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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202112007 DM Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 16 décembre 2021
______
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATIVE N° 2 2021 BUDGET VILLE
Le seize décembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre- Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Peggy CACLIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à Lisenn LE CLOIREC.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
21/12/2021 Direction des Services Financiers N° 2021.12.007
DECISION MODIFICATIVE N° 2 2021 BUDGET VILLE
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Depuis le vote de la Décision Modificative n° 1 adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance d’octobre, l’exécution budgétaire a connu certaines évolutions dans sa réalisation.
Afin de prendre en compte ces impacts financiers et budgétaires, il y a lieu d’apporter des modifications au Budget Primitif.
La Décision Modificative s’équilibre comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 0,00 40 000,00 40 000,00 Recettes 0,00 40 000,00 40 000,00
Les ajustements concernent uniquement le fonctionnement :
Dépenses :
Les dernières projections du chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 10 400 000 € pour une prévision de 10 375 000€ (+0.24%).
Cela s’explique par :
- Augmentation du SMIC ce qui représente 10 000 € pour 2021 ;
- Remplacement d’un congé de maternité soit 8 000 € ;
- Remplacements d’agents en arrêt pour 7 000 €.
Le chapitre 67 (dépenses exceptionnelles) a connu plus de mouvements que prévu notamment des remboursements de sinistres et de produits d’activités, des indemnités exceptionnelles liées au personnel. Il convient d’ajouter 15 000 € à ce chapitre.
Ces dépenses sont financées par les recettes suivantes :
Le chapitre 013 : le remboursement de rémunérations par notre assureur évolue à hauteur de 25 000 € au vu des informations à ce jour.
La perception par la CAF d’un versement dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) permet de faire évoluer nos recettes de 15 000 € par rapport aux prévisions initiales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la nécessité d’ajuster le Budget Principal de la Ville,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 décembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 29 novembre 2021, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative N° 2 2021 du Budget Principal de la Ville d’Hennebont.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr