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Déliberation - 23vb8byk4tg7vym
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - 23vb8byk4tg7vym)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
N°
05
- 2022
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
1” juillet
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Pontlevoy,
légalement
convoqué
le 24 juin
2022
s'est réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
BERTHAULT,
Maire.
Présents
: MM.
BERTHAULT,
GUESNARD,
ARMAND,
Mme
BARBOUX,
M.
TERRIER,
Mme
LIEBERT,
MM.
GILLET,
BOURDIN,
Mmes
JULIEN,
MAUDHUIZON,
GUEÆL,
M.
LELOIR,
Mme
GAUTHIER,
MM.
SAURAT,
PREAUD,
Mme
NOUAILLE,
M.
ROULLIN.
Absents
excusés
:
Madame
Olivier
a donné
pouvoir
à Madame
Barboux
Monsieur
Gilbert
a donné
pouvoir
à Madame
Gauthier
Quorum
: Atteint.
M.
Saurat
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
v”_
Délibération
2022-
« Protocole
local
2022-2024
communes
de
Pontlevoy-Sambin
rentrée
scolaire
septembre
2022
».
Ÿ__
Délibération
2022
« Approbation
de
l’opération
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023
».
Ÿ_
Délibération
2022
«
Sollicitation
du
concours
financier
du
département
pour
la création
d’un
terrain
de
rugby
pour
la coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023
».
v”_
Délibération
2022
« Sollicitation
du
concours
financier
de
la Région
Centre
val
de
Loire
pour
la création
d’un
terrain
de
rugby
pour
la coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023»
- _
Questions
diverses
et comptes
rendus
-
Compte-rendu
communautaire
Délibération
2022-31
«
Protocole
local
2022-2024,
communes
de
Pontlevoy
et
Sambin.,
relatif
à
la
rentrée
scolaire
2022
»
La
suppression
d’un
emploi
de
la
dotation
de
l’école
de
Pontlevoy
au
titre
de
la
baisse
démographique,
envisagée
par
les
autorités
académiques
pour
la
rentrée
2022,
a
été
reportée
en
raison
d’un
accord
obtenu
avec
la commune
de
Sambin
qui
se
trouve
en
situation
beaucoup
plus
alarmante.
Un
« Protocole
de
ruralité
2022-2024
»
a
donc
été
proposé
aux
deux
communes
qui
aura
pour
conséquence
que
les
élèves
de
CE,
CMI
et
CM2
de
Sambin
rejoindront
l’école
de
Pontlevoy.
Il
est
prévu
de
faire
suivre
ce
protocole
par
un
projet
de
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
qui
sera
discuté
pour
la
rentrée
2023.
Les
classes
maternelles
ne
sont
pas
concernées
par
ce
protocole.
Pontlevoy
conservera
donc
pendant
au
moins
deux
ans
ses
5 emplois
et
Sambin
2
emplois.
La
Région
Centre
Val-de-Loire
a donné
son
accord
pour
la prise
en
charge
financière
du
transport
quotidien
des
élèves
de
Sambin.
Les
enfants
de
Sambin
paieront
le même
tarif de
cantine
que
ceux
de
notre
village.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
avec
l’Inspection
Académique.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
1°’ juillet
2022 Délibération
2022-32
«
Approbation
de
l’opération
Coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
première
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023,
dite
«
Coupe
de
l’Héritage
»,
qui
aura
lieu
à Pontlevoy
au
début
du
mois
de
septembre
2023.
Des
participants
entre
13
et
15
ans,
filles
et
garçons,
sont
attendus
en
provenance
d’une
vingtaine
de
pays
des
cinq
continents.
Ce
projet
a
une
dimension
non
seulement
sportive
mais
aussi
culturelle,
de
rencontre
entre
des
jeunes
du
monde
entier
ainsi
que
de
découverte
mutuelle
de
vie,
de
loisirs
et
de
gastronomie.
Le
conseil
municipal
approuve
l’opération
« coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
».
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2022-33
«
Sollicitation
du
concours
financier
du
département
de
Loir
et
Cher
pour
la
création
d’un
terrain
de
rugby
en
vue
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
en
2023
»
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
budget
concernant
les
infrastructures
et
les
équipements
à mettre
en
place
dans
la
perspective
de
la
coupe
du
monde
de
rugby.
La
première
phase
concerne
l'aménagement
du
terrain
sur
le
domaine
communal
en
face
de
l’abbaye
pour
la
réalisation
du
terrain,
la
pose
de
divers
matériels
(poteaux,
main
courante,
etc.)
ainsi
que
l’achat
de
terrains
pour
la
compensation
de
la
zone
humide
affectée
par
l’installation.
Ce
budget
sera
pris
en
charge
par
la
Région
(40
%),
par
le
Département
(35
%)
et
le
reste
à charge,
à part
égale
pour
la
Communauté
de
Communes
et
Pontlevoy.
Il
est
proposé,
dans
un
second
temps,
de
créer
un
pôle
de
vestiaires
pour
faciliter
l’usage
de
cet
équipement
sportif,
désormais
pérenne,
dans
l’une
des
deux
maisons
qui
se
trouvent
en
bordure
du
terrain,
si
l’une
d’entre
elles
venait
à être
vendue.
Cet
achat
et
cette
création
d’un
vestiaire
seraient
financés
selon
les
mêmes
proportions
par
les
collectivités
territoriales,
pour
un
budget
total
de
210
000
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
solliciter
le
concours
financier
du
conseil
départemental
pour
l’obtention
de
ces
subventions.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
du
conseil
départemental
pour
l’obtention
de
ces
subventions.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2022-34
«
Sollicitation
du
concours
financier
de
la
Région
Centre
- Val
de
Loire
pour
la
création
d’un
terrain
de
rugby
en
vue
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
en
2023
»
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
budget
(voir
annexe)
concernant
les
infrastructures
et
les
équipements
à
mettre
en
place
dans
la
perspective
de
la
coupe
du
monde
de
rugby.
La
première
phase
concerne
l’aménagement
du
terrain
sur
le
domaine
communal
en
face
de
l’abbaye
pour
la
réalisation
du
terrain,
la
pose
de
divers
matériels
(poteaux,
main
courante,
etc.)
ainsi
que
l’achat
de
terrains
pour
la
compensation
de
la
zone
humide
affectée
par
l'installation.
Ce
budget
sera
pris
en
charge
par
la
Région
(40
%),
par
le
Département
(35
%)
et
le
reste
à
charge
à part
égale
pour
la
Communauté
de
Communes
et
Pontlevoy. Il
est
proposé,
dans
un
second
temps,
de
créer
un
pôle
de
vestiaires
pour
faciliter
l’usage
de
cet
équipement
sportif,
désormais
pérenne,
dans
l’une
des
deux
maisons
qui
se
trouvent
en
bordure
du
terrain,
si
l’une
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2022 d’entre
elles
venait
à être
vendue.
Cet
achat
et
cette
création
d’un
vestiaire
seraient
financés
selon
les
mêmes
proportions
par
les
collectivités
territoriales,
pour
un
budget
total
de
210
000
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à solliciter
le
concours
financier
de
la Région
Centre-
Val
de
Loire
pour
l’obtention
de
ces
subventions.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
de
la Région
Centre
-Val
de
Loire
pour
l’obtention
de
ces
subventions.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
et comptes
rendus
/
Informations
générales
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
de
l’état
d’avancement
de
la
réflexion
concernant
ce
schéma
qui
associerait
les
deux
Communautés
de
Communes
du
Val
de
Cher
et
du
Romorantinais.
Ce
projet
traiterait
de
l’ensemble
des
politiques
territoriales
; il devrait
être
mis,
en
outre,
en
cohérence
avec
le
Schéma
régional
d’aménagement,
de
développement
durable
et d’égalité
des
territoires
(SRADDET)
et s'inscrire
dans
les
priorités
de
l’État.
Certains
maires
des
deux
Communautés
de
Communes
se
sont
d’ores
et
déjà
rencontrés
pour
affirmer
leur
volonté
de
défendre
les
intérêts
de
nos
villages
ruraux
face
à la métropolisation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
son
intention
d’organiser
dès
le
mois
de
septembre
une
Commission
Générale
qui
serait
saisie
de
deux
sujets
:
Le
SCOT
Le
devenir
des
maisons
Allouis-Salvaudon
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
l’étude
réalisée
par
le
CAUE
du
Loir
et
Cher,
relative
à
l'aménagement
de
la Place
Malingié,
dite
du
Vieux
Marché.
Il
en
explicite
les
différents
points
et
invite
les
conseillers
à lui faire
part
de
leurs
réflexions
ou
suggestions
à ce
sujet.
Mme
Nouaille
demande
où
en
est
la
réflexion
sur
l’implantation
des
matériels
destinés
au
« Parcours
sportif ».
Des
échanges
au sein
du
conseil,
il ressort
que
la décision
n’est
pas
facile
à prendre
en
raison
des
divers
environnements
et
des
risques
de
dégradation.
Monsieur
le
Maire
suggère
qu’un
groupe
de
travail
qu’il
convoquera
se
rende
sur
les
lieux
pour
trancher
ce
point.
M.
Armand
fait
le
bilan
de
la
Journée
« Jardin,
Art
et nature
»
organisée
le
22
mai
dans
le village.
Il en
tire
un
bilan
globalement
positif
en
termes
de
fréquentation
et
de
satisfaction
des
visiteurs.
Il
propose
une
nouvelle
édition
en
2023
qui
serait
étendue
sur
deux
jours
pour
permettre
à
davantage
d’artistes
de
participer. Clôture
de
la séance
à 22h30.
Délibération
2022-31
« Protocole
local
2022-2024,
communes
de
Pontlevoy
et
Sambin,
relatif
à
la
rentrée
scolaire
2022
»
Délibération
2022-32
« Approbation
de
l’opération
Coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
2023
»
Délibération
2022-33
«
Sollicitation
du
concours
financier
du
département
de
Loir
et
Cher
pour
la
création
d’un
terrain
de
rugby
en
vue
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
en
2023
»
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2022 4
Délibération
2022-34
«
Sollicitation
du
concours
financier
de
la
Région
Centre
-
Val
de
Loire
pour
la
création
d’un
terrain
de
rugby
en
vue
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
en
2023
».
Signature
des
élus présents
à la séance
du
1° juillet 2022.
BERTHAULT
Jean-Louis
GUESNARD
Christian
OLIVIER
Christine
A
donné
pouvoir
à Mme
BARBOUX
ARMAND
Hubert
BARBOUX
Christiane
TERRIER
Jacky
LIEBERT
Marie-Françoise
GILLET
Jean-Luc
BOURDIN
Patrick
JULIEN
Isabelle
MAUDHUIZON
Sandrine
GUEHL
Isabelle
LELOIR
Olivier
GILBERT
Gauthier
À
donné
pouvoir
à Mme
GAUTHIER
GAUTHIER
Sandra
NOUAILLE
Joëlle
SAURAT
Gérard
PREAUD
Luc
ROULLIN
Francis
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2022