Arrêté - PM 2026 59 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion de la fete de la musique du 20 juin a 14H au 22 juin 2026 a 2H00

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Arrêté - PM 2026 59 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion de la fete de la musique du 20 juin a 14H au 22 juin 2026 a 2H00 Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h35 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 59 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion de la fete de la musique du 20 juin a 14H au 22 juin 2026 a 2H00)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de J'ai zee la Fête de la Musique du samedi 20 juin 2026 à 14h00 au lundi 22 juin

2026 à 2h00. Acte n° PM 2026-59

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Monsieur Le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Pénal, l'article R.610-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,

Vu la demande formulée le 2 décembre 2025, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mathieu LAFOUX, Maire de Fonsorbes,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place du Trépadé afin de procéder à la Fête de la Musique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La Mairie de Fonsorbes, représentée par Mathieu LAFOUX, Maire de Fonsorbes, est

autorisée à organiser la « Fête de la Musique » du dimanche 21 juin 2026 à 18h00 au Jundi 22 juin 2026 à 02h00.

ARTICLE 2 : A l'occasion de la Fête de la Musique, le parking du Grand Trépadé sera fermé au stationnement du samedi 20 juin 2026 à 14h00 au lundi 22 juin 2026 à 02h00.

ARTICLE 3: L’Avenue du 19 Mars 1962, portion comprise entre le croisement Chemin des Capelliers/Chemin Bellevue et la Rue de la Poste seront interdites à la circulation du dimanche 21 juin à 9h00 au lundi 22 juin 2026 à 02h00.

ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation, à partir du lundi 15 juin 2026.

ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE

FONSORBES Du 03/04/2026 - Acte n° PM 2026-59- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête de la Musique du samedi 20 juin 2026 à 14h00 au lundi 22 juin 2026 à 02h00.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire

Mathieu LAFOUX

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le J / où / oÙç