Convocation - Convocation et Ordre du jour Conseil municipal du 290922

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Convocation - Convocation et Ordre du jour Conseil municipal du 290922 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Balma. Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du jour Conseil municipal du 290922)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, Affiché le : | | Mage | . 23 Er. 2077 | VILLE DE pi "| C BALMA | VILLE DE BALMA A l'attention des membres du Conseil Municipal de BALMA RÉF. : VTN/SM/ST-2022-018 Balma, le 23 septembre 2022 Mes Chères Collègues, Mes Chers Collègues, Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 00 A l'Hôtel de ville, en salle du Conseil Municipal L'ordre du jour concerne les points suivants : PROCÈS-VERBAUX 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2022 CADRE ET QUALITÉ DE VIE, TRAVAUX, URBANISME 2. 3. 4, 9. 10. il. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Extinction nocturne de l'éclairage public Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne -— Rénovation de l'éclairage public de l'avenue Jean Antoine Carrel et de la rue Charles Richet Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux de la rue des Anciens Paradoux Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Rénovation de la portée de câble hors service entre les points lumineux 376 et 6068 Allée Paul Gauguin Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Rénovation de l'éclairage public de la rue de la Bourdette Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Rénovation d’une portée de câble hors service rue Mallarmé | Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Rénovation de l'éclairage public des rues Santos- Dumont, Guillaumet, Blanc et Doret Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Transfert de propriété de deux radars pédagogiques Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne — Rapport d'activités 2021 Échange d'un tronçon de la parcelle communale AZ n° 36 contre une portion des parcelles AZ n° 35 et 170 propriétés de l'indivision RAUZY/RICARD/MACRI Déclassement d'un tronçon de domaine public pour cession à un particulier Intégration dans le domaine public communal des espaces verts de la ZAC du Cyprié Prorogation de la convention de portage n° 14-023 entre la Commune de Balma et l'EPFL (Avenant n°1) portant sur les parcelles cadastrées section CI numéros 46,48,186 et 187 sises au 64 et 66 rue St Jean à Balma Cession d'un tronçon de là parcelle BT n°134 au profit de la SAS les Paveurs Convention de servitude ENEDIS parcelle BY n°470 - Avenue de Toulouse Convention de servitude ENEDIS parcelle BW n°173 — Rue du Verger ENFANCE -— JEUNESSE — VIE SCOLAIRE & PERISCOLAIRE 18. 19. Signature d'une convention avec le GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole Approbation des règlements intérieurs Alaé (Accueil de Loisirs associé à l'école) Garderie et Alsh (Accueil de loisirs sans hébergement) Léo Lagrange Sud-OuestDIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

20. Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics relatifs aux contrats d'assurance relatifs aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, et aux véhicules à moteur, et leurs risques annexes

21. Signature du protocole transactionnel avec la société SAVE, dans le cadre d’une indemnisation, suite à la hausse des prix du gaz, sur l'accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et services associés

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

22. Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail

23. Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

24. Actualisation de la délibération relative aux astreintes et permanences 25. Créations et fermetures d'emplois permanents

DIRECTION DES RESSOURCES JURIDIQUES

26. Retrait de la Ville de l'Association syndicale libre « les Villages d'Or Balma » 27. Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2023

(GESTION ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES, FINANCES, VIE ÉCONOMIQUE 28. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « Vents de mots » 29. Mise en place de la nomenclature M57

30. Durée des amortissements des biens

31. Rapport de suivi des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.

COMPETENCES DELEGUEES

QUESTIONS DIVERSES

Vous trouverez, ci-joint, la note de synthèse, les projets de délibérations et l'état des compétences déléguées.

Je vous prie d'agréer, Mes Chères Collègues, Mes Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

6 Maire,

Vincent TERRA