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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 058
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 058)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq premier du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 25 juin 2025
18 présents + 2 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER.
Absents/Excusés : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Jacques ROY, Fabrice DURAND, Mathias DIXNEUF, Sébastien FAURE.
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Socio Culturel
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et le Centre Socio Culturel de L’Airvaudais-
Val du Thouet établissent une convention d’objectifs et de moyens qui a pour but de d’organiser les
relations entre eux et de définir les modalités d’actions et les moyens mis en œuvre pour répondre
au mieux aux besoins des habitants issus de la CCAVT. Cette convention vise à unir à la fois les
compétences de la CCAVT et les actions du Centre Socio Culturel.
Cette convention mentionne les éléments suivants :
- Déterminer les engagements de chacune des parties ainsi que leurs engagements réciproques. - Unir les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et les actions du Centre Socio culturel.
- Présenter les nouvelles modalités de subventionnement.
- Déterminer une durée de 3 ans de conventionnement à compter du 1er juillet 2025.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-1 à
L2121-3,
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,
• Considérant la nécessité de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’approuver la convention d’objectifs et de moyen avec le Centre Socio Culturel afin :
o De déterminer les engagements de chaque partie.
o De soutenir politiquement et financièrement le CSC dans le pilotage du Centre
social et des services rendus à la population en lien avec les compétences de la
Communauté de Communes, selon les montants ci-après :
Services Montant de la subvention attribuée Pilotage de la structure et coordination de la vie
sociale
53 000 €
Relais Petite Enfance 17 500 € Halte-Garderie 4 000 € Accueil de loisirs sans hébergement 15 000 € Accueil du mercredi 15 000 € Jeunesse (PAJ et mission Réfèrent jeunesse) 25 000 € Parentalité (missions Référente Famille) 4 500 € Séniors/personnes isolées 500 € Mobilité 500 € Total de la subvention 135 000 €
o De définir les modalités de subventionnement et d’évaluation des actions et des
services mises en place par le CSC ainsi que les projets innovants proposés.
➢ Que cette convention, jointe en annexe, est établie pour une durée de 3 ans, soit pour les
années de 2025 à 2027 incluses.
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 juillet 2025
Et ont signé Le 1er Vice-Président et la Secrétaire
La Secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Maryse BARIGAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250711-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025