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Procès Verbal - p02s0bdvrqguep7
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Procès Verbal - p02s0bdvrqguep7)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 1/9
Commune de BOESCHEPE
Arrondissement de DUNKERQUE
DEPARTEMENT DU NORD
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Luc VAN INGHELANDT, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19
Présents : 13
Votants : 18
Date de la convocation : 20 mars 2024
Présents : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Marie-Josée LAURENT, Romain GOMBERT, William SCHOTTE, Maria VIEILLAME, Francis DEPUYDT, Michaël KNOCKAERT, Olivier CAPPON, Laëtitia COORNAERT.
Absents : Mélissa TOUSSAINT donne pouvoir à Sylviane ELIET, Pierre BOURGEOIS donne pouvoir à Marie-José DUPONT,
Cathy PAREIN donne pouvoir à Romain GOMBERT,
Sophie GOMBERT donne pouvoir à Lionel MONTAGNE,
Cindy HALLOSSERIE donne pouvoir à Francis DEPUYDT
Frédéric TERNISIEN.
Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Monsieur le maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent procès- verbal. Aucune remarque n’étant à formuler, il déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
• Vote du procès-verbal du conseil municipal
du 8 mars2024,
• Présentation des décisions prises dans le
cadre de demande de subvention,
• Approbation du Compte Financier Unique
2023,
• Affectations du résultat 2023,
• Vote des subventions annuelles aux
associations
• Vote des taux d’imposition des taxes
directes locales 2024,
• Approbation du budget primitif 2024,
• Versement d’une prime de pouvoir
d’achat,
• Informations diverses,
• Questions diverses
Présentation des décisions prise dans le cadre de demande de subvention
DÉCISSION N° 2024-01 - demande de subvention pour le remplacement de l’éclairage public dans les voies structurantes du village par de la LED.
DÉCISION N° 2024-02 - demande de subvention pour la rénovation thermique de la salle polyvalente Joseph DECANTER – Annulée remplacée par la 2024-03
DÉCISION N° 2024-03 - demande de subvention pour la rénovation thermique de la salle polyvalente Joseph DECANTER Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 2/9
RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
délibération 2024-2-01
Monsieur le maire fait part à son conseil municipal du projet de rénovation thermique et acoustique de la salle des fêtes.
En effet, la salle des fêtes est très mal isolée et l’acoustique laisse à désirer. C’est pourquoi il est nécessaire de réaliser certains travaux comme :
- Modifications des ventelles de désenfumage par des châssis opaques de désenfumage - Pose de panneaux acoustiques isolants en hauteur sur les pignons, le plafond et les côtés et de doublage isolant en parties basses des pignons ; ces surfaces serviront également de support de projection lors de réunion,
- Remplacement de l’éclairage actuel par de la LED qui contribuera à une baisse de la consommation énergétique.
Pour ces travaux la commune a sollicité l’aide de l’État et a déposé une demande de subvention DSIL 2024.
Monsieur le maire demande à son assemblée de valider ces travaux ainsi que la demande de subvention ayant fait l’objet de la décision 2024-03. Voté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
délibération n° 2024-2-02
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2021-04-02 du 14 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 21 mars 2023 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Boeschèpe ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Boeschèpe ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de BOESCHEPE - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 3/9
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
délibération n° 2024-2-03
Monsieur le maire après avoir présenté le compte financier unique de l’année 2023 annonce à son assemblée les résultats de l’année 2023 et en propose les affectations.
➢ RESULATS
Reports :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 21 499,75 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 351 151,47 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 804,52 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 289 101,23 €
Restes à réaliser : La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 98 200,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 118 895,23 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
➢ AFFECTATION
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 118 895,23 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 521 357,47 €
Il est proposé d’affecter la somme de 896 526 € (chap 023 dep fonctionnement) à la section d’investissement pour financer les divers projets de la commune chapitre 021. Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit : Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 118 895,23 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 521 357,47 €
Affectation de la somme de 896 526 € (chap 023 dep fonctionnement) à la section
d’investissement pour financer les divers projets de la commune chapitre 021.
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 4/9
SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS
délibération n° 2024-2-04
Après présentation des subventions versées en 2023, Monsieur le maire propose au vote les subventions suivantes à verser aux associations
2023 Propositions 2024
Associations Boeschépoise Subvent ion Subv except Subvent ion Subv except Divers
Comité des fêtes 18 500 € 22 000 €
Office municipal SJC 10 000 € 12 500 €
6500/ 8500 € culture et
autres, 4500 € médiat,,
1500 € CMJ
Ecole de musique
intercommunale Monts de
Flandre 9 275 € 2 475 € n 8 130 €
10000 € max possible en
2024 - 180 €/solfège - 350
€/instrument - 550 €
classe orchestre
USMF - Union Sportive MF 2 400 € n 2 400 €
USEP (rencontre sportive inter-
école) 600 € 600 €
Tennis de table 430 € o 430 €
AFN Anciens Combattants 415 € 415 €
Société colombophile la vigilante 350 € o 350 €
Cyclotourisme boeschépois 350 € 350 €
Y'a qu'à Danser 350 € o 350 €
De Drie Konigen van bruegeland 300 € 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 250 € 250 €
Association des chasseurs 250 € 250 €
Salle des fêtes : formation
sécurité
Carabiniers AAEEP 250 € 250 €
Société St sébastien archers 250 € N 250 €
Société « la boule flamande » 250 € o 250 €
Société « la pétanque
boeschépoise » 250 € 0 € A leur demande
Gymnastique volontaire 250 € o 250 €
Les Amis de l'ondankmeulen 250 € 250 €
Parents d'élèves 250 € 600 € 250 €
Par monts et par voix 250 € 800 € o 250 €
Le Cordeau cheval et tradition 250 € 250 €
Marche en Flandres 250 € 250 €
Musée de la radio 250 € 250 €
Le pied à l'étrier 250 € 250 €
BOESCRAP 250 € 250 €
Asso Moulin Land EHPAD Prêt de matériel
La vitrine des créateurs 1 Prêt gratuit SDF
Association les Poul'aliiés 500 €
Associations extérieures
Association aide à domicile de
Steenvoorde 2 144 € 2 209 € 1€/hbt
Restau du cœur 260 € 300 €
BAR'ABADUM 250 € 250 € Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 5/9
Secours populaire de Bailleul 150 € 200 €
Association Orgues de flandre 50 € 50 € Adhésion
Fondation du patrimoine 200 € 200 € Adhésion
Les retables de Flandre 250 € 250 €
Uylenspiegel 100 € 100 €
Demande except Scouts de
France 150 €
La protection civile 62 2 175 €
Sinistrés/Inondation Pas-
de-calais
Autres contributions
CCAS Etablissement public 1 800 € 1 800 €
S/totaux 51 924 € 6 700 € 56 684 € 0 €
total 58 624 € total 56 684 €
Voté à la majorité des suffrages exprimés
Marie José DUPONT ne prend pas part au vote des subventions attribuées au Comité des fêtes, à l’OMSJC et aux Amis de l'Ondankmeulen
Lionel MONTAGNE et William SCHOTTE ne prennent pas part au vote des subventions attribuées à l’OMSJC et aux Amis de l'Ondankmeulen
Romain GOMBERT ne prend pas part au vote des subventions attribuées au Comité des fêtes, à l’OMSJC et à l’USFM
Maria VIEILLAME ne prend pas part au vote de la subvention attribuée à l’OMSJC Mickaël KNOCKAERT ne prend pas part au vote de la subvention attribuée à l’USFM Luc VAN INGHELANDT ne prend pas part au vote de la subvention attribuée à l’OMSJC Sylviane ELIET et Marie-José LAURENT s’abstiennent pour le vote de la subvention attribuée aux chasseurs
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 délibération n° 2024-2-05
Considérant que les bases sont indexées sur l’inflation, la commune propose de ne pas augmenter les taux d'imposition sur les taxes foncières par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024.
En 2023, nous avions voté à tort l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) car la condition requise était d’augmentation de la taxe foncière.
L’article 151 de la loi de finances de 2024 prévoit un dispositif dérogatoire de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des communes et EPCI. Concernant les communes lorsque le taux de THRS déterminé pour l’année en cours dans le cadre des règles de lien de droit commun, est inférieur à 75% de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, il peut être majoré dans la limite de 5% de cette moyenne. Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des votes, Olivier CAPPON votant contre : Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 6/9
- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
34,97 % (15,68 + 19,29) 34,97 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
37,34 % 37,34 %
Taxe d’habitation des
résidences secondaires
11,95 % 13,38 %
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
délibération n° 2024-2-06
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 14 mars 2024, comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 2 456 544,00 € Recettes de fonctionnement : 3 092 767,47 € Dépenses d'investissement : 1 583 281,93 € Recette d’investissement : 1 583 281,93 € Soit un total en dépenses de : 4 039 825,93 € et en recettes de : 4 676 049,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité des suffrages (Olivier CAPPON et Laetitia COORNAERT s’abstenant) le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 456 544,00 € 3 092 767,47 € Section d'investissement 1 583 281,93 € 1 583 281,93 € TOTAL 4 039 825,93 € 4 676 049,40 €
DELIBERATION INSTITUANT LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE- délibération 2024-02-07
Monsieur le maire expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat,
Cette prime est régie par le code général des Collectivités Territoriales, le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4 ainsi que le décret n° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1er décembre 2023 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 7/9
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat dans les conditions suivantes :
1/ Les bénéficiaires
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et reprises ci-après :
- les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat, - les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
2/ Les conditions à remplir
Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° - avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
2° - être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.
3/ Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
REMUNERATION BRUTE PERÇUE AU TITRE DE LA
PERIODE COURANT DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN
2023
MONTANT DE LA
PRIME DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
VOTE PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée par :
• la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,
• chaque collectivité lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction sur la paie de juin 2024. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 8/9
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique (fonction publique d’Etat et fonction publique hospitalière).
L’attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES- délibération 2024-02-08
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents (congés maladie ordinaire, longue maladie, accident de service…).
Le contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG 59 depuis le 1er janvier 2021 arrive à échéance, c’est pourquoi le CDG 59 étudie d’ores et déjà les modalités de son renouvellement afin de proposer l’offre la plus adaptée à nos besoins. La commune n’avait pas souscrit aux contrats du CDG à cette époque.
Mandater le CDG59, permet de bénéficier de leur expérience dans la passation de ce type de marché et d’une tarification avantageuse.
En raison de son poids financier important et du principe de mutualisation des résultats des collectivités, le Centre De Gestion du Nord parvient à obtenir, dans le cadre de la mise en concurrence, de meilleurs taux et garanties.
Par ailleurs, au-delà des remboursements de rémunérations ou de soins, le Centre De Gestion du Nord négocie la prise en charge par l’assureur de prestations de services et d’accompagnement qui visent à limiter la sinistralité (contrôles médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, soutien psychologique individuel ou collectif…). Pour ce faire, chaque employeur doit prendre une délibération mandatant le CDG59 pour le représenter dans la mise en concurrence. Voté à l’unanimité.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Ce point a été supprimé car après réflexion il s’avère ce dispositif est très contraignant.
INFORMATIONS DIVERSES
Résultat de la commission marché public relatif à l’appel d’offre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la transformation de la salle paroissiale en restaurant scolaire. Monsieur le maire retrace la procédure et l’analyse des offres. Suite à la première analyse deux offres se sont démarquées mais soulevaient des questions. Il a donc été décidé de procéder à une audition des deux soumissionnaires. Suite à cette phase de négociations le cabinet ETYO a remporté l’appel d’offre.
Bilan de l’opération nettoyage de printemps. Monsieur le maire passe la parole à Sylviane ELIET, adjointe en charge de cette opération. Il a été constaté que beaucoup plus de déchets ont été ramassés par rapport aux années précédentes et depuis la mise en place effective de la REOMI. 30 Personnes étaient présentes dont 9 associations. Il est précisé que certaines personnes ne Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 9/9
pouvant être présentes le jour prévu ramassent les déchets avec un décalage de quelques jours.
Commission travaux grands projets centre bourg. Monsieur le maire informe qu’une réunion de cette commission est programmée au lundi 29 avril à 18h30. Cette réunion permettra de faire le point des projets.
Olivier CAPPON : demande à créer une commission pour le photovoltaïque à laquelle seraient associé Territoire énergie Flandre et ENEDIS
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.
Signatures :
Le Maire : Les secrétaires de séance :
Luc VAN INGHELANDT Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Liste des délibérations :
➢ Rénovation de la salle des fêtes - délibération 2024-2-01
➢ Approbation du compte financier unique 2023 - délibération n° 2024-2-02 ➢ Affectation du résultat 2023 - délibération n° 2024-2-03
➢ Subvention annuelle aux associations - délibération n° 2024-2-04 ➢ Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 - délibération n° 2024-2-05 ➢ Approbation du budget primitif 2024 - Délibération n° 2024-2-06 ➢ Délibération instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - délibération 2024-02-07 ➢ Délibération donnant mandat au centre de gestion du nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires- délibération 2024-02-08
Etaient présents à la séance : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Marie-Josée LAURENT, Romain GOMBERT, William SCHOTTE, Maria VIEILLAME, Francis DEPUYDT, Michaël KNOCKAERT, Olivier CAPPON, Laëtitia COORNAERT, Frédéric TERNISIEN.