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Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120726)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Du 26 juillet 2012
Date de convocation : 20 juillet 2012
PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, Noël MESPLES, SABATIER Evelyne,
EXCUSES : TEYSSEYRE Catherine (pourvoir donné à M. Lorrain) ……………………….....
ABSENTS : GLENADEL Jacques, NOYES Sylvie …………………..…………………….......
SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h35
1) Proposition Colomiers Habitat
Monsieur Le Maire présente le nouveau projet de Colomiers Habitat qui n’incluse plus les parcelles WA20 et WA25 appartenant au CCAS. Il expose qu’il demande malgré tout à Colomiers Habitat la mise en place des réseaux sur ces parcelles ainsi que les parcelles WA23 et WA22 appartenant à des propriétaires privés, ainsi que soit inscrit chez le notaire les servitudes de réseaux nécessaires. Colomiers Habitat prévoit quand même d’acheter la WA18 appartenant au CCAS pour un prix d’environ 20 000.00 €. Ce nouveau projet met en évidence un manque à gagner pour la Commune qui impliquerait des dépenses de la Commune pour faire l’aménagement routier d’accès à cette zone.
Monsieur Lorrain rappelle que l’aménagement routier pour accéder cette zone ne doit rien coûter à la commune. Il est donc décidé de demander à Colomiers Habitat d’exclure la parcelle WA18 de leur projet pour que la Commune puisse le vendre à un coût plus intéressant qui permettra de couvrir ces frais d’aménagement.
Le conseil demande à Monsieur Le Maire de renégocier avec Colomiers Habitat.
2) Résultat enquête publique – vente chemin communal lieu dit « Fourcade »
Monsieur Le Maire montre au conseil le registre de l’enquête publique qui ne comporte aucune requête et présente la conclusion du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable à cette vente.
Le conseil approuve à l’unanimité l’avis du commissaire enquêteur.
3) Devis électricité bar-commerce
Entreprise Vautier Gilles, devis de 1929.00 € HT pour effectuer les travaux nécessaires pour une remise en état des circuits électriques de la cuisine.
Le conseil approuve à l’unanimité.
4) Contrôle travaux salle polyvalente A la suite de la visite d’une commission de sécurité de la sous-préfecture de Muret, il apparaît que la commune est dans l’obligation de faire passer un bureau de contrôle pour les travaux effectués.
5) Recrutement agents non titulaires – nouvelle délibération
Monsieur Le Maire expose que la Commune doit pouvoir recruter des agents non-titulaires dans le cas de remplacement d’agents titulaires ou non-titulaires en cas d’absence ou pour pallier à des surcharges de travail saisonnier et que pour cela le conseil doit prendre une nouvelle délibération.
Le conseil approuve à l’unanimité.
6) Questions diverses
a) Les travaux de réaménagement des chemins de randonnées ont débuté début juillet et seront terminés fin août.
b) SMIVOM demande la mise en place de 2 foyers d’élus témoins pour le tri sélectif.
Séance levée à 22h20