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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-138
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Péronne pour le feu
d?artifices du 14-Juillet (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-12-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
de Péronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Péronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 3 Ex PREFET
DE LA SOMME | Liberté Arrêté BSI n° 2024/560 Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Péronne
pour le feu d'artifices du 14-Juillet
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous- préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-002-2123-02-23-20240909602 délivrée à la société EVENTI
SECURITY ;
Vu la demande présentée par la mairie de Péronne le 12 juillet 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du feu
d'artifices organisé sur le territoire de la commune dans le cadre des célébrations de la fête
nationale, prévu le 14 juillet 2024 ;
Considérant que l'événement attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° — La société EVENTI SECURITY sise 16 rue Léon Nanquette à Laon (02000) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du feu d'artifices organisé
par la ville de Péronne, prévue le soir du 14 juillet 2024 au parc du Cam.
Cette surveillance s'exercera le 14 juillet 2024 de 9h00 à 23h30.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Péronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 4 Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 4 JUL. 2024
et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
-_- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Péronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 5 /Z899CI0cCc0c-0c-60-/cOc-cO0-AVI |une 13H9n02 999G9G01COC-1C-0L-9C0c-C00-4VI AAA ädvA1vvr 1ATIINNOISS310d 114V9I WON4d WON tzOZ1eIIINf &L 2] SUUoI9q »2p alIIA ej 1edssiue810 sa91JI1Ie,P N9J NP S10]| UOISSILW1N9] 19919X9 e S9S1103Ne 99ANd 9}11N99$ 2p sju98e S9P 93517 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Péronne pour le feu d?artifices du 14-Juillet 6