Déliberation - Deliberation 3 Concours de maitrise d oeuvre pour la construction d un equipement multi activites

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Déliberation - Deliberation 3 Concours de maitrise d oeuvre pour la construction d un equipement multi activites Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Concours de maitrise d oeuvre pour la construction d un equipement multi activites)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025

2025 -3 CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES

1.1.6 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 36

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 421-14 et suivants,

Vu le programme établi à l’issue de la mission confiée au bureau d’études ARTELIA,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 29 septembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement multi-activités.

APPROUVE le montant de la prime fixé à 45.000 € HT par candidat admis à concourir, qui sera allouée conformément au règlement du concours, étant précisé que la prime précitée, qui aura été versée au titulaire finalement retenu, le sera à titre d’avance sur ses honoraires.AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.

Délibération adoptée par

Votes pour : 44

Votes contre : 00

Abstentions : 08

Pour extrait conforme,

La secrétaire de,séance,

Jacques KOSSOWSKI Aurélie TAQUILLAIN

Délibération transmise en Préfecture le 0 7 OCT. 2025

Délibération affichée en mairie le 0 7 OCT. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement multi- activités

L'équipement multi-activités permettra une redynamisation du quartier Seine-Europe, le rendant plus attractif et répondant aux besoins locaux.

Il est envisagé de créer trois pôles dans le bâtiment :

- un pôle destiné à l’ensemble de la population, composé principalement d’une micro-folie, complétée d’un

ensemble médiathèque, ludothèque et fabLab et de salles de cours de langues,

- un pôle « jeunesse et création » regroupant des studios de répétition et d’enregistrement, des salles de danse, un espace jeunesse et des locaux de soutien scolaire,

- un pôle « convivialité » regroupant une cuisine partagée, une salle à multi-usages, une maison des associations, ainsi qu’un espace extérieur de convivialité.

Le futur équipement se tiendra en lieu et place de l’ancienne école La Corvette, sur une parcelle de 1.851m? au- dessus d’un parc de stationnement souterrain.

Compte tenu du périmètre d’étude de l’opération et du coût estimé de réalisation des travaux (8.300.000 € HT), il est nécessaire de lancer un concours d’architecture et d’ingénierie.

Le jury, dont le Maire sera Président, est composé des membres de la commission d’appel d’offres, conformément à l’article R. 2162-24 du code de la commande publique. Les autres membres du jury seront désignés par arrêté du Maire. Les trois équipes, désignées lors de la sélection des candidats par le jury, seront invitées à remettre un projet sur esquisse. La prime est fixée à un montant de 45.000 € HT par candidat admis à

concourir et sera allouée conformément au règlement du concours.

Il est demandé au Conseil :

- d’autoriser le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement multi-activités,

- d’approuver le montant de la prime fixé à 45.000 € HT par candidat admis à concourir,

- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la composition du jury et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.