Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 061 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Libertés publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2024-061

PUBLIÉ LE 4 MARS 2024Sommaire

Direction Interrégionale des Douanes /

80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant

délégation de signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur

interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er

mars 2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales (2

pages) Page 3

Maison d'Arrêt d'Amiens /

80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature

Direction Officiers Gradés (11 pages) Page 6

2Direction Interrégionale des Douanes

80-2024-03-01-00003

Décisions administratives individuelles (DAI)

portant délégation de signature - Décision de M.

Philippe RICHARD, directeur interrégional des

douanes et droits indirects des Hauts-de-France

du 1er mars 2024 pour la recette interrégionale

et les directions régionales

Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars 3ANNEXE A

DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

DES HAUTS-DE-FRANCE

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE |

VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;

VU le code des douanes ;

VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, IE, III et EV ;

VU le livre des procédures fiscales ;

VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article I] ;

VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et

modifiant l'article 281 de l'annexe IT au code général des impôts ;

VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés ;

VU les décisions de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022 et du 4 juillet

2023 ;

. Article 1° Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions, . l'adjoint en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les nom, prénom et grade

sont repris en annexe I-F de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises

dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de cet adjoint sont indiqués.

Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs

attributions, les agents du poste comptable de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des

Hauts-de-France dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les

décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade

de ces agents sont indiqués.

Aïticle 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs

attributions, les agents des services de direction des directions régionales des douanes et droits indirects de

1 Pour la délégation de signature des directeurs interrégionaux, les annexes I-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions

administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :

À. Les postes comptables ;

B. Les directions régionales ;

C. Les divisions

D. Les bureaux de douane

E. Les unités de surveillance.

Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars 4Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B1 à I-B3 de la présente

décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom,

prénom et grade de ces agents sont indiqués.

Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs

attributions, les agents des divisions des directions régionales des douanes et droits indirects de Lille,

Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-CI à I-C7 de la présente

décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,

prénom et grade de ces agents sont indiqués.

Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs

attributions, les agents des bureaux de douane des directions régionales des douanes et droits indirects de

Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à I-D13 de la présente

décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,

prénom et grade de ces agents sont indiqués.

Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs

attributions, les agents des unités de surveillance des directions régionales des douanes et droits indirects de

Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-EI à I-E23 de la présente

‘décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,

prénom et grade de ces agents sont indiqués.

Article 7 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,

dans la partie des locaux administratifs accessible au public.

Fait à Lille, le ler mars 2024

Philippe RICHARD

Date de l'affichage :

Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - Décisions administratives individuelles (DAI) portant délégation de signature - Décision de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars 5Maison d'Arrêt d'Amiens

80-2024-03-04-00001

04 03 2024 Arrêté portant délégation de

signature Direction Officiers Gradés

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 6E . ,

MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Frarernité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Maison d'Arrêt d'Amiens

Amiens, le 4 mars 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain YOMI, en qualité de Chef d’Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens

Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens

ARRETE :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme DEBRIL Sophie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la détention, Directeur Adjoint au Chef d’Etablissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme RANDRIANARISON Claudette, Attachée d’administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4

Délégation permanente est donnée à Mme DOMINIQUE Gerty, CSP, Chef de détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5

Délégation permanente est donnée à M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint au chef de détention aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 7Article 6

Délégation permanente est donnée à M. BOUCHE David, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7

Délégation permanente est donnée à M. DEMAREST Jérôme, Capitaine et Responsable de l’infrastructure,

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8

Délégation permanente est donnée à M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable de

l'infrastructure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9

Délégation permanente est donnée à Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 10

Délégation permanente est donnée à Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 11

Délégation permanente est donnée à M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12

Délégation permanente est donnée à Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 13

Délégation permanente est donnée à M. PIDTROWIAK Frédéric, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 14

Délégation permanente est donnée à M. PLE Christophe, Capitaine, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15

Délégation permanente est donnée à Mme LALY Lauriane, Lieutenant, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 16

Délégation permanente est donnée à Mme MILLESCAMPS Aurore, Capitaine, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 17

Délégation permanente est donnée à M. BRUNET Cédric, faisant fonction de Premier Surveillant, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arrêté portant délégation de signature Direction Officiers Gradés 8Article 18

Délégation permanente est donnée à M. CAILLY Frédéric, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportanit à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 19

Délégation permanente est donnée à M. COPIN Clément, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 20

Délégation permanente est donnée à M. DUVERGER Thierry, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21

Délégation permanente est donnée à M. GARCIA Olivier, Premier surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 22

Délégation permanente est donnée à Mme KULAS DELSART Dorothée, Première surveillante, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23

Délégation permanente est donnée à M. NIENIERI Ningou Alain, faisant fonction de Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

A Amiens, le 4 mars 2024

Le Directeur, PE

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