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Procès Verbal - 1684835021 PV 04 Avril 2017
Conseil Municipal - compterendu+30+mars
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 AVRIL 2019
Convocation - adnjaqnucqjvqa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Borre.
Lien du pdf (Convocation - adnjaqnucqjvqa)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
2021/1
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
BORRE
Réunion
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2021
20
h 00
Convocation
du
18
mars
2021
Distribution
papier
et mail
le
18
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
Macrel
Etaient
présents
: Mmes
Bernadette
POPELIER,
Sylvie
MACREL,
Virginie
GOUDEFROYE,
Sophie
DELMOTTE,
Christine
EVERAERE,
Elisabeth
MALET,
Mrs
Didier
PELISSIER,
Olivier
DUCROQUET,
Emmanuel
LEMIERE,
Ludovic
LECLERCQ,
Clément
LYOEN
et
Michaël
BECART
Absents
excusés
: M.
Edouard
Delassus
(procuration
donnée
à Mme
Popelier),
Pierre
Titrent
(procuration
donnée
à Mr
Pélissier)
Absent
: M.
Jean-Pierre
Van
Elslande
1-
Vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
Après
avoir
entendu
et constaté
que
le compte
de
gestion
de
monsieur
l’inspecteur
divisionnaire
de
la trésorerie
d’Hazebrouck
était
conforme
au
compte
administratif
2020
de
la
commune,
monsieur
Didier
Pélissier,
adjoint
aux
finances,
demande
au
conseil
de
se
prononcer : Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
DE
VALIDER
le compte
de
gestion
2020
et le compte
administratif
2020.
2-
Compte
administratif
2020
—
Compte
de
gestion
—
Affectation
du
résultat
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et constaté
que
le compte
de
gestion
2020
de
monsieur
l’inspecteur
divisionnaire
de
la trésorerie
d’Hazebrouck
était
conforme
au
compte
administratif 2020
de
la commune,
avec
les
résultats
suivants
:
Investissement
(débit)
60
462.66
€
Fonctionnement
(crédit)
491
622.57
€
Décide,
après
avoir
délibéré,
d’affecter
les résultats
comme
suit pour
2021 :
Ligne
001
(débit)
60
462.66
€
Ligne
002
(crédit)
491
622.57
€
Compte
1068
(crédit)
60 462.66
€ 3-
SIECF
—
Budgétisation
des
cotisations
communales
2021
Madame
le maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
SIECF.
Par
délibération
du
10
décembre
2020,
le
comité
Syndical
du
SIECF
a décidé
de
fixer
les
cotisations
2021
comme
suit : Electricité
: 3.60
€/habitant
Gaz
: 0.60
€/habitant
Eclairage
public
maintenance
(option
B)
: 3.50
€/habitant
IRVE
: 800
€ par
borne
Télécommunication
: 1.50
€/habitant
Numérique
: gratuit
La
commune
adhère
aux
compétences
électricité,
gaz,
télécom,
numérique,
éclairage
public
(option
B).
Les
cotisations
dues
au
SIECF
peuvent
être
soit budgétisées,
soit
fiscalisées.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
reconduire
la délibération
de
2020.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
pour
2021
de
:
BUDGETISER
les
cotisations
communales
dues
au
SIECF
au
titre
de
l’année
2021et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2021
compte
65541.
4-
DECI
—
Budosétisation
de
la
participation
communale
2021
Madame
le maire
rappelle
que
la commune
adhère
à la DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie),
compétence
transférée
au
SIDEN-SIAN
et que,
chaque
année,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
décider
de
la budgétisation
ou
de
la fiscalisation
de
la
participation
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
De
BUDGETISER,
comme
les
années
précédentes,
la participation
de
la commune
à la DECI
et de
prévoir
les
crédits
au
BP
2021
compte
65541.
5S-
Vote
des
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
les taux
appliqués
en
2020,
soit
:
T.F.P.N.B
(taxe
foncière
propriété
non
bâtie)
15.90
%
Concernant
la T.F.P.B
(taxe
foncière
propriété
bâtie),
le taux
communal
est maintenu
à celui
de
2020.
Ainsi,
pour
ceux
qui
paient
encore
de
la T.H,
le taux
sera
de
6.87
%.
D'autre
part,
en raison
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
et conformément
à la loi
de
finances
2020,
les
communes
percevront
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(le
département
ne
percevra
donc
plus
de
taxe
foncière).
La
T.F.P.B
départementale
ne
correspondant
pas
exactement à
la perte
de
T.H.
des
communes,
il a été prévu
un
dispositif
d’équilibrage
sous
la forme
d’un
coefficient
correcteur.
Il a pour
objet
de
corriger
chaque
année,
à la hausse
ou
à la baisse,
les
recettes
de
la T.F.P.B.
communale,
après
transfert
de
la
part
départementale
en
2021.
Il permet
de
neutraliser
la sur-compensation
ou
la sous-
compensation
initiale
résultant
du
transfert
de
la T.F.P.B.
départementale.
Il est
sans
influence
sur
la politique
des
taux
communaux.
Ainsi,
pour
2021,
le taux
communal
de
la T.F.P.B.
est fixé
à 6.88
%
(identique
à 2020)
auquel
il convient
d’ajouter
le taux
de
la taxe
départementale
T.F.P.B.
de
19.29
%.
Le
taux
de
la
T.F.P.B
sera
donc
de
26.17
%
pour
2021.
Il est
à noter
que
la pression
fiscale
ne
sera pas augmentée
pour
les
contribuables
borrois
concernant
la part
communale.
Leur
imposition
T.F.P.B.
devrait
rester
quasiment
la même
par
rapport
à 2020.
6-
Subventions
2021
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
2021 : Maisons
des
aveugles
100.00
€
Amicale
René
Delhay
928.00
€
ADMR
150.00
€
Les
Petites
Etoiles
des
Monts
250.00
€
Institut
de
recherche
contre
le cancer
200.00
€
Maison
des
Parents
100.00
€
Don
du
sang
200.00
€
Retables
de
Flandre
100.00
€
FNATH
(asso
des
accidentés)
100.00
€
7-
Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
su
SIECF
TE
Flandre
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-
1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
Les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
Les
opérateurs
historiques.
Madame
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la
Commande
publique.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et
de
fioul
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1°
janvier
2022.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
Le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs. Madame
le
Maire
précise
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Le
SIECF
TE
Flandre)
et
que
Le
début
de
fourniture
est
fixé
au
1°’ janvier
2022 ;
Madame
le Maire,
à
la
fin
de
son
exposé,
sollicite
Les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
décide :
-
D'AUTORISER
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'énergie
et
services
associés,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
du
territoire
de
Flandre
et
d’'APPROUVER
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
La
commune
n'est
pas
intéressée,
pour
l'instant,
par
l'électricité
verte
et
le bio
gaz,
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
groupement
de
commandes, -
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Réseau
médiathèque
des
Flandres
—
tarif
adhérents
—
Avenant
régie
de
recettes
Madame
la maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
adhère
au
réseau
de
lecture
publique
de
la CCFI
conformément
à la délibération
du
10
décembre
2020
et notamment
au
réseau
«
T
Boekhuus
».
Il convient
maintenant
de
délibérer
sur
le montant
de
la participation
des
adhérents
et de
prendre
un
avenant
pour
cette
recette
supplémentaire
dans
la régie
unique.
Le
tarif appliqué
par
la CCFI
au
sein
des
réseaux
est fixé
à 6 €/an
et par
personne
de
plus
de
26
ans,
gratuité
pour
les
étudiants
et bénéficiaires
de
minima
sociaux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-De
fixer
à 6 € par
an
et par
personne
de
plus
de
26
ans.
Service
gratuit
aux
personnes
de
moins
de
26
ans,
aux
étudiants
et
aux
bénéficiaires
des
minima
sociaux
-Dit
qu’un
avenant
sera
pris
à la régie
de
recettes
unique
pour
l’encaissement
de
cette
nouvelle
recette
9-
Création
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
produits
sanitaires,
d’hysiène
et
d’équipement
spécifique
de
protection
individuelle
- Convention
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la CCFI
a délibéré
favorablement
en
date
du
20/10/2020
pour
la création
d’un
groupement
de
commandes
relatif à la fourniture
de
produits
sanitaires,
d'hygiène
et d’équipements
spécifiques
de
protection
individuelle.
Si la
commune
décide
d’adhérer
à ce
groupement
et donc
mutualiser
les
achats,
il y aura
lieu
de
signer
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
ouvert.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-d’ADHERER
à ce
groupement
de
commandes
-AUTORISE
madame
le maire
à signer
la convention
10-
Entretien
marquage
horizontal
RD
642-
convention
avec
le Département
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
la convention
de
marquage
horizontal
d’entretien
de
la RD
642
avec
le Département
du
Nord
pour
une
durée
de
2 ans
à
compter
de
la date
de
la signature.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-d’ACCEPTER
la reconduction
de
la prise
en
charge
de
l’entretien
par
le Département
du
marquage
horizontal
sur
la RD
642
en
agglomération
-AUTORISE
madame
le maire
à signer
la convention 11-
Soutien
aux
commerçants
- Bon
d’achats
-prolongation
de
l’opération
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
10
décembre
2020
concernant
le
soutien
aux
commerces
communaux
par
l’attribution
de
bons
d’achats
à chaque
habitant
de
plus
de
70
ans
et aux
agents
communaux.
Au
vu
de
la persistance
de
la
pandémie
et l’impossibilité
de
certains
commerçants
d’ouvrir
leurs
établissements,
elle
propose
de
prolonger
l’opération jusqu’au
31/12/2021
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-AUTORISE
madame
le maire
à prolonger
l’opération.
Ainsi
les titulaires
des
bons
d’achat
auront jusqu’au
31
décembre
2021
pour
les
utiliser
dans
les
commerces
communaux.
12-
Subventions
Départementales
2021
-réfections
de
trottoirs
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le Département
a reconduit
pour
2021,
le
dispositif ADVB
(Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs)
et propose
également
d’autres
subventions
comme
l’AAT
(Aide
à l’ Aménagement
de
trottoirs)
ou
encore
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
. Il s’agit
d’un
soutien
à l’investissement
des
communes
et intercommunalités.
Elle
propose
au
conseil
de
poursuivre
les travaux
de
réfection
des
trottoirs
le long
de
la RD
642.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-SOLLICITE
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
plan
de
relance
2021,
pour
l’obtention
des
subventions
pour
la réfection
de
trottoirs
le long
de
la RD
642,
-AUTORISE
madame
le maire
à rechercher
les
subventions
pouvant
nous
être
allouées
et
l’autorise
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’obtention
des
subventions
et à la réalisation
des
travaux,
-DECIDE
d'inscrire
les
crédits
au
BP
2021
13-Installation
d’une
alarme
à
l’école
Afin
de
sécuriser
l’établissement
et
d’être
en
conformité
avec
les
assurances,
madame
le
maire
a demandé,
comme
convenu
à la réunion
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2020,
à
3
entreprises
de
fournir
un
devis
de
pose
d’une
alarme
à l’école
René
Delhay
après
avoir
visité
les
lieux
Ces
entreprises
sont
:
-DBCAM
de
Méteren
-HABIDOM
de
Borre
-A.A.C.S
de
Merville
Après
avoir
étudié
les
différents
devis
et le matériel
proposé,
le conseil
municipal
décide
de
choisir
l’entreprise
la plus
intéressante
et de
faire
appel
à l’entreprise
DBCAM
pour
un
montant
total
de
2 220.00
€ TTC.
Suivent
les
signatures