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Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 09 2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de Conseillers absents excusés : 1
Date de convocation du Conseil Municipal
1er septembre 2025
Le huit septembre deux mille vingt cinq à 18h,
le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNAC DE
L’ISLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Madame Chantal GANTCH, Maire.
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS ABSENT
Excusés
ABSENT
« non-excusé »
ABSENTS
ayant voté
par
procuration
Maire : Mme Chantal GANTCH X
Adjoint :
Mme Aurélie CELLIER X
Conseillers : X
Mme Nadia BERCKMANS X
Mme Béatrice DE JESSE LEVAS X
M. Éric FRON-ORTIN X
Mme Laurence GODARD-DEBIZET X
M. Cyril HASBROUCQ X
M. Bertrand LACCOURS X X
M. Laurent MEYNIER X
Mme CELLIER Aurélie a été élue secrétaire de Séance.
Mr LACCOURS donne procuration à Mme Béatrice DE JESSE LEVAS
Pour voter en leur lieu et place.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 septembre 2025 ➢ Approbation du PV du 7 avril 2025
➢ Délibération n°9-2025 : Désignation d’un second adjoint et attribution d’une indemnité ➢ Délibération n°10-2025 : Décision modificative n°1-2025 changement de chapitre en investissement
➢ Délibération n°11-2025 : Convention droit du sol PETR
➢ Délibération n°12-2025 : Isle citoyen d’honneur
➢ Questions diverses
Quorum atteint.
Madame le Maire ouvre la séance et propose comme secrétaire de séance Madame Cellier Aurélie, désignation approuvée à l’unanimité des membres présents.
Approbation du PV : POUR : 6 ABSTENTION : – CONTRE : 3
Mme Le Maire informe les membres du conseil municipal des démissions des conseillers municipaux Mr Dufour Philippe
Mr Fugier Thibault
Mme De Taffin Marine
Mme Lagrave Chrystelle
Mr Verdier Joël
ORDRE DU JOUR N°9-2025
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1 ;
Vu les articles L.2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux Conseils Municipaux de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du n°13-2020 du 23 mai 2022 déterminant la création de 2 postes d’Adjoints au Maire
Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de Savignac de l’Isle est de quinze membres, le nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser quatre ;
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, décide :
- de nommer Monsieur HASBROUCQ Cyril, 2ème adjoint en charge du patrimoine, de la sécurité et des associations. - d’attribuer une indemnité en tant que 2ème adjoint au Maire.
Par conséquent, le tableau du conseil municipal sera modifié comme suit :
Fonction Prénom et NOM Indemnité
Maire Chantal GANTCH 31 % de l’indice 1027
1ere adjoint Aurélie CELLIER 8,25 % de l’indice 1027
2ème adjoint Cyril HASBROUCQ 8,25 % de l’indice 1027
Vote à Bulletin secret
POUR : 7 CONTRE : 2
Désignation d’un second adjoint et attribution d’une
indemnité N°10-2025
Madame le Maire informe le Conseil que des modifications doivent être apportées au budget : A la suite d’une erreur matérielle, le budget primitif présente des crédits sur le chapitre 204 – « Subventions d’équipement versées » à hauteur de 13 000 €.
Ces crédits correspondent :
à l’acquisition d’un convecteur pour le commerce polyvalent (article comptable 2158 – « Autres installations, matériel et outillage techniques ») ;
à l’acquisition d’un lave-vaisselle pour l’école (article comptable 215741 – « Installations, matériel et outillage des cantines scolaires ».
Il y a donc lieu de les inscrire au chapitre 21 – « Immobilisations corporelles ».
Les modifications suivantes vous sont donc proposées dans le cadre de cette décision modificative : PROPOSITION DM
Chapitre DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 204 c/204112
21 c/21xxx
21 c/215741
- 13 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 8 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
POUR : 6 CONTRE : 3
Décision modificative n°1-2025 : changement de
chapitre en investissement N°11-2025
Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement ;
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ; Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations du public avec les administrations, relatifs à la saisine par voie électronique ;
Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme, avec notamment les articles L. 480-1 à L 480-5 et L 610-1 à L 610-3 inhérents aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme et les articles R 462-1 et suivants qui se rapportent à l’achèvement et au récolement des travaux de construction ou d’aménagement ;
Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols en date du 9 septembre 2025 signée entre la commune et le PETR ;
Considérant que la commune souhaite déléguer le contrôle des travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme au PETR du Grand Libournais ;
Considérant que les visites de contrôle de la conformité se feront obligatoirement accompagnées d’un élu ou agent municipal, officier de police judiciaire, dûment commissionné et assermenté pour les infractions au code de l’urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR : 6 NPV : 3
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service contrôle de la conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONTROLE DE LA CONFORMITE ET DE SUIVI DES TRAVAUX INHERENTS AUX
AUTORISATIONS D’URBANISME DU POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS N°12-2025
Le Maire expose :
Isle a façonné ce territoire depuis des siècles. Lieu de vie, de partage, de rencontres et de contemplation, elle unit les berges, les villes et cours d’eau de son bassin versant.
Elle est bien plus qu’une rivière, elle est un bien commun.
En attribuant la Citoyenneté d’Honneur à Isle, la Commune de Savignac de l’Isle réaffirme son attention et sa reconnaissance à cette rivière, élément central de son histoire et de son identité et lui permet d’exister au sein de nos institutions.
La Commune de Savignac de l’Isle exprime également par cette délibération son soutien aux initiatives visant à protéger cette rivière et à promouvoir son rôle crucial dans l’équilibre écologique et culturel de ce territoire.
Pour l’ensemble de ces raisons, afin de réaffirmer l’attachement et l’appartenance des habitants et habitantes de la commune de Savignac de l’Isle à leur rivière, je vous propose d’accorder la Citoyenneté d’Honneur à Isle.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU l’avis de la Commission en date du 8 Septembre 2025
CONSIDERANT l’importance de la rivière Isle et de son bassin versant sur notre territoire tant sur le plan environnemental que sociétal,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de protéger, préserver et valoriser ce précieux écosystème
DECISION
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
ATTRIBUER la Citoyenneté d’Honneur de la Commune de SAVIGNAC DE L’ISLE AUTORISER Madame le Maire ou son délégataire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération
Vote Pour 8 NPV : 1
Questions diverses :
Les questions posées par écrit par Mr FRON ORTIN avaient déjà reçu des réponses à plusieurs reprises.
Mme Le Maire lève la séance à 18h30
Chantal GANTCH
ATTRIBUTION DE LA CITOYENNETE D’HONNEUR
A L’ISLE
DE LA COMMUNE DE SAVIGNAC DE L’ISLE