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Arrêté - AR058 2019 Ecole Claire Henou Cross de l'école (07 mars 2019)
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR058 2019 Ecole Claire Henou Cross de l'école (07 mars 2019))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00058-2019 du 04 mars 2019
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
DU CROSS DE L’ECOLE CLAIRE HENOU
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,
et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l’arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de Monsieur le directeur de l’école élémentaire Claire Hénou relative à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « cross école » de l’école élémentaire Claire Hénou le jeudi 7 mars 2019,
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1°” : A l’occasion du « Cross école » de l’école élémentaire « Claire Hénou » se déroulant le jeudi 7 mars 2019, la circulation et le stationnement, rue des Goménolés, sont modifiés ainsi qu’il suit de 8h00 à 12h00 : |
- Stationnement : interdit sur la portion comprise entre l’intersection de l’avenue du Stade à
la caserne des pompiers
- Dépassement : interdit.
- Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie. Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs. Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le Responsable des Services Techniques de la mairie, le directeur de l’école Claire Hénou sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00058-2019 du 04 mars 2019
Arrêté N° 00058-2019
Date: 04/03/2019