et fournitures scolaire
Procès Verbal - 2023 11 07
Procès Verbal - 2025 11 03 Admissions en non valeur creances etein
Procès Verbal - 2023 06 01 intention de raccordement
Procès Verbal - 2023 12 06 Convention periscol aire 2023 2024 avec
Procès Verbal - 2023 06 03 regularisation du parcellaire Rue Lamartine
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 03 regularisation du parcellaire Rue Lamartine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20230601-DE230601CMA0603-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-06-03
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
{dont 7 pouvoirs)
Objet : Régularisation du parcellaire rue Lamartine
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 1er juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M, Jérôme Banino, maire de la commune,
Date de convocation : 26 mai 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline Ratton est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN
Catherine, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
TOINET Guy, pouvoir donné à M, MICHELOT Éric
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à Mme. Agnès GRANGE
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à Mme. ÇCAKIR-LOUSSE Corinne
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à Mme. ODIN Catherine LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à M. SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal ses délibérations n°2020-02-11 en date du 6
février 2020 et N°2022-05-01 du 5 mai 2022 relatives à la régularisation du parcellaire de la rue Lamartine.
e 78 m2 sur AC 490, devenant AC 1052
e 129 m?sur AC 491 devenant AC 1054
e 69 m° sur AC 508, devenant AC 1056
soit un total de 276 m2. Accusé de nan enre
ication : 069-216902387-2 -DE230601CMA0603-DE Date de publication ® Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
L'acquisition étant à titre gratuit, elle est inférieure au seuil de consultation de France Domaines.
L'acquisition étant à titre gratuit, elle est inférieure au seuil de consultation de France Domaines. et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce point.
1)
2)
3)
Le Conseil Municipal :
Considérant que le prix d'acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaines
Vu le plan de régularisation présenté en séance
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité des membres votants
ACCEPTE l'acquisition à titre gratuit d’une surface de 78 m? sur AC 490, devenant AC
1052, 129 m? sur AC 491 devenant AC 1054, 69 m? sur AC 508, devenant AC 1056, soit
un total de 276 m°.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l'acquisition de cette parcelle.
CHARGE Me THIOLLIER de la rédaction des pièces administratives nécessaires à la cession de ces biens.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
2
2