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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.05 creation commission unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
2022/Juillet/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Suppression des trois commissions municipales et création d’une commission unique
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame PELLEGRI Leslie.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/05
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment l’article L 2121-22 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/Juillet/01/04 en date du 13 juillet 2022 portant approbation à l’unanimité du vote à main levée de la désignation des membres de la future commission unique ;
Considérant la proposition de supprimer les 3 commissions communales créées par délibération en date du 15 juillet 2020 et d’approuver la création d’une commission communale unique ;
Considérant la faible fréquentation de ces instances due à différents facteurs, notamment : élus siégeant dans de nombreuses instances ; intensité des réunions dans la même semaine….
Considérant la pertinence de créer une commission unique afin d’examiner les affaires qui lui sont soumises, notamment l’ensemble des rapports du conseil municipal.
Considérant la nécessité de désigner les membres de la commission municipale unique de notre collectivité.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Décide de supprimer les trois commissions municipales.
Article 2 :
- Décide de créer une commission municipale unique composée de 15 membres : 12 conseillers de la majorité municipale et 3 conseillers issus des diverses tendances politiques
Article 3 :
- Approuve les périmètres de la commission municipale suivants :
Politique de la ville, logement, habitat, circulation, planification travaux, développement du territoire, urbanisme, social, culture, patrimoine, politique éducative, santé, jeunesse, petite enfance, démocratie participative, développement économique, commerce, tourisme, coopération internationale, animation, domanialité publique, Langue Corse, police municipale, finances, programmation, ressources humaines, administration générale, commande publique, affaires européennes.
Article 4 :
- Approuve la modification des articles 6 et 7 du règlement intérieur bilingue du conseil municipal tels que figurant en annexe.
Article 5 :
- Désigne en qualité de membres de la commission municipale unique de notre collectivité les personnes suivantes :
1. Marie-Pierre PASQUALINI-D’ULIVO
2. Françoise FILIPPI
3. Pierre PIERI
4. Didier GRASSI
5. Antoine GRAZIANI
6. Emmanuelle LUCIANI 2022/Juillet/01/05
7. François DALCOLETTO
8. Angelina MANGANO
9. François FABIANI
10. Mathilde MATTEI
11. Christelle TIMSIT
12. Alain Del MORO
13. Julien Morganti
14. Jean Sébastien de CASALTA
15. Françoise VESPERINI
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie. 2022/Juillet/01/05