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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 28 110 et 211 Route du Suet du 22 au 25 avril 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 28 110 et 211 Route du Suet du 22 au 25 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/28
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise REVELON représentée par Monsieur COLLOT Anthony,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant trois places de parking et le trottoir
sur l'emprise du chantier de démolition.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 22 avril 2025 et au vendredi 25 avril 2025, l’entreprise REVELON est autorisée
à occuper l’ensemble du trottoir sur 35 ml ainsi que les trois places de stationnement au droit des parcelles
1910 et 2887 (Section D) Route du Suet sur le domaine public sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser les usagers, le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé au niveau des
passages piétons face aux numéros 110 et 211 Route du Suet.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux. Le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 4 :
L'entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l’autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
En accord avec l’entreprise REVELON une soulte sera reversée à la commune selon la décision n°2021-08 du
29/03/2021, les modalités seront éditées par les services administratifs de la mairie pour une surface de
87,12 m2.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise REVELON,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 31 mars 2025
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 0 8 AVR 2075