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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 5 novembre 2026
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 5 novembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
_Afichéle
2 007. 02 | VILLE DE ET
CG BALMA VILLE DE ALMA
Conseil Municipal du 5 Novembre 2026
Ordre du jour
PROCÈS-VERBAUX
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2026
‘ADMINISTRATION GENERALE
2. Création des commissions municipales et désignation des membres
3. Présentation du rapport 2025 des mandataires - Société Publique Locale Réseau
d'Infrastructures Numériques (SPL RIN)
4. Modification des statuts de la Société Publique Locale Réseau d'Infrastructures
Numériques (SPL RIN)
5. Adhésion au club de la sécurité numérique des collectivités (CSNC)
6. Chambre Régionale des Comptes — Rapport d'observations définitives portant sur
l'accès au logement social — Toulouse Métropole, CA Sicoval, CA Muretain Agglo, CC
Grand Ouest Toulousain, CC Coteaux Bellevue (Haute-Garonne) — Exercices 2019 et
suivants
7. Rapport de synthèse thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes sur
l'accès au logement social dans la grande agglomération toulousaine (exercices 2019
à 2024)
{GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE 8. Décision modificative n°2 du Budget Principal de la Ville 2026
9. Régularisation des amortissements des comptes 205 — 2158 — 2181 — 21828 — 21838
— 21841 — 21848 - 2188
10. Subvention de fonctionnement 2026 à l'Association Départementale des Lieutenants
de Louveterie de la Haute-Garonne
(CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME
11. Charte « Engagé pour le végétal »
12. Instauration d'une convention de servitude pour des ouvrages souterrains au profit
d'ENEDIS (Parcelle BL n°31)
13. Instauration d'une convention de servitude pour des ouvrages souterrains au profit
d'ENEDIS (Parcelles CL n°157 et 160)
14. Instauration d'une convention de servitude pour des ouvrages souterrains au profit
d'ENEDIS (Parcelle CL n°174)
15. Instauration d'une convention relative à la réalisation de travaux avec RTE sur la
parcelle cadastrée CA n° 264
16. Saisine du Département en vue de l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et Randonnée de l'itinéraire de randonnée « GR Métropolitain » 17. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de dix points lumineux hors service dans divers secteurs de la commune.
18. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : enveloppe annuelle petits travaux urgents
19. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation d'un point lumineux hors service avenue de Mauressac20. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l'éclairage public du square Eugène Bonnet
PREVENTION SECURITE
21. Création d'une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de Balma
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
22. Désignation d'un coordonnateur communal - recensement de la population 2027
23. Mise à jour de la délibération n°2026-081 relative à la création d'un emploi fonctionnel de DGS (mention décrets 10/06/26 et du grade correspondant à l'emploi
de DGS)
24. Créations de postes — emplois permanents
COMPETENCES DELEGUEES
QUESTIONS DIVERSES